LA COMPAGNIE DES LOUFS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA COMPAGNIE DES LOUFS
Dénomination : LA COMPAGNIE DES LOUFS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.942.857

Publication

08/03/2012
ÿþ ' OJ lem? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2,2



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Tribunal de Commerce

2 4 FEV, 2012

CHARLEROI

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N° d'entreprise : d se'1 .3 . 41,E .

Dénomination

(en entier) : La Compagnie des Loufs

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 19 avenue de l'Europe 6000 CHARLEROI

Oblet de l'acte : constitution

STATUTS DE L'asbl La Compagnie des Loufs

Entre les soussignés

M. Franz Andrieux, 15 rue de Ia Croix Rouge 6110-Montigny-le-Tilleul, né à Charleroi le 24 mars 1947

M. Michel Beaudry, rue de Prusse, 42 6183 Trazegnies, né à Charleroi 1e16 juillet 1981

M. Miguel Becerra, 18 rue d'Aulne 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Pont-de-Loup Ie 1 juin 1968

Mme Catherine Evrard, 89 rue de Ia Croisette 6180 Courcelles, née à Bernée Ie 4 mars 1953

Mme Laetitia Gilbeau, 44 rue Emil Vandervelde 6141 Forchies-la-Marche, née à La Louvière le 22 juin 1982

Mme Marlène Giovannangelo, 20 rue des Prés Verts, 6120 Nalinnes, née à Charleroi le 19 sept, 1953

M. Denis Gari, 11, chaussée de Tervuren 1410 Waterloo, né à Charleroi le 30 septembre 1979

M. Philippe Hermartt, 62a chaussée de Tervuren 1410 Waterloo, né à Charleroi le 31 décembre 1951

M. Jean-François Lacroix, 89 rue de la Croisette 6180 Courcelles, né à Roux ie 12 février 1950

M. Joseph McIi,19 avenue de l'Europe 6000 Charleroi, né à Charleroi Ie 17 février 1955

M. Hichame Ouaddhou, 11/5 rue Edmond Peny 7140 Morlanwelz, né à Namur le 21 septembre 1975

M, Michael Pellegrinaggio, 168b rue de Lodelinsart 6061 Montignies-s-Sambre, né à Charleroi Ie 26/4/1979

M. Ludovic Semai, 5 Rouge Chemin 6220 Lambusart, né à Sambreville le 4 juin 1981

Mme Nathalie Vandraye, 14 rue Léon Dubray 6110 Montigny-Ie-Tilleul, née à Charleroi le 6 février 1972

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : La Compagnie des LOUFS, asbl.

Article 2 -- Son siège social est établi à 19 avenue de l'Europe 6000 Charleroi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la promotion du théâtre amateur francophone notamment en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- L'association a notamment pour objets la production, la création, l'organisation et la diffusion de

spectacles de théâtre amateur de langue française,

TITRE III

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DES MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. En-dehors des prescriptions légales, seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les membres fondateurs comparants au présent acte;

2)toute personne physique désignée en cette qualité par l'Assemblée générale réunissant les 213 des voix

présentes.

§ 2. Sont d'office membres adhérents toute personne participant de façon continue ou momentanée et de manière active aux activités de l'association, à condition de payer la cotisation annuelle et de se conformer aux présents statuts.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, ie défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant qui ne peut dépasser 25 euros. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7)les exclusions de membres;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif ou membre adhérent a le droit d'assister â l'assemblée, aucun membre adhérent ne pouvant exercer de droit de vote. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs plus un sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vl

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, à 9 personnes au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

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Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire par simple lettre ou courriel ou même verbalement. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement, dès que le quorum de la moitié de ses membres plus un est atteint, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur le remplaçant est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Tous les actes y compris ceux liés à la gestion financière de l'association sont obligatoirement soumis à double signature, soit président/secrétaire pour les actes administratifs, soit président/trésorier pour les actes financiers.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIl

DES COMMISSIONS

Article 30  Pour la poursuite de son objet social, il est créé au sein de l'asbl au minimum 4 commissions ou groupes de travail.

a)une cellule « création », ayant pour objet notamment la recherche des spectacles développés par l'asbl.

b)une cellule « production », ayant pour objet notamment l'élaboration des plans budgétaires des spectacles développés par l'asbl et la recherche éventuelle de financements. Y participe nécessairement le trésorier de l'association. La cellule production a également en charge les relations extérieures de l'association.

c)une cellule « communication » qui a notamment pour objet fa promotion de l'association dans la poursuite de son objet social et la publicité des spectacles développés par l'asbl.

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d)une cellule « organisation » qui a notamment pour objet la coordination des services nécessaires au déroulement des spectacles développés par l'esbl.

Article 31 - La coordination et le bon fonctionnement de ces cellules est de la responsabilité du conseil d'administration, auquel les commissions rapportent et se référent régulièrement. Au moins un membre de chaque commission fait partie du conseil d'administration.

Article 32 - Chaque commission est présidée par un membre effectif de l'association, désigné à cet effet par l'assemblée générale. Le mandat des présidents de commission est renouvelable tous les quatre ans. Le conseil d'administration pourvoira au remplacement immédiat d'un responsable de commission démissionnaire ou exclu.

Chaque commission s'adjoint autant de membres que son objet particulier peut nécessiter, choisis parmi les membres effectifs et les membres adhérents de l'association. Chaque responsable de commission peut s'adjoindre tes experts éventuels nécessaires à son objet, membres ou non membres de l'association. Chaque membre effectif de l'association peut participer à plusieurs commissions.

Article 33 - Tout débat au sein d'une commission pourra, à l'initiative de son responsable, être reporté en conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra se saisir de tout problème ou litige empêchant le fonctionnant normal de la commission.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 38  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 39  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

MOD 2.2

Volet B - Suite

il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé w au Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce lundi 30 janvier 2012 ... pour se clôturer le 31

décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Marlène GIOVANNANGELO,..

Mme Catherine EVRARD...

M. Franz ANDRIEUX

M. Philippe HERMANT

Jean-François LACROIX

M. Ludovic SEMAL

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président Jean-François LACROIX

Vice-président . Philippe HERMANT

Trésorier : Franz ANDRIEUX

Secrétaire : Catherine EVRARD

Fait à Charleroi, le 30 janvier 2012 en deux exemplaires.

Jean-François Lacroix,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 841942.857

Dénomination

(en entier) : La Compagnie des Loufs

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de l'Europe 19 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : Procès-verbal AG 30 JUIN 2045 renouvellement partiel du conseil d'administration

Décédée : Catherine Evrard, 89 rue de la Croisette 6180 Courcelles le 17/01/2014

Sont révoqués par application de l'article 21 des statuts ;

Philippe Hermant, vice-président, 62a chaussée de Tervuren 1410 Waterloo

Marlène Giovannangelo 20 rue des Prés verts 6210 Nalinnes

Sont élus au conseil d'administration :

Marie-Rose Pitot 15 rue de la Croix Rouge 6110 Montigny-le-Tilleul

Geneviève Lacroix, 62 bd Joseph II 6000 Charleroi

Maryse Neirynck, 89 rue de la Croisette 6180 Courcelies

Fait à Charleroi le 30 juin 2015,

Jean-François Lacroix, président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA COMPAGNIE DES LOUFS

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 19 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne