LA BANDE DE GASATH, EN ABREGE : BDG

Association sans but lucratif


Dénomination : LA BANDE DE GASATH, EN ABREGE : BDG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.707.107

Publication

22/12/2011
ÿþhhno 2.2

~IC30C-~t C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

12 -12- 2011

DE COMMERCE

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) = La Bande de GASAth

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(en abrégé) : BDG

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du Chemin de Fer 42a, 7800 Ath, Belgique

Objet de racle :

Statuts de l'asbl « la Bande de GASAth »

Ath, le 27 janvier 2011

Entre les soussignés, il a été décidé la création d'une association sans but lucratif

Nom Prénom

Retiens Pierre

Brédart Jean-Luc

Cauchie Claude

Choquet Jean-Pierre

Calmant Patrick

Coppens Valentine

Cousin Philippe Delehouzée Philippe Deligne-Culot Paule

Derney Brigitte

Dusoulier Josué

Gabreau Obvier

Largepret Gérard

Ledoubfe Marytise Mespreuve Sabine

Mcury Louisette

Panier Nathalie

Rolland Anne-Françoise Ruiz Gainez Amalie

Szep Emmanuel

Thunissen Marie Anne

Toumpsin Katheline

Van Simaeys Jean-Christophe

Wanlier Nathalie

adresse

chaussée de Valenciennes 440, Ath

rue du Breucq 39, Meslin L'Evéque

rue de Renaix 144, Ellezelles

rue du Jeu de Paulme 15/2, Ah

rue de Soignies 21, Ah

rue des Hauts Degrés 10, Ath

avenue de la Roser 25, Ah

rue Gérard Dubois 23, Ath

rue de YEgalité 42a, Ah

rue de la Pairière 1, Chièvres

chaussée de Mons 38, Ath

square Wallcnia 2, Ath

rue du Chapelain 101, Ah

rue du Breucq 39, Mesfin L'Eveque

chaussée de Bruxelles 55, Ath

rue du Canon 4, Ath

rue des Gatiniers 4, Chiévres

rue Jean Watrin 63, Rebaix

rue de la Bienfaisance 3, Ath

bd de YHâpita 61, Ath

Chem Chasse de Perquiesse 3, Rebaix

bd de l'Hôpithl 61, Ah

chemin de la Polie 19, Rebaix

chemin du Vicinal 27, Bouvignies

CP né à le

7802 Ah 14l08171

7822 Etterbeek 28/09/73

7890 Ath 14/07/82

7800 Ath 15/05147

7800 Tournai 18/06/66

7800 Boussu 05/10/84

7800 Tournai 21/10/59

7800 Tournai 14/04/69

7800 Ath 04/12/48

7950 Anderlecht 24107/63

7800 Ellezelles 13109175

7800 Renaix 10/03/71

7800 25/12/62

7822 Charterá 19/05/74

7800 Ath 26/05166

7800 Baudour, 16/01/54

7950 Ath 23106/71

7804 Ah 30/04162

7800 Don Benib (E) 20/11/77

7800 Bruxelles 28/09180

7804 Rocourt 21l06/55

7800 Bruxelles 15/02/82

7804 Mouscron 181t}5/74

7803 Leuze-en-Hainaut 19/09/75

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MoD 2.2

I  Nom, siège social, objet, durée

Article 1 : L'association est une Association Sans But Lucratif. L'association est dénommée La Bande de GASAth.

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Mio n;}eui' belge

Article 2 : son siège social est établi à 7800 Ath, rue du Chemin de Fer 42a, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. II peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment suivant les dispositions légales.

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Membres

Article Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Le nombre maximum est illimité.

~ Article 6 : Ont le statut de membre effectif :

 chaque fondateur de l'association en règle de cotisation;

 chaque représentant d'un GASAth (Groupe d'achat Solidaire de Ath) mandaté par celui-ci ;

z  toute autre personne physique ou morale en règle de cotisation, dont l'admission est soumise à

coi d'Administration.

l'approbation motivée du Conseil d'Administration, la candidature devra être adressée au Conseil

DL

pq Article 7 : Est membre adhérent, toute personne intéressée par les activités de l'association et susceptible d'y participer. Son admission est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration. Le paiement d'une cotisation est facultatif.

:=.

Article Ibis : L'engagement de chaque membre effectif et adhérent est strictement limité au montant de ses

cotisations. Celles-ci sont fixées chaque année par le Conseil d'Administration et ne peuvent dépasser 50 EUR pour les personnes physiques et 1000 EUR pour les personnes morales. Le montant est indexé le premier janvier de

a1 chaque année en suivant l'évolution de l'index santé. L'index de référence est celui du premier janvier deux mille onze. Article 7ter : Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les sains du Conseil d'Administration

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Article 4 : L'association a pour objet de favoriser un changement des modes de production agricole intensive non soutenable vers une agriculture paysanne locale :

" qui valorise le paysan, lui garantit un salaire décent et lui assure plus d'autonomie dans le fonctionnement de son exploitation;

" qui permet la pérennité des exploitations et leur transmission ;

" qui enrichit la vie sociale des régions rurales, notamment en privilégiant les circuits courts et en répartissant la production et l'accès à la terre pour permettre au plus grand nombre d'accéder au métier et d'en vivre ;

" qui met les territoires en valeur, favorise la biodiversité animale et végétale ;

" qui permet à tout citoyen de se procurer des produits locaux, sains et de haute qualité gustative et nutritive ;

" qui est le fruit d'un raisonnement global et à long terme, notamment en préservant les ressources naturelles de demain ;

" qui engendre des échanges nationaux et internationaux équitables et un développement soutenable sur toute la planète.

L'association peut mener, en Belgique et à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tout contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public,

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tout bien meuble etlou immeuble nécessaire à la réalisation de son objectif.

V Ise MOD 2.2

endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, qinsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui se sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 8 : Tout membre peut démissionner par simple lettre ou courriel au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 9 : La qualité de membre se perd par décès, démission, ou exclusion.

Article 14 : Un membre effectif en défaut de paiement de cotisation (non paiement deux années consécutives) perd sa qualité de membre effectif et devient d'office membre adhérent.

Article 11 : L'exclusion des membres est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 12 : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. ff ne peut réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 13 : Les membres effectifs constitués en personnes morales ou associations de fait présentent une personne physique dûment mandatée pour les représenter.

Toutefois, chaque GASAth a le droit de présenter deux personnes physiques dûment mandatées pour le représenter. Celles-ci perdent dans ce cas leur voix personnelle.

W- Assemblée Générale

e Article 14 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y participer mais ne bénéficient pas d'un droit de vote.

Article 15 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

-- la participation à l'élaboration d'une vision à court, moyen et long terme des objectifs de l'association;

 l'approbation des modifications aux statuts et à la charte;

 la nomination et la révocation des administrateurs;

 l'approbation des budgets et des comptes;

 la dissolution de l'association;

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs;

 les exclusions de membres;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- toute décision dépassant les pouvoirs légalement et statutairement réservés au Conseil d'Administration;

Eo Article 16 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de

l'association le requiert. Il doit être tenu au moins deux assemblées générales par an, une par semestre.

Lors de la première assemblée annuelle, le Conseil d'Administration présente un bilan de l'exercice écoulé et le

,~ soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

n Article 17 : L'Assemblée Générale est convoquéepar le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou courriel

~ oq

~o adressé à chaque membre au moins :

" quinze jours avant les deux Assemblées Générales ordinaires,

pq " huit jours avant une Assemblée Générale extraordinaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 18 : Le Conseil d'Administration est tenu de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un dixième des membres effectifs de l'assemblée en fait la demande. Toute proposition d'un point à mettre à l'ordre du jour qui est signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 19 : L'Assemblée Générale a la possibilité d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, à l'exception des GASAth, qui disposent de deux voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 bis : Un quorum de présence de 50% des membres effectifs est requis pour les matières suivantes :

 L'élection des membres du Conseil d'Administration;

 L'éviction des membres ;

Article 21 : L'Assemblée Générale est présidée par les coordinateurs du Conseil d'Administration, ou en leur absence par un autre membre du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président le plus âgé est prépondérante.

Article 22 : L'Assemblée Générale veillera autant que possible, via un débat, à construire un consensus autour de ses projets et réflexions.

Article 23 : Le vote peut s'effectuer à main levée ou à bulletin secret Toutefois, les décisions concernant des personnes doivent être prises obligatoirement par un vote à bulletin secret. Lors d'un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d'un vote à main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d'expliquer leur abstention.

Article 24 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un coordinateur et un administrateur. Ce registre est conservé au siège administratif. Les membres reçoivent ces procès-verbaux par courriel ou par voie postale dans les quinze jours qui suivent la réunion.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 25 : Avec l'accord ou à l'initiative de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration, des groupes de travail peuvent être mis en place ou supprimés.

Ces groupes de travail ont pour objectif de faire avancer des dossiers particuliers durant un temps défini. Ceux-ci travailleront à partir d'objectifs précis et d'échéances et présenteront l'avancée de leur travail au Conseil d'Administration lorsque celui-ci le demande et lors de chaque Assemblée Générale.

Lorsque les objectifs sont considérés comme atteints ou que l'Assemblée Générale le souhaite, les groupes de travail sont dissous.

IV  Conseil d'administration

Article 26 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes et maximum 13 personnes. Celles-ci sont nommées par l'Assemblée Générale pour un ternie de 2 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

Autant que possible, on veillera à compter plusieurs membres de GASAth au sein du Conseil d'Administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27 : Le Conseil d'Administration travaille autant que possible de manière collégiale. Il désigne en son sein les personnes qui porteront les responsabilités suivantes:

- Deux coordinateurs(trices) : coordination générale du fonctionnement de la Bande de GASAth (assemblées, suivi des décisions, communication interne et externe, suivi du site Internet...), coordination et suivi des projets de soutien à l'agriculture paysanne, suivi des groupes de travail, relais avec les groupes d'achat membres. Mandat d'un an, renouvelable deux fois et à nouveau après une alternance. Le Conseil d'Administration veillera à ne pas renouveler les mandats des deux coordinateurs au même moment

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- La trésorerie : gère les comptes de I'asbl au quotidien. Mandat d'un an, renouvelable deux fois et à nouveau

après une alternance.

Le secrétariat : gestion administrative de ('asbl (rapports d'Assemblée Générale, de CA et de Bureau, dossiers de reconnaissance, demandes de subsides, rapport annuel...). Mandat d'un an, renouvelable deux fois et à nouveau après une alternance.

Article 28 : En cas de besoin, le Conseil d'Administration peut créer en son sein une fonction non prévue dans ces statuts. Celle-ci sera soumise à approbation de l'Assemblée Générale avant son entrée en fonction.

Article 29 : Le Conseil d'Administration se réunit en fonction des nécessités mais au minimum 6 fois par an, sur convocation d'un coordinateur ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou courriel envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par les coordinateurs.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du coordinateur le plus jeune est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 30 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs tes plus étendus pour gérer l'association. H a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale. It procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 31 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un bureau constitué au minimum des coordinateurs, du secrétaire et du trésorier.

Article 32 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration représenté par ses coordinateurs.

L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement;

soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 33 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis pour approbation parle Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

V  Divers

Article 34 : L'exercice social de l'année de constitution commence le jour de l'acquisition de la personnalité juridique et se termine le 31 décembre de l'année suivante. Les exercices suivants commencent le premier janvier et se terminent le 31 décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du premier semestre. Le budget de l'exercice suivant sera présenté lors de l'assemblée du deuxième semestre.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Article 37 : La Bande de GASAth est née de projets portés par des membres d'un GASAth. La Bande de GASAth veillera donc par ses réflexions et ses actions à soutenir les GASAth et à maintenir et renforcer les liens qui existent avec les groupes d'achat solidaires de la région d'Ath.

Pour matérialiser ce lien, les membres de la Bande de GASAth et des GASAth partagent et signent la même Charte. La Charte traduit la philosophie et l'engagement des membres.

'Réservé

au

Moniteur

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Volet ,E MOD 2.2

Article 38 : La Bande de GASAth est attentive à considérer les enjeux de l'agriculture paysanne en lien avec les enjeux contextuels plus globaux (eau, énergie, alimentation, gestion des déchets, éducation, culture, transport...).

Article 39 : La Bande de GASAth veille à travailler en réseau avec les associations, les groupements de citoyens, les autorités locales... et avec toute autre entité qui partage avec elle des enjeux communs.

Article 40 : Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, directeur, liquidateur et commissaire domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de l'Association, où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement adressées.

Article 41 : Pour tous litiges entre l'Association, ses membres, administrateurs, coordinateurs, liquidateurs et commissaires relatifs aux affaires de l'Association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que l'Association y renonce expressément.

Article 42 : Les membres déclarent se conformer entièrement à la Loi sur les Associations Sans But Lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites

dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Au 27 janvier 2011, le Conseil d'Administration est composé de :

- Jean-Luc Brédart, rue du Breucq 39, 7822 Meslin L'Evéque

 Claude Cauchie, 144 rue de Renaix, 7890 Eilezelles

Jean-Pierre Choquet, rue du Jeu de Paulme 1512, 7800 Ath

 Patrick Colmant, rue de Soignies 21, 7800 Ath

 Paule Deligne-Culot, rue de l'Egalité 42A, 7800 Ath

 Josué Dusoulier, chaussée de Mons 38, 7800 Ath

 Nathalie Panier, rue des Gatiniers 4, 7950 Chièvres

- Louisette Moury, rue du Canon 4, 7800 Ath

- Marie Anne Thunissen, chemin Chasse de Perquiesse 3, 7804 Rebaix

- Jean-Christophe Van Simaeys, chemin de la Poterie 19, 7804 Rebaix

Le Conseil d'Administration nomme en son sein :

 Coordinateurs : Paule Deligne-Culot et Marie Anne Thunissen

 Trésorier : Jean-Christophe Van Simaeys

 Secrétaires : Louisette Moury et Jean-Pierre Choquet.

Le Conseil d'Administration donne délégation de signature à :

Paule Deligne-Culot, Marie Anne Thunissen et Jean-Christophe Van Simaeys.

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Coordonnées
LA BANDE DE GASATH, EN ABREGE : BDG

Adresse
RUE DU CHEMIN DE FER 42A 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne