LA BELGE MAISON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LA BELGE MAISON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 437.470.196

Publication

11/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBJL LYE-COPIMERCC - M3

111111!1111,1t1111j11111 "-NIIITE- Ue 2

B

BELGISCH ETA TOBLAD Greffe

Y41*. B

58 eTRE DES PERSONNES MORALES

3114 MARS 20.14

Dénomination LA BELGE MAISON

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

7000 MONS, rue Notre Dame, 51

0437,470.196

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS DES STATUTS



D'un procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Anny LHOIR, à Jemappes, en date du 26/0312014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

Résolutions

Première résolution - Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR), pour le porter de deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (247,89 FUR) à trois cent soixante mille deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (360.247,89 EUR), avec création de deux cent nonante mille quatre cent cinquante et une (290,451 ) parts nouvelles qui seront attribuées aux coopérateurs au prorata de leur détention et répartition actuelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, à souscrire en apport et à libérer intégralement.

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Deuxième résolution  Souscription  Libération

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, sont entièrement libérées, par un apport de créance suite à l'attribution de dividendes nets, soit cent septante-huit mille deux cents euros (178.200 EUR) par Monsieur ANDRE Eric, trois mille six cents euros (3.600 EUR) par Monsieur MENEGON Giovanni et cent septante-huit mille deux cents euros (178.200 EUR) par la société coopérative « I.D. », au nom de la société coopérative "LA BELGE MAISON", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, une somme de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR).

Un rapport sur un apport ne consistant pas en numéraire préalable à l'augmentation de capital a été réalisé par Monsieur Christian NEVEUX, en date du 12 février 2014 ; ce dernier conclut comme suit

« 5, CONCLUSIONS

La soussignée, SCPRL Christian Neveux et Associés, immatriculée à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B0499, dont le siège social est sis Première rue Basse 52 à 7970 Beloeil, représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, certifie sur base de son examen que:

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiées par les principes de l'économie de l'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apports de 360.000 euros pour les apports effectués par les apporteurs, qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 290.451 parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de 290.451 parts sociales de la SCRL LA BELGE MAISON de 1,23945 euros chacune et attribuées respectivement aux associés au prorata de leurs détentions actuelles, soit 143.773 parts sociales à Monsieur Eric ANDRE, 2.905 parts sociales à Monsieur Giovanni MENEGON et 143.773 parts sociales à la SCRL

-Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Fait à Belceil, le 12 février 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Signé ».

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Troisième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par le rapport prérappelé, le capital de la société est effectivement porté à trois cent soixante mille deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (360.247,89 EUR) ;

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Quatrième résolution - Modification de l'objet social«

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément au Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société à la date du 31 décembre 2013.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal«

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social en supprimant la fonction d'assistant comptable et fiscal et en

ajoutant le courtage en immobilier.

L'objet social et l'article 3 des statuts sont modifiés comme suit ;

« La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale,

toutes opérations de '.

1.Courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

2.Assistant juridique.

3.Synclic d'immeuble.

4.Courtage en agence immobilière ... l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude,

l'expertise et la négociation de tout bien immobilier ainsi que la gestion et l'organisation de tout patrimoine

immobilier,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés »

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité,

Cinquième résolution - Modification du transfert des parts.

L'assemblée décide de modifier le transfert des parts et l'article 7 des statuts comme suit :

N Cessions libres«

Les parts peuvent être cédées entre es ou transmises pour cause de ITICe, sans agrément à un

coopérateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des coopérateurs.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'unanimité des coopérateurs et l'agrément du conseil

d'administration.

A cette fin, il devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les

noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des coopérateurs, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément« Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit coopérateurs aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des coopérateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, le coopérateur voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création, Il en est fait mention dans les registres des associés conformément à la loi.

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Sixième résolution - Composition du conseil d'administration.

L'assemblée décide de modifier comme suit la composition du conseil d'administration et l'article 16 des statuts ; « La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis ; la durée dudit mandat ne peut excéder six ans.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.».

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Septième résolution - Modification du caractère gratuit des mandats d'administrateurs

L'assemblée décide de modifier l'article 17 des statuts comme suit : « L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence ».

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité

Huitième résolution - Modification de la manière de délibérer du conseil d'administration

L'assemblée décide de compléter comme suit le processus de décision et l'article 19 des statuts « Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante. ».

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Neuvième résolution Modification du pouvoir de délégation du conseil d'administration.

L'assemblée décide de modifier comme suit l'article 21 des statuts :

«Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou même à des

tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière à un administrateur pour une décision ne pouvant

engager la société pour un montant ne dépassant pas un plafond de cinq mille euros (5.000 EUR) ».

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Dixième résolution - Modification de la date de l'assemblée générale.

L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi du mois de juin à 14h

(article 24 des statuts).

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

1/4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Onzième résolution - Modification des règles de majorité pour la délibération de l'assemblée générale. L'assemblée décide que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple si la moitié au moins des parts est représentée en modifiant l'article 28 des statuts,

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Deuxième résolution  Modification des statuts.

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec le montant du capital et retracer l'historique du capital suite à l'augmentation de capital et aux décisions prises ce jour ;

Article 5. Capital  Parts sociales,

Le capital social est illimité.

II s'élève actuellement à trois cent soixante mille deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents

(360.247,89 EUR).

La part fixe du capital est fixée à trois cent soixante mille deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf

cents (360.247,89 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Il est divisé en deux cent nonante mille six cent cinquante et une (290.651) parts sans valeur nominale,

représentant chacune un sur deux cent nonante mille six cent cinquante et un de l'avoir social.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part de bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros

(6.200 EUR),

Les parts sont nominatives.

Article 6. Historique du capital

A la constitution de la société le minimum était fixé à dix mille francs belges (10.000 FB).

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six mars deux mille quatorze, le capital de la société a été converti en euros soit deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (247,89 EUR) et augmenté de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR) ; de sorte que la part fixe du capital s'élève actuellement à trois cent soixante mille deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (360.247,89 EUR).

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Treizième résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent,

Vote

Cette résolution est adaptée à l'unanimité.

Dispositions temporaires.

L'assemblée générale prend à l'unanimité les décisions suivantes suite à la modification des statuts :

Sont désignés en qualité d'administrateur non statutaire:

-La société privée à responsabilité limitée « 131--1ENIX IMMO », ayant son siège social à 7000 MONS, rue

Notre-Dame, 51, et inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.983.687 et en particulier

Monsieur ANDRE Erio, prénommé en tant que représentant permanent, qui accepte ce mandat.

La société PHENIX IMMO a été constituée par acte du notaire Emmanuel TONDREAU, à Mons, le 23 mai

2000, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 juin suivant, sous le numéro 20000606-283.

-Monsieur MENEGON Giovanni, prénommé, qui accepte ce mandat.

-Monsieur ANDRE Eric, prénommé, qui accepte ce mande

-Monsieur DELANNOIT Sébastien, né à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-deux octobre mil neuf cent

septante-sept (numéro national :- 77.10.22-083.71), domicilié à 7034 OBOURG, rue de la Brisée, 318, qui

accepte ce mandat.

Ils sont nommés avec effet rétroactif au 29 janvier 2011 en ce qui concerne Monsieur MENEGON et

Monsieur ANDRE ; au 1 er juillet 2010 pour la sprl PHENIX IMMO et au ler janvier 2014 en ce qui concerne

Monsieur DELANNOIT Sébastien, tous les quatre pour une période se terminant lors de l'assemblée ordinaire

du dernier samedi de juin 2016 à 14h.

,

Volet B - suite

Et juste après s'est réuni le conseil d'administration qui désigne en son sein la société privée à' responsabilité limitée PHENIX IMMO en qualité d'administrateur délégué et de président du conseil d'administration.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés,

Anny LHOIR - NOTAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0411-016
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 09.08.2013 13413-0338-016
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 03.08.2012 12385-0146-016
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 24.08.2011 11450-0404-017
02/05/2011 : MO118731
03/01/2011 : MO118731
07/05/2010 : MO118731
08/12/2009 : MO118731
14/10/2008 : MO118731
25/07/2008 : MO118731
29/08/2007 : MO118731
02/04/2007 : MO118731
04/09/2006 : MO118731
04/11/2005 : MO118731
23/12/2004 : MO118731
27/11/2003 : MO118731
04/04/2003 : MO118731
08/09/2001 : MO118731
02/12/1999 : MO118731
02/12/1999 : MO118731
01/01/1996 : MO118731
01/01/1992 : MO118731
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0066-016

Coordonnées
LA BELGE MAISON

Adresse
RUE DES ARCHERS 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne