LA CORNICHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CORNICHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.790.214

Publication

19/12/2013
ÿþr e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DLE(liviiti

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- 9 DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0500790214

' Dénomination

(en entier) : LA CORNICHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : Rue des Blancs Mouchons 10 - 7000 MONS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT - NOMINATION NOUVEAU GERANT

En date du trente et un octobre deux mil treize, s'est réunie l'assemblée générale de la société. Il a été décidé à l'unanimité d'accepter les modifications statutaires suivantes :

- La démission de son poste de gérant à dater de ce jour de monsieur KADA ELYAS, domicilié rue Franklin Roosvelt 132 - 7080 frameries. Il cède la totalité de ses parts à KASSEM Jamal.

- La nomination en qualité de nouveau gérant à dater de ce jour de monsieur KASSEM ABDELMOUNAIM,

" domicilié rue de l'Incroyable 53 - 7340 Colfontaine. Son mandat débute ce jour.

20/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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0 7 NOV, 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0500790214

Dénomination

(en entier) : LA CORNICHE

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Grande 84 - 7330 SAINT-GHISLAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En date du vingt-trois décembre deux mil douze, s'est réunie l'assemblée générale de la société, Il a été décidé à l'unanimité d'accepter les modifications statutaires suivantes :

- La démission de son poste de co-gérant à dater de ce jour de monsieur KASSEM Jamal, domicilié rue', Alfred Ghislain 60 -7301 BOUSSU.

- Le transfert du siège social de la Rue Grande 84 - 7330 SAINT-GHISLAIN à la rue des Blancs Mouchons 10-7000 MONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

26/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

14 NOV. 2012

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

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5 oca. 91o. 2-14

La Corniche

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Forme jul idique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 7330 Saint-Ghislain, rue Grande 84 (adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, commune de Colfontaine, en date du vingt-trois octobre deux mille douze.

Il résulte que :

1°) Monsieur KADA Elyas, né à Boussu le 30 juillet 1.993, célibataire, demeurant à 7080 FRAMERIES, rue Franklin Roosevelt n°132.

Registre National n°93.07.30-217.12.

2°) Monsieur KASSEM Jamal, gérant de société, né à Saint-Josse-ten-Noode le 11 février 1.977, demeurant à 7.301 BOUSSU, rue Alfred Ghislain n°60.

Registre National n°77.02.11-061.76.

Nous ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser [es statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

- Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les DEUX CENTS parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de nonante trois euros (93 Eur) chacune comme suit :

-A- Monsieur KADA Elyas souscrit cent parts sociales, ci : 100

-B- Monsieur KASSEM Jamal souscrit cent parts sociales, ci : 100

Total : deux cents parts sociales, ci : 200

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un tiers.

En conformité à l'article 224 du Code des Sociétés, la partie des parts ainsi libérée a été préalablement à la constitution versée par les souscripteurs à un compte spécial n°BE85 0688 9599 6606, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du 22 octobre deux mille douze.

En conséquence, six mille deux cents euros, partie libérée du capital social se trouve dès à présent à la disposition de la société.

STATUTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société commerciale adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée " La Corniche".

Le siège social est établi à 7330 Saint-Ghislain, rue Grande 84.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs succursales agences ou dépôts.

La société a pour objet : de faire tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale en Belgique ou à l'étranger la gestion, l'exploitation , l'achat, la cession, la location , la mise en concession , l'agencement , l'aménagement de tous fonds de commerce à tout usage ainsi que la gestion et l'exploitation de débits de boissons, tavernes snack bar et restaurants.

Promotion immobilière.

Import export.

Achat, vente, location, réparation de tous véhicules automobiles.

Atelier de carrosserie et de mécanique.

Réalisation de tous évènements.

Location de matériel.

Dans ce but, elle pourra réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social, y compris la prise de participations, l'acquisition de brevets, de know-how et l'émission de garanties pour l'exécution des travaux exécutés par les sociétés assistées.

La société peut soit par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de scission soit par voie d'achat, de vente, change de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s'intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation ou à lui procurer des débouchés.

Elle peut accomplit toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 Eur).

Il est divisé en deux cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux centième (11200ième) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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" Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux de ta société, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

L'assemblée générale annuelle se tient le premier samedi de juin à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si le jour prévu pour cette assemblée est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et amortissements, résultants des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation d'un fond de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital.

il reviendra obligatoire si pour une cause quelconque la dite réserve d'un dixième venait à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect des articles 617 à 619 du Code des Sociétés

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Eh cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

- Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

- Première assemblée générale.

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Volet B - Suite

" " La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze.

- Nomination de deux gérants non statutaires.

Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur KADA Elyas et Monsieur KASSEM Jamal tous deux susnommés.

115 sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun seul engager valablement la société sans limitation de sommes.

- Rémunération du mandat du gérant non statutaire.

L'assemblée décide que le mandat des gérants non statutaires est exercé gratuitement.

- Commissaire réviseur.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet 2.012.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge Le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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03/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA CORNICHE

Adresse
RUE DES BLANCS MOUCHONS 10 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne