LA GALICE

Dénomination : LA GALICE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 472.599.638

Publication

07/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Mon ite bete

DiJNAL DE COMMERCE -

RCGISTRE DES InEf'S'OMI\IE!

Gre

N� d'entreprise: 0472.599.638

D�nomination

(en entier) LA GALICE

(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Commandant Lemaire 98 - 7033 CUESMES

Objet de l'acte : Renouvellement mandats de quatre administrateurs

Renouvellement mandat du Reviseur d'Entreprises

Nomination d'un administrateur

A.G. du 23.06.2014

Renouvellement des mandats de quatre administrateurs

L'assembl�e g�n�rale prend acte du renouvellement des mandats de

Monsieur Guy VANBELLAIENGH , rue Caulier 264, 7063 Nedvilles registre national 540704 127-63,

n� � Haine-St-Paul le 04/07/1954

Monsieur Victor P1ETTE, rue des Sept Blasons 19, 7063 Neufvilles registre national 470712 185 06, n� �

Eghez�e le 12/07/47

Leurs candidatures sont accept�es, ils sont reconduits � l'unanimit� pour une dur�e de 4 ans.

L'assembl�e g�n�rale prend acte du renouvellement des mandats de

Madame Gis�le LUCIOC-THIBAUT, Avenue des Alli�s 1, 7640 Kain registre national 490321 406-14, n� �

Bruxelles le 21/03/49

Jean-Luc RAFALOVVICZ, rue du Marais 38, 7973 Grandglise registre national 530505 179-43, n� �

Anderlecht le 05/05/53.

Leurs candidatures sont accept�es, ils sont reconduits � l'unanimit� pour une dur�e de 2 ans.

Renouvellement mandat du R�viseur d'Entreprises

L'assembl�e g�n�rale du 23/5/2014 mandate la S.C.R.L. RSM Inter Audit S.C.R.L. ,

Rue Antoine Saint- Exup�ry 14 � 6041 Gosselies N� d'incription IRE 800091, en tant que

commissaire r�viseur pour une dur�e de 3 ans repr�sent�e par Madame Catherine Saey r�viseur

et enregistr� sous le N� inscription IRE A01954. Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale relative

� l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2016, sous r�serve de l'approbation des comptes et de

la d�charge octroy�e au r�viseur.. Il est renouvelable.

Admission d'un nouvel administrateur

Yves DELCOIGNE, rue Hergibette 1, 7910 Frasnes-Lez-Anvaing registre national 511130 105-46, n� �

Ath le 30.11.51

Approbation unanime du Conseil d'Administration

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2013

�� 11 r - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D22

N� d'entreprise : 0472.599.638

D�nomination

(en entier) : LA GALICE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : 98, rue Commandant Lemaire � 7033 MONS (Cuesmes)

Obit de l'acte : D�mission, pouvoirs, coordination

STATUTS COORDONNES

(21/06/2000 MB 07/09/2000) (fondation)

(11/05/2005 MB 26/07/2005) (d�missions-nominations)

(19/12/2005 MB 16/01/2006) (refonte-nominations)

(01/02/2006 MB 13/04/2006) (d�missions-nominations)

(26/06/2006 MB 01109/2006) (refonte-d�nomination-d�missions-nominations)

(20111/2006 MB 05/01/2007) (modifications-d�mission-dur�e mandats)

(02/06/2008 MB 12/08/2008) (modifications)

(26/05/2010 MB 14107/2010) (nominations)

(10/12/2010 MB 24/01/2011) (r��criture et coordination)

(29/05/2012 MB 05(0712012) (d�missions)

(28/11/2013 MB ) (d�mission, pouvoirs)

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2013 (d�mission, pouvoirs)

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 novembre 2013 prend acte de la d�mission,

en qualit� d'administrateur et de membre de l'assembl�e g�n�rale, de :

- M. William Denruyter (tr�sorier), demeurant � 1495 Mellery, rue Adjudant Kumps 33, 70040912338.

POUVOIRS (Situation apr�s l'assembl�e g�n�rale du 28 novembre 2013)

1.- Administrateurs

Ont �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 mai 2010 (MB 14107/2010), pour une dur�e de quatre ans, les administrateurs suivants

- M. Guy Van Bellaiengh (pr�sident), demeurant � 7063 Neufvilles, rue Caulier n� 264, 54070412763.

- M. Jean-Luc Rafalowicz, demeurant � 7973 Grandglise, rue du Marais 38, 53050517943.

- Mme Gis�le Lucloc-Thibaut, demeurant � 7540 Kain, avenue des Alli�s 1, 49032140614.

- M. Victor Miette, demeurant � 7063 Neufvilfes rue des Sept Blasons 19, 47071218506.

- M. Ren� Serret, demeurant � 7090 Braine-le-Comte, chemin de Baudriquin n� 21, 48102807764,

2.- D�l�gu� � la gestion journali�re et � la repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le conseil d'administration du 20 novembre 2006 a d�l�gu� :

2.1.- sur base contractuelle �

- M. Patrick Robert, demeurant � 7000 Mons, Vieux Chemin de Binche 478 A, 57061908995.

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lufOD 22

- la gestion journali�re, dont

- la gestion du personnel, les horaires, les t�ches, l'interm�diation des travailleurs,

leur recrutement, licenciement, etc.

- l'�tablissement des dossiers l�gaux et relations avec tes instances externes et

pouvoirs subsidiants;

- fa repr�sentation de l'association;

- l'autorise � agir individuellement;

- l'autorise � faire usage de la signature sociale;

2.2.- en tant qu'administrateurs

- M. Jean-Luc Rafalowicz, demeurant � 7973 Grandglise, rue du Marais 38, 53050517943

- M, Guy Van Bellaiengh (pr�sident), demeurant � 7063 Neufvilles, rue Caulier n� 264, 54070412763.

leur donne � chacun procuration pour :

- effectuer seul, sans avoir � justifier de pouvoirs sp�ciaux de la part du conseil d'administration,

toute op�ration de banque, d'assurance et de cr�dit, y compris l'ouverture et la cl�ture de comptes,

toucher mandats postaux, ch�ques, fonds, assignations, lettres de change, billets � ordre, envoyer ou retirer

de la poste, messageries et transports, recevoir toutes lettres et colis,

charg�s ou non, recommand�s ou assur�s, le tout � l'adresse ou � l'ordre de l'association;

- l'achat et la vente de biens meubles, mat�riels et marchandises courantes;

- subd�l�guer des mandats;

Cette d�l�gation est accord�e moyennant rapport r�gulier au conseil d'administration sur les principales d�cisions prises et l'usage fait de la d�l�gation,

3.- R�vision des comptes

- L'assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2010 mandate la S.C.R.L. RSM InterAudit, Boulevard Sainctelette 97B � 7000 Mons, repr�sent�e par M. Thierry Lejuste et Mme Catherine Saey, enregistr�s respectivement sous le n� d'inscription IRE A01286 et IRE A01954.

La r�mun�ration est fix�e � 1.500,00 EUR HTVA par an, indexables.

Leur mandat prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2014, sous r�serve de l'approbation des comptes et de la d�charge statutaire octroy�e au r�viseur d'entreprise. Il est renouvelable.

STATUTS (inchang�s)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2010

TITRE 1- DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL

Article 1.- L'asbl � LA GALICE �, pr�c�demment d�nomm�e Entraide et Espoir asbl, a �tabli son si�ge

social � 7033 Mons (Cuesmes), rue Commandant Lemaire, 98.

Arrondissement judiciaire de Mons.

Entreprise n� 0.472.599.638.

Article 2.- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute, en tout temps, dans les conditions pr�vues par la loi ou par les statuts.

Article 3.- L'association a pour but social et non exclusif, le d�veloppement personnel, l'occupation, l'adaptation, l'int�gration sociale, l'accompagnement, l'h�bergement et la formation de la personne handicap�e.

Article 4.- Elle pourra, � ces fins, poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, soit en location tous Immeubles, meubles et mat�riels n�cessaires � son objet et pour en permettre et faciliter la r�alisation, elle pourra effectuer des travaux immobiliers, ex�cuter tous travaux et toutes op�rations y aff�rents.

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TITRE II - MEMBRES

Article 5.- Tous les membres sont associ�s. Leur nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois

Article 6.- Toute personne d�sirant �tre membre effectif (effective) de l'association doit adresser une demande �crite pr�alable au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Tout nouveau membre acquiert le droit de vote d�s l'assembl�e g�n�rale qui suit son admission. Il apportera � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Article 7.- Tout membre est libre de se retirer � tout moment, en adressant sa d�mission, par �crit, au conseil d'administration.

Article 8.- Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui, apr�s qu'un premier rappel lui aura �t� adress� par le tr�sorier, ne paierait pas les cotisations qui lui incombent, ou ne serait pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9.- L'exclusion d'un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre doit �tre averti et invit� par lettre recommand�e � l'assembl�e g�n�rale qui aura � d�cider de son sort.

Son exclusion doit �tre prononc�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision sera signifi�e � l'int�ress� dans les huit jours par lettre recommand�e.

Article 10.- Les membres en exercice, d�missionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11.- Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Si tel n'�tait pas le cas, l'engagement de chaque membre serait strictement limit� au montant de ses cotisations.

Article 12.- Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration de quelque chef que ce soit.

Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres, mais restent acquis � l'association et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de son objet.

Article 13.- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 14.- Un membre n'est �ligible comme administrateur qu'� partir de l'assembl�e g�n�rale suivant son admission au sein de l'association,

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- Les membres du personnel ne peuvent devenir membres de l'association.

Article 16.- L'assembl�e g�n�rale est comp�tente et une d�lib�ration est requise de sa part pour les mati�res suivantes :

a) admettre, d�mettre, exclure des associ�s;

b) fixer les cotisations personnelles;

c) modifier les statuts, les buts, la dur�e de l'association;

d) transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

e) changer l'adresse sociale par voie statutaire;

f) fixer le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation, la dur�e du mandat des administrateurs, du r�viseur d'entreprise;

g) nommer et r�voquer les administrateurs;

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MOD 2.2

h) nommer et r�voquer le r�viseur d'entreprise, fixer sa r�mun�ration;

i) approuver les budgets et adopter les comptes;

j) octroyer d�charge aux administrateurs et au r�viseur d'entreprise;

k) dissoudre � tout instant l'association, volontairement ou dans les cas impos�s par la loi ;

I) liquider les biens en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�;

ni) affecter le patrimoine en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�, � une oeuvre ou des oeuvres de

but et d'objet analogues � ceux de l'association;

n) confier au conseil d'administration la gestion journali�re de l'association, l'autoriser � exercer et/ou d�l�guer � un tiers les pouvoirs de gestion et de repr�sentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires;

o) ratifier la cooptation des administrateurs de fait choisis par le conseil d'administration dans les cas d'urgence ou de p�nurie r�currente d'administrateurs.

Article 17.- L'assembl�e g�n�rale se r�unit autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

La convocation de l'assembl�e g�n�rale a lieu � l'initiative du conseil d'administration ou bien lorsqu'un

cinqui�me au moins des membres en fait la demande par �crit.

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 18.- Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique,

adress� � chaque membre huit jours au moins avant fa tenue de la r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � celui-ci.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me du total doit �tre port�e � temps � l'ordre du jour.

Article 19.- Chaque membre a le droit d'assister et de participer � rassembl�e g�n�rale, soit en personne, soit en se faisant repr�senter par un autre membre de son choix.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voixx.

Article 20.- En r�gle g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement.

En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21,- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits au registre conserv� au si�ge de l'association.

Article 22. Sauf si les comptes sont soumis � r�vision, tout membre peut, sans devoir se justifier, mais sur demande �crite adress�e au conseil d'administration afin de convenir d'une date et d'une heure, consulter librement, et demander copie � ses frais, les documents statutaires tenus � jour au si�ge social de l'association, � savoir le registre des membres, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, des conseils d'administration, des organes de gestion et des personnes investies d'un mandat de gestion ainsi que les pi�ces et documents comptables probants. Ces documents ne peuvent �tre d�plac�s.

Les tiers ont acc�s � l'information l�gale disponible au greffe du tribunal de commerce.

Article 23.- L'assembl�e g�n�rale autorise le conseil d'administration � s'entourer de toute personne, membre de l'association ou ext�rieure � celle-ci, dont il jugerait que l'expertise et les comp�tences sont susceptibles de servir les objectifs fix�s et d'assurer la bonne marche et la continuit� de l'asbl.

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MDD 22

Ces personnes si�gent au conseil d'administration avec voix consultative. Leur pr�sence est mentionn�e au proc�s-verbal de s�ance au titre de consultant.

TITRE tV - CONSt;iL D'ADMiNISTRATION

Article 24.- L'association est g�r�e, administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, agissant coll�gialement, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, pour quatre ans au plus, renouvel�s par moiti� tous les deux ans et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles � l'expiration de leur mandat.

Article 25: Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association, mais ils ne seront pas plus de deux si le nombre des membres de l'association est r�duit � trois.

Article 26 En vue de renouveler les mandats d'administrateur venus � expiration et de pourvoir aux mandats vacants, un appel aux candidats est lanc� parmi les membres, par lettre post�e minimum deux mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.- Les candidatures �crites sont adress�es au pr�sident du conseil d'administration, et doivent lui parvenir un mois au moins avant t'assembl�e g�n�rale,

Article 28.- Le pr�sident examine la validit� de principe des candidatures, entre autres leur ad�quation aux r�gles l�gales, statutaires, professionnelles, morales et d�ontologiques. Il avertit imm�diatement le candidat par �crit s'il a connaissance d'un motif de rejet. D�ment inform�e, l'assembl�e g�n�rale statuera sur l'admissibilit� par la proc�dure de l'�lection.

Article 29 - Ne peuvent faire partie du conseil d'administration les membres ayant un lien de parent� jusqu'au deuxi�me degr� avec un membre du personnel.

Article 30.- Sont incompatibles avec un mandat d'administrateur, les actes ill�gaux ou contraires � l'ordre public, ainsi que les comportements qui s'av�reraient en contradiction avec l'objet social de l'association ou compromettraient la r�ussite de ses objectifs.

Article 31.- Tout conflit d'int�r�ts sur un sujet donn� doit �tre d�clar�, tranch� et act� avant la prise de d�cision correspondante par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journali�re. Il oblige la personne concern�e � s'abstenir lors d'un vote.

Article 32 La liste des candidats � un mandat d'administrateur est dress�e par ordre alphab�tique et envoy�e aux membres avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale,

Article 33.- Un vote de l'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu, quel que soit le nombre de candidats en pr�sence, selon les modalit�s ci-apr�s

a) le vote s'effectue � bulletin secret;

b) chaque membre re�oit un premier bulletin de vote avec la liste alphab�tique des candidats, et un deuxi�me bulletin s'il repr�sente un membre;

c) nulle rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait d�clar� nul;

d) le pr�sident proc�de au d�pouillement, assist� du secr�taire et de deux membres t�moins non-candidats;

e) pour �tre valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de mandats � pourvoir;

f) si le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de mandats, sont �lus les candidats ayant obtenu le plus de voix;

g) en cas d'�galit� de voix pour le(s) demier(s) mandats) � pourvoir, un deuxi�me tour est aussit�t organis� entre ces candidats;

h) en cas de nouvelle �galit�, le(s) candidat(s) le(s) plus jeune(s) est (sont) �lu(s);

I) si le nombre des candidats est inf�rieur ou �gal au nombre de mandats � pourvoir, sont �lus les candidats

obtenant la moiti� des suffrages exprim�s;

j) les r�sultats sont annonc�s directement apr�s le d�pouillement;

k) les bulletins de vote sont imm�diatement d�truits;

D si le nombre de candidats reste malgr� tout insuffisant par rapport aux mandats � pourvoir, on recommencera la m�me proc�dure � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale suivante, de mani�re � compl�ter le conseil d'administration;

m) dans ce dernier cas, les candidats seront alors �lus respectivement pour les trois, deux et un an suivants jusqu'au terme d'un mandat normal.

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Aton 22

Article 34.- Tout administrateur de droit ou de fait nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 35.- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Vis-�-vis de celle-ci, leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Vis-�-vis des tiers, les administrateurs restent toutefois soumis, � titre priv� ou collectif, aux dispositions g�n�rales du droit (p�nal, civil, fiscal, social, TVA,...) et autres actions est�es en revendication, r�paration de pr�judice � autrui ou de fautes reproch�es dans l'exercice du mandat.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement d'une mission pourront faire l'objet d'un remboursement.

Article 36.- Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ils forment le bureau du conseil d'administration.

Article 37.- II ne peut exister de lien de parent� ou de subordination entre les membres du bureau choisi par le conseil d'administration.

Article 38.- Le conseil se r�unit ordinairement sur convocation �crite, �lectronique ou orale en cas d'urgence, du pr�sident ou d'au moins deux administrateurs.

il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident est d�terminante en cas de partage.

Article 30.- Toutefois, dans le seul cas de la force majeure ou bien celui o� il s'imposerait de prendre une mesure de sauvegarde des int�r�ts vitaux de l'association, le conseil peut, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint en s�ance ordinaire, d�lib�rer valablement s'il invoque l'urgence au proc�s-verbal de la s�ance, mais la d�cision sera prise sous r�serve d'une ratification, avec effet r�troactif, par un conseil d'administration extraordinaire convoqu� au plus t�t en nombre suffisant.

Article 40.- En cas de p�nurie r�currente d'administrateurs, ou s'il s'av�rait impossible de convoquer et de tenir la s�ance extraordinaire en nombre suffisant, telle qu'�voqu�e � l'article pr�c�dent dans le but de ratifier les d�cisions prises en urgence, un conseil d'administration ordinaire prendrait, dans les meilleurs d�lais, quelle que soit sa composition, des dispositions en vue de coopter, en priorit� parmi les consultants en place, toute personne jug�e comp�tente afin de compl�ter le conseil d'administration et d'assurer, en qualit� d'administrateur de fait de l'association, la continuit� de la gestion jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 41.- Le candidature de radministrateur de fait entre d'office en ligne de compte pour une admission, en tant que membre de l'association et d'administrateur, par l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles statutaires ordinaires d'�lection en vigueur.

Article 42.- Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, inscrits au registre conserv� au si�ge social.

Article 43.- Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs sur les mati�res qui ne sont pas explicitement d�volues � l'assembl�e g�n�rale par les statuts, ou en cas de silence de ceux-ci.

Article 44.- La signature du pr�sident, ou celles conjointes de deux membres du conseil d'administration suffisent � repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, � l'exception des actes qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, d'une d�l�gation ou d'un pouvoir sp�cial.

Article 45.- Le conseil d'administration a notamment dans sa comp�tence tous les actes de gestion et d'administration dans le sens le plus large. Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; effectuer et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles;

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MOD 22

contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre, C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 46.- Le conseil d'administration a pour obligation de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale, de lui soumettre annuellement les comptes r�vis�s de l'exercice �coul� et le budget � venir au plus tard dans les six mois de [a cl�ture de l'exercice social.

Article 47.- 11 lui appartient �galement de tenir � jour

- au si�ge de l'association, un registre consignant la liste des membres et, dans les huit jours o� il aura eu

connaissance de la d�cision, les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

- le dossier l�gal d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce, dont la liste des membres dans le mois de la

date d'anniversaire du d�p�t des statuts.

- et de d�poser les comptes annuellement, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e

g�n�rale,

TITRE V - GESTION, ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 48.- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association, avec usage de la signature sociale y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et/ou � tout mandataire de son choix, associ� ou non, dont il fixe les pouvoirs.

Article 49.- Par cette d�l�gation, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de repr�sentation ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne, ainsi que ceux qui, en raison de leur importance relative et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 50.- En cas de doute ou de d�passement, le d�l�gu� rapporte au conseil d'administration, lequel e toute comp�tence pour en juger et s'approprier, le cas �ch�ant avec effet r�troactif, tous les actes non valablement pos�s dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 51,- Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 52.- Pour pouvoir d�lib�rer sur une modification des statuts, des buts ou de la finalit� sociale, et en cas de dissolution, deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 53.- La modification statutaire propos�e, de m�me que la dissolution, doivent �tre inscrites � temps � l'ordre du jour de la r�union et avoir �t� port�es explicitement � la connaissance de tous les membres, en m�me temps que la convocation.

Article 54.- Aucune modification statutaire ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 55.- De plus, toute modification statutaire qui porterait sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ainsi que toute d�cision relative � la dissolution, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 56.- Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications ou dissoudre aux m�mes majorit�s que celles pr�vues aux articles 54 et 55,

La seconde r�union ne peut se tenir moins de quinze jours apr�s la premi�re,

Article 57.- Les votes sont exprim�s � bulletin secret.

Mon 2,2

Volet B - Suite

TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS.

Article 58.- L'association tient une comptabilit� de type grande asbl.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'ann�e �coul�e et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Le tr�sorier doit veiller � l'�tablissement des comptes et du budget en temps opportun, dans les formes l�gales pr�vues.

TITRE VIII - REVISION DES COMPTES,

Article 59.- Si l'association r�pond aux crit�res l�gaux en mati�re comptable et de contr�le, les comptes sont soumis � la v�rification d'un r�viseur d'entreprises, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IX - DISSOLUTION, LIQUIDATION -AFFECTATION DES BIENS

Article 60.- En cas de dissolution ou de liquidation, l'assembl�e g�n�rale d�signera les deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'actif social restant net sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une oeuvre ou des Suvres de buts et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

Guy Van Bellaiengh

Pr�sident

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0472.599.638

D�nomination

(en entier) : LA GALICE

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Commandant Lemaire 98 - 7033 CUESMES

Objet de l'acte : Fin de mandats - D�mission de deux administrateurs -

A.G. du 29.05.2012

Article 24 - D�mission de mandats de deux administrateurs

CREVIEAUX Christophe, Chauss�e Roi Bauduin 21 � 7030 SAINT SYMPHOR1EN - administrateur Registre national : 73111707753 - n� � Mons le 17111/1973

TR1CART Jo�l, Rue Honnelles 2 � 7370 WIHERIES - administrateur

Registre national : 77072113132 - n� � St Ghislain le 21/071977

Les d�missions sont accept�es et act�es dans le rapport de l'Assembl�e G�n�rale

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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24/01/2011

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belge

N'd'entreorise : 0472.599.638

D�nomination

(en entier) : LA GALICE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 98, rue Commandant Lemaire � 7033 MONS (Cuesmes)

Objet de l'acte : R��criture, coordination, pouvoirs

STATUTS COORDONNES

(21/06/2000 MB 07/09/2000) (fondation)

(11/05/2005 MB 26/07/2005) (d�missions-nominations)

(19/12/2005 MB 16/01/2006) (refonte-nominations)

(01 /02/2006 MB 13/04/2006) (d�missions-nominations)

(26/06/2006 MB 0110912006) (refonte-d�nomination-d�missions-nominations)

(20/11/2006 MB 05/01/2007) (modifications-d�mission-dur�e mandats)

(02/06/2008 MB 12/08/2008) (modifications)

(26/05/2010 MB 14/07/2010) (nominations)

(10/12/2010 MB / / ) (r��criture, coordination, pouvoirs)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2010

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL

Article 1.- L'asbl � LA GALICE �, pr�c�demment d�nomm�e Entraide et Espoir asbi, a �tabli son

si�ge social � 7033 Mons (Cuesmes), rue Commandant Lemaire, 98.

Arrondissement judiciaire de Mons.

Entreprise n� 0.472.599.638.

Article 2.- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute, en tout temps, dans les conditions pr�vues par la loi ou par les statuts.

Article 3, L'association a pour but social et non exclusif, le d�veloppement personnel,

l'occupation, l'adaptation, l'int�gration sociale, l'accompagnement, l'h�bergement et la formation de la personne handicap�e.

Article 4.- Elle pourra, � ces fins, poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, soit en location tous immeubles, meubles et mat�riels n�cessaires � son objet et pour en permettre et faciliter la r�alisation, elle pourra effectuer des travaux immobiliers, ex�cuter tous travaux et toutes op�rations y aff�rents.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5.- Tous les membres sont associ�s. Leur nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6.- Toute personne d�sirant �tre membre effectif (effective) de l'association doit adresser une demande �crite pr�alable au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � 1a majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme e l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout nouveau membre acquiert le droit de vote d�s l'assembl�e g�n�rale qui suit son admission. Il apportera � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Article 7.- Tout membre est libre de se retirer � tout moment, en adressant sa d�mission, par �crit, au conseil d'administration.

Article 8.- Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui, apr�s qu'un premier rappel lui aura �t� adress� par le tr�sorier, ne paierait pas les cotisations qui lui incombent, ou ne serait pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9.- L'exclusion d'un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre doit �tre averti et invit� par lettre recommand�e � l'assembl�e g�n�rale qui aura � d�cider de son sort.

Son exclusion doit �tre prononc�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision sera signifi�e � l'int�ress� dans les huit jours par lettre recommand�e.

Article 10.- Les membres en exercice, d�missionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11.- Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Si tel n'�tait pas le cas, l'engagement de chaque membre serait strictement limit� au montant de ses cotisations.

Article 12.- Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration de quelque chef que ce soit.

Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres, mais restent acquis � l'association et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de son objet.

Article 13.- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 14.- Un membre n'est �ligible comme administrateur qu'� partir de l'assembl�e g�n�rale suivant son admission au sein de l'association.

TITRE III -ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- Les membres du personnel ne peuvent devenir membres de l'association.

Article 16.- L'assembl�e g�n�rale est comp�tente et une d�lib�ration est requise de sa part pour

les mati�res suivantes :

a)admettre, d�mettre, exclure des associ�s;

b)fixer les cotisations personnelles;

c)modifier les statuts, les buts, la dur�e de l'association;

d)transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

e)changer l'adresse sociale par voie statutaire;

f)fixer le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation, la dur�e du mandat

des administrateurs, du r�viseur d'entreprise;

g)nommer et r�voquer les administrateurs;

h)nommer et r�voquer le r�viseur d'entreprise, fixer sa r�mun�ration;

i)approuver les budgets et adopter les comptes;

j)octroyer d�charge aux administrateurs et au r�viseur d'entreprise;

k)dissoudre � tout instant l'association, volontairement ou dans les cas impos�s par la loi ;

!)liquider les biens en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�;

m)affecter le patrimoine en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�, � une oeuvre ou

des oeuvres de but et d'objet analogues � ceux de l'association;

n)confier au conseil d'administration la gestion journali�re de l'association, l'autoriser �

exercer et/ou d�l�guer � un tiers les pouvoirs de gestion et de repr�sentation dans tous les

actes judiciaires et extrajudiciaires;

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

o)ratifier la cooptation des administrateurs de fait choisis par le conseil d'administration dans les cas d'urgence ou de p�nurie r�currente d'administrateurs.

Article 17.- L'assembl�e g�n�rale se r�unit autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

La convocation de l'assembl�e g�n�rale a lieu � l'initiative du conseil d'administration ou bien

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande par �crit.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 18.- Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique, adress� � chaque membre huit jours au moins avant la tenue de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � celui-ci.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me du total doit �tre port�e � temps � l'ordre du jour.

Article 19.- Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit en se faisant repr�senter par un autre membre de son choix.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 20.- En r�gle g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans fes cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement.

En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits au registre conserv� au si�ge de l'association.

Article 22.- Sauf si les comptes sont soumis � r�vision, tout membre peut, sans devoir se justifier, mais sur demande �crite adress�e au conseil d'administration afin de convenir d'une date et d'une heure, consulter librement, et demander copie � ses frais, les documents statutaires tenus � jour au si�ge social de l'association, � savoir le registre des membres, les proc�s-verbaux des

assembl�es g�n�rales, des conseils d'administration, des organes de gestion et des personnes investies d'un mandat de gestion ainsi que les pi�ces et documents comptables probants. Ces documents ne peuvent �tre d�plac�s.

Les tiers ont acc�s � l'information l�gale disponible au greffe du tribunal de commerce.

Article 23.- L'assembl�e g�n�rale autorise le conseil d'administration � s'entourer de toute personne, membre de l'association ou ext�rieure � celle-ci, dont il jugerait que l'expertise et les comp�tences sont susceptibles de servir les objectifs fix�s et d'assurer fa bonne marche et la continuit� de l'asbl.

Ces personnes si�gent au conseil d'administration avec voix consultative. Leur pr�sence est mentionn�e au proc�s-verbal de s�ance au titre de consultant.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24.- L'association est g�r�e, administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, agissant coll�gialement, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, pour quatre ans au plus, renouvel�s par moiti� tous les deux ans et en tout temps r�vocables

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

par elle. Ils sont r��ligibles � l'expiration de leur mandat.

Article 25.- Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association, mais ils ne seront pas plus de deux si le nombre des membres de l'association est r�duit � trois.

Article 26.- En vue de renouveler les mandats d'administrateur venus � expiration et de pourvoir

aux mandats vacants, un appel aux candidats est lanc� parmi les membres, par lettre post�e minimum

deux mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.- Les candidatures �crites sont adress�es au pr�sident du conseil d'administration, et doivent lui parvenir un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 28.- Le pr�sident examine la validit� de principe des candidatures, entre autres leur ad�quation aux r�gles l�gales, statutaires, professionnelles, morales et d�ontologiques. Il avertit imm�diatement le candidat par �crit s'il a connaissance d'un motif de rejet. D�ment inform�e, l'assembl�e g�n�rale statuera sur l'admissibilit� par la proc�dure de l'�lection.

Article 29 - Ne peuvent faire partie du conseil d'administration les membres ayant un lien de parent� jusqu'au deuxi�me degr� avec un membre du personnel.

Article 30.- Sont incompatibles avec un mandat d'administrateur, les actes ill�gaux ou contraires �

l'ordre public, ainsi que les comportements qui s'av�reraient en contradiction avec l'objet social

de l'association ou compromettraient la r�ussite de ses objectifs.

Article 31.- Tout conflit d'int�r�ts sur un sujet donn� doit �tre d�clar�, tranch� et acte avant la prise de d�cision correspondante par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journali�re. Il oblige la personne concern�e � s'abstenir lors d'un vote.

Article 32.- La liste des candidats � un mandat d'administrateur est dress�e par ordre alphab�tique et envoy�e aux membres avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 33.- Un vote de l'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu, quel que soit le nombre de candidats en pr�sence, selon les modalit�s ci-apr�s :

a)le vote s'effectue � bulletin secret;

b)chaque membre re�oit un premier bulletin de vote avec la liste alphab�tique des candidats,

et un deuxi�me bulletin s'il repr�sente un membre;

c)nulte rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait

d�clar� nul;

d)le pr�sident proc�de au d�pouillement, assist� du secr�taire et de deux membres-t�moins

non-candidats;

e)pour �tre valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de

mandats � pourvoir,

f)si le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de mandats, sont �lus les candidats

ayant obtenu le plus de voix;

g)en cas d'�galit� de voix pour le(s) demier(s) mandat(s) � pourvoir, un deuxi�me tour est

aussit�t organis� entre ces candidats;

h)en cas de nouvelle �galit�, le(s) candidat(s) le(s) plus jeune(s) est (sont) �lu(s);

i)si le nombre des candidats est inf�rieur ou �gal au nombre de mandats � pourvoir, sont

�lus les candidats obtenant la moiti� des suffrages exprim�s;

j)les r�sultats sont annonc�s directement apr�s fe d�pouillement;

k)les bulletins de vote sont imm�diatement d�truits;

I)si le nombre de candidats reste malgr� tout insuffisant par rapport aux mandats � pourvoir,

on recommencera la m�me proc�dure � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale suivante, de

mani�re � compl�ter le conseil d'administration;

m)dans ce demier cas, les candidats seront alors �lus respectivement pour les trois, deux et

un an suivants jusqu'au terme d'un mandat normal.

Article 34.- Tout administrateur de droit ou de fait nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 35.- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Vis-�-vis de celle-ci, leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Vis-�-vis des tiers, les administrateurs restent toutefois soumis, � titre priv� ou collectif, aux dispositions g�n�rales du droit (p�nal, civil, fiscal, social, TVA,...) et autres actions est�es en revendication, r�paration de pr�judice � autrui ou de fautes reproch�es dans l'exercice du mandat.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement d'une mission pourront faire l'objet d'un remboursement.

Article 36.- Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ils forment le bureau du conseil d'administration.

Article 37.- II ne peut exister de lien de parent� ou de subordination entre les membres du bureau choisi par le conseil d'administration.

Article 38.- Le conseil se r�unit ordinairement sur convocation �crite, �lectronique ou orale en cas d'urgence, du pr�sident ou d'au moins deux administrateurs.

Il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident est d�terminante en cas de partage.

Article 39.- Toutefois, dans le seul cas de la force majeure ou bien celui o� il s'imposerait de prendre une mesure de sauvegarde des int�r�ts vitaux de l'association, le conseil peut, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint en s�ance ordinaire, d�lib�rer valablement s'il invoque l'urgence au proc�s-verbal de la s�ance, mais la d�cision sera prise sous r�serve d'une ratification, avec effet r�troactif, par un conseil d'administration extraordinaire convoqu� au plus t�t en nombre suffisant.

Article 40.- En cas de p�nurie r�currente d'administrateurs, ou s'il s'av�rait impossible de convoquer et de tenir la s�ance extraordinaire en nombre suffisant, telle qu'�voqu�e � l'article pr�c�dent dans le but de ratifier les d�cisions prises en urgence, un conseil d'administration ordinaire prendrait, dans les meilleurs d�lais, quelle que soit sa composition, des dispositions en vue de coopter, en priorit� parmi les consultants en place, toute personne jug�e comp�tente afin de compl�ter le conseil d'administration et d'assurer, en qualit� d'administrateur de fait de l'association, la continuit� de la gestion jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 41.- La candidature de l'administrateur de fait entre d'office en ligne de compte pour une admission, en tant que membre de l'association et d'administrateur, par l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles statutaires ordinaires d'�lection en vigueur.

Article 42.- Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, inscrits au registre conserv� au si�ge social.

Article 43.- Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs sur les mati�res qui ne sont pas explicitement d�volues � rassembl�e g�n�rale par les statuts, ou en cas de silence de ceux-ci.

Article 44.- La signature du pr�sident, ou celles conjointes de deux membres du conseil

d'administration suffisent � repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, � l'exception des actes qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, d'une d�l�gation ou d'un pouvoir sp�cial.

Article 45.- Le conseil d'administration a notamment dans sa comp�tence tous les actes de gestion et d'administration dans le sens le plus large. Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; effectuer et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles; contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits obllgationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit

par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association

et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 46.- Le conseil d'administration a pour obligation de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale, de lui soumettre annuellement les comptes r�vis�s de l'exercice �coul� et le budget � venir au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 47.- II lui appartient �galement de tenir � jour :

-au si�ge de l'association, un registre consignant la liste des membres et, dans les huit jours o� il aura eu connaissance de la d�cision, les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

-le dossier l�gal d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce, dont la liste des membres dans le mois de la date d'anniversaire du d�p�t des statuts.

-et de d�poser les comptes annuellement, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V - GESTION, ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 48.- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation

de l'association, avec usage de la signature sociale y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi

parmi ses membres et/ou � tout mandataire de son choix, associ� ou non, dont il fixe les pouvoirs.

Article 49.- Par cette d�l�gation, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion,

d'administration et de repr�sentation ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne, ainsi que ceux qui, en raison de leur importance relative et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 50.- En cas de doute ou de d�passement, le d�l�gu� rapporte au conseil d'administration, lequel a toute comp�tence pour en juger et s'approprier, le cas �ch�ant avec effet r�troactif, tous les actes non valablement pos�s dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 51.- Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 52.- Pour pouvoir d�lib�rer sur une modification des statuts, des buts ou de la finalit� sociale,

et en cas de dissolution, deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents

ou valablement repr�sent�s.

Article 53.- La modification statutaire propos�e, de m�me que la dissolution, doivent �tre inscrites � temps � l'ordre du jour de la r�union et avoir �t� port�es explicitement � la connaissance de tous les membres, en m�me temps que la convocation.

Article 54.- Aucune modification statutaire ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 55.- De plus, toute modification statutaire qui porterait sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ainsi que toute d�cision relative � la dissolution, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 56.- Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications ou dissoudre aux m�mes majorit�s que celles pr�vues aux articles 54 et 55.

La seconde r�union ne peut se tenir moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 57.- Les votes sont exprim�s � bulletin secret.

TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS.

Article 58.- L'association tient une comptabilit� de type grande asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'ann�e �coul�e et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Le tr�sorier doit veiller � l'�tablissement des comptes et du budget en temps opportun, dans les formes l�gales pr�vues.

TITRE VIII - REVISION DES COMPTES.

Article 59.- Si l'association r�pond aux crit�res l�gaux en mati�re comptable et de contr�le, les comptes

sont soumis � la v�rification d'un r�viseur d'entreprises, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, parmi

les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IX - DISSOLUTION, LIQUIDATION - AFFECTATION DES BIENS

Article 60.- En cas de dissolution ou de liquidation, l'assembl�e g�n�rale d�signera les deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'actif social restant net sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une Suvre ou des oeuvres de buts et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

NOMINATIONS POUVOIRS

1: Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 mai 2010 (MB 14/07/2010) a nomm�, pour une dur�e de quatre ans, les administrateurs suivants :

-M. Guy Van Bellaiengh (pr�sident), demeurant � 7063 Neufvilles, rue Caulier 264, 54070412763.

-M. William Denruyter (tr�sorier), demeurant � 1495 Mellery, rue Adjudant Kumps 33,

70040912338.

-M. Jean-Luc Rafalowicz, demeurant � 7973 Grandglise, rue du Marais 38, 53050517943.

-Mme Gis�le Luckx-Thibaut, demeurant � 7540 Kain, avenue des Alli�s 1, 49032140614.

-M. Victor Piette, demeurant � 7063 Neufvilles rue des Sept Blasons 19, 47071218506.

-M. Ren� Serret, demeurant � 7090 Braine-le-Comte, chemin de Baudriquin n'21, 48102807764.

Pour m�moire, les administrateurs suivants ont quant � eux �t� nomm�s, pour une dur�e de quatre ans, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 2 juin 2008 (MB 12108108) :

-M. Christophe Cr�vieaux, demeurant � 7030 Saint Symphorien, chauss�e Roi Baudouin 21,

73111707753.

-M. Jo�l Tricart, demeurant � 7370 Wih�ries, rue des Honnelles 2, 77072113132.

2.- D�l�gu� � la gestion journali�re et � la repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le conseil d'administration du 20 novembre 2006 a d�l�gu� :

2.1: sur base contractuelle � :

- M. Patrick Robert, demeurant � 7000 Mons, Vieux Chemin de Binche 478 A, 57061908995.

-la gestion journali�re, dont :

-la gestion du personnel, les horaires, les t�ches, l'Interm�diation des travailleurs,

leur recrutement, licenciement, etc.

-l'�tablissement des dossiers l�gaux et relations avec les instances externes et pouvoirs subsidiants;

-la repr�sentation de l'association;

-l'autorise � agir individuellement;

-l'autorise � faire usage de la signature sociale;

2.2.- en tant qu'administrateurs :

-M. Jean-Luc Rafalowicz, demeurant � 7973 Grandglise, rue du Marais 38, 53050517943

-M. Guy Van Bellaiengh (pr�sident), demeurant � 7063 Neufvilles, rue Caulier 264, 54070412763.

leur donne � chacun procuration pour :

-effectuer seul, sans avoir � justifier de pouvoirs sp�ciaux de la part du conseil d'administration,

r.tiaD 2.2

Volet B - Suite

toute op�ration de banque, d'assurance et de cr�dit, y compris l'ouverture et la cl�ture de comptes, toucher mandats postaux, ch�ques, fonds, assignations, lettres de change, billets � ordre, envoyer ou retirer de la poste, messageries et transports, recevoir toutes lettres et colis, charg�s ou non, recommand�s ou assur�s, le tout � l'adresse ou � l'ordre de l'association;

-l'achat et la vente de biens meubles, mat�riels et marchandises courantes;

-subd�l�guer des mandats;

Cette d�l�gation est accord�e moyennant rapport r�gulier au conseil d'administration sur les principales d�cisions prises et l'usage fait de la d�l�gation.

2.3.- en tant qu'administrateur-tr�sorier :

-M. William DENRUYTER, tr�sorier, dispose du droit de consultation de tous les comptes bancaires.

3.- R�vision des comptes

-L'assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2010 mandate

la S.C.R.L. RSM InterAudit, Boulevard Sainctelette 97B � 7000 Mons,

repr�sent�e par M. Thierry Lejuste et Mme Catherine Saey,

enregistr�s respectivement sous le n�d'inscriptio n IRE A01286 et IRE A01954.

La r�mun�ration est fix�e � 1.500,00 EUR HTVA par an, indexables.

Leur mandat prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2014, sous r�serve de l'approbation des comptes et de la d�charge statutaire octroy�e au r�viseur d'entreprise. Il est renouvelable.

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4-44, i `sirE?

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij -het Belgisch Staatsblad 24/41/2011--Annex-esrtu Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE COMMANDANT LEMAIRE 98 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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