LA CHAINE DU COEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA CHAINE DU COEUR
Dénomination : LA CHAINE DU COEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.688.038

Publication

25/09/2012
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(en entier) : La Chaîne du Coeur

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Ciply n° 42 bte 1 7033 CUESMES

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Entre les soussignés :

- Mathieu Netty, 760913 136 68, domiciliée à 7390 QUAREGNON, rue Jules Guesde n°36 -Robillard Christophe, 77 12 16 335 13, domicilié à 7330 SAINT GHISLAIN, rue de l'Abbaye n°73 -Cherifi Nabyl, 780816 177 67, domicilié à 7033 CUESMES, rue de Cimply n° 42

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, au 1 er octobre 2012, conformément à la loi du 27 juin 1921,

TITRE ler. -- Dénomination, siège social

Article ler, L'association est dénommée "La Chaîne du Coeur', a.s.b.I.

Art. 2. Son siège social est établi à 7033 CUESMES, rue de Ciply 42 Bte 1, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'enseigne relative au ou aux point(s) de contact(s) sera ou seront libellée(s) « Chic & pas Cher ».

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur belge.

TITRE Il. -- But et objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MERCE - MONS

tSNAI. De C~M ORpL~S

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REGISTRE

1.-,,i SEQ. 201L

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N° d' entreprise :e 8 Lt 8- Q 4 -- n3 g

N° Greffe

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Art. 3. L'association a pour objet de récolter des vêtements usagés par des conteneurs et de les commercialiser, soit auprès de sociétés de tri, soit auprès de la population , soit en effectuant des dons à des associations de bienfaisance.

Art. 4. L'association a pour but l'aide aux personnes précarisées sous toutes ses formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE III.  Membres

Section 1 re. -- Admission

Art. 5. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs sont :

a) les membres fondateurs;

b) les personnes physiques acceptées par le conseil d'administration en fonction de leur expérience et de leurs compétences, statuant à la majorité des deux tiers.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Section 2. -- Démission, exclusion, suspension

Art. 6. La qualité de membre se perd par suite de démission adressée au conseil d'administration par simple lettre ou par suite d'exclusion par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, pour autant que la mesure ait été explicitement portée à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion ait la possibilité de faire valoir des moyens de défense.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à l'honneur.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Aucun relevé, aucune reddition de comptes, aucune apposition de scellés, aucun inventaire ne pourra être réclamé.

Art. 7. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 8, Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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TITRE V. -- Administration

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MOE12.2

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous ses membres.

Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications des statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination d'un commissaire ou vérificateur aux comptes;

4° l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et te cas échéant aux commissaires ou vérificateurs aux comptes;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 5° le dissolution volontaire de l'association;

6° l'exclusion des membres;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Art, 11.11 doit être tenu au moins une assemblée annuelle durant le premier semestre de l'année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou un administrateur, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 13. L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé,

Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur le plus âgé est prépondérante,

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur les modifications des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20, 26quater de la loi du 27 juin 1921 et relative aux associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Art. 16, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mass sans déplacement du registre. Le procès-verbal sera ensuite diffusé aux membres.

Toutes les modifications des statuts seront déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ia cession de fonction des administrateurs et le cas échéant des commissaires et des vérificateurs aux comptes.

TITRE Vl. -- Administration

Section 1. Conseil d'administration

Art. 17. L'association est gérée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale en son sein, à la majorité simple des voix.

Le conseil d'administration est composé au moins de trois personnes. Le nombre maximum d'administrateurs est fixé à 10 personnes. Ils sont nommés par l'assemblée pour un terme de trois ans, sont rééligibles et en tout temps révocables par elle.

Art, 18, Tout administrateur peut donner sa démission par lettre adressée au président qui en fait part au conseil d'administration. Un administrateur peut être révoqué pour motif grave. Cette décision ne peut être prise que par l'assemblée générale, après convocation motivée à la majorité des trois quarts des membres. L'administrateur démissionnaire, exclu ou décédé n'a aucun droit sur l'avoir social.

Art, 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur sera nommé par l'assemblée générale pour terminer le mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20, Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou, à défaut, d'un membre du bureau chaque fois que le besoin s'en fait sentir, Le conseil d'administration se réunit également à la demande, motivée par écrit, d'un tiers des administrateurs. Le conseil se réunit au moins trois fois l'an.

Les convocations contenant l'ordre du jour doivent être envoyées au moins une semaine avant la réunion.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux qui

sont signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre.

Un administrateur peut en mandater un autre, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art. 21, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendue pour gérer l'association.

Section 2. Le bureau exécutif

Art. 22, Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau exécutif chargé de la gestion journalière et de l'exécution des

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décisions du conseil d'administration. Les mandats sont renouvelables. Le bureau prend ses décisions à la majorité simple.

Ils sont désignés pour trois ans lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale annuelle. Le bureau se réunit au moins trois fois par ana

La perte de la qualité d'administrateur entraîne de plein droit celle de membre du bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Art. 23. Le conseil d'administration délègue ses pouvoirs au bureau exécutif qui se choisira un administrateur délégué pour assurer la gestion journalière avec la signature afférente à celle-ci.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sent publiés par extrait aux annexes au Moniteur belge et déposés au greffe sans délai.

Art, 24. Les personnes habilitées à représenter l'association dans les actes civils et judiciaires agissent conjointement à deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont publiés par extrait aux annexes au Moniteur belge et déposés au greffe sans délai.

Art. 25, Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26. Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourronty être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Arta 28, Tout vote dans une instance de l'association qui concerne une ou plusieurs personnes aura lieu au scrutin secret. Aucun recours contre le résultat d'un scrutin ne sera reçu s'il n'a pas été introduit par requête écrite et motivée au président dans les cinq jours de la proclamation du scrutin concerné,

Art, 29. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera le ler octobre 2012 et se terminera le 31 décembre 2013.

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Art. 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art, 31. Le cas échéant, et en tous les cas quand la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même but. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont publiées aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans ces présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. -- Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes

relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en tant qu'administrateurs :

1 MATHIEU NETTY

2 ROBILLARD CHRISTOPHE

3 CHERIFI NABYL

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : CHERIFI NABYL

Secrétaire : ROBILLARD CHRISTOPHE

Trésorier: MATHIEU NETTY

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Compte tenu de critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

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Volet B - Suite MOD 2.2



Fait à Cuesmes, le 12 septembre 2012.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA CHAINE DU COEUR

Adresse
RUE DE CIPLY 42, BTE 1 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne