LA FABRIK

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FABRIK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.111.681

Publication

20/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOd 20

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : La Fabrik

Forme juridique :

Siège : Rue wastenne 3 7862 Lessines

N° d'entreprise : 837.111.681

Objet de l'acte : dissolution et clôture

A la date du 15 Juillet 2014 rassemblée générale à voté à runanimité la dissolution de rA.S.B.L La Fabrik Celle-d n'ayant pas de passif, ni d'actif, nous procédons à la doture de liquidation

Patrick Vanhecke Michèle Brassine James Blode

Le Président Le secrétaire Le trésorier

Rése aL Monil bek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne nu des-Personnes avant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011
ÿþ MpD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Ré:

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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lV° d'entreprise : ~ , .

Dénomination

(en entier) : La Fabrik

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Wastenne 3 7862 Lessines

Objet de l'acte : Statut- Constitution en date du 08106/2011

Les soussignés

Brassine Michèle, Josée, Lucienne. Rue Pierre Ouvrard, 15 à 7880 Flobecq, née à Jette

le 14/11/1944, belge.

Van Hecke Patrick, Alfons, rue Pourri 1B-7880 Flobecq, né à Berchem Ste Agathe le11/0211963, belge.

Block James, Guy, Claire, Marié ; Rue Wastenne 3 à 7862 Lessines, né à Anvers lé 0970671960, belge. .

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Son nom

L'association est dénommée : la Fabrik

Article 2 : Son adresse.

Le siège social est établi à 3 rue Wastenne 7862 Lessines, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 : Son objet.

L'association à pour objet, l'organisation et l'étude d'activités culturelles destinées au public

(spectacle, chansons, concerts, expositions, scénographie,...). En outre elle pourra organiser des stages

ou ateliers créatif.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Ces activités seront financées entres autres par l'ouverture d'un café- théâtre, dont les bénéfices

seront affectés à l'investissement de ces activités et au cachet des artistes.

Elle pourra aussi financer ses activités par la perception de dons ou subsides.

Article 4 : Son mode de fonctionnement.

L'ouverture du café théâtre (Assurances, loyers, travaux,) sera entièrement financé par James Block,

tant que l'établissement ne pourra les financer lui-même.

lisera ainsi propriétaire de tout le matériel et fond de commerce de cet établissement, tant que l'A.S.B.L.

ne l'aura pas racheté.

James Block assumera seul les dettes ou créances qu'il aura fait pour le fonctionnement de

cet établissement.

Aucune participation financière ne sera réclamée aux autres adhérents.

Le partage de raffedation des bénéfices de l'établissement, sera discuté et voté par voix majoritaire

au conseil d'administration, selon un pourcentage à définir. lis devront servir :

-Aux remboursements des investissements que James Block aura fait pour

l'ouverture de l'établissement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

-A l'investissement et ramélioration du lieu.

-A l'achat d'activités culturelles.

-A l'organisation de fêtes.

-Au fonctionnement de l'A.S.B.L.

-Au cachet des artistes.

.En cas de décès de James Block, ses héritiers ne pourront pas récupérer les sommes qu'il aura

investies dans l'association.

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

Article 5 : Sa composition.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents ; Le nombre de membres

est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

S'ont membres effèctifé lés soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la

proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude dés droits accordés aux a' sndéç, par la toi et

les présents statuts.

Sont membres adhérents lés personnes qui 'désirent apporter leur soutien ou participer aux actiirités

de rassociation.Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises

en conformité avec celui-d.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le

Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 : Démission d'un membre

La démission des membres effectifs et dès membres adhérents est régie par la lei. Le membre peut se retirer de rassociation en adressant une lettre dont il justifie renvoi au Conseil d'administration.

Article 7 : Ejection d'un membre.

Une procédure d'éjection d'irn adhérent pourra se faire à ta majorité (2 voix contre une) si un adhérent a contrevenu aux règles d'ordre intérieur et n'aura pas respecté les statuts de rAssociation.

Le Conseil d'administration décidé des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'èxchisión a te droit d'être préalablement entendis par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant là prochaine Assemblée générale qui-statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le Membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi-que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun diroit sur le fond' social de l'association.

Article 8 : Cotisations

Les membres effédifs ne payent aucune cotisation, il-sera demandé aux candidats membres adhérents de verser une somme symbolique de 1 Euro.

Article 9 : Administration

L'association est administrés par un C'onseil d'àdministration composéde trois membres effectifs au

moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui

est de six ans. Le mandat débute après les élections et est renouvelable. Il-prend fin par décès,

démission ou révocation. La première élection aura lieu en Aout 2011...

Un membre du Conseil d'administration absent peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des

membres présents.

Un procès verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.

Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de rexemplaire original. L'original est destiné

à être collé dans le registre des procès verbaux Les délibérations sont secrètes et des extraits

sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté. à

rAssemblée générale par le Président et des extraits de procès verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres

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YOD 2.2

du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre

du Conseil d'administration quiachévele mandat laissé" vacant: Cette nomination.doit être soumise

à la ratification de la plus" prochaine=Assemblée- générale:

Article 10 : Composition et pouvoir-du Conseil-d'administration -

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Présidant; un Secrétaire et un Tiësoriér.

En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voit du plus âgé des membres du

Conseil d'ádministratión présent est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus-pour-l'administration et ta gestion

de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par

lés présents statuts à la liai ou à rAssemblée générais, est de là compétence dit Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 : Compétence et limite du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de rassocistion à un

Administrateur délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.

Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non

de l'association.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de

250 Euros par opération ;

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom

de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse par le Président.

Article 12 : Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 : Assemblée générale.

L'Assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en Novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent tordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à là poste, ou par Mail

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil

d'adininistration présent lé plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le conoeme et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effëcüfs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par te Présidant, le Secrétaire et les membres ou membres die Conseil d'administration qui le demande. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. lis sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 : Ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra étre présenté par le Conseil d'édiniiº%istration à rAssemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à

la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier Janvier et se termine lé trente et un Décembre.

Le premier exercice débute le premier Août 2011 et se termine le Trente et un Décembre.

Article 16 : Compte.

Les comptes annuels dé raxerciée ainsi que lé budget dé cannée suivante seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 : Actif

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Coordonnées
LA FABRIK

Adresse
RUE WASTENNE 3 7862 OGY

Code postal : 7862
Localité : Ogy
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne