LA COMPAGNIE DE LA HAUTE BISE, EN ABREGE : CHB

Dénomination : LA COMPAGNIE DE LA HAUTE BISE, EN ABREGE : CHB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.730.267

Publication

14/12/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307351*

D�pos�

12-12-2011

Greffe

N� d entreprise :

0841730267

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Luc JANSSENS, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du douze d�cembre deux mille onze, il r�sulte que :

1) Monsieur BENMERIDJA, Alain Michel Denis, n� � Rocourt le vingt et un octobre mil neuf cent septante (num�ro national : 70.10.21-289.39), �poux de Madame DELMEULLE, S�verine Marie Ghislaine, domicili� � 7533 Tournai (Thimougies), rue Saucelle, 9.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage, re�u par le Notaire JANSSENS Luc, � Velaines le 10 septembre 1999, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Soci�t� G�n�rale de Technique et de

Commerce", en abr�g� � SGTC �, ayant son si�ge social � 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Progr�s, 13, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0899.455.858, RPM Tournai et � la TVA sous le num�ro TVA BE0899.455.858.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par Ma�tre Luc JANSSENS, Notaire soussign�, le 23 juillet 2008, dont un extrait a �t� publi� dans les annexes du Moniteur belge du quatre ao�t suivant sous le num�ro 0129422.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � une seule reprise, aux termes d un proc�s-verbal de l associ� unique agissant en qualit� d assembl�e g�n�rale extraordinaire, dress� par Ma�tre Luc JANSSENS, Notaire soussign�, � Celles (Velaines), le 20 juillet 2010, dont un extrait a �t� publi� dans les annexes du Moniteur belge du onze ao�t suivant sous le num�ro 0119875.

La soci�t� est ici repr�sent�e en vertu de l article 11 de ses statuts par son g�rant, Monsieur Alain BENMERIDJA, pr�qualifi�, nomm� � cette fonction aux termes de l assembl�e g�n�rale constituante dont question ci-dessus.

Ont constitu� comme suit une soci�t� commerciale � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e:

1. Elle est d�nomm�e �La Compagnie de la Haute Bise�, en abr�g� �CHB �

2. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7533 Tournai, Rue Saucelle(TH), 9.

3. La soci�t� a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- la gestion de tout patrimoine immobilier, la prestation de services, le management et la gestion d'entreprise, la prise de mandat de g�rant ou d'administrateur dans d'autres soci�t�s ; - Toute prestations de services de toute nature tant en Belgique qu'a l'�tranger ;

Elle peut �galement pour son compte propre ex�cuter toutes op�rations immobili�res.

La soci�t� peut acqu�rir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier.

D'une mani�re g�n�rale elle pourra faire toutes op�rations commerciales et industrielles,

financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res en relation quelconque avec son activit�

pr�mentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou

D�nomination (en entier): La Compagnie de la Haute Bise

(en abr�g�): CHB

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7533 Tournai, Rue Saucelle(TH) 9

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

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de fusion, de souscription, d'interventions financi�res ou autrement, dans toutes les soci�t�s existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Elle pourra enfin, le cas �ch�ant, se transformer, �mettre des obligations.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5. Le capital social est fix� � la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social, int�gralement lib�r�es lors de la constitution par un versement en esp�ces de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) effectu� au compte num�ro 7320264858-02 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC.

Une attestation bancaire de ce d�p�t en date du 2 d�cembre 2011 a �t� remise au notaire Luc JANSSENS, pr�qualifi�, par les fondateurs.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

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Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

8. L assembl�e g�n�rale repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant non f�ri� � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s op�re par les soins du ou des g�rants ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nomm�s par l assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de dix mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur. L assembl�e d�termine leurs pouvoirs et �moluments.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet �tat comporte notamment l indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu il reste � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et

finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de juin

2013 � 18 heures.

2. - G�rance

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : - Monsieur Alain BENMERIDJA, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat sera gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

4. Reprise d engagements

La soci�t� d�clare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er septembre 2011 par les associ�s-fondateurs, au nom de la soci�t� en formation. En cons�quence, ces engagements doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� souscrits par la soci�t� et pour son compte propre d�s l origine.

5. - Pouvoirs.

Monsieur Alain BENMERIDJA, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 12 d�cembre 2011

D�pos�e en m�me temps, l exp�dition de l acte.

Luc JANSSENS, Notaire associ� � Celles (Velaines)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0581-014

Coordonnées
LA COMPAGNIE DE LA HAUTE BISE, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE SAUCELLE 9 7533 THIMOUGIES

Code postal : 7533
Localité : Thimougies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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