LA COMPAGNIE SAINT-ROCH THUIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA COMPAGNIE SAINT-ROCH THUIN
Dénomination : LA COMPAGNIE SAINT-ROCH THUIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.822.182

Publication

22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

9 - MAI 2012

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Greffe

N° d'entreprise : oz,15. LZ

Dénomination

(en entier) : LA COMPAGNIE SAINT-ROCH THUIN ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue 't Serstevens 14/3 6530 THUIN

Objet de l'acte :

Statuts de l'ASBL « LA COMPAGNIE SAINT-ROCH THUIN »

Entre les soussignés :

WALBRECQ FREDDY, Rue des Sarts, 19  6533 BIERCEE

WALBRECQ JEAN-MICHEL, Ruelle Saint Antoine, 10 6530 THU1N

DERYCKE JEAN, Allée du Bois du Grand Bon Dieu, 1  6530 THU1N

LANNOY VINCENT, Rue du Nespériat, 43 - 6530 THUIN

KONSTANTATOS NICOLAS, Chemins des Moulins, 4 - 6530 THUIN

ALLARD FRANCOIS,rue 't Serstevens 14/3 - 6530 THUIN

BALLIEUX HELENE rue de Mariembourg,30 - 5600 NEUVILLE

DEGL'INNOCENTI PIERRE Rue Chapelle aux Charmes, 19 - 6540 LOBBES

CORBUGY BERNADETTE Chant des oiseaux,41 - 6530 THUIN

LJW \IONIQUE, Rue des Bonniers, 27  6530 THUIN

FILIPPI XAVIER, Rue Crombouly, 138 - 6530 THUIN

DUBOIS MICHEL Rue d'Anderlues,156 - 6530 THUIN

il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I.  Dénomination et siège social

Article 1 er. L'association est dénommée « LA COMPAGNIE SAINT-ROCH THUIN ASBL».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et. autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but: lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

Art.2. Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. IC est actuellement établi rue 't Serstevens 14/3 à 6530 THUIN

TITRE IL  But social et objet social

Art.3. L'association a pour but de promouvoir les Marches Folkloriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse, ell& est créée pour honorer et fêter Saint-Roch, Sainte Barbe dans fe respect des traditions de l'Entre-Sambre-et-Meuse. Dans ce but, dans le courant du mois de mars, elle met en place des Corps d'Office lors de la, cérémonie dite du « cassage du verre ». Elle organise des réunions, des répétitions de batterie, et des pré-: sorties. Elle recrute des membres adhérents gradés ou non afin de participer en costume dit du second empire, à la marche Saint-Roch le troisième week-end de mai et à la fête de Sainte-Barbe un week-end de décembre. Elle participe également aux activités liées au folklore des Marches Folkloriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse (commémorations, anniversaires, ...) ou à des représentations folkloriques diverses.

Elle se propose d'atteindre ce but par, notamment, la vente d'objets divers et de cartes de membres d'honneur, l'organisation de soupers, de journées récréatives, de soirées, de marches, de tombolas,

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

TITRE Ill.  Membres effectifs

Art.4. L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs soussignés sont les premiers

membres effectifs de l'association.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'assemblée générale à

laquelle les candidats adressent une demande écrite.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art.5. Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.

Art.6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,

Art.7, Tout membre peut quitter l'association à tout moment par décision écrite portée à la connaissance du président du conseil d'administration qui en informera l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par ['assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Peuvent être exclus, les membres effectifs ayant commis un acte contraire à ['honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les présents statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art.8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Art.9. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Art.10. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées ou d'apports effectués.

TITRE IV,  Membres adhérents et d'honneur

Art.11. Sont membres adhérents, les personnes physiques et/ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par ['association.

Art.12. Sont membres d'honneur, [es personnes physiques et/ou morales qui témoignent de leur intérêt envers l'association au travers d'une attitude ou d'un geste, à son égard, d'importance. Ces membres s'engagent également à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Les membres d'honneur sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association,

Art,13, Les membres adhérents ou d'honneur ne participent pas aux assemblées générales.

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Art.14. L'admission de nouveaux membres adhérents ou d'honneur est effective par le paiement de la cotisation.

Art.15. Un membre adhérent ou d'honneur peut quitter l'association à tout moment.

Peuvent être exclus, les membres adhérents ou d'honneur ayant commis un acte contraire à l'honneur,

ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement

d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire, le membre adhérent ou d'honneur qui ne paie pas fes cotisations qui lui

incombent.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

TITRE V.  Cotisations

Art.16. Les membres adhérents, d'honneur et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an, Cette cotisation est exigible une fois l'an. Ces cotisations sont perçues par des collecteurs qui versent les montants au trésorier de l'ASBL.

TITRE Vl.  Assemblée générale : composition, fonctionnement et pouvoirs

Art.17. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par ie vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art.18. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans fe courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art.19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Tout membre effectif qui a un intérêt opposé aux but et objet social de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art.22. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où !a loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.23. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si tes deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

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n Art.26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les

v procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un

autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et par un autre administrateur.

Art.26. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art.27, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les budgets et comptes, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

TITRE VII.  Conseil d'administration : composition, fonctionnement et

pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.28. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 4 membres, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures et nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées et par vote secret. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Art.29. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art.30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.31. Le conseil d'administration désigne, en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il pourra désigner un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le président est chargé, notamment, de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le vice-président remplace prioritairement le président en cas d'absence.

Le secrétaire est chargé, notamment, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Art.32. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite et dûment signée.

Art.33, Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace étant prépondérante en cas de parité. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art.34. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation est envoyée aux administrateurs par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour.

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Art.35. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ces derniers sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Art.36. Le conseil d'administration e tes pouvoirs tes plus étendus pour ta gestion et l'administration de l'association.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ainsi que tous dons et donations.

Toutes les attributions qui ne sont pas explicitement réservées par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, à l'assemblée générale relèvent de la compétence du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art.37. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art.38. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré â la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art.39. L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats,

TITRE VIII.  Règlement d'ordre intérieur

Art.40, Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré et est alors présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

TITRE IX.  Comptes et budget

Art.41, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année.

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Art.42. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) effectif(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat,

Art.43. Les comptes annuels seront déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

TITRE X.  Dissolution et liquidation

Art.44. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

TITRE Xl.  Dispositions diverses

Art.45. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Dans le silence de celle-ci, l'assemblée générale statuera.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE Xll.  Dispositions transitoires

Art.46, L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

administrateurs ;

ALLARD FRANCOIS

WALBRECQ JEAN-MICHEL

BALLIEUX HELENE

DEGL'INNOCENTI PIERRE

CORBUGY BERNADETTE

DERYCKE JEAN

LJ kwN MONIQUE

WALBRECQ FREDDY

FILIPPI XAVIER

DUBOIS MICHEL

LANNOY VINCENT

Art.47. Le conseil d'administration de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne :

Comme Président : ALLARD FRANCOIS

Comme Vice président : WALBRECQ JEAN-MICHEL

Comme Secrétaire ; BALLIEUX HELENE

Comme Secrétaire adjoint: DEGL'INNOCENTI PIERRE

Comme Trésorier : CORBUGY BERNADETTE

Comme Trésorier adjoint : DERYCKE JEAN

Art.48. L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme vérificateur aux comptes de l'association : KONSTANTATOS NICOLAS qui est chargé de lui présenter son rapport annuel, et ce, pour une durée de trois ans.

Fait à THUIN, ce 29 avril 2012 en double exemplaire.

ALLARD FRANCOIS WALBRECQ JEAN-MICHEL

BALLIEUX HELENE DEGL'INNOCENTI PIERRE

CORBUGY BERNADETTE DERYCKE JEAN

MOD 2.2

Volet B - Suite dei/MONIQUE

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Moniteur

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FILIPPI XAVIER

WALBRECQ FREDDY

DUBOIS MICHEL

KONSTANTATOS NICOLAS

LANNOY VINCENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA COMPAGNIE SAINT-ROCH THUIN

Adresse
RUE 'T SERSTEVENS 14, BTE 3 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne