LA GENTILHOMMIERE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA GENTILHOMMIERE
Dénomination : LA GENTILHOMMIERE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.222.350

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 25.06.2013 13221-0365-009
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.06.2012 12192-0287-009
20/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0448.222.350

Dénomination

(en entier) : LA GENTILHOMMIERE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 47

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Conversion des titres au porteur en actions nominatives - Modificaton des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 27 décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme "LA GENTILHOMMIERE", ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 47, titulaire du numéro d'entreprise 0448.222.350.

Constituée par acte reçu par le Notaire Jean HENRY, ayant résidé à Estaimbourg le dix-sept septembre mil neuf cent nonante-deux, publié aux Annexes du Moniteur Belge du trois octobre suivant sous le numéro 199210-03 / 257.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant décision de l'Assemblée Générale du vingt-et-un juin deux mil un, publié aux Annexe du Moniteur Belge le sept juillet suivant sous le numéro 2001-07-07/724.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à DIX HEURES sous la présidence de Madame GLORIEUX Laurence, née à Courtrai, le vingt-sept février mil neuf cent soixante-et-un (RN 610227-15242), épouse de Monsieur Franck LEFEBVRE, domiciliée à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 45.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité ou dénomination sociale, la profession ou forme juridique, le domicile ou siège social ainsi que le nombre de titres dont ils sont respectivement propriétaires, sont repris ci-après :

1.Madame GLORIEUX Laurence, prénommée.

Propriétaire de six cent quatre-vingts actions 680,-

2.Mademoiselle HUBERT Louise-Marie Gaëtane, née à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-deux septembre

mil neuf cent quatre-vingt-huit (RN 880922-19289), célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 45.

Propriétaire de cent nonante actions 190;

3.Monsieur HUBERT Louis Pierre, né à Berchem-Sainte-Agathe, le neuf novembre mil neuf cent quatre-

vingt-neuf (RN 891109-22395), célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 45.

Propriétaire de cent nonante actions 190,-

2. Monsieur HUBERT Pierre-Emmanuel , né à Tournai le cinq juin mil neuf cent nonante-cinq (RN 950605-

27758), célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 45.

Lequel est ici représenté, du fait de sa minorité, par sa maman, Madame Laurence GLORIEUX,

prénommée.

Propriétaire de cent nonante actions 190,-

Soit pour la totalité du capital social: 1.250,-

Mille deux cent cinquante parts sociales. Représentant l'entièreté du capital social de la société.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT :

Madame le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Conversion des actions au porteur en actions nominatives ;

2) Renouvellement de mandats d'administrateur et désignation d'un administrateur-délégué ;

3) Cession et transmission de parts  Clause d'agrément ;

4) Refonte des statuts.

II. Constatation de la validité de l'assemblée:

Qu'à la présente assemblée générale, tous les associés étaient présents ou représentés, de sorte que

l'assemblée peut délibérer et décider de l'agenda, sans que l'on doive apporter la preuve que les formalités de

convocation aient été accomplies.

III/ Que conformément à la loi et les statuts, chaque action sociale donne droit à une voix.

Après que cet exposé ait été reconnu exact par le Président, l'assemblée reconnaît qu'elle est valablement

composée et qu'elle peut prendre les résolutions prévues dans l'ordre du jour.

L'assemblée entreprend l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION : Conversion des actions au porteur en actions nominatives.

L'assemblée décide de modifier la nature des titres, en ce sens que les actions seront nominatives.

Contre remise, par les actionnaires, des actions qu'ils possèdent actuellement, les actions au porteur

existantes seront détruites par l'apposition d'un cachet « DETRUIT » et remplacées par une inscription

nominative au registre des actionnaires.

Les actions ainsi remplacées auront les mêmes droits et les mêmes obligations que les actions originelles.

Les titres au porteur émis par la société sont convertis de plein droit en titres nominatifs, dès ce jour.

Ils seront inscrits dans le registre des titres nominatifs au plus tard le trente-et-un décembre deux mil onze.

L'assemblée décide, en conséquence de modifier l'article 7 des statuts de la manière suivante :

Article 7  Nature des actions.

Toutes les actions de la société sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des actions.

Tout titulaire d'actions peut prendre connaissance du registre relatif à ses actions.

Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions souscrites en espèces et non libérées au

fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements appelés sur les actions, doit bonifier à la société, des intérêts calculés au taux

d'intérêt légal en vigueur à cette époque, à dater du jour de l'exigibilité des versements.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation dans les

conditions qu'il détermine.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Renouvellement de mandats d'administrateurs et désignation d'un

administrateur-délégué

L'assemblée décide de renouveler, pour une durée illimitée, les mandats d'administrateurs de Messieurs

HUBERT Louis et Pierre-Emmanuel et Mesdames Laurence GLORIEUX et Louise-Marie HUBERT, tous

prénommés.

D'un même contexte, les administrateurs réunis en conseil, décident de nommer, en qualité d'

administrateur-délégué, Madame Laurence GLORIEUX, prénommée ici présente et qui accepte.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une période illimitée. Il prendra donc fin, par

décision du Conseil d'Administration.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Cession et transmission de parts  Clause d'agrément

L'assemblée décide d'inclure dans les statuts une clause d'agrément quant à la cession des actions et

propose l'article suivant :

Cession d'actions : Claude d'agrément

Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agréée par le

conseil d'administration à ta majorité des 3/4.

Le conseil d'administration dispose d'un délai de trois mois à dater de la demande d'agrément pour agréer

le cessionnaire ou refuser l'agrément.

En cas de refus d'agrément et si le conseil n'a pas proposé un autre cessionnaire, la cession peut se

réaliser telle qu'elle a été proposée mais seulement au profit des autres actionnaires au prorata de leurs

actions.

Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutadis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent

exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Refonte des statuts

L'assemblée décide de procéder à la coordination des statuts, par suite notamment des modifications ci-

avant, mais également afin de les mettre en concordance avec les dispositions du Code des Sociétés.

L'assemblée décide, en outre, de modifier les articles 1, 17 et 24 des statuts de la manière suivante :

Article 1  Forme et dénomination

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Volet B - Suite

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée u LA GENTILHOMMIERE ».

Dans toms les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».

Article 17  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi_

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

. régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quelque soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, '

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24- Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

. liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal du commerce, de leur

nomination.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre, les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des

versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant

' en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs au Conseil d'Administration

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui

' précèdent et pour effectuer toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ONZE HEURES.

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Réservé ., au

Moniteur belge

Billagen bit het Belgisch Staatstrlad ÿÿ 2û/flV21112. - -Annexe dn Moniteur belge

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal.

Mentionnes sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011 : TO074773
17/06/2010 : TO074773
25/06/2009 : TO074773
18/06/2008 : TO074773
02/07/2007 : TO074773
04/07/2006 : TO074773
04/07/2005 : TO074773
05/07/2004 : TO074773
16/09/2003 : TO074773
06/02/2003 : TO074773
19/12/2001 : TO074773
16/11/2000 : TO074773
03/10/1992 : TO74773

Coordonnées
LA GENTILHOMMIERE

Adresse
RUE SAINT-BRICE 47 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne