L.M.I.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.M.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.314.519

Publication

18/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307829*

Déposé

16-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543314519

Dénomination (en entier): L.M.I.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7334 Saint-Ghislain, Rive Gauche du Canal Nimy-Blaton 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix décembre DEUX

MILLE TREIZE, à enregistrer, il résulte que :

Monsieur WILLAME Christian, né à Mons, le trente décembre mille neuf cent septante-six (numéro

national : 761230-199-96), célibataire, demeurant et domicilié à 7334 Saint-Ghislain, Rive Gauche

du Canal Nimy-Blaton, 10,

A constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-

1283025-09. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1 Dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «L.M.I.».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Saint-Ghislain, Rive Gauche du Canal Nimy-Blaton, 10.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en

Belgique qu à l étranger à :

- L exploitation d une entreprise générale de construction, de gros Suvre et de parachèvement de

bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de

maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d isolation, d électricité, de plomberie, de carrelage, de

peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons

en gyproc, etc.

- Location de matériel professionnel, relativement ou non à son objet social, leasing, location de

véhicule professionnel et de tourisme, d engins de chantier, échafaudage,

- L import- export relativement à son objet

- Le nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur,

nettoyage de vitres, de ramonage de cheminées, désinfection, vide maison, etc,

- Formation professionnelle en matière de technique de construction et de toute autre chose y

relative, de conduite d engins, et de tout autre domaine ayant un rapport avec son objet social

- Toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l achat, la vente, la location, la

promotion, l urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc. ; la

présente liste étant énonciative et non limitative.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s y rattachent, de près ou

de loin, directement pour indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui

pourraient naître des opérations de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 100 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites, et entièrement libérées en ce qui concerne les apports en nature et libérées à concurrence d un cinquième pour les apports en numéraires.

Article 6 : Souscription et libération

APPORTS EN ESPECES ET EN NATURE

Le capital social est souscrit au pair,

- en espèces, à concurrence de trente cinq parts sociales savoir par Monsieur WILLAME Christian, préqualifié, libérées en numéraire à concurrence de 1.320,00 euros.

- En nature, à concurrence soixante cinq parts sociales savoir par Monsieur WILLAME Christian, préqualifié, entièrement libérées.

a. Rapports

1) la Société Civile ayant emprunté la forme d une société coopérative à responsabilité limitée « RSM InterAudit », représentée par Monsieur Thierry LEJUSTE, réviseur d entreprises, a dressé en date du vingt-deux novembre deux mil treize le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l article 219 du Code des Sociétés, nous attestons : - que les apports en nature effectué par Monsieur Christian Willame ont fait l objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l Institut des Reviseurs d Entreprises et que le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;

- que la description quant à la forme et au contenu de l apport répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

- que dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- que le fondateur agissant en pleine connaissance de cause, ses droits et ses obligations respectifs sont complètement fixés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 65 parts sociales représentant un capital de 12.000,00 ¬ , chacune intégralement souscrites et libérées ;

Nous n'avons pas eu connaissance d événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Gosselies, le 22 novembre 2013 »

2) Le fondateur a dressé rapport spécial prévu par l article précité dans lequel il expose l intérêt que présentent pour le société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s écarte des conclusions du réviseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun des ces rapports restera ci-annexé.

b. Apport

Monsieur Christian Willame déclare faire à la présente société l apport de la pleine propriété des

éléments décrits dans le rapport du reviseur d entreprises en tant que matériel de chantier.

SOIT UN APPORT TOTAL DE DOUZE MILLE EUROS

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L apporteur garantit :

- Etre propriétaire des biens apportés et jouir du droit d en disposer sans restriction ;

- Que les biens apportés sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement

quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;

- Que les éléments fournis en vue de l établissement du rapport d évaluation sont sincères et exacts

;

- Que les présents apports entraînent cession régulière desdits biens.

Article 10 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Est présentement nommé en qualité de gérant statutaire :

- Monsieur WILLAME Christian, préqualifié, qui accepte.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,

sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société

comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs

commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des

associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième vendredi

de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La

gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital

social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les

convocations.

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et

discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son

rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être

communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code

civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci

soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi,

dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce

qui précède.

Volet B - Suite

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des

parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces

parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements

et impôts, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le premier janvier deux mil quatorze et finit le trente et un

décembre deux mille quatorze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quinze.

D. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront

exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la

présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier octobre deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.09.2015 15628-0173-009
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 26.10.2016 16665-0165-009

Coordonnées
L.M.I.

Adresse
RIVE GAUCHE DU CANAL NIMY-BLATON 10 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne