24/05/2011
��Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mai 2.1
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
111111.11111.11111111 11!
N' d'entreprise : es's cL S
D�nomination
(en enter) : KSS
Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif
Si�ge : Rue Saint Fiacre 46 6031 Monceau-Sur-Sambre
Objet de l'acte : Constitution-
Membres fondateurs :
Samir KHACHACHI, n� � Charleroi, le 21/08/1979, domicili� rue Saint Fiacre 46 � 6031 Monceau-Sur-Sambre (NN : 79 08 21- 301-08).
Youssef KHACHACHI, n� � Charleroi le 05/11/1984, domicili� rue Yvonne Vieslet 66 � 6031 Monceau-Sur-Sambre (NN : 84 11 05 -121 18).
1. D�nomination-Si�ge-Objet-Dur�e
La soci�t� adopte la forme de soci�t� en nom collectif. Elle prend la d�nomination de � K55 �,
Le si�ge social est �tabli � la rue Saint Fiacre 46 � 6031 Monceau-Sur-Sambre.
Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs et par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� pourra par simple d�cision de l'administrateur-g�rant �tablir tout si�ge d'exploitation tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
Toute activit� de s�curit� priv�e
Toute activit� d'entreprise de gardiennage et de service de s�curit�
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, mobili�res et immobili�res, financi�res se rapportent directement ou indirectement � son objet social. La pr�sente �num�ration est explicative et non limitative. La soci�t� peut exercer toute activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec
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d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la favoriser.
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.
2. Responsabilit�-Fonds Sociales-Parts Sociales
Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Taus les associ�s sont tenus
de mani�re solidaire et illimit�e.
Le capital social est fix� a la somme de 200 euros, divis� en 20 parts d'une valeur �gale a
10 euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inferieur � 200 euros.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles conf�rent toutes les m�mes droits et obligations � leurs titulaires.
La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et
aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
Elle est attest�e par les mentions ad�quates dans le livre des parts sociales.
La cession de parts sociales entre vifs et � d'autres associ�s est soumise � l'approbation de
l'assembl�e g�n�rale et devra se faire sur base d'un droit de pr�emption en faveur des
autres associ�s.
La cession de parts sociales entre vifs et � des personnes non associ�es est autoris�e sous
r�serve de l'approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale qui, dans ce cas, devra statuer
� l'unanimit� des associ�s.
En outre, toute cession de parts sociales doit �tre faite, sans" pr�judice de l'article 38 du
Code des soci�t�s, d'apr�s les formes du droit civil.
Elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la soci�t� ant�rieurs � sa publication.
3. H�ritiers, ayants cause et cr�anciers des associ�s
En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers h�ritent naturellement de ses parts sociales. N�anmoins, les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les lieux, les biens ou valeurs de la soci�t�, demander le partage ou la liquidation du fonds social, ni s'immiscer dans la gestion de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux documents comptables de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
4. Administration-Surveillance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs G�rants, associ�s ou non, d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple.
La dur�e du mandat du g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.
L'Assembl�e G�n�rale d�cide si le mandat de l'Administrateur-G�rant est ou non exerc� gratuitement.
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5. Assembl�e G�n�rale
L' Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'Administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union.
L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le deuxi�me lundi du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'Administrateur-g�rant.
L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis a l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les hypoth�ses ou la loi et ou des statuts en disposent autrement.
6. Bilan-B�n�fice-Ristournes
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'adoption par l'Assembl�� G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour le G�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.
7. Dispositions g�n�rales
Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.
Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.
8. Souscription
Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s
Monsieur Samir KHACHACHI, � concurrence de 17 parts sociales pour la somme de 170
euros ;
Monsieur Youssef KHACHACHI, � concurrence de 3 parts sociales pour la somme de 30
euros.
9. Dispositions transitoires
R�union imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Samir KHACHACHI comme Administrateur-G�rant. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille onze par les comparants, pr�cit�s, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
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Mentionner sur ia derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Le capital souscrit sera lib�r� � concurrence de 200 euros de la mani�re suivante :
Monsieur Samir KHACHACHI, � concurrence de 17 parts sociales pour la somme de 170 euros ,
Monsieur Youssef KHACHACHI, � concurrence de 3 parts sociales pour Ici somme de 30 euros.
Le premier exercice social commence le premier avril 2011 pour se terminer le trente et un d�cembre 2012.
La premi�re Assembl�e G�n�rale se tiendra le 10 du mois de juin 2013.
Fait � Monceau-Sur-Sambre, le premier avril 2011, en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.