LA FERME MALAPAIRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA FERME MALAPAIRE
Dénomination : LA FERME MALAPAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.857.134

Publication

23/06/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

Mod 2.1

AP

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1\1° d'entreprise : Dénomination

(en entier): Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

833.857.134

LA FERME NIALAPAIRE

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Fosses, 3 - 6596 Momignies-Forge-Philippe

DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

L'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2014 a accepté :

- La démissions de Monsieur Thierry JACQUET, de son mandat de gérant, à partir du ler octobre 2013.

- La nomination de Monsieur François JACQUET, domicilié à la Rue des Fosses, 3 à 6596 Momignies-Forge-Philippe, au poste de gérant, à partir du le' octobre 2013, pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13261-0415-013
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 27.06.2012 12223-0254-013
02/03/2011
ÿþ1 Mod 2.0



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés 11111111!.1111111111J11111 TRIBUNAL COMMERCE

Mor be CHAR/

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1 8 -02- 2011

Greffe



N° d'entreprise Dénomination

(en enter) : LA FERME MALAPAIRE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 6596 Momignies-Forge-Philippe, Rue des Fosses, 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay, le 17 février 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur JACQUET Thierry, Herman, Prosper, né à Forge-Philippe le premier novembre mil neuf cent

soixante et un, (RN : 611101-115.49) divorcé et veuf de dame Marie-Andrée DELOGNE et époux en secondes noces d

a constitué une une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée

unipersonnelle sous la dénomination « LA FERME MALAPAIRE » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

2/ que chacune des parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence des deux/tiers soit pour un montant de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros ( 12.400 ¬ ), par un versement en espèces effectué au compte numéro 103-0255228-89, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CREDIT AGRICOLE , par Monsieur Thierry JACQUET.

3/ Q'une attestation bancaire de ce dépôt restera ci-annexée.

4/ Qu'en conséquence et dès à présent, la société dispose dQ'une somme de douze mille quatre cents euros ( 12.400,00 ¬ ).

5/Que le notaire instrumentant a attiré l'attention sur les dispositions légales relatives tant à la responsabilité personnelle qu'encourent l'administrateur et les gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, tant à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital social de la présente société qu'à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le notaire atteste qu'un plan financier signé par la comparante lui a été remis.

6. Qu'elle n'est associé unique d'aucune autre société de ce type.

Il.- STATUTS

Article 1

La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle. Elle est

dénommée " LA FERME MALAPAIRE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

'. immédiatement de la mention" société privée à responsabilité limitée", ou des initiales S.P.R.L.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6596 Momignies-Forge-Philippe, Rue des Fosses, 3

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger

Article 3 : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- l'achat, la vente de fruits, légumes, volailles, oeufs, viande et tous autres produits alimentaires, produits

laitiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société ne peut accomplir duopérations mobilières que pour son propre compte.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts

sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Article 6 : Cession et transmission de parts

Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui

il I©entend.

Tout associé qui voudra ensuite céder ses parts devra respecter les règles suivantes.

Les parts d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts

sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

10. A un associé;

20. Au conjoint du cédant ou du testateur;

30. A des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 6 bis - Procédure d'agrément.

.1. Si la société est composée de deux associés et à défaut d'accord différent entre les associés, celui doentre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

2. Si fa société est composée de plus de deux associés et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au &1 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 9 - Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Monsieur Thierry JACQUET, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés sont signés par le gérant.

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandant de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou

IQ'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales

Aussi longtemps que la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément aux articles 267 et 279 du Code des sociétés sur fes sociétés commerciales. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont consignées dans un registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, tous les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai à quatorze heure, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n' y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 14 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demahderit.tes Copies óû extraits sont signés pár (in gérant.

Article 17 - Exercice social . "

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et ùn décembre. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des Sociétés.

Article 18 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de fa gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 : Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions légales régissant les

sociétés commerciales.

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ce code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a

pris les décisions suivantes :

1 °- Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille onze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2 °- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3°- Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Le comparant prend les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mille onze, par Monsieur Thierry JACQUET, précité, au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire- réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: expédition.

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA FERME MALAPAIRE

Adresse
RUE DES FOSSES 3 6596 FORGE-PHILIPPE

Code postal : 6596
Localité : Forge-Philippe
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne