LA FABRIQUE DES SINGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA FABRIQUE DES SINGES
Dénomination : LA FABRIQUE DES SINGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.804.547

Publication

12/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 MARS 2015

DIVISION MONS

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0599. goy. 5('

Dénomination

(en entier) : FeNZe0-0F 0E5 S!4/ e5

(en abrégé) :

Forme juridique : 45 et

Siège : ftve pE CoueG Zr'< e -vr?D g£74'5

Objet de l'acte ; co.v5r-rurre/

Ce 27 février 2015, les soussignés ont décidé de constituer en qualité de fondateurs une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921:

1.Monsieur Julien Lefrancq, domicilié à 5530 Evrehailles, Rue Fumy 10, de nationalité belge, n° national 770926163-58 ;

2.Monsieur Matthieu Fiasse domicilié à 7022 Hyon, Rue Maurice Flamend, de nationalité belge, n° national 791022201-92 ;

$.Monsieur François Chevalier, domicilié à 7022 Hyon, Rue Gabrielle Petit 24, nationalité belge, n° national 850719151-46;

Ils ont adopté les statuts suivants :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE Article 1 - DENOMINATION

L'association est dénommée La Fabrique des Singes (« l'Association »). Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de I' Associationdoivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- SIEGE SOCIAL

L'Association aura son siège dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Ce siège est actuellement établi à Rue de la coupe, 27/29 7000 Mons.

Il peut être transféré ailleurs en Région Wallonne par décision du conseil d'administration.

Article 3  BUT  OBJET SOCIAL

L'Association a pour but d'aider à la création et à la diffusion d'objets d'art, de design, tout en assurant la promotion des techniques de production numérique et la création artistique collective.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~,~í39;;t B - suite MOD2.2

Pour ce faire, l'Association peut mener toutes activités, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

Résérvé+

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Concevoir, développer, produire des prototypes et des objets artistiques ;

" Encourager le créativité individuelle et collective ;

" Mettre sur pied et organiser des événements ;

" Développer des processus permettant la revalorisation de matériaux de récupération ;

" Assurer la vente des créations d'objet ;

" Etudier et mettre en pratique des nouveaux procédés sociaux, économiques et créatif, en liaison avec les nouveaux moyens de fabrication et de communication numérique ;

" Mettre à disposition un lieu de rencontre et de production ;

" Mettre sur pied des résidences d 'artistes en vue de mener des ateliers créatifs ;

" Assurer la gestion de l'occupation de ces locaux de résidence;

" Collaborer avec les personnes privées et publiques disposant dans leurs missions de la promotion de la culture et des arts.

L'association s'efforcera de réaliser son but en concertation et en partenariat avec la société civile, le monde associatif, le monde des entreprises et les pouvoirs publics.

L'Association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir et mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'Association ne vise pas à procurer à ses Membres un gain matériel.

Article 4  DUREE

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

xITRE Il  LES MEMBRES

Article 5 STATUT DE MEMBRE

Sont membres (« les Membres ») de l'Association les comparants au présent acte et les personnes physiques et morales qui s'intéressent à la réalisation du but social de l'Association, qui en font la demande et sont acceptées en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Le nombre de Membres ne peut être inférieur à trois.

Le Conseil d'Administration statue sur les demandes d'admission sans devoir motiver sa décision et sans appel. La décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple et requiert la présence de la moitié au moins des administrateurs.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des Membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des Membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers. Au verso : Nom et signature

-voie B - suite Moo2.2

siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des Membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours.

L'admission en qualité de Membre implique l'adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au Règlement d'Ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 6  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Chaque Membre s'engage à contribuer aux buts de l'Association dans la mesure de ses moyens et de ses compétences.

Chaque Membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Les Membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Néanmoins, le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, pourrait imposer aux Membres une cotisation annuelle. Dans ce cas, cette cotisation ne pourra excéder cent euros par an, ce montant étant indexé.

~1 tr icte 7  PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La perte de la qualité de Membre intervient :

- par démission : tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Président du Conseil d'Administration ;

- par décès, incapacité ou dissolution;

- par exclusion : un Membre peut être exclu par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Membre dont l'exclusion est prise en délibération ne peut voter. L'Assemblée Générale donnera à ce Membre l'occasion de se défendre. Celui-ci sera averti de son exclusion.

Le Membre démissionnaire ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers, ayants droit d'un Membre décédé ou démis n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

La perte de la qualité de Membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du Membre démissionnaire ou exclu à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'Association.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 8  COMPQ$ITION

L'assemblée générale (« l'Assemblée Générale ») se compose de tous les Membres de l'Association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le doyen d'âge des Membres présents.

Mentionner sur la dernière page du Qlet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

Résérvé , au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vole ai - suite MOD 2.2

Article 9 - COMPETENCES

Les attributions de l'Assemblée Générale consistent à :

1. Modifier les statuts.

2. Nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant, en fixant le montant de leur rémunération.

3. Nommer et révoquer des commissaires, si une telle désignation s'impose et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

4. Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

5. Approuver les budgets et les comptes.

6. Prononcer la dissolution de l'Association.

7. Transformer l'Association en société à finalité sociale.

8. Exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les statuts.

Article 10 - FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'Association le requiert.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante. L'Assemblée annuelle se tient au plus tard le premier vendredi du mois de juin de chaque année civile au siège social ou en tout autre lieu prévu dans la convocation.

Le Conseil d'administration est, en outre, tenu, lorsqu'un cinquième des Membres de l'Association le demande, de convoquer l'Assemblée générale.

Les Membres sont convoqués par courrier électronique, télécopie, courtier ordinaire ou lettre recommandée, huit jours au moins avant le jour prévu pour la tenue de l'Assemblée.

L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de Membres au moins égal au vingtième est porté à l'ordre du jour.

Les Membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre. Les mandataires peuvent représenter plusieurs Membres.

Tous les Membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale et les résolutions sont, sauf exceptions légales ou statutaires, prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité nécessaire à la prise de décision.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11  MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des Membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet - suite MoD 2.2

des Membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 12  PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre,

signés par le

Président et par le secrétaire désigné de l'Assemblée Générale.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'Association.

Les Membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l'Assemblée Générale, signées par deux administrateurs.

TIT E IV ADMINISTRATION

Article 13 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un conseil d'administration (« le Conseil d'Administration ») composé de trois Membres au moins et de neuf Membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

ArticLe 14  PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil d'Administration élit en son sein un président (« le Président »).

Il peut élire un administrateur délégué (« l'Administrateur Délégué ») chargé de la gestion journalière de l'Association. II peut s'agir de la même personne que le Président. Le conseil peut également élire en son sein un secrétaire et un trésorier. Les mandats ont une durée de trois ans mais sont en tout temps révocables sans indemnité ni préavis.

En cas d'élection d'un administrateur délégué, le Conseil d'Administration lui délègue la représentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration délègue à l'Administrateur Délégué, agissant seul, le pouvoir de gestion journalière de l'Association ainsi que sa représentation en ce qui

l J Au ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Volet r - suite MOD 2.2

concerne cette gestion.

Par exception au prescrit de l'article 13, le mandat d'Administrateur Délégué peut faire l'objet d'une rémunération définie par le conseil d'administration.

Article 15 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

15.1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le Président convoque le Conseil et le préside. Le Conseil d'Administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée. Un administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.

15.2. L'Association adopte des modes de gouvernance, favorisant le consensus. Le consensus est un accord que dégage le conseil sans procéder à un vote formel et auquel tous les administrateurs participant à la délibération adhèrent en profondeur.

Les décisions du conseil d'administration se prennent au consensus.

Lorsqu'aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du conseil d'administration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n'est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit en informer les autres membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L'information ainsi que le retrait de l'administrateur pour cette décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.

16.3. De chaque réunion du Conseil d'Administration, il est tenu un procès-verbal qui est consigné dans un registre et signé par le Président et le secrétaire désigné lors du Conseil d'Administration.

Article 16  POUVOIRS DU CQNSEIL D'ADMINISTRATION

A l'exception de ce qui est réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Le Conseil d'Administration doit notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, représenter et engager l'Association, sans autorisation spéciale de l'Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur belge

L

voie E suite lNOD 2.2

Le Conseil d'Administration est par conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toutes opérations commerciales et bancaires, donner hypothèque, donner mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l'Association en toute circonstance, de la manière la plus large.

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" au Moniteur belge

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Envers tes tiers, il suffit, pour que l'Association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux administrateurs ou de celle de l'Administrateur Délégué agissant seul pour les actes judiciaires ou extrajudiciaires et de la signature de l'Administrateur Délégué pour les actes relevant de la gestion journalière, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Le Conseil d'Administration établit, le cas échéant, un Règlement d'ordre intérieur.

JTRE V  COMPTES ET BUDGETS

Article 17 -- COMPTES ET BUDGETS

L'exercice financier commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l'Association et se terminera le 31 décembre 2015.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION - DIVERS

Article 18  DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale déterminera les modalités de la dissolution et de la liquidation de l'Association et désignera le ou les liquidateurs.

L'actif net de l'avoir social sera attribué à une association poursuivant un but désintéressé similaire au but de l'Association dissoute.

Article 19 -- DIVERS

Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiées par la loi du 2 mai 2002 sont applicables.

TITRE VIi  TEXTE BILINGUE

Article 20  TEXTE FRANCAIS

Les statuts sont rédigés en français. Ils pourront être traduits en néerlandais.

Les statuts étant adoptés, les comparants ont nommé les administrateurs comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V012118 - suite

1. Monsieur Julien Lefrancq

2. Monsieur Matthieu Fiasse

3. Monsieur François Chevalier

Qui déclarent accepter leur mandat.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée l'année 2018.

Immédiatement après, les administrateurs se sont réunis en en qualité de Président du conseil d'administration :

Générale ordinaire de conseil et ont désigné

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Réservé

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Président du Conseil d'Administration : Julien Lefrancq

Qui déclare accepter son mandat.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire de l'année 2018.

Immédiatement après, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont désigné en qualité d'administrateur délégué de I'asbl :

" Administrateur Délégué : François Chevalier

Qui déclare accepter son mandat.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire de l'année 2018.

DONT ACTE

FAIT A Mons, le 27 février 2015 en autant d'exemplaires originaux que le nombre de comparants plus trois exemplaires originaux en vue d'assurer les formalités de publication et de dépôt.

Les Membres fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FABRIQUE DES SINGES

Adresse
RUE DE LA COUPE 27/29 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne