LA FLOTENE

Dénomination : LA FLOTENE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.548.118

Publication

30/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ['acte MoD22

Tribunal de Commerce

2 0 MARS 2012

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Monitet

R�serv

belge

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) ; La Flot�ne ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique ; asbl

Si�ge : Rue Fran�ois Deladri�re 15 - 7181 ARQUENNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'asbl La Flot�ne

Les fondateurs soussign�s: (nom, pr�nom, domicile N� NATIONAL)

1. DE BLENDE CHRISTIAN Konijnenstraat 134 -1602 VLEZENBEEK 530605 29927

2. CAUFRIEZ ANNE Rue Jean Philippe 15 1380 LASNES 470703 292.72

3. JALLOUL SALOUA Rue d'Enghien 3 1080 BRUXELLES 721029 336.85

4. DETROOZ BERNARD Chauss�e de Nivelles 2 7181 ARQUENNES

r�unis en assembl�e le 4 MARS 2012, � ARQUENNES, (Senffe) sont convenus de constituer une association et d'accepter les statuts suivants:

ARTICLE 1. L'ASSOCIATION.

1.1. Forme juridique;

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci apr�s ASBL)

1.2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e: "La Flot�ne" ASBL

Cette d�nomination figurera sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, et

autres pi�ces de l'association, pr�c�d�e ou suivie de "association sans but lucratif' en abr�g� "ASBL";

accompagn� de l'adresse du si�ge.

1.3. Si�ge de l'association

Le si�ge de l'ASBL est sis �: avenue Fran�ois Deladri�re 15 - 7181 Arquennes (Senelle) dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de la langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans ses statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1.4 Dur�e.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

ARTICLE 2. BUTS ET ACTIVIT�S.

2.1. Buts:

2.1. A. D'une part, L'ASBL La Flot�ne a pour but, sous le vocable g�n�rique: Les Crins de La Flot�ne,

De:

2.1.A.a, favoriser et encourager, la d�couverte du monde du cheval, sous toutes ses facettes, au plus grand

nombre de personnes, sans � priori d'Ecoles, de Style, d'utilisation sp�cialis�e de l'Equid�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDF 2.2

2.1.A.b, encourager l'apprentissage, le perfectionnement de la relation des jeunes, des adolescents, des adultes, avec le monde du cheval. La responsabilisation de son public vis-�-vis de l'animal, de sa nature, de son mode et son lieu de vie.

2.1.A.c, mettre ses comp�tences techniques, et humaines au service d'autres structures sociales, m�dicales, param�dicales, scolaires, associatives, pour promouvoir, et d�velopper ensemble, toute forme d'�quitation adapt�e au probl�me sp�cifique du cavalier. Sans �tre exhaustive ; i'hippoth�rapie, l'�quitation assist�e, la th�rapie assist�e par le cheval, ainsi que toutes les techniques de bien-�tre, du mieux vivre en relation, en complicit�, en partenariat avec le cheval, ou autre �quid�.

2.1.A.d. organiser des programmes plus sp�cifiques d',int�gration scolaire, de cours de langues, de

math�matiques, de biologie, de physique et autre, en complicit� avec le cheval, et son environnement.

2.1.A.e. proposer ses services et comp�tences pour tout projet d'animation de collectivit�, d'association en milieu urbain dans ses structures ou dans les structures des associations ou collectivit�s.

2.1.A.f. de d�velopper la pratique �questre � intention th�rapeutique, r��ducative, sportive et de loisirs pour les personnes handicap�es ou en difficult�, scolaire, sociale ou psychologique. Former, informer et coordonner.

2.1.A.g. Ouvrir ses structures, selon ses possibilit�s d'accueil � tout programme de protection de la condition animale de l'Equid�, pour tout h�bergement temporaire, qu'il soit volontaire ou forc�.

2.1.B. D'autre part, L'ASBL La Flot�ne a pour but, sous le vocable g�n�rique: L'�crin de la Flot�ne:

2.1.B a. D'encourager � des fins �ducatives, seule ou en partenariat avec tous les secteurs concern�s, la cr�ations de divers ateliers, notamment ;r�novation architecturale, jardin, potager social, �cologie, �nergies renouvelables, d�veloppement durable, etc.

2.1. B b. De veiller � fa conservation, et engager la r�novation avec ses membres de b�timents, ou de sites dignes d'int�r�t historique et architectural.

2.2. Activit�s.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les objectifs de l'ASBL, figurent notamment:

2.2.a. L'accueil et l'entretien de chevaux, de poneys, d'autres �quid�s, qu'ils soient de propri�taires, membres de l'association ou acquis par l'association.

2.2.b.L'initiation et la formation de ses membres aux sp�cificit�s de la vie de l'animal, sous toutes ses formes, en stabulation ou en libre parcours. Entretien, soins, �ducation, utilisation, �levage.

2.2.c.L'apprentissage de l'�quitation, la pratique de celle-ci sous toutes ses formes. R�pondre � l'attente de ses membres pour d�couvrir ou red�couvrir une �quitation d'ext�rieur, soucieuse de l'environnement et du respect de la dignit� de l'animal.

2.2.d. L'organisation de stages, conf�rences, cours th�oriques et pratiques, et la pr�paration aux brevets �questres g�n�ralement organis�s par les autorit�s f�d�rales, nationales, et europ�ennes.

2.2.e. Le d�veloppement, la conception, la publication, la diffusion de tout document technique, int�ressant les formations dispens�es.

2.2.f. L'organisation elle-m�me, ou en collaborations avec des associations int�ress�es par le recours � l'�quid� de tout programme d'hippoth�rapie, de travail assist� par le cheval, d'utilisation du cheval comme objet actif d'int�gration sociale ou scolaire, comme support p�dagogique aux probl�mes de soci�t�s g�n�ralement rencontr�s,

2.2.g. L'organisation d' ateliers et d' activit�s d'�veil et de perfectionnement dans le cadre de ses objectifs de restauration de sites architecturaux ou naturels, et sans �tre exhaustif : jardin et potager biologique, restauration de ha�es, entretien des chemins, �nergies renouvelables, gestion de l'eau, gestion et recyclage des d�chets, travaux manuels, techniques anciennes de b�timent, bourrellerie, sellerie et tout autre atelier rentrant dans l'objet de l'association qui seraient propos�s par ses membres.

2.2.h. L'ASBL peut par ailleurs, d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par ia loi, des activit�s lucratives accessoires dont le produit sera affect� int�gralement au fonctionnement de l'ASBL, et la r�alisation de ces objectifs.

ARTICLE 3. MEMBRES.

3.1 Les membres effectifs

3.1.a. Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres actuels sont les comparants au pr�sent acte et seront les "fondateurs". (pour la cr�ation oui, puisque les membres peuvent par la suite faire offre de candidature)

3.1.b. Toute demande d'admission doit �tre formul�e par �crit au Conseil d'Administration qui statue souverainement sans devoir motiver sa d�cision mais dans un d�lai de deux mois � partir de l'introduction de la demande qui doit �tre parrain�e par deux membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif signera une demande d'adh�sion par laquelle il reconna�tra conna�tre les statuts et s'obligera � s'y conformer ainsi qu'� respecter les r�glements et les d�cisions de l'association et � s'interdire toute acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou � l'honneur de l'association ou � un de ses membres. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de l'exclusion de tout membre en statuant sans appel et avec dispense des r�gles de proc�dure quelconque et sans devoir motiver sa d�cision. Toute cotisation non pay�e le ler juin de l'ann�e entra�nera d'office l'exclusion du membre.

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3.1.c. Seuls tes membres effectifs auront ie droit de vote et de gestion.

3.2. Les membres actifs

3.2.a. Le statut de membre actif est r�serv� aux personnes physiques b�n�voles ou �ventuellement r�mun�r�es qui s'investissent de mani�re notable, en termes de travail et de temps, dans l'association.

3.2.b. Toute personne participant r�guli�rement aux activit�s, quelles qu'elles soient, apr�s avoir acquitt� sa cotisation devient membre actif de l'association.

3.2.c. Toute personne ayant fr�quent� trois fois une des activit�s organis�e r�guli�rement par l'association est invit� � adh�rer en tant que membre actif � l'association. Pendant cette p�riode de d�couverte de nos activit�s la personne est consid�r�e comme invit�e.

3.2.d. Le montant de la cotisation sera fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration pourra pr�voir une cotisation familiale.

3.2.e. L'adh�sion prend effet au 1er du mois qui suit la r�ception de la demande d'adh�sion accompagn�e du r�glement. Elle est renouvelable un an plus tard. D�s que l'enregistrement de son adh�sion est effectif, chaque membre re�oit via Internet, une carte de membre actif qu'il peut conserver et imprimer. Cette carte est authentifi�e par un code unique.

3.31 Lors de l'assembl�e g�n�rale, les membres actifs ont une voix exclusivement consultative. Ils re�oivent une convocation selon les m�mes modalit�s que tous les autres membres et sont invit�s � s'exprimer et � d�battre sur les questions � l'ordre du jour, mais ne peuvent voter.

3.3. Les membres bienfaiteurs

3.3.a. Le membre bienfaiteur sera une personne physique ou morale associ�e ou non ;

qui aura apport� une aide financi�re ou mat�rielle p�riodique ou ponctuelle au dessus d'un seuil fix� annuellement par le conseil d'administration. Actuellement (janvier 2012) ce montant est fix� � : 500 � qui a agi ou agit encore d'une mani�re exceptionnelle pour la promotion des objectifs de l'association.

3.3.b . Lors de l'assembl�e g�n�rale, les membres bienfaiteurs ont une voix exclusivement consultative. Ils re�oivent une convocation selon les m�mes modalit�s que tous les autres membres et sont invit�s � s'exprimer et � d�battre sur les questions � l'ordre du jour, mais ne peuvent voter.

3.3 c . La qualit� de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de l'aide financi�re, au terme de la p�riodicit� donn�e si l'aide est p�riodique, au bout d'une ann�e si elle est ponctuelle. Le conseil d'administration peut, cependant, prolonger la qualit� de membre bienfaiteur m�me en cas de non renouvellement de l'aide, s'il le juge m�rit� de par l'importance de l'aide accord�e.

3.4, Les membres Sympathisants.

3.4.a. Le statut de membre passif est destin� aux sympathisants souhaitant soutenir l'association et participer � son �volution, sans toutefois s'y investir par un travail effectif.

3.4.b. Toute personne physique peut adh�rer � l'association comme membre sympathisant en acquittant une cotisation dont le montant est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Actuellement (janvier 2012), cette somme est fix�e � 25 � par an, Les adh�rents peuvent ajouter � cette somme un don du montant de leur choix.

3.4.c. L'adh�sion prend effet au 1er du mois qui suit la r�ception de la demande d'adh�sion accompagn�e du r�glement. Elle est renouvelable un an plus tard, D�s que l'enregistrement de son adh�sion est effectif, chaque membre re�oit via Internet, une carte de membre sympathisant qu'il peut conserver et imprimer, Cette carte est authentifi�e par un code unique.

3.4.d. La qualit� de membre sympathisant se perd

- par le non renouvellement de la cotisation au bout d'une ann�e (ou cessation d'activit� pour les personnes travaillant b�n�volement pour l'association) ;

- par l'accession au titre de membre actif ;

- par radiation ;

- par d�mission.

- par d�c�s.

3.4.e. Lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, fes membres sympathisants �mettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils re�oivent une convocation selon les m�mes modalit�s que tous les autres membres et sont invit�s � s'exprimer et � d�battre sur les questions � l'ordre du jour, mais ne peuvent voter.

3.4.f. Si un membre sympathisant souhaite d�missionner, il peut le faire par couniel ou lettre simple au si�ge de l'association. En aucun cas la d�mission ne donne droit � un remboursement, m�me partiel, de la cotisation. De m�me, tous les dons qui ont �t� effectu�s par des membres restent acquis � l'association.

3.5. D�mission

Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa demande de d�mission au Conseil d'Administration. Le membre d�missionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur l'avoir social et les cotisations qu'il aura vers�es resteront acquises � l'association. En cas de d�c�s d'un membre, les h�ritiers ou autres ayant-droit ne pourront r�clamer aucun remboursement de cotisation ou de fonds quelconques.

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M4D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.6 Publication.

3.6.a. Une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, les pr�noms, domicile et nationalit� des membres effectifs de l'association sera d�pos�e suivant les formalit�s requises d'apr�s la loi belge.

3.6.b. Une liste indiquant par ordre alphab�tique les nom les pr�noms, domiciles de tous les membres sera mise � jour r�guli�rement et tenue � la disposition de tous les membres au si�ge de l'association.

ARTICLE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins et de sept membres au plus, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et toujours r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur est de neuf ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Les premiers administrateurs sont les membres fondateurs. Les nouvelles candidatures, autres que celles pr�sent�es par le Conseil d'Administration, doivent parvenir, par �crit, au si�ge de l'association au plus tard quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration choisit, en son sein, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas d'emp�chement ou d'absence du Pr�sident, la pr�sidence sera confi�e et remplac�e par le Secr�taire. S'il y a vacances, le conseil pourvoit au remplacement de l'administration jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale. Le mandat d'administrateur est b�n�vole.

4.2, Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Toute d�cision est prise � la majorit� simple des votants mais, en cas de partage des voix, le vote de celui que pr�side le Conseil d'Administration devient pr�pond�rant. Les d�cisions du Conseil d'Administration doivent �tre consign�es imm�diatement dans un registre sp�cial et elles seront sign�es sur-le champ par les membres du Conseil d'Administration qui ont pris part � la d�lib�ration. Les copies conformes ou extraits des proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

4.3.Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer tout ou partie des ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs membres avec d�dommagements �ventuels des frais expos�s pour pr�senter l'association dans ces circonstances ou manifestations bien d�finies. Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour des Assembl�es G�n�rales, Il arr�te les comptes et pr�visions budg�taires � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale. II fait par � l'Assembl�e G�n�rale de l'exclusion automatique de tous membre qui n'a pas pay� sa cotisation. Il peut exclure un membre si celui-ci a prononc� des paroles ou accompli un acte contraire au but social.

4.4.Les actions judiciaires tant en qualit� de demandeur qu'en qualit� de d�fendeur sont men�es par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences par son pr�sident ou un administrateur d�l�gu� � cet effet.

4.5.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u. Il en est de m�me pour tout membre qui a re�u d�l�gation pour effectuer une mission pr�cise.

ARTICLE 4 - ASSEMBL�E G�N�RAL

4.1.Elle est le pouvoir souverain ;. Sont r�serv�s entre autre � sa comp�tence :

" a. Les modifications aux statuts - mais sans pouvoir changer l'objet essentiel de l'association.

" b, La nomination et la r�vocation des administrateurs.

" c.L'approbation des budgets et des comptes et la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ainsi que la d�signation de ces derniers.

" d. La dissolution volontaire de l'association.

" e, Les exclusions des membres, sauf en ce qui concerne le membre qui n'a pas pay� sa cotisation auquel cas l'exclusion est automatique,

" f. Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Les d�cisions de l'assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les membres absents, incapables ou dissidents. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

4.2. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire et annuelle se r�unit au plus tard fin mars et le Conseil d'Administration cl�turera les comptes de l'ann�e �coul�e pour le 31 d�cembre au plus tard. Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire lorsqu'un tiers des membres actifs en fait ia demande par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration. Une telle demande doit �tre sign�e par chaque requ�rant et doit indiquer d'une mani�re pr�cise les diff�rents points sur lesquels l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera appel�e � statuer.

Bijlagen bij hetBelgisch Staatsblad - 3011312012. -.Annexe& duManiteur belge

MOt) 2.2

Volet B - Suite

4.3. Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont adress�es chaque membre effectif par lettre ordinaire par les soins du secr�taire du Conseil d'Administration, huit jours au moins avant la r�union. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour sauf en cas du changement avec accord unanime du comit�.

4.4. Nul ne peut repr�senter un membre s'il n'est pas membre lui-m�me. Chaque membre pr�sent ou repr�sent� a droit � une voix. Un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration : il disposera donc au maximum de deux voix, la sienne incluse.

4.5. L'assembl�e G�n�rale est r�guli�rement constitu�e quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix du pr�sident, qui vote en dernier lieu, est pr�pond�rante. Dans trois cas - modification aux statuts, exclusion d'un membre, dissolution des statuts - le vote n'est acquis qu'� ta majorit� des deux tiers et � la condition que les deux tiers des membres , soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union sera convoqu�e dans les quinze jours, qui pourra d�lib�rer quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification aux statuts, toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur sera publi�e, dans le mois, d'apr�s les formalit�s requises par la loi luxembourgeoise.

4.6. L'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'absence ou d'emp�chement de celui-ci, l'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par le Secr�taire de l'Assemble G�n�rale, En cas d'absence ou d'emp�chement, le Pr�sident du Conseil d'Administration d�signera un Secr�taire.

ARTICLE 5 - BUDGETS ET COMPTES

5.1. Chaque ann�e pour le 31 d�cembre au plus tard, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et te budget du prochain exercice est dress� par les soins du Conseil d'Administration. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui se r�unira au plus tard fin mars de chaque ann�e.

ARTICLE 6 - DISSOLUTION-LIQUIDATION

6.1.En cas de dissolution de l'association les liquidateurs donneront aux biens une affection qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e ou � d�faut � une oeuvre de bienfaisance.

ARTICLE 7 - ADMINISTRATION

7.1. Pour la premi�re fois sont nomm�es membres du Conseil d'Administration sur accord unanime des comparants :

Arquennes le 4 MARS 2012

Pr�sident: De Blende Christian Tr�sorier: Saloua Jalloul

Conseiller a la biodiversit�: detrooz Bernard

�serv�

au

moniteur

belge

Secr�taire: Anne Gaufrier

Mentionfler sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FLOTENE

Adresse
RUE FRANCOIS DELADRIERE 15 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA FLOTENE

Coordonnées
LA FLOTENE