LA CANOPEE VILLE-POMMEROEUL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : LA CANOPEE VILLE-POMMEROEUL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.333.622

Publication

31/12/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Mons, num�ro 36 � 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire constant JONNIAUX � Pommeroeul te 12 d�cembre 2013,- en

cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

a. Monsieur DESTRAIX C�dric Gaston Didier Ghislain, n� � Mons le vingt-cinq avril mil neuf cent septante-deux (registre national 720425.191.17), c�libataire, demeurant et domicili� � 7322 Bemissart (Pommeroeul), Place des Hautchamps, num�ro 19, et

b. Mademoiselle TRUPIA St�phanie, n�e � Mons le vingt-sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-six (registre national 860827.204.72), c�libataire, demeurant et domicili�s ensemble � 7322 Bernissart (Pommeroeul), Place des Hautchamps, num�ro 19.

D'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LA CANOPEE VILLE-POMMEROEUL �, dont le si�ge social sera initialement �tabli � 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons, num�ro 36.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune uni cent quatre-vingt-sixi�me (1 /186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de cent euros (100E) chacune, comme suit

- Monsieur DESTRAIX � concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185) ;

- Mademoiselle TRUPIA � concurrence d'une part (1).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600E) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte sp�cial num�ro BE11.0688.9863.9248 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation bancaire de ce d�p�t, attestation qui restera ci-annex�e pour �tre enregistr�e en m�me temps.

Les fondateurs ont arr�t� ensuite les statuts comme suit:

Article 1: Forme

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � LA CANOPEE VILLE-POMMEROEUL �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle

SCPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MW WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D5-fJ

D�nomination

(en entier): LA CANOPEE VILLE-POMMEROEUL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

J La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition et la gestion pour son compte propre :

-de droits immat�riels attach�s � l'exploitation de h�me(s) pour personnes �g�es et/ou handicap�es, tant au plan physique qu'au plan mental, de r�sidences - service, de maisons d'accueil, foyers occupationnels de jour ou permanents,

-de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers affect�s notamment aux secteurs qui pr�c�dent, ainsi que la location, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers ou de tous fonds ou de tous les droits immat�riels susvant�s sans pour autant que la soci�t� puisse alt�rer le caract�re civil de sa gestion, la pr�sente soci�t� ayant un caract�re strictement patrimonial.

Elle pourra �riger toutes constructions pour compte propre.

Elle aura �galement pour objet la prise de participations dans toutes soci�t�s et entreprises � titre d' investissements.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� a �galement pour objet l'exercice de mandats d'administrateurs ou de g�rance de soci�t�.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement ,quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet sans en alt�rer le caract�re civil.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l'avoir social. Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de fa propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

-3 L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou n�n.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale, ie mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 16 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les

petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce

cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 19 heures

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus

prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s(epr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rajes contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Ellgs ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

� se r�unir. \ I

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

En cas de pluralit� de g�rants, le plus jeune d'entre eux sera le Pr�sident.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et �

fa majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, lls sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur ie b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

"

Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

` R�serv�

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce douze d�cembre deux mille treize (12/12/2013) pour se terminer

le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze (2015).

3.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons, num�ro 36.

4.

La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur DESTRAIX C�dric, fondateur pr� -- qualifi�, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera r�mun�r� et dont les �moluments seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale. Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant .1ONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 29.07.2015 15365-0539-011

Coordonnées
LA CANOPEE VILLE-POMMEROEUL

Adresse
ROUTE DE MONS 36 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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