KSS

Société en nom collectif


Dénomination : KSS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.227.397

Publication

06/02/2014
��R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0836227397 D�nomination

(en entier) : KSS

" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD ii.1

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TR16L1NAL COMMt-[;t

CHARLEROI - ENTRE LE

2 8 JAN, 2U

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue Saint Fiacre 46 � 6031 MONCEAU SUR SAMBRE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Liquidation

L'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� tenue au siege social en date du 24 janvier 2014 en pr�sence des deux associ�s lesquels repr�sentaient la totalit� du capital social a d�cid� � l'unanimit� la liquidation de la soci�t�.

Elle a const� que la soci�t� n'avait pas de dette en dehors d'une cr�ance de l'associ� g�rant Samir Khashashi lequel renoce express�ment � l'exigiibilt� de celle-ci,

Elle ne dispose pas non plus d'actif � r�aliser,

Dans ces conditions les associ�s ont d�cid�s de ne pas d�signer de liquidateur et de voter en m�me temps � l'unanimit� la cloture de la liquidation.

Les archives seront conserv�es par le g�rant Mr Samir Khachachi au siege social, lequel sera en outre charg� des publications et derniers devoirs administratifs suite � la datura de la liquidation.

A Monceau sur Sambre le 24 janvier 2014

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2011
��Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mai 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : es's cL S

D�nomination

(en enter) : KSS

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Rue Saint Fiacre 46  6031 Monceau-Sur-Sambre

Objet de l'acte : Constitution-

Membres fondateurs :

Samir KHACHACHI, n� � Charleroi, le 21/08/1979, domicili� rue Saint Fiacre 46 � 6031 Monceau-Sur-Sambre (NN : 79 08 21- 301-08).

Youssef KHACHACHI, n� � Charleroi le 05/11/1984, domicili� rue Yvonne Vieslet 66 � 6031 Monceau-Sur-Sambre (NN : 84 11 05 -121 18).

1. D�nomination-Si�ge-Objet-Dur�e

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en nom collectif. Elle prend la d�nomination de � K55 �,

Le si�ge social est �tabli � la rue Saint Fiacre 46 � 6031 Monceau-Sur-Sambre.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs et par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra par simple d�cision de l'administrateur-g�rant �tablir tout si�ge d'exploitation tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

Toute activit� de s�curit� priv�e

Toute activit� d'entreprise de gardiennage et de service de s�curit�

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, mobili�res et immobili�res, financi�res se rapportent directement ou indirectement � son objet social. La pr�sente �num�ration est explicative et non limitative. La soci�t� peut exercer toute activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec

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d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la favoriser.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

2. Responsabilit�-Fonds Sociales-Parts Sociales

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Taus les associ�s sont tenus

de mani�re solidaire et illimit�e.

Le capital social est fix� a la somme de 200 euros, divis� en 20 parts d'une valeur �gale a

10 euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inferieur � 200 euros.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles conf�rent toutes les m�mes droits et obligations � leurs titulaires.

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Elle est attest�e par les mentions ad�quates dans le livre des parts sociales.

La cession de parts sociales entre vifs et � d'autres associ�s est soumise � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale et devra se faire sur base d'un droit de pr�emption en faveur des

autres associ�s.

La cession de parts sociales entre vifs et � des personnes non associ�es est autoris�e sous

r�serve de l'approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale qui, dans ce cas, devra statuer

� l'unanimit� des associ�s.

En outre, toute cession de parts sociales doit �tre faite, sans" pr�judice de l'article 38 du

Code des soci�t�s, d'apr�s les formes du droit civil.

Elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la soci�t� ant�rieurs � sa publication.

3. H�ritiers, ayants cause et cr�anciers des associ�s

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers h�ritent naturellement de ses parts sociales. N�anmoins, les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les lieux, les biens ou valeurs de la soci�t�, demander le partage ou la liquidation du fonds social, ni s'immiscer dans la gestion de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux documents comptables de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

4. Administration-Surveillance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs G�rants, associ�s ou non, d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat du g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide si le mandat de l'Administrateur-G�rant est ou non exerc� gratuitement.

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5. Assembl�e G�n�rale

L' Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'Administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le deuxi�me lundi du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'Administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis a l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les hypoth�ses ou la loi et ou des statuts en disposent autrement.

6. Bilan-B�n�fice-Ristournes

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'adoption par l'Assembl�� G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour le G�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

7. Dispositions g�n�rales

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

8. Souscription

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s

Monsieur Samir KHACHACHI, � concurrence de 17 parts sociales pour la somme de 170

euros ;

Monsieur Youssef KHACHACHI, � concurrence de 3 parts sociales pour la somme de 30

euros.

9. Dispositions transitoires

R�union imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Samir KHACHACHI comme Administrateur-G�rant. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille onze par les comparants, pr�cit�s, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Le capital souscrit sera lib�r� � concurrence de 200 euros de la mani�re suivante :

Monsieur Samir KHACHACHI, � concurrence de 17 parts sociales pour la somme de 170 euros ,

Monsieur Youssef KHACHACHI, � concurrence de 3 parts sociales pour Ici somme de 30 euros.

Le premier exercice social commence le premier avril 2011 pour se terminer le trente et un d�cembre 2012.

La premi�re Assembl�e G�n�rale se tiendra le 10 du mois de juin 2013.

Fait � Monceau-Sur-Sambre, le premier avril 2011, en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Coordonnées
KSS

Adresse
RUE SAINT FIACRE 46 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne