LA GRANGE AUX POTIERS

Dénomination : LA GRANGE AUX POTIERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.714.575

Publication

07/01/2013

��D�nomination (en enger)

La Grange aux Potiers

Au recto Nom et quarte ayant pouvoir de represer i-

Au verso Nom et signati;

lent onnet sur la derni�re page nu volet B

>>�nrmentant ou de la personne ou des personnes ;cielion la londatjon ou l'organisme � l'�gard des bers

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

N` d'entr~rrse 0836.714.575

(en abrege)

Forme juridique asbl

Srege Rue Emile Hermant 20 - 6200 Bouffioulx

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les membres de l'association sans but lucratif La Grange aux Potiers r�unis en Assembl�e g�n�rale le 27 novembre 2012 ont accept� les modifications des statuts de ('asbl:

L'an 2011, le 26 niai entre les soussign�s

" DE FRUYTIER Nathalie n�e le 10 novembre 1965 � Ch�telet, domicili�e au 24 Tienne Robau 6200 Ch�telet Employ�e

" DELFORGE Julia n�e le 28 janvier 1947 � Ch�telineau, domicili�e au 8 rue AL'Croix 6250 Aiseau-Presles - Retrait�e

" DEMECKELEER Marie-Claude n�e le 24 juillet 1945 � Charleroi, domicili�e au 59 Avenue du Vieux Fr�ne 6280 Loverval - Retrait�e

" DUBOIS St�phanie n�e le 03 juin 1978 � Sambreville, domicili�e au 20 rue Emile Hermant 6200 Bouffioulx

Employ�e

" DUBOIS Bernard n� le 23 novembre 1950 � Charleroi, domicili� au 20 rue Emile Hermant 6200 Bouffioulx.

Retrait�

" MOURMAUX Myrna n�e le 18 mars 1976 � Montigniesfsur/Sambre, domicili�e Avenue Paul Pastur au 91 bo�te 12 6032 Mont-sur-Marchienne Demandeuse d'emploi

PENNING Michel n� le 13 septembre 1947 � Charleroi, domicili� au 36 rue du Maka 6280 Gougnies - Retrait�

" VANHOUT Anna-Maria n�e le 23 janvier 1947 � Turnhout, domicili�e au 142/0 rue de Presles 6200 Bouffioulx Retrait�e

Les comparants entre eux constituent une association sans but lucratif suivant les statuts ci-dessous arr�t�s:

TITRE 1

D�nomination - si�ge social

Article 1.

L'association prend la d�nomination : � La Grange aux Potiers � asbl.

MOD 2.2

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013

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(1111110fily

llI

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 4 DEC. 2012

Greffe

. " M0D 2.2

Article 2.

Son si�ge social est �tabli Rue Emile Hermant, 20 -- 6200 Bouffioulx, arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE 2

Objet dur�e

Article 3.

L'association a pour but, (en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique), la sauvegarde, le maintien et la p�rennisation du savoir-faire des Ma�tres-Potiers de Bouffouix, en particulier, celui de fa famille Crame-Dubois.

Article 3 bis.

Elle se propose d'atteindre ce but en r�alisant/organisant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge -la promotion, la valorisation et l'entretien du mus�e de � La Grange aux Potiers � ;

-l'organisation de visites guid�es ;

-l'organisation de stages ;

-des d�monstrations du travail de l'argile en ext�rieur ;

-toutes activit�s tant int�rieures qu'ext�rieures visant la promotion et fa reconnaissance de la poterie sous

toutes ses formes ;

-le d�veloppement d'un p�le de formation autour du savoir-faire des m�tiers de la terre ;

-de d�velopper toutes les actions afin de faire reconna�tre le savoir-faire des Ma�tres-Potiers de Bouffioulx comme appartenant au patrimoine culturel ;

-la gestion, l'animation et le d�veloppement du mus�e de � La Grange aux Potiers � par le biais de manifestations culturelles de tout type, ayant trait � la culture au sens large et permettant de valoriser et de faire conna�tre les m�tiers de la terre et son centre d'activit�s;

-la cr�ation d'une biblioth�que sp�cialis�e sur le gr�s de Bouffioulx.

L'association aura la facult� de faire conna�tre ses activit�s par tous les moyens techniques appropri�s qu'elle juge utiles et pourra d�velopper toutes les actions publicitaires, directement ou en collaborant avec d'autres partenaires, afin de faire conna�tre son but social et ses activit�s.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de celui-ci notamment en s'associanticollaborant avec d'autres organisations similaires.

Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle pourra faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

L'association peut poss�der tous les biens meubles ou immeubles qui sont n�cessaires � la r�alisation de sa mission, soit en pleine propri�t�, soit en usufruit.

Article 4.

L'association est constitu�e ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps, par

d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions prescrites par les statuts.

TITRE 3

Associ�s.

Section 1.

Admission.

Article 5.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant la qualit� de :

" Membres effectifs

" Membres adh�rents

" Membres donateurs

" Membres d'honneur

1)Les membres effectifs sont:

-Les membres fondateurs qui ont constitu� l'Assembl�e g�n�rale constitutive de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Ceux qui auront �t� agr��s par les Assembl�es g�n�rales ult�rieures. Seuls ces membres jouissent de la pl�nitude des droits.

2)Les membres adh�rents sont:

-Des personnes int�ress�es par les activit�s de l'association et qui souhaitent s'y investir en qualit� de b�n�voles.

3)Les membres donateurs sont:

-Ceux qui contribuent de mani�re financi�re, par des dons, au bon fonctionnement de l'association, Ceux-ci pourront b�n�ficier soit � titre gracieux, soit � tarif r�duit des �ventuelles publications produites par la soci�t�. Le Conseil d'administration en fixera les modalit�s dans chaque cas.

4)Les membres d'honneur :

-C'est un titre d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale, sur la proposition du Conseil d'Administration, aux

personnes de renom qui approuvent ou soutiennent les t�ches entreprises par l'association.

Il est tenu, au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs contenant leur identit� et leur adresse compl�te.

Le Conseil d'Administration peut s'assurer par toutes voies de droit de la qualit� de tout membre postulant son admission au sein de l'association.

Les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration en respect des modalit�s qui seront d�finies par le Conseil d'administration et reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur. En aucun cas, ces documents ne peuvent �tre emport�s.

Article 6.

L'admission et l'exclusion des membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. La qualit� de membre implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes les prescriptions de d�cisions r�guli�rement prises, ainsi que l'engagement de remplir les obligations qui y sont stipul�es.

Section 2.

D�mission, exclusion, suspension

Article 7.

La qualit� de membre se perd :

-par le d�c�s

-par la d�mission

-par le d�faut du paiement des cotisations dues, constat� par l'Assembl�e g�n�rale

-par radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'Administration.

Si un membre est en d�faut de payer sa cotisation statutaire � l'association.

Le Conseil d'Administration lui adresse un rappel par lettre recommand�e.

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel le membre reste en d�faut de satisfaire � ses obligations, le

Conseil d'Administration consid�rera le membre adh�rent comme d�missionnaire d'office et proposera � la plus

prochaine Assembl�e g�n�rale, l'exclusion du membre effectif d�faillant.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre concern� sera invit� � fournir les explications qu'il jugera utile.

Article 8.

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et les ayants droit du membre, n'ont aucun droit sur le fonds social quelle qu'en soit l'origine. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de cotisations qui auraient �t� vers�es.

TITRE 4

Cotisations

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MOD 2.2

"

Article 9.

'Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'Assembl�e

g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le maximum de cotisation est fix� � 100 euros pour les membres effectifs et adh�rents.

Les membres donateurs et d'honneur ne sont soumis � aucune cotisaticn.

TITRE 5

Les organes de gestion

Article 10.

Outre l'Assembl�e g�n�rale, l'association est administr�e par un Conseil d'Administration et un Comit� de

gestion.

A.Assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle d�signe en son sein un pr�sident et un secr�taire de s�ance.

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" les modifications des statuts;

" l'admission de nouveaux membres ;

" l'exclusion d'un membre ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs, du ou des v�rificateurs aux comptes ;

" l'approbation des comptes et budgets;

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

" de prononcer la dissolution volontaire de la soci�t� ;

-de donner d�charge aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes ;

" la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 13.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur d�cision du Conseil

d'Administration. Chaque r�union se tiendra aux ; jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriel, ou par lettre circulaire adress�e � chaque

membre, au moins dans les quinze jours calendrier avant l'assembl�e.

L'ordre du jour doit �tre mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour � condition qu'une majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s reconnaissent l'urgence de ces points.

Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes annuels et budget, ceux-si sont annex�s � la convocation.

Article 15.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les trente jours par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs et adress�e au

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pr�sident du Conseil d'Administration doit �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Il y aura vote secret pour toutes les questions de personnes.

La voix de celui qui pr�side l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante en cas de partage.

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend un rapport d'activit�s sur l'exercice �coul�. Elle statue sur les conclusions de ces rapports, approuve le budget annuel, arr�te les comptes de l'exercice �coul� et donne, s'il �chet d�charge aux membres du Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Article 21

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 22.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

B.Conseil d'Administration et Comit� de gestion

Article 23.

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

fi est compos� au maximum, par six administrateurs, membres de l'association.

Lors de sa constitution, le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un secr�taire adjoint, un tr�sorier, un tr�sorier adjoint.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable. Ils sont choisis parmi les membres effectifs � la majorit� simple.

Ils sont sortants par tiers tous les ans.

Le premier r�le de sortie est �tabli par tirage au sort.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�mission, perte de la qualit� de membre, r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale ou disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. L'administrateur d�missionnaire doit, toutefois, rester en fonction jusqu'� la date d'une prochaine Assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement en cooptant, jusqu'� la plus proche Assembl�e g�n�rale, la personne d�sign�e en la qualit� qui avait justifi� la nomination de l'administrateur sortant.

"

M0D22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 24.

Le Conseil d'Administration d�lib�re sans tenir compte du nombre de ses membres pr�sents, Les d�cisions y sont prises � la majorit� simple. Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Selon les besoins et � titre consultatif, le Conseil d'administration peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune � la r�alisation de l'objet social de l'association.

Des observateurs ext�rieurs issus des pouvoirs subsidiant sont admis, � titre consultatif, au sein des divers organes statutaires de l'association.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, le compte de l'exercice �coul�.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer, de fixer l'ordre du jour et de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. ll proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 02 mai 2002 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et autres formalit�s qui incombent � sa fonction au sein de l'association.

Article 25.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Comit� de gestion. Le

Pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier constituent le Comit� de gestion de l'association.

Le Comit� de gestion assure l'ex�cution des t�ches d�finies par le Conseil d'Administration.

Article 26.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par ta loi ou les pr�sents statuts est de la comp�tence du conseil. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, ll peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre en banque, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association et les destitue. li d�termine leurs occupations et traitements.

Article 27.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire ou � son d�faut, par un agent d�l�gu� � cette fin par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association. Celle-ci est repr�sent�e par le Pr�sident et le secr�taire, ou � d�faut, par deux administrateurs.

Article 28.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, et poursuivies � la diligence du Pr�sident et du secr�taire, ou � d�faut, par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" au Moniteur beige

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M00 2 2

Volet R - Su;te

Article 29.

Une d�cision du Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs de l'association, une r�tribution/indemnisations pour les activit�s exerc�es au sein de celui-ci. Le Conseil d'Administration peut �galement d�cider de r�tribuer des collaborateurs ext�rieurs comme il l'entendra.

Article 30.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, soit par le Pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

TITRE 6

R�glement d'ordre int�rieur

Article 31.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre propos� par le Conseil d'Administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

313RE 7

Dispositions diverses

Article 32.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Article 33.

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs commissaire(s) charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le(s) commissaire(s) aux comptes est (sont) nomm�(s) pour un an et r��ligible(s).

Article 34.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

Article 35.

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 36.

L'Assembl�e g�n�rale constitutive r�unie ce 26 mai 2011 a d�sign� en qualit� d'administrateur :

" DUBOIS Bernard n� le 23 novembre 1950 � Charleroi, domicili� au 20 rue Emile Hermant 6200 Bouffioulx -- Retrait�

" VANHOUT Anna-Maria n�e le 23 janvier 1947 � Turnhout, domicili�e au 142/0 rue de Presles 6200 Bouffioulx Retrait�e

" DEMECKELEER Marie-Claude n�e le 24 juillet 1945 � Charleroi, domicili�e au 59 Avenue du Vieux Fr�ne 6280 Loverval - Retrait�e

" DELFORGE Julia n�e le 28 janvier 1947 � Ch�telineau, domicili�e au 8 rue Al'Croix 6250 Aiseau-Presles - Retrait�e

" MOURMAUX Myrna n�e le 18 mars 1976 � Montignies/sur/Sambre, domicili�e Avenue Paul Pastur au 91 boite 12 6032 Mont-sur Marchienne Demandeuse d'emploi

En application de l'article 23 elle a, par tirage au sort, d�sign� comme

Premier sortant MOURMAUX Myrna -- DUBOIS Bernard

Second sortant DEMECKELEER Marie-Claude DELFORGE Julia

Troisi�me sortant VANHOUT Anna-Maria

Fait ce 26 mai 2011, � Bouffioulx, en deux exemplaires.

f iientionner sur la derni�re page du Vofet B Au recto Nom et qualite r' " -t,urn niant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sen,,. :itLon ta t(inrccaton ou orgarusrne � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signatu

15/06/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

o g3C, I-ALF " 5~s

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

Rue Emile Hermant 20 - 6200 Bouffioulx

Constitution de l'ASBL "La Grange aux Potiers" et d�p�t de ses statuts.

D�nomination

(en entier) La Grange aux Potiers asbl

L'an 2011, le 26 mai entre les soussign�s :

" DE FRUYTIER Nathalie n�e le 10 novembre 1965 � Ch�telet, domicili�e au 24 Tienne Robau 6200: Ch�telet Employ�e

" DELFORGE Julia n�e le 27 janvier 1947 � Ch�telineau, domicili�e au 8 rue Al'Croix 6250 Aiseau-Presles -' Employ�e

" DEMECKELEER Marie-Claude n�e le 24 juillet 1945 � Charleroi, domicili�e au 59 Avenue du Vieux Fr�ne, 6280 Loverval - Retrait�e

" DUBOIS St�phanie n�e le 03 juin 1978 � Sambreville, domicili�e au 20 rue Emile Hermant 6200 Bouffioulx; Employ�e

'DUBOIS Bernard n� le 23 novembre 1950 � Charleroi, domicili� au 20 rue Emile Hermant 6200 Bouffioulx: Retrait�

" MOURMAUX Myrna n�e le 18 mars 1976 � Montignies/sur/Sambre, domicili�e au 91 boite 12 6032 Mont

sur-Marchienne Employ�e "

" PENNING Michel n� le 13 septembre 1947 � Charleroi, domicili� au 36 rue du Maka 6280 Gougnies Retrait�

" VANHOUT Anna-Maria n�e le 23 janvier 1947 � Turnhout, domicili�e au 142/0 rue de Presles 6200, Bouffioulx Employ�e

Les comparants entre eux constituent une association sans but lucratif suivant les statuts ci-dessous, arr�t�s:

TITRE 1

D�nomination - si�ge social

Article 1.

L'association prend la d�nomination : � La Grange aux Potiers � asbl.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli Rue Emile Hermant, 20 6200 Bouffioulx, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- 1 -06- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 2 Objet dur�e

Article 3.

L'association a pour but, (en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique), la sauvegarde, le maintien et la p�rennisation du savoir-faire des Ma�tres-Potiers de Bouffioulx, en particulier, celui de la famille Crame-Dubois.

Article 3 bis.

Elle se propose d'atteindre ce but en r�alisant/organisant :

-la promotion, la valorisation et l'entretien du Centre vivant du gr�s � La Grange aux Potiers � ;

-l'organisation de visites guid�es ;

-l'organisation de stages ;

-des d�monstrations du travail de l'argile en ext�rieur ;

-toutes activit�s tant int�rieures qu'ext�rieures visant la promotion et la reconnaissance de la poterie sous

toutes ses formes ;

-le d�veloppement d'un p�le de formation autour du savoir-faire des m�tiers de la terre ;

-de d�velopper toutes les actions afin de faire reconna�tre le savoir-faire des Ma�tres-Potiers de Bouffioulx

comme appartenant au patrimoine culturel ;

-la gestion, l'animation et le d�veloppement du Centre vivant du gr�s � La Grange aux Potiers � par le biais

de manifestations culturelles de tout type, ayant trait � la culture au sens large et permettant de valoriser et de

faire conna�tre les m�tiers de la terre et son centre d'activit�s;

-la cr�ation d'une biblioth�que sp�cialis�e sur le gr�s de Bouffioulx.

L'association aura la facult� de faire conna�tre ses activit�s par tous les moyens techniques appropri�s qu'elle juge utiles et pourra d�velopper toutes les actions publicitaires, directement ou en collaborant avec d'autres partenaires, afin de faire conna�tre son but social et ses activit�s.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de celui-ci notamment en s'associant/collaborant avec d'autres organisations similaires.

Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle pourra faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

L'association peut poss�der tous les biens meubles ou immeubles qui sont n�cessaires � la r�alisation de sa mission, soit en pleine propri�t�, soit en usufruit.

Article 4.

L'association est constitu�e ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps, par

d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions prescrites par les statuts.

TITRE 3

Associ�s.

Section 1.

Admission.

Article 5.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant la qualit� de :

" Membres effectifs

" Membres adh�rents

" Membres donateurs

" Membres d'honneur

1)Les membres effectifs sont:

-Les membres fondateurs qui ont constitu� l'Assembl�e g�n�rale constitutive de l'association ;

-Ceux qui auront �t� agr��s par les Assembl�es g�n�rales ult�rieures.

Seuls ces membres jouissent de la pl�nitude des droits.

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MOD 2.2

2)Les membres adh�rents sont:

-Des personnes int�ress�es par les activit�s de l'association et qui souhaitent s'y investir en qualit� de

b�n�voles.

3)Les membres donateurs sont:

-Ceux qui contribuent de mani�re financi�re, par des dons, au bon fonctionnement de l'association. Ceux-ci pourront b�n�ficier soit � titre gracieux, soit � tarif r�duit des �ventuelles publications produites par la soci�t�. Le Conseil d'administration en fixera les modalit�s dans chaque cas.

4)Les membres d'honneur :

-C'est un titre d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale, sur la proposition du Conseil d'Administration, aux

personnes de renom qui approuvent ou soutiennent les t�ches entreprises par l'association.

Il est tenu, au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs contenant leur identit� et leur adresse compl�te.

Le Conseil d'Administration peut s'assurer par toutes voies de droit de la qualit� de tout membre postulant son admission au sein de l'association.

Les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration en respect des modalit�s qui seront d�finies par le Conseil d'administration et reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur. En aucun cas, ces documents ne peuvent �tre emport�s.

Article 6.

L'admission et l'exclusion des membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. La qualit� de membre implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes les prescriptions de d�cisions r�guli�rement prises, ainsi que l'engagement de remplir les obligations qui y sont stipul�es.

Section 2.

D�mission, exclusion, suspension

Article 7.

La qualit� de membre se perd :

-par le d�c�s

-par la d�mission

-par le d�faut du paiement des cotisations dues, constat� par l'Assembl�e g�n�rale

-par radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'Administration.

Si un membre est en d�faut de payer sa cotisation statutaire � l'association.

Le Conseil d'Administration lui adresse un rappel par lettre recommand�e.

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel le membre reste en d�faut de satisfaire � ses obligations, le

Conseil d'Administration consid�rera le membre adh�rent comme d�missionnaire d'office et proposera � la plus

prochaine Assembl�e g�n�rale, l'exclusion du membre effectif d�faillant.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre concern� sera invit� � fournir les explications qu'il jugera utile.

Article 8.

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et les ayants droit du membre, n'ont aucun droit sur le fonds social quelle qu'en soit l'origine. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de cotisations qui auraient �t� vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 9.

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

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Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'Assembl�e

g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le maximum de cotisation est fix� � 100 euros pour les membres effectifs et adh�rents.

Les membres donateurs et d'honneur ne sont soumis � aucune cotisation.

TITRE 5

Les organes de gestion

Article 10.

Outre l'Assembl�e g�n�rale, l'association est administr�e par un Conseil d'Administration et un Comit� de

gestion.

A.Assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle d�signe en son sein un pr�sident et un secr�taire de s�ance.

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou fes pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" les modifications des statuts;

" l'admission de nouveaux membres ;

" l'exclusion d'un membre ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs, du ou des v�rificateurs aux comptes ;

" l'approbation des comptes et budgets;

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

" de prononcer la dissolution volontaire de la soci�t� ;

" de donner d�charge aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes ;

" la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 13.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur d�cision du Conseil

d'Administration. Chaque r�union se tiendra aux : jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriel, ou par lettre circulaire adress�e � chaque

membre, au moins dans les quinze jours calendrier avant l'assembl�e.

L'ordre du jour doit �tre mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour � condition qu'une majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s reconnaissent l'urgence de ces points.

Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes annuels et budget, ceux-si sont annex�s � la convocation.

Article 15.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les trente jours par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs et adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration doit �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

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MOD 2.2

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Il y aura vote secret pour

toutes les questions de personnes.

La voix de celui qui pr�side l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante en cas de partage.

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend un rapport d'activit�s sur l'exercice �coul�. Elle statue sur les conclusions de ces rapports, approuve le budget annuel, arr�te les comptes de l'exercice �coul� et donne, s'il �chet d�charge aux membres du Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Article 21.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 22.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

B.Conseil d'Administration et Comit� de gestion

Article 23.

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Il est compos� au maximum, par six administrateurs, membres de l'association.

Lors de sa constitution, le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un secr�taire adjoint, un tr�sorier, un tr�sorier adjoint.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable. Ils sont choisis parmi les membres effectifs � la majorit� simple.

ils sont sortants par tiers tous les ans.

Le premier r�le de sortie est �tabli par tirage au sort.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�mission, perte de la qualit� de membre, r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale ou disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. L'administrateur d�missionnaire doit, toutefois, rester en fonction jusqu'� la date d'une prochaine Assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement en cooptant, jusqu'� la plus proche Assembl�e g�n�rale, la personne d�sign�e en la qualit� qui avait justifi� la nomination de l'administrateur sortant.

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MOD 2.2

Article 24.

Le Conseil d'Administration d�lib�re sans tenir compte du nombre de ses membres pr�sents. Les d�cisions y sont prises � la majorit� simple. Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Selon les besoins et � titre consultatif, le Conseil d'administration peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune � la r�alisation de l'objet social de l'association.

Des observateurs ext�rieurs issus des pouvoirs subsidiant sont admis, � titre consultatif, au sein des divers organes statutaires de l'association.

fl est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, le compte de l'exercice �coul�.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer, de fixer l'ordre du jour et de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. li proc�de au d�p�t, dans fes plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 02 mai 2002 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et autres formalit�s qui incombent � sa fonction au sein de l'association.

Article 25.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Comit� de gestion. Le

Pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier constituent le Comit� de gestion de l'association.

Le Comit� de gestion assure l'ex�cution des t�ches d�finies par le Conseil d'Administration.

Article 26.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de la comp�tence du conseil. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre en banque, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 27.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire ou � son d�faut, par un agent d�l�gu� � cette fin par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association. Celle-ci est repr�sent�e par le Pr�sident et le secr�taire, ou � d�faut, par deux administrateurs.

Article 28.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, et poursuivies � la diligence du Pr�sident et du secr�taire, ou � d�faut, par deux administrateurs.

MOD 2.2

Article 29.

Une d�cision du Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs de l'association, une r�tributionfindemnisations pour les activit�s exerc�es au sein de celui-ci. Le Conseil d'Administration peut �galement d�cider de r�tribuer des collaborateurs ext�rieurs comme il l'entendra.

Article 30.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, soit par le Pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

TITRE 6

R�glement d'ordre int�rieur

Article 31.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre propos� par le Conseil d'Administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 7

Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 32.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Article 33.

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs commissaire(s) charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le(s) commissaire(s) aux comptes est (sont) nomm�(s) pour un an et r��ligible(s).

Article 34.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

Article 35.

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 36.

L'Assembl�e g�n�rale constitutive r�unie ce 26 mai 2011 a d�sign� en qualit� d'administrateur :

" DUBOIS Bernard n� le 23 novembre 1950 � Charleroi, domicili� au 20 rue Emile 'germant 6200 Bouffioulx Retrait�

" VANHOUT Anna-Maria n�e le 23 janvier 1947 � Tumhout, domicili�e au 142/0 rue de Presles 6200 Bouffioulx Employ�e

" DEMECKELEER Marie-Claude n�e le 24 juillet 1945 � Charleroi, domicili�e au 59 Avenue du Vieux Fr�ne 6280 Loverval - Retrait�e

" DELFORGE Julia n�e le 27 janvier 1947 � Ch�telineau, domicili�e au 8 rue Al'Croix 6250 Aiseau-Presles - Employ�e

" MOURMAUX Myma n�e le 18 mars 1976 � Montignies/sur/Sambre, domicili�e au 91 boite 12 6032 Mont-sur-Marchienne Employ�e

En application de l'article 23 elle a, par tirage au sort, d�sign�s comme Premier sortant MOURMAUX Myma - DUBOIS Bernard

Second sortant DEMECKELEER Marie-Claude - DELFORGE Julia Troisi�me sortant VAKHO T Anna-Maria

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Coordonnées
LA GRANGE AUX POTIERS

Adresse
RUE EMILE HERMANT 20 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA GRANGE AUX POTIERS

Coordonnées
LA GRANGE AUX POTIERS