LA BALEINE NOIRE, EN ABREGE : LBN

Dénomination : LA BALEINE NOIRE, EN ABREGE : LBN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.703.694

Publication

29/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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CHARLER�COMMERCE

I

Z 0 JUIN 2012

N" d'entreprise :7386 103. 4� 5it

D�nomination

(en entier) : LA BALEINE NOIRE ASBL

(en abr�g�) . LBN ASBL

Forme Juridique : ASBL

Si�ge : 26 RUE DES PETITS PONTS 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS ASBL

DENOMINATION

Titre 1, Entre les sousign�s,

Nom, Pr�nom, domicile, date et lieu de naissance.

'Pr�sidente: Eva Jaroszewski, bld du Jubil� 27, 1080 Bruxelles

registre national: 84060624028 naissance : 6 juin 1984 - Mons

'Tr�sori�re : Martine Beguin, 26 rue des petits ponts, 6560 SOLRE SUR SAMBRE registre national: 58062207639 naissance : 22 juin 1958 Bruxelles

'Secr�taire: Joel Jaroszewski, 26 rue des petits ponts, 6560 SOLRE SUR SAMBRE registre national: 50040307342 naissance : 03 avril 1950 Solre-sur-Sambre

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts conform�ment aux lois du 27/06121 et du 02105102, comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination � La Baleine Noire �. Elle peut aussi �tre appel�e La

Compagnie de La Baleine Noire. Elle pourra �galement �tre traduite en anglais

� The Black Whale � et en espagnol � La Ballena Negra �.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix�: Rue des petits ponts 26 � 6560 Solre sur Sambre

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date de modification,

Titre 3, But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but social:

" La formation dans l'audiovisuel, les arts de la sc�ne, le journalisme, les m�dias, la musique, les arts plastique

" La production de films cin�matographiques, de documentaires et plus g�n�ralement toute activit� pouvant s'y rapporter directement ou indirectement

" La diffusion d'oeuvres r�alis�es dans le cadre des formations propos�es

" La diffusion d:oeuvres produites par des partenaires externes e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou 1 organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MO[12.2

" L'organisation de festivals ou d'�v�nements publics

'La promotion d'�v�nements publics et priv�s

" Des projections ou des avant premi�res

'la publication d'outils p�dagogiques

" La location de mat�riel audiovisuel, informatique

'L'offre de prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel, de l'�v�nementiel et des arts de la

sc�ne

'La promotion du cin�ma ind�pendant et des t�l�visions �ducatives de nos partenaires

" La promotion d'oeuvres d'artistes internationaux

" L'�dition de musique, de textes ou de photos

Article 3 bis. Toute oeuvre produite dans le cadre de La Baleine Noire est la propi�t� de La Baleine Noire,

Article 4. L'associiation est constitu�e pour une dur�e iind�termin�e.

Titre 4. Membres,

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

- faire la demande par �crit au conseil d'administration par une lettre de motivation

- exprimer son adh�sion aux statuts et � la Charte de La Baleine Noire.Le conseil d'administration accepte la demande, sauf si il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement au projet.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b��nttcient des activit�s organis�es par l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne souhaitant apporter son soutien � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous fes membres effectifs.

MOD 2.2

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par

" les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

" les modifications aux statuts ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16, Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou par courriel au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum,

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit !e nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � ia majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions,

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e_ g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres et au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans.

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MOD 2.2

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24, Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil d'Adminitration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouvel administrateur r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, tes actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

L'usage de la signature bancaire est attribu� au pr�sident, au tr�sorier, au secr�taire et � l'administrateur-d�l�gu� responsable de la gestion journali�re.

il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers, Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par te Conseil. il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des fiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7, Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le.,. 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

MOD 2,2

t R�serv� Volet B - Suite

au Titre 8. Dissolution, liquidation,

Moniteur

belge

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 : Am recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
LA BALEINE NOIRE, EN ABREGE : LBN

Adresse
RUE DES PETITS PONTS 26 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE

Code postal : 6560
Localité : Solre-Sur-Sambre
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA BALEINE NOIRE, EN ABREGE : LBN

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