KRAVMAGA DAMPREMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KRAVMAGA DAMPREMY
Dénomination : KRAVMAGA DAMPREMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.942.728

Publication

27/03/2013
ÿþNfOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rése al. Monil be4











1 099195







TRIBUNAL DE UCitti&ti«i":ü-

DE MONS

18 MARS 2013

Greffe

wwwnef" 0-w~wA..M ~ M`~` t/wwr, i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5~3 . b4 " Iâ~



Dénomination

(en entier) : Kravmaga Dampremy

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la ligne française,41, 7850 Marcq

Objet de l'acte : constitution

Le 15 décembre 2009 à Bruxelles

Entre

- Mme Maria-Anna De Simone, domicilié Rue de la ligne Française 41 à 7850 Marcq, née le 16 décembre 1981 ;

M David Boucher, domicilié Rue de la ligne Française 41 à 7850 Marcq, né le 15 janvier 1974 à Renaix ;

- M Michaël Dupont, domicilié Route de Philippeville 235, 6010 Charleroi, né le 20 novembre 1973 à Chimay;

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions,

Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est dénommée : Kravmaga Dampremy.

Art. 2  Son siège social est établi Rue de la ligne française 41, 7850 Marcq, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

Art. 3  L'association a pour but(s) : la promotion et la diffusion et l'apprentissage de la self-défense basée sur les arts martiaux de tous pays (avec en regard, spécifiquement les arts martiaux non-japonais et non « traditionnel »), ainsi que l'organisation de cours, séminaires, stages, sans limitation de styles et d'écoles, des techniques de combats rapprochés ou à distance, de corps à corps ou de self-défense, de krav-maga ou de toutes autres techniques avec ou sans armes, y compris le tir, les armes de jets et les armes blanches, à pied ou à cheval (tel que yabusame, etc.) ainsi que du personnel de sécurité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art. 4  L'association a pour objet: gérer et promouvoir la self-défense à travers le « KRAVMAGA », Complexe Sportif FOURCAULT Rue des Français 147, 6020 CHARLEROI ou toutes autres salles à notre disposition.

- la promotion et la diffusion et l'apprentissage de toutes techniques de relaxations, de médiations, de réenergisation, de gymnastique sans limites de styles ou d'écoles.

- la promotion et la diffusion et l'apprentissage de toutes techniques de remise en forme et de musculation, sans limites de styles ou d'écoles .

- la promotion et la diffusion de toute fédération nationale ou internationale ayant un rapport direct ou indirect aven le but social, ainsi que la délivrance de certificats et de diplômes des dites fédérations. Mais également l'octroi de notre propre gradation et diplôme sous la nomination « KMG BELGIUM » ou autre Fédération Nationale ou Internationale reconnue par nous, selon le cas.

- contribuer à l'étude, comparer les philosophies et religions d'Orient et d'Occident dans un esprit éloigné de toute discrimination ou sectarisme,

- publication de revues, de livres, dvd, internet, ainsi que la diffusion des idéaux de l'ASBL à travers tous autres medias.

- la diffusion de produits diététiques, alimentaires, textiles, bijoux de fantaisie, pin's, épinglettes, ainsi que tout autre matériel sportif ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec le but social de l'ASBL.

Elle peut récolter des fonds par tous les moyens licites c'est-à-dire prestations de services aux entreprises, ventes de services et de biens au profit de l'A.S.B.L., organisations de tombolas, de brocantes, de collectes ou toutes autres activités légales et acceptées par le conseil d'Administration. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Il : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte

2. toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à le majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

3. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents

- tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, et qui s'engagent â en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 7 -- Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres adhérents paient une cotisation annuellement fixée par l'assemblée générale.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

MOD 22

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à ta majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que fes deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont ia suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est dQment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2 mai 2002. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre à a diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III ; COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros par an.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 14  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

c n

'e r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

"

Ait. 15  L'assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix, 1l peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V ; ADMINISTRATION

Art, 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est cpmposé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association,

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou de deux administrateurs au moins. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

" n~

MOD 2.2

bus les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la toi ou les présents statuts à l'assemblée générale'sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs â la nomination ou â la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 27  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année,

Art 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale peut désigner vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à !a nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge,

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL modifiée par la lot du 2 mai 2002.

TITRE Vli : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

Art. 36  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à ta liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

MOD 2.2

. r~

Réservé

áb"

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 37  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; 3, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable â toute sanction éventuelle.

Art. 39 -- L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle 'est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du ; dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 15 aout 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra le 1 février 2014 .

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Maria-Anna De Simone

M David Boucher

M Michaël Dupont

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président: Mme Maria-Anna De Simon e

Trésorier : M David Boucher

Secrétaire : M Michaël Dupont

Maria-Anna De Simone David Boucher

Président Trésorier

Michaël Dupont

secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KRAVMAGA DAMPREMY

Adresse
RUE DE LA LIGNE FRANCAISE 41 7850 MARCQ

Code postal : 7850
Localité : Marcq
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne