27/12/2011
�� Mod 2.1
Id,�t , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : SCS La Comedia de la Pasta
Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple
Si�ge : Rue A. Paganetti 21, 6280 Gerpinnes Objet de l'acte : Constitution
Ont comparu :
Monsieur AP1SA Franco, n� � Charleroi le 24 juillet 1966.
Divorc�, domicili� � 6280 Gerpinnes Rue Paganetti 21.
ET
Madame MAIRLOT Catherine, n� � Charleroi le 17 janvier 1968.
Divorc�e, domicili� � 6280 Gerpinnes Rue Tarcienne 2.
Lesquels ont d�clar� avoir form� entre eux une soci�t� dont ils arr�tent les statuts, ainsi qu'il suit :
Article 1
1l est form� par ces pr�sentes, une soci�t� qui existera entre Monsieur APISA Franco associ�
commandit� solidairement responsable d'une part, et Madame MAIRLOT Catherine comme associ� simple commanditaire, d'autre part.
Article 2
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
-La confection et la vente, pour autant qu'ils soient servis uniquement avec du pain, de repas l�gers tel que potages, croques et toutes sortes de toasts, croquettes (sauf croquettes de pommes de terre), vol-au-vent, boudins noirs et boudins blancs, brochettes grill�es, pains fourr�s, hamburgers, hotdogs, pittas et croissants, p�tes, pizzas, quiches ou autres tartes sal�es, salades froides, assiettes anglaises, oeufs pr�par�s, desserts, notamment des cr�pes, des glaces, des gaufres, des g�teaux, des brioches, des yaourts, et des milkshakes ; de pr�paration � base de viande, de poisson ou de gibier et volaille ;
-L'exploitation de salon de th�, de friteries, de chambres d'h�tes qui servent exclusivement des repas � leurs h�tes et le service h�telier avec petits-d�jeuners exclusivement, de caf�s, tavernes avec petite restauration, ainsi que le n�goce de bi�res.
-L'exploitation de distributeurs automatiques ;
-L'alimentation g�n�rale, le commerce de parfums, de produits de cosm�tique, de produits d'entretien, de v�tements et lingerie et de bijoux et de jouets ; de fleurs, plantes, l�gumes, ... etc. la cr�ation de compositions florales
-L'achat et la vente de tous outillages, machines et accessoires divers.
-l'entreprise de placement de cl�tures ;
-l'entreprise de peinture industrielle, de recouvrement de corniches en PVC, de d�moussage de toitures, de ramonage de chemin�es, d'installation d'�chafaudage, de rejointoyage et de travaux de distributions d'eau et de gaz, la fabrication d'agglom�r� de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment, en b�ton ;
-l'entreprise de garnissage de meubles non m�talliques ;
-le placement d'articles en mati�re plastique ou produits synth�tiques suivant l'article 6 de l'arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es ;
-le commerce de d�tail de mat�riaux de construction, import-export de tous mat�riaux de construction ;
-les affaires immobili�res ;
-les travaux hydrauliques ; travaux maritimes et fluviaux, construction et r�fection d'�cluses, de barrages, de digues, de m�les, de canaux et d'ouvrage d'art, gros travaux d'ass�chement et de pompage ; gros travaux
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge
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d'irrigation, dragage, travaux de terrassement ; travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de consolidation de sol par tous syst�mes ;
-Les travaux de drainage ; curage des cours d'au non-navigables, cr�ation et entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau ;
-Les travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non-m�talliques ; construction, r�fection et entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, de viaducs, des ch�teaux d'eau, des silos, des r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs � charbon, des fosses cendr�es, des plaques tournantes des ponts � peser, des murs de sout�nement, les travaux d'�gouts ;
-Les travaux de voies ferr�es, la construction, l'installation et l'entretien de chemins de fer et autres voies ferr�es ;
-L'am�nagement et l'entretien de terrains divers ; l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports ; de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de cl�tures et de palissades ; - Le d�pannage routier
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Cette �num�ration est explicative et non limitative.
Article 3
La dur�e de la soci�t�, qui prendra cours le 01 octobre 2011, est illimit�e, sauf les cas de dissolution anticip�e pr�vus par la loi et les statuts.
L'exercice social prend cours le 1er janvier pour se cl�turer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social prendra cours le 01 octobre 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2012. La soci�t� reprendra les engagements r�alis�s depuis le 01 octobre 2011.
Article 4
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6280 Gerpinnes rue Paganetti 21, il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit du pays par les associ�s en nom collectif.
Article 5
La raison et la signature sociales sont � La Comedia de la Pasta�.
La signature sociale appartiendra � Mr Franco APISA, associ� commandit�, qui pourra en faire usage pour
les besoins de la soci�t� � peine de nullit�.
Article 6
Mr Franco APISA aura seul la gestion des affaires de la soci�t�. Par extension de pouvoirs, elle pourra seule faire tous achats et ventes de mati�res premi�res et de marchandises ; contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tout droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.
Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�ts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.
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Article 7 20 650,00 EUR
Le capital social est fix� � 21 150,00 EUR. 500,00 EUR
Les apports des associ�s sont constitu�s comme suit : 21 150,00 EUR
1. Mr Franco APISA apporte � la soci�t� :
2. Mme Catherine MAIRLOT apporte � la soci�t� : Total �gal au capital social :
Le versement des sommes apport�es en esp�ces sera effectu� par chacun des associ�s sur l'appel des associ�s en nom collectif, moyennant avis donn� un mois d'avance et au fur et � mesure des besoins de la soci�t�.
Article B
Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et par �crit de ses co-associ�s, et il ne pourra non plus associer quelqu'un � sa part sociale.
Article 9
Mr Franco APISA, associ� commandit�, aura droit � un pr�l�vement mensuel pour se r�mun�rer de son activit� ; ces pr�l�vements sont port�s aux frais g�n�raux de la soci�t�.
Article 10
Il sera �tabli chaque ann�e au 31 d�cembre et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2011 un inventaire de l'actif et du passif de la soci�t�. Cet inventaire sera transcrit sur un registre sp�cial et devra �tre approuv� et sign� tant par les associ�s en noms collectifs que par l'associ� commanditaire.
Article 11
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra, chaque ann�e, le deuxi�me lundi de juin � 19 heures 30. Si ce
jour est un jour f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Toute assembl�e g�n�rale se tiens au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� sur les convocations.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
adress�e � chaque associ� huit jours au moins avant la date de la r�union.
La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira le 10 juin 2013.
Article 12
Ind�pendamment de ce qui est stipul� ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la soci�t� pourra �tre demand�e par l'un ou l'autre des associ�s, m�me par l'associ� commanditaire en cas de perte de la moiti� du capital social.
Article 13
En cas de d�c�s de l'associ� commanditaire, avant l'expiration du terme de la pr�sente soci�t�, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d�, lesquels seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par les associ�s en noms collectifs, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.
En cas de d�c�s ou de retraite de l'associ�e en nom collectif pendant le cours de la soci�t�, celle-ci pourra �tre dissoute et liquid�e comme il est dit ci-apr�s.
L'associ� commanditaire sera � ce moment seul juge des mesures qu'il y a � prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout �tat de cause la facult� d'exiger la liquidation de la soci�t�.
Article 14
L'interdiction d'un associ� en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa d�confiture ou son �tat persistant d'incapacit� physique pendant plus de 6 mois, seront assimil�s � son d�c�s et produiront les m�mes effets.
Volet B - Suite
Article 15
Les associ�s auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimit� d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront d�cider notamment, et sans que cette �nonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la r�duction du capital social, l'adjonction de nouveaux associ�s, la prorogation, la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa transformation en soci�t� de toute autre forme belge.
Article 16
Les contestations pouvant s'�lever soit entre les associ�s, soit entre leurs h�ritiers et repr�sentants au sujet de l'interpr�tation des pr�sents statuts seront jug�es par le Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social.
Fait � Gerpinnes, le 05 d�cembre 2011.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale 2 t'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
�R�serv�
au
Moniteur
belge
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