LA CASTELLANA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CASTELLANA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.298.844

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 08.08.2014 14408-0587-014
14/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300465*

Déposé

10-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0881.298.844

Dénomination (en entier): LA CASTELLANA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7000 Mons, Rue de la Coupe 31

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification - Capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurence CAMBIER, notaire à Ath (Ormeignies), le seize décembre deux mille treize, enregistré à Ath, le vingt-trois décembre suivant, quatre rôles sans renvoi, volume 515 folio 40 case 09, de l'assemblée générale extraordinaire de la la Société Privée à Responsabilité Limitée LA CASTELLANA ayant son siège social à Mons, rue de la Coupe numéro 31,

Société constituée aux termes d un acte reçu par Maître Emmanuel DOPCHIE, Notaire à Jurbise (Herchies), le vingt-quatre avril deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-trois mai deux mille six sous le numéro 087473, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées:

1° Rapports préalables

L'associé unique est dispensé de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur TOUBEAU Thierry, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après:

«V. Conclusions

L'apport en nature envisagé par Monsieur Téobaldo SANGIACOMO à la S.P.R.L."LA CASTELLANA"

entraîne de droit l'application de l'article 313 du Code des Sociétés.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux présentes normes de révision édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester, sous réserve d'une vérification physique qu'il ne m'a pas été possible d'effectuer, que:

- la description de l'apport en nature par rapport de l'immeuble situé en Italie appartenant à Monsieur Téobaldo SANGIACOMO à concurrence de 355.818,00 ¬ répond à des conditions normales de clarté et de précision en la matière;

- le mode d'évaluation arrêté par les parties est pertinent et raisonnable et est appliqué de manière appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ; il conduit à une valeur d'apport de 355.818,00 ¬ qui correspond au nombre de 1.913 parts sociales nouvelles de la S.P.R.L. "LA CASTELLA" à émettre en contrepartie en faveur de Monsieur Téobaldo SANGIACOMO ainsi que de l'attribution d'une soulte de 121,00 ¬ en sa faveur;

- les informations financières et comptables contenues dans le rapport du gérant son fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Frameries, le 28 janvier 2013.

Thierry TOUBEAU

Reviseur d'entreprise.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport des gérants ne s'écarte pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

2° Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée générale décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de trois cent cinquante-cinq mille huit cent dix-huit euros (355.818,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à trois cent septante-quatre mille quatre cent dix-huit euros (374.418,00 EUR) par voie d'apport par Monsieur SANGIACOMO Téobaldo du bien immeuble ci-après décrit:

Italie - Province de Castellana - Commune de Pianella (Pescara)

Un immeuble d'habitation sur et avec terrain et toutes dépendances, comprenant:

- au sous-sol: un garage, un débarras et une remise, d'une superficie globale de cinquante-neuf

mètres carrés;

- au rez-de-chaussée: un appartement composé de cinq pièces cadastrales et d'un local

aménagé en magasin, d'une superficie de vingt-neuf mètres carrés;

- au premier étage: deux appartements, l'un composé de quatre pièces cadastrales avec

balcon et l'autre composé de trois pièces cadastrales et demi avec balcon;

- au deuxième étage: un appartement composé de six pièces cadastrales et demi avec deux

balcons;

le tout relié par un escalier intérieur.

Cadastré comme suit:

- Foglio 17, parcelle 346, sub 1, étage T, catégorie A/3, classe 2, cinq pièces , revenu cadastral

284,05 EUR;

- Foglio 17, parcelle 346, sub 2, étage T, catégorie C/1, classe 4, 29 mètres carrés, revenu

cadastral 488,26 EUR;

- Foglio 17, parcelle 346, sub 3, étage 1, catégorie A/3, classe 1, quatre pièces, revenu

cadastral 194,19 EUR;

- Foglio 17, parcelle 346, sub 4, étage 1, catégorie A/3, classe 1, trois pièces et demi, revenu

cadastral 169,91 EUR;

- Foglio 17, parcelle 346, sub 5, étage 2, catégorie 1/3, classe 2, six pièces et demi, revenu

cadastral 369,27 EUR;

- Foglio 17, parcelle 346, sub 6, étage S1, catégorie C/6, classe 2, 59 mètres carrés, revenu cadastral 121,88 EUR.

Repris dans son ensemble sous la parcelle numéro 346, pour une superficie de cinq ares et treize centiares, ainsi que la parcelle numéro 339, d'une superficie d'un are septante centiares, situé à front de la Via Papa Giovanni numéro 11 et tenant à la propriété appartenant à la famille CASCINI eu ses ayants-droit et à la propriété de la famille DEL PRETE ou ses ayants-droit.

L'apport du bien repris ci-avant est fait aux clauses et conditions contenues dans l'acte qui sera reçu par Maître Barbara AMICARELLI, Notaire à Pescara (Italie) postérieurement aux présentes.

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de mille neuf cent treize (1.913) parts, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur, et par le paiement d'une soulte de cent vingt-et-un euros (121,00 EUR).

b) Réalisation de l'apport

A l'instant, intervient:

Monsieur SANGIACOMO Téobaldo, né à Pianella (Pescara, Italie), le dix janvier mil neuf cent vingt-huit, demeurant et domicilié à Jurbise (Herchies), route de Baudour numéro 131

Intervenant dont Nous, Notaire, Nous sommes, de son accord exprès, assuré de l exactitude de l identité et du domicile, au vu de sa carte d identité ; registre national des personnes physiques numéro 28.01.10-353.39, ici reproduit avec son accord exprès.

Monsieur Téobaldo SANGIACOMO déclare avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée. Il déclare faire apport à la présente société privée à responsabilité limitée "LA CASTELLANA" du bien sis à Pianella (Pescara, Italie) plus amplement décrit ci-avant.

Volet B - Suite

Il déclare être seul propriétaire du bien pour l'avoir acquis de Monsieur ROMANO Samuele aux termes d'un acte du deux novembre mil neuf cent septante-deux, enregistré à Teramo (Italie) le vingt novembre mil neuf cent septante-deux.

c)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions, mentions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à trois cent septante-quatre mille quatre cent dix-huit euros (374.418,00 EUR) et étant représenté par deux mille treize (2.013) parts, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

La présente augmentation de capital ne sera toutefois effective que lorsque les formalités liées à la mutation immobilière auront été accomplies.

3° Modification de l'article cinq des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier, dès que et à la condition que l'ensemble des formalités soit effectué en Italie, l'article 5 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à la somme de trois cent septante-quatre mille quatre cent dix-huit euros (374.418,00 EUR), divisé en deux mille treize parts sociales sans mention de valeur nominale, avec droit de vote, représentant chacune un deux cent treize millième de l'avoir social."

4° Modification de la numérotation du dernier article des statuts

Suite à la constatation d'une incohérence dans la numérotation des statuts, l'assemblée générale décide de renuméroter le dernier article, savoir, actuellement l'article vingt-neuf, en article numéro vingt-huit. Aucune modification n'est toutefois apportée au contenu de celui-ci.

5° Pouvoirs aux gérants

L'assemblée générale confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts et la modification nécessaire auprès du registre de commerce.

L'assemblée générale confère également aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution les formalités restant à accomplir en Italie afin de rendre cet apport définitif et opposable à tous. Lorsque lesdites formalités auront été accomplies, les gérants déposeront au greffe du tribunal de commerce une version coordonnée des statuts.

Vote: l'ensemble des résolutions est adopté à l'unanimité.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité,

Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 01.08.2013 13391-0563-014
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 03.08.2012 12387-0216-014
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 31.05.2011 11144-0137-013
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 28.06.2010 10251-0291-013
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 25.05.2009 09172-0185-013
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 01.07.2008 08359-0010-015
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 22.08.2007 07605-0058-015

Coordonnées
LA CASTELLANA

Adresse
RUE DE LA COUPE 31 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne