LA FERME DU COLOMBIER

Dénomination : LA FERME DU COLOMBIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.296.692

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 30.07.2014 14360-0426-011
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 30.07.2013 13360-0460-010
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.07.2012 12347-0569-010
11/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302523*

D�pos�

07-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte re�u par Jean-Marc MICHIELS, notaire � Mons, le 6 avril 2011, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1� Monsieur Michel Jean-Marie LEMAIRE, domicili� � Mons (7034-Obourg), Rue du Camp, 91.

2� Mademoiselle Fanny LEMAIRE, domicili�e � Mons (7032-Spiennes), Rue du Moulin de Spiennes, 22.

3� Mademoiselle Laura LEMAIRE, domicili�e � Mons (7034-Obourg), Rue du Camp, 91.

4� Monsieur Alexandre MARLI�RE, domicili� � Mons (7022-Hyon), Avenue de la Chasse Royale, 45.

5� La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M.L. TECHNOLOGIES, dont le si�ge social est �tabli � Mons

(7034-Obourg), Rue du Camp, 91. TVA BE 0456.547.029 RPM Mons.

Le notaire a attest� que le capital, constitu� par un apport en nature � concurrence de 227.000 � et par un

apport en esp�ces � concurrence de 273.000 � a �t� enti�rement lib�r�. Un versement en esp�ces de 273.000

� a �t� effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

LA FERME DU COLOMBIER.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7034-Mons (Obourg), Rue du Camp (O.), 91.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et

notamment:

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la

location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis.

Elle peut participer � toutes entreprises et op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet

social ou de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de ses affaires, et notamment s'int�resser par

voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement

dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � cinq cent mille euros (500.000 � ).

Il est divis� en 500 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/500�me de l'avoir social, souscrites en

esp�ces et en nature et enti�rement lib�r�es.

RAPPORT

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : LA FERME DU COLOMBIER

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 7034 Mons, Rue du Camp (O.) 91 Objet de l acte : Constitution

0835296692

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport de Monsieur Jacques LENOIR, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant adopt� la forme de SCRL "Fondu, Pyl, Stassin & Cie", dont le si�ge social est �tabli � 7170-Fayt-lez-Manage, place Albert Ier, 14-15, d�sign�e par les fondateurs, conclut dans les termes suivants : � L apport en nature en constitution de la S.P.R.L. LA FERME DU COLOMBIER consiste en un appartement,

quatre emplacements de parking couvert et trois emplacements de parking ext�rieur situ�s rue du Moulin de

Spiennes, 20-22 � SPIENNES.

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que:

�% L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises

en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation

des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature;

�% La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

�% Les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties, sont justifi�s par l �conomie d entreprises et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature qui consiste en deux cent vingt-sept (227) parts de la S.P.R.L. LA FERME DU COLOMBIER.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Fayt-lez-Manage, le 24 mars 2011.

Pour la S.C.C. FONDU, PYL , STASSIN et Cie

Reviseurs d Entreprises,

Repr�sent�e par J. LENOIR �

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une autre personne devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

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Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin, � 11 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins

avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut renoncer

� cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au

plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif net

entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant de

proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des statuts et

les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2011.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 2�me mardi de juin 2012.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

Monsieur Michel LEMAIRE.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mesdemoiselles Fanny LEMAIRE et Laura LEMAIRE.

Elles sont nomm�es jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes pour autant qu elles agissent conjointement.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par

l un ou l autre comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la

soci�t� de sa personnalit� juridique.

4�- Les comparants n ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

D�pos�s :

rapport du reviseur d entreprise

rapport sp�cial des fondateurs.

Coordonnées
LA FERME DU COLOMBIER

Adresse
RUE DU CAMP 91 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LA FERME DU COLOMBIER

Coordonnées
LA FERME DU COLOMBIER