LA COUR DES MIRACLES, EN ABREGE : LCDM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA COUR DES MIRACLES, EN ABREGE : LCDM
Dénomination : LA COUR DES MIRACLES, EN ABREGE : LCDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.580.092

Publication

08/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE M00 22

III i u





2 6 DEC. 2014

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 477.580.092

Dénomination

(en entier) : LA COUR DES MIRACLES

(en abrégé) : LCDM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : N10 BOITE A RIVE GAUCHE DU CANAL NIMY-BLATON 7334 (HAUTRAGE CENTRE)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE POSTE ET ADRESSE SUITE ADMINISTRATION 16 12 14 Assemblée générale:

Ce jour nous réunissons les personnes suivantes: Jean Marichal Président, Alexandre Populaire (Aspirant au poste de Vice Président) Emilie Lefebvre (Secrétaire) et Odile Thevenoud (Trésorière)

A l'ordre du jour et dans cet ordre : Les changements officiels à notifier et à rectifier au niveau du Moniteur Belge afin de les acter tels quels et concernant le poste actuel de Vice Président ainsi que l'adresse du siège social,

Dans la deuxième partie de l'assemblée seront débattus les projets passés, les résultats des deux années cumulées passées, fe retard dans le suivi administratif et surtout l'évolution positive de l'Association et développement des projets et soutiens

Nous avons eu ainsi ce jour en mains propres un courrier de Vincent Libert (Vice Président) qui est absent à cette assemblée et qui nous justifie et confirme sa démission pour des raisons personnelles, sa vie privée et professionnelle ne fui permettant plus de pouvoir d'avantage participer à la vie assez active, aux projets grandissants de l'Association.

Nous en avons discuté lui , Jean Marichal, Emilie Lefebvre ainsi qu'Odile Thevenoud et concernant ce poste nous avons ainsi sollicité de le faire reprendre par Alexandre Populaire , déjà actif depuis quelques années par des actes bénévoles éphémères , en travers des évènements socio culturels et ce plus particulièrement encore depuis quelques mois. Sang neuf Alexandre Populaire est appelé à faire partie prenante des décideurs de cette ASBL, il est donc logique à nos yeux et incontournable qu'il fasse partie de l'administration et qu'il en connaisse d'avantage tous les aspects et apprenne peu à peu tous les rouages à quel niveau qu'ifs soient..,

Nous actons donc ce jour la démission définitive et officielle en vue de la remise à jour des statuts en ce sens du Moniteur Belge de Vincent Libert de son poste de Vice Président .

Alexandre Populaire est nommé Vice Président de l'Association en place de Vincent Libert.

La seconde partie de l'Assemblée générale prend donc effet avec Alexandre Populaire Vice Président participant et votant pour tous les points qui suivent dans cette seconde partie, de façon la plus complète possible pour les points principaux concernant un proche passé, le présent et l'avenir de l'Association.

Alexandre Populaire qui oeuvre déjà au sein de I'ASBL depuis quelques mois en travers le pan socio culturel , mis en place par La Cour Des Miracles, Alexandre Populaire apportant ainsi son propre collectif ( La Fédération des Fous) dans le but de lier d'avantages d'évènements .

La nouvelle adresse du siège social est dorénavant l'adresse suivante : 15 Rue de l'Egalité 7972 Eilignies St Anne (Seloeil) (Arrondissement judiciaire de Tournai) , adresse qui remplace la précédente qui était : N°10 A Rive Gauche du Canal Nimy-Blaton 7334 Hautrage Centre.

Raisons évoquées dans la minute de l'Assemblée générale et dont en résumé: Une possible extension sous étude structurée, bilan financier et plan immobillier sur cet endroit où se trouve déjà depuis plusieurs années un magasin social ainsi que des annexes pour stockage, début janvier 2015 le Notaire pressenti Maitre Pirard de Quevaucamps sera sollicité afin de scinder ce qui y est d'ordre privé et ce qui est occupé et réservé actuellement à l'Association.

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MOD 2.2

Sont possessions de La Cour Des Miracles : Les 2 garages en tôle et leurs contenus, la caravane et son contenu, le contenu du garage ( Magasin) et ses petites annexes, ce qui se trouve sur la terrasse, dans les remises extérieures et ainsi que le contenu de 2/3 des greniers de l'habitation principale.

Ce qui n'est pas repris dans cet inventaire fait bien entendu partie du privatif de Monsieur Jean Marichal et Madame Emilie Lefebvre

Les 3 sièges d'exploitations sont dans leur ordre d'importance :A; N15 Rue de l'Egalité 7972 Ellignies St Anne ( Beloeil) B: N31 Rue Paul Pastur 7972 Quevaucamps (Beloeil) C: 24 Rue Chasse Noel 7971 Basècles (Beloeil)

Le siège d'exploitation de Quevaucamps est lui réservé à une infime partie bureau pour répondre aux besoins sur place du site de ventes en ligne de collectionsdesmiracles , l'hangar pour réception des contenus des vides maisons, le tri, le recyclage , le stockage , la protection des véhicules événementiels et tout matériel appartenant à l'ASBL

Le siège d'exploitation de Basècles conserve sa fonction de bureau pour toutes les personnes travaillant à la comptabilité, secrétariat, contacts et rdv-tétéphoniques entre autres, administration, envois d'email et gestion des groupes et sites internet.

Nouveaux statuts:

Les soussignés :

1.Marichal Jean , retraité, 15 Rue de L'Egalité, 7972 Ellignies St Anne (Beloeil)

2;1_.èfebvre Etniiie, retraitée, 15 Rue de L'Egalité, 7972 Ellignies St Anne (Beloeil)

3.Thevenoud Odile, sans emploi, 51 Rue de la Verrerie, 7600 Peruwelz

4.Poputaire Alexandre, sans emploi, 43 Rue Isidore Hoton, 7800 Ath

Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27juin 1921, telle quelle modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation_du-registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions , de la manière suivante :

"litre I

De la dénomination  Du siège social

De la durée

Article 1 er L'association prend pour dénomination : « La Cour Des Miracles » A.S.B.L

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2  Son siège social est établi à 7972 Ellignies St Anne ( Beloeil) Rue de l'Egalité, 15 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3 -- L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il

Du but social poursuivi

Article 4  L'association a pour but :

-De faire travailler bénévolement des personnes sans ressources, sans statut reconnu, rejetées du système

classique du travail et ainsi de revaloriser ces personnes par un travail concret et ainsi également les épauler

pour une réinsertion dans le monde du travail et dans_le système social.

-D'épauler ces personnes dans des démarches administratives, financières ou autres en lesquelles lesdites personnes, par un manque d'information ou d'éducation scolaire serait dépassées.

-Venir en aide à des projets humanitaires internationaux ou nationaux, à des projets ou causes spécifiques de toutes origines qui pourraient l'interpeller.

-Se mettre à la disposition de jeunes personnes désorientées dans le cadre de travaux d'intérêt général ou à travers de projets sociaux culturels tes que scènes, concerts, mises au point de spectacles ou productions de projets de même type afin de promouvoir la culture ou apporter une aide à un projet social en tiers grâce au projet culturel réalisé.

-Chaque année en plus de tous ses actes d'aide et de soutien au quotidien , elle tâchera de soutenir spécifiquement un enfant spécialement défavorisé par un évènement l'ayant touché ou atteint d'une maladie

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grave et dont les frais élévés et imprévus de par la force des choses pourraient devenir un lourd problème financier aux parents dudit enf pt. Ainsi chaque année sera voté le choix de cet enfant qui sera soutenu toute une année durant du 1 janvier au 31 décembre inclus en travers de petits, moyens ou gros évènements, -Elle peut accomplir tous °les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

titre I11

Des-membres

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres e

&ffectifs et d'adhérents , d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des

personnes morales.

Le nombre minimum d'associés ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'excercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6- § 1. Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité, après avoir fait la demande par écrit auprès du Conseil d'administration et reçu l'accord de l'assemblée générale après un vote à majorité des deux tiers.

Pour devenir membre effectif , il faudra être majeur.

des personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ayant fait la demande par écrit. Section H : Démission, exclusion, suspension

Article 7- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.1, les-fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 8- Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droit du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne_peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,-ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Section Ill : Dispositions diverses

Article 9- Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle aux engagements de l'association.

Titre IV

Des cotisations

Article 11- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation vu le contexte particulier consistant à accepter au sein même de l'association des personnes en difficulté financière.

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lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre v

De l'assemblée générale

Article 12- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou par tout membre effectif désigné.

Article 13- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1) Les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rénumération dans le cas où une rénumération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions de membres effectifs;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent;

10) l'approbation des décisions et projets liés à la globalité de l'infrastructure et des objectifs de l'association.

Article 14- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se déroule en général au cours du second semestre. Si une exception a mis cette assemblée générale en retard, ce retard se doit d'être débattu lors de l'assemblée générale suivante, même si elle a été postposée à l'année suivante pour raisons graves ou ayant compliqué le bon déroulement normal de l'association.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou moyennant l'accord préalable écrit d'un membre du conseil d'administration, par n'importe quel membre effectif.

La demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre associé qui, pour la durée de l'assemblée générale seulement , jouira des prérogatives accordées aux membres.

Néanmoins une assemblée générale hors norme peut se décider de façon inattendue sans autre forme , sur seule invitation verbale de visu , par personne .interposée ou par voie telephonique et ce pour des raisons graves ou évènement assez important pour le signifier tel quel,

Article 15- Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée, 1a lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera trasmis par le secrétariat ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est joint à la convocation . Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée . Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les adhérents sont observateurs mais peuvent disposer d'une voix consultative , mais en aucun cas délibérative.

1i

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Le Conseil d'administration peut inviter toute. personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17- L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit te nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des trois-quarts, des votes régulièrement exprimés, sauf exigences plus contraignantes de la loi (article 16 de la lof du 2 mai 2002) ou des présents statuts. .

En cas de partage des voix, celle du Président ou du membre désigné qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majoritésles votes blancs , nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale-extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Articte 18- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19- Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procés-verbaux contresignés par le Président et au moins un adminstrateur . Ce registre est conservé au siège social où-tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes-du-Moniteur-comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif. il en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant , des commissaires,

Titre vi

De l'administration de l'association

Article 21- L'association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La durée du mandat d'administration est indeterminée.

Article 22- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 23- Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un Président un Vice-Président , un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement d'un des membres du conseil d'administration , les membres présents décideront à la majorité simple de celui qui assumera les fonctions de l'absent pendant la réunion.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent . Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Lesecisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple. La voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante en cas de partage des voix.

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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 25- Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expresséments réservés par la loi ou les présents stattuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration ou par tiers engagé en ce sens , ayant procuration ou chargé par une fonction rénumérée comme sous le titre de responsable financier, responsable logistique ou ayant le double fonction de responsable logistique et financier lui donnant tout droit de décision dans le cadre de son travail amenant au bon développement de projets socio culturel ou des projets à finalité financière au bon fonctionnement autonome de l'association.

Ainsi , il peut notamment faire et passer tous les actes, tous les contrats; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée; accepter tous les legs, subsides, donations et transferts de son choix, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non.

Le Conseil peut aussi nommer et-révoquer le personnel de-l'association , toucher et recevoir toute somme en valeur ; retirer toutes sommes-et valeurs consignées, ouvrir tous comptes-auprès des banques; effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de transfert ou de virement et tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre de banque; payer toutes sommes dues par l'association , retirer de la poste, de la-douane, de la société des Chemins de Fer ou messagerie les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non , encaisser tout mandat de poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 26- La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement , soit conjointement, soit en collège.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à fa gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27- Les actes qui engagent l'association , autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins de l'exception reprise, explicite dans l'article 25 , soit par le Président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 28- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires .11 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un/d' administrateur(s) et/ou à tiers à_ l'association agissant selon le cas individuellement ou conjoitement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les_pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.Cette(ces) personne(s) n'aura(auront) pas à justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés , aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge oomme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 29- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes militées à _représenter a ssociation, ne contractent , en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit sauf si une rénumération ou un intérêt quelconque, en nature, offre ou utilisation de biens, d'immobiliers ou de véhicules a été fixé par l'assemblée générale_

Titre VII

Dispositions diverses

Article 30- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration et l'assemblée géMrale. Des modifications pourront y être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple üaámembres effectifs présents.

M0D2.2

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Réservé

Volet B - Suite

au Article 31- L'excercice social commence le 1°1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Moniteur belge



Article 32- Le compte de I'excercice écoulé et le budget de l'excercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration , l'assemblée se tenant au cours du second semestre.





Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 34- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, en l'espèce , à une association caritative ou à une association de recherche qui serve l'utilité publique.

Toutes décisions relatives à la dissolution , aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation , ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées , au soin du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.



















Marichal Président



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13/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 1 (:;:T. 2012

o Greffe

N° d'entreprise : 477.580.092

Dénomination

(en entier) : LA COUR DES MIRACLES

(en abrégé) : LCDM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RIVE GAUCHE DU CANAL NIMY-BLATON N°10 A 7334 HAUTRAGE CENTRE

Objet de l'acte : MODIFICATION DE POSTE SUITE ADMINISTRATION 27 02 2012Assemblée générale

Ce jour nous réunissons les personnes suivantes : Philippe Marichal Président, Vincent Libert Vice Président, Emilie Lefebvre secrétaire, Odile Thevenoud trésorière et Jean Marichal (Candidat au poste en remplacement de Président)

A l'ordre du jour et dans cet ordre : Les changements officiels à notifier et à rectifier au niveau du Moniteur Belge afin de les acter tels quels et concernant le poste actuel de Président de Philippe Marichal qui cède sa place à Jean Marichal pour les raisons qui seront évoquées ci-dessous.

il y a peu l' Assemblée Générale du 14 septembre 2011 démontrait la bonne évolution financière de l'Association et mettait l'accent surtout sur le site de ventes en ligne collectionsdesmiracles.com qui remporte un franc succès et qui porte beaucoup en ce projet qui pourrait d'avantage générer une certaine économie sociale et de façon directe de l'emploi.

Après une première rencontre avec l'ASBL Progress dont le contact Julien Craeye , cette structure s'occupant à aider au développement de I'ASBL en Société à finalité sociale et qui s'occupe entre autres de la « Ressourcerie » restant un exemple du type il s'est avéré nécessaire de modifier ce qui suit et de suivre les directives suivantes pour les prochaines étapes à accomplir dans son ordre :

Philippe Marichal Fondateur et Président initial de La Cour Des Miracles arrive à terme de son article 60 traité entre le Vice Président représentant La Cour Des Miracles et Ie CPAS de Saint Ghislain, ceci en tes termes connus et acceptés par le dit CPAS.

La fin de cet article 60 est programmé pour le 14 février 2012 et la fonction de Philippe

Marichal de Président aux yeux du CPAS n'avait aucune incidence dans le cadre de cet article 60, les tâches étant bien ciblées et ne rentrant pas en compte de rémunération pour des tâches épisodiques et bien précises du cadre particulier de Président, ces tâches ont bien été distinctes et de par ailleurs il a été ainsi engagé pour la gestion logistique dans sa généralité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0022

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mener les vides maisons, le tri des déchets, objets et développement accentué du site de ventes en lignes en prévision d'un engagement au départ d'un mi-temps avec avantages et réductions de charges sociales au bénéfice de notre association et ce pour Philippe Marichai, ce avant l'aménagement possible à terme d'un emploi plus complet et définitif de Philippe Marichal et ce avant d'autres personnes à suivre.

Après une rencontre avec !'ASBL Progress il a été fait lumière sur les points suivants : Philippe Marichal ne peut plus conserver le poste de Président de La Cour Des Miracles si il désire prétendre à un quelconque emploi au sein de l'association , ce sous le cadre d'un plan Activa entre autres et doit donc suivre les règles en ce sens afin de ne pas se mettre en contradictions ou avec l'Onem et tout autre organisme. Son emploi serait toujours en qualité et seulement de responsable logistique avec selon sa propre volonté un salaire qui serait le minimum admis et rien de plus.

Dès la fin de son article 60 Philippe Marichal se doit d'être disponible pour la recherche d'emploi même si son travail a été des plus remarquables et porteur de fruits financiers en évolution générale de ventes nécessaires au fonctionnement de l'ASBL il est trop tôt pour pouvoir l'engager actuellement sur plan Activa à mi-temps mis les nouvelles réunions à venir et rencontres pour soutien avec !'ASBL Progress se font en ce sens, espérant pouvoir développer ce poste où Philippe Marichal pourrait exercer toutes ses qualités au bon développement de !'ASBL qui nouvelle piste selon Progress se devrait de passer en mode de Société à finalité sociale.

C'est pour toutes ces raisons que ce jour il est décidé que Philippe Marichal cède sa place de Président à Jean Marichal.

Il devient ainsi libéré de toute fonction officielle au sein de !'ASBL et dans un avenir que nous souhaitons tous proches ici reviendra en qualité de responsable logistique, mis dans cette attente à disposition sur le marché du travail et étant disponible pour de la recherche d'emploi ailleurs en cas de non aboutissement de cet emploi à créer. Par contre dès son entrée possible qui sera à conforter dans les mois suivants , Philippe Marichal sera ainsi focalisé sur ses tâches principales et non plus par les responsabilités de Président, ce qui deviendrait plus un avantage certain qu'un inconvénient, jamais n'ont été remises en cause ces qualités de Président , l'ASBL ayant plus besoin dans le futur de cet élément pour la dynamique financière et logistique que de porte parole officiel de !'ASBL. Nous ne pouvons pas certifier pas au stade actuel du développement de ces démarches si l'emploi sera bel et bien créé, si I'ASBL conservera son identité initiale d'ASBL ou serait secondée par une entreprise à finalité sociale à défaut d'en devenir une elle-même.

Sur ces derniers flous au regard actuel nous ne pouvons rien certifier mais nous nous appliquons tous en ce sens, heureux que nous serions de participer à cette nouvelle aventure humaine qu'a toujours été La Cour Des Miracles.

Nous clôturons cette première partie de l'assemblée générale avec la présence de toutes les parties concernées avant de passer à la seconde partie présidée à présent par Jean Marichal.

Président sortant : Marichal Philippe

Vice Président : Libert Vincent

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

` Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Trésorière : Thevenoud Odile

Secrétaire : Lefebvre Buffle

Président entrant : Marichal Jean

Texte

iNOD 22

16/01/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 JAN. 2012

°

Greffe

N° d'entreprise : 477.580.092

Dénomination

(en enter) : LA COUR DES MIRACLES

(en abrégé) : LCDM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RIVE GAUCHE DU CANAL NIMY-BLATON N°10 A 7334 HAUTRAGE CENTRE

Objet de l'acte : MODIFICATION DE POSTES SUITE ADMINISTRATION 14 09 2011

Assemblée générale :

Ce jour nous réunissons les personnes suivantes : Philippe Marichal Président, Vincent Libert Vice Président, Emilie Lefebvre (Candidate au poste en remplacement de Marie Gabrielle Burton en qualité de secrétaire) , Lucy Planquaert Trésorière, Odile Thevenoud (Candidate au poste en remplacement de Lucy Planquaert en qualité de trésorière)

A l'ordre du jour et dans cet ordre : Les changements officiels à notifier et à rectifier au niveau du Moniteur Belge afin de les acter tels quels et concernant les postes actuels de secrétaire et trésorière.

Dans la deuxième partie de l'assemblée seront débattus la suite du programme activités accrues au niveau des ventes sur internet ainsi que la création d'emplois

articles 60 liés à ces activités grandissantes et en évolution.

Nous avions donc reçu en juin 2010 la lettre par recommandé de la démission en qualité de secrétaire de Madame Marie Gabrielle Burton que nous avions accepté d'emblée et l'avons mis en application de façon « officieuse » en attente d'une nouvelle réunion de l'assemblée générale et surtout d'acter au niveau officiel via le Moniteur en attente surtout d'une finance plus satisfaisante en ce sens, les années 2009 et 2010 ayant été difficiles pour la trésorerie de l'Association et les tâches administratives ayant été rendues difficile par le départ « soudain » de la secrétaire Marie Gabrielle Burton...

Depuis 2010 c'est ainsi Emilie Lefebvre qui prend en main la partie secrétariat de l'Association.

Lucy Planquaert qui était jusqu'alors Trésorière est elle aussi présente ce jour pour notifier et acter elle aussi sa défection , c'est Odile Thevenoud qui reprend ainsi le poste et les activités de trésorière.

Nous avons donc ainsi ce jour acté la démission définitive et officielle en vue de la remise à jour des statuts en ce sens du Moniteur Belge de Marie Gabrielle Burton de son poste de secrétaire et la défection de Lucy Planquaert de son poste de trésorière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

@loiet B - Suite

Madame Emilie Lefebvre est nommée secrétaire de l'Association en place de Marie Gabrielle Burton.

Réservé ' au Moniteur belge

Madame Odile Thevenoud est nommée trésorière de l'Association en place de Lucy Planquaert.

Marichal Président

Texte

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Coordonnées
LA COUR DES MIRACLES, EN ABREGE : LCDM

Adresse
RIVE GAUCHE DU CANAL NIMY-BLATON 10 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne