LA GUILDE DE L'OPALE NOIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA GUILDE DE L'OPALE NOIRE
Dénomination : LA GUILDE DE L'OPALE NOIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.283.367

Publication

18/09/2014
ÿþMOD 2.2

Wc,I:iGea

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

1iii !MW

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O e SEP. 2014

N° Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 443283367

Dénomination (en entier) : La Guilde de l'Opale Noire



(en abrégé) : Forme juridique : La Guilde de l'Opale Noire

Siège association sans but lucratif

Rempart des Arbalestriers 14

7070 Le Roeulx

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS ..)

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale, valablement réunie le 14.03.2014, a accepté la dissolution du conseil d'administration de l'association dont le mandat devait se terminer le 31.12.2014.

Un nouveau conseil d'administration a été désigné pour un mandat d'une durée de trois ans se terminant le 31.12.2016. Ce conseil se compose de:

" BAELEN Cédric

domicilié rue Belle-Vue 19 à 6010 Couillet

né le 21.08.1979 à Charleroi

" DELBOUILLE Thierry

domicilié rue des Trois Planches 47 bte 0B7 à 7060 Soignies

né le 16.10.1967 à Bruxelles

" Dautreppe Henri-Jean

domicilié rue des Mésanges 42 à 7181 Seneffe

né le 30.12.1991 à La Louvière

" Fortin Gaëtan

domicilié rue de Journeau 23 à 6210 VVayaux

né le 11.09.1982 à Schaerbeek

" Grégoire Guillaume

domicilié rue de Morialmé 25 à 5621 Thy-Le-Bauduin

né le 22.03.1990 à Charleroi

" Mathieu Arnaud

domicilé rue de Charleroi 52B à 5650 Yves-Gomezée

né le 25.09.1984 à Stavelot

L'assemblée générale a élu à la fonction de président pour la durée de ce mandat, Baelen Cédric.

La fonction de vice-président pour la durée de ce mandat est attribuée à Fortin Gaëtan.

La fonction de trésorier pour la durée de ce mandat est attribuée à Delbouille Thierry

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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%ide 8 - sup

Réservé

au

Moniteur

belge

MODIFICATIONS DES STATUTS

' L'assemblée générale réunie le 14.03.2014, le quorum de présence requis par la réglementation ayant été atteint, a voté la modification des statuts de l'association :

Article 3.

Les mots « Grandeur-nature » et « Wargames » sont remplacés par les mots « Jeux de figurines et d'escarmouche ».

Article 5.

Le texte de cet article a été remplacé par le texte suivant :

L'association est composée de membres effectifs, au nombre minimum de trois, et de membres adhérents

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs ;

- tout membre adhérent majeur, présenté par deux membres effectifs au moins, ayant adressé sa candidature par écrit au conseil d'administration au moins 15 jours avant l'assemblée et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les candidatures seront mentionnées à l'ordre du jour de l'assemblée.

Est membre adhérent celui dont l'inscription a été effectuée par un administrateur et qui s'acquitte de la cotisation statutaire.

La qualité de membre effectif doit être renouvelée chaque année en participant aux activités normales ' ou extérieures de l'association. Une année civile complète sans participation entraîne la perte du statut de membre effectif. Le membre effectif doit manifester son intérêt pour les assemblées

générales de l'association, c'est-à-dire assister à l'assemblée, se faire représenter à l'assemblée ou simplement accuser réception de la convocation pour l'assemblée générale. Un courrier sera envoyé . au membre effectif qui n'a pas rempli ces conditions au terme d'une assemblée générale afin de lui permettre de confirmer qu'il souhaite conserver son statut.

" Le membre effectif qui donne une procuration doit signaler via le site internet de l'association qu'il donne la procuration. Il doit avertir par ce biais au moins un administrateur qui ne peut être le mandataire..

Article 13.

Le mode de convocation des membres effectifs à l'assemblée générale a été modifié. La convocation est envoyée uniquement par voir électronique et publiée sur le site internet de l'association.

Mentionner sur la demiére page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Késervé yclÈ- suite

au TEXTE COORDONNE DES STATUTS

Moniteur belge



DENOMINATION, SIeGe

Article 1 - II est créé conformément à Ia loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée "La Guilde de l'Opale Noire" dont la durée est illimitée.

Article 2 - Son siège est établi à 7070 Le Roeulx, Rempart des Arbalestriers n°14, Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

BUT

Article 3 - L'association a pour objet !a pratique des jeux dits de rôle, de simulation, d'esprit, de société, de figurines et d'escarmouches etc... et activités analogues ; en encourageant, chez les jeunes notamment, la créativité, l'imagination, l'esprit de groupe  , et en contribuant sans aucun doute à la régression de la délinquance mineure par l'organisation de ces activités ludiques.

Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques, religieuses et politiques.

MEMBRES

Article 4 - Les membres fondateurs sont :

Voir au Moniteur belge

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, au nombre minimum de trois, et de membres adhérents. Sont membres effectifs

" les membres fondateurs ;

" tout membre adhérent majeur, présenté par deux membres effectifs au moins, ayant adressé sa candidature par écrit au conseil d'administration au moins 15 jours avant l'assemblée et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les candidatures seront mentionnées à l'ordre du jour de l'assemblée.

Est membre adhérent celui dont l'inscription a été effectuée par un administrateur et qui s'acquitte de la cotisation statutaire.

La qualité de membre effectif doit être renouvelée chaque année en participant aux activités normales ou extérieures de l'association. Une année civile complète sans participation entraîne la perte du statut de membre effectif. Le membre effectif doit manifester son intérêt pour les assemblées générales de l'association, c'est-à-dire assister à l'assemblée, se faire représenter à l'assemblée ou simplement accuser réception de la convocation pour l'assemblée générale. Un courrier sera envoyé à membre effectif qui n'a pas rempli ces conditions au terme d'une assemblée générale afin de lui permettre de confirmer qu'il souhaite conserver son statut Le membre effectif qui donne une procuration doit signaler via le site internet de l'association qu'il donne la procuration. II doit avertir par ce biais au moins un administrateur qui ne peut être le mandataire.

Article 6 - L'accès aux locaux de l'association n'est autorisé qu'aux membres en règle de cotisation. Vu la jeunesse des membres, l'accès est autorisé en dérogation à l'alinéa précédent aux parents (jusqu'au deuxième degré) et à l'accompagnateur de ceux-ci, qui pourront se rendre compte des activités pratiquées. Tout postulant disposera de deux séances d'essai préalablement à son inscription en qualité de membre adhérent. Dérogation au premier alinéa pourra être exceptionnellement accordée par décision unanime de tous les administrateurs présents, au nombre minimum de trois.

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne règle pas une dette lui incombant vis-à-vis de l'association et ce de quelle que nature qu'elle soit, dans le mois du rappel (ainsi que les frais y afférents) qui lui est adressé par envoi recommandé avec accusé de réception, sans qu'il ne soit requis de décision de l'assemblée générale. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

, Volat 13 -suite MOD 2.2

; des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil ; d'administration. Le membre adhérent exclu peut appeler de la décision devant l'assemblée générale, sans que cet appel ne soit suspensif de la décision intervenue. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du ; membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds de l'association« Ils ne peuvent ni réclamer ou

requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

' COTISATION

Article 9 - Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation, qui ne pourra dépasser cent vingt-cinq euros par an.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association« Elle possède les pouvoirs ; qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" les modifications aux présents statuts

" la nomination et la révocation des administrateurs

" la nomination et la révocation des commissaires

" la décharge à octroyer aux administrateurs et eux commissaires

, " l'approbation des budgets et des comptes

; " la dissolution volontaire de l'association

; " l'exclusion d'un membre

,

" la transformation de l'association en société à finalité sociale

" tous les actes où les statuts l'exigent

' Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration,

I, Article 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être

: réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

; Elle doit l'être si un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande par écrit auprès du

; conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la

convocation« Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents pourront y

' être invités, mais sans voix délibérative.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier

, électronique, adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et

signée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un administrateur. La convocation

est affichée sur le site internet de l'association. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

' Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre

du jour. Sauf les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de fa loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

; valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

; Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire

. représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, Le

' mandataire doit être membre effectif de l'association«

Article 15 - Tous les membres effectifs représentés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents ont voix consultative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Vol e n - suite

Article 16 - Le résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans ;

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 - II sera tenu un procès-verbal des résolutions prises par l'assemblée générale, qui devra être signé par deux des administrateurs présents lors de la réunion. Ces procès-verbaux seront conservés au siège de l'association où tous les membres de l'association peuvent en prendre ; connaissance, Ils seront également portés à la connaissance de tout membre ou de tout tiers concerné par lesdites résolutions,

ADMINISTRATION

Article 19 - L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins et de sept membres effectifs au plus, tous majeurs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois exercices et en tout temps révocables par elle. L'assemblée générale se prononce à la majorité simple sur les candidatures. Dans le cas où le nombre de membres élus excède fe nombre maximum fixé à l'alinéa précédent, sont retenus ceux qui ont réunis le plus de suffrages. L'assemblée ne peut, à l'occasion du scrutin, fixer un nombre maximum de membres du conseil d'administration inférieur à celui indiqué dans les statuts.

Article 20 - L'assemblée générale désigne parmi les membres du conseil d'administration un président. Le président assure la coordination du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et représente l'association vis-à-vis des tiers. Le conseil d'administration attribue à chacun de ses membres des responsabilités en rapport avec l'administration de ['association, selon des domaines spécifiques de compétences et désigne en son sein un trésorier. Celui-ci peut être assisté dans sa tâche par un trésorier adjoint qui sera responsable de la tenue des livres de comptes Ce ' trésorier adjoint doit faire partie du conseil d'administration. Le conseil veillera à ce que chaque administrateur dispose d'un suppléant au moins, lui-même (eux-mêmes) membre(s) du conseil d'administration, qu'il instruira de la gestion de son poste afin que celui-ci (ceux-ci) puisse(nt) le remplacer en cas d'empêchement.

Article 21 - Le conseil se réunit sur convocation signée par le président, ou à défaut par un administrateur, au moins une fois par trimestre. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. Il est tenu un procés-verbal des séances, approuvé à la plus prochaine réunion du conseil.

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en vue de poursuivre son objet. li est notamment autorisé à acheter, vendre les biens meubles ou immeubles et à emprunter. Sont seuls exclus de sa compétence les matières réservées de par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 23 - Tous les actes émanant de l'association requièrent une décision du conseil d'administration.

Celui-ci pourra déléguer son pouvoir de décision à un administrateur, et ce pour une période donnée, dans le cadre de compétences préalablement définies. Tous les autres actes juridiques qui engagent l'association sont signés par le Président, ou en cas d'empêchement par un administrateur.

Article 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26 - Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. II réglementera entre autres le fonctionnement des sections qui pourront être créées Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

s.

Vole - suite M002.2

Article 26 - L'exercice commence le 'I er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le ; premier exercice débutera ce 30 juin 1990 pour se clôturer le 31 décembre 1990.

Article 27 - Le conseil d'administration désignera chaque année au moins un vérificateur, membre ou non de l'assooiation, qui n'aura aucun mandat d'administrateur dans le courant de l'année d'exercice concernée, chargé de vérifier deux fois au moins au cours de l'année d'exercice, les comptes de l'association et de présenter son rapport devant l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le vérificateur procédera d'office à une vérification dans les deux mois qui suivent la désignation d'un nouveau trésorier.

Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir.

Article 29 - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou par quelle ;

' que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à des activités similaires à son

; objet et à désigner par l'assemblée générale

Article 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Au nom de l'association

BAELEN Cédric, président

DELBOUILLE Thierry, trésorier

II

Réservé

8U

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Mildt.3 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

06/07/2012
ÿþe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*121196611(11

T P1$t]NAL COMM'i-

CE . .,; i"ROI - EN'

2 1:06- 2012

Greffe

Dénomination : La Guilde de l'Opale Noire

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Ferrer 62 6010 Couillet

N° d'entreprise : 993 , /g3 ,36i

Objet de l'acte ; Modification du siège social et renouvellement des administrateurs

L'assemblée générale réunie le 03 décembre 2011 a nommé comme administrateur de l'association, pour

un mandat d'une durée de trois ans débutant le 01.01.2012:

BAELFN Cédric, domicilié rue Belle-Vue 19 à 6010 Couillet, né le 21.08.1979 à Charleroi.

DELBOUILLE Thierry, domicilié rue des Trois planches 47 bte OB7 à 7060 Soignies, né le 16.10.1967 à,

` Bruxelles.

SCHORMANS David, domicilié rue Tilla 5 à 6511 Beaumont, né le 27.06,1981 à Beaumont.

TAMBOUR Olivier, domicilié rue Jonet 156 C à 6000 Charleroi, né le 04.06.1976 à Charleroi.

L'assemblée générale réunie le 11 février 2012 a voté la modification du siège social de l'association.

Celui-ci est fixé à :

7070 LE ROEULX Rempart des Arbalestriers 14

(Arrondissement judiciaire de Mons)

TEXTE COORDONNE DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

DENOMINATION, SIEGE

Article 1 - Il est créé conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée "La Guilde de l'Opale Noire" dont la durée est illimitée.

Article 2 - Son siège est établi à 7070 Le Roeulx, Rempart des Arbalestriers 14. Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique,

BUT

Article 3 - L'association a pour objet la pratique des jeux dits de rôle, de simulation, d'esprit, de société, wargame, activités grandeur-nature, etc... et activités analogues ; en encourageant, chez les jeunes notamment, la créativité, l'imagination, l'esprit de groupe ... et en contribuant sans aucun doute à la régression de la délinquance mineure par l'organisation de ces activités ludiques.

Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques, religieuses et politiques.

MEMBRES

Article 4 - Les Membres fondateurs sont

Voir au Moniteur belge

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, au nombre minimum de trois, et de membres

adhérente. Sont membres effectifs :

" les membres fondateurs ;

" tout membre adhérent majeur, présenté par deux membres effectifs au moins, ayant adressé sa candidature par écrit au conseil d'administration au moins 15 jours avant l'assemblée et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées. Les candidatures seront mentionnées à l'ordre du jour de l'assemblée.

Est membre adhérent celui dont l'inscription a été effectuée par un administrateur et qui s'acquitte de la cotisation statutaire.

La qualité de membre, effectif ou adhérent, doit être renouvelée chaque année en participant aux activités, normales (séances de jeu, CA ou AG) ou extérieures de l'association. Une année civile complète sans, participation entraîne la perte du statut de membre effectif ou adhérent.

Article 6 - L'accès aux locaux de l'association n'est autorisé qu'aux membres en règle de cotisation. Vu la' jeunesse des membres, l'accès est autorisé en dérogation à l'alinéa précédent aux parents (jusqu'au deuxième

Mentionner sur la dernibre page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne-Ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

degré) et à l'accompagnateur de ceux-ci, qui pourront se rendre compte des activités pratiques, Tout postulant disposera de deux séances d'essai préalablement à son inscription en qualité de membre adhérent. Dérogation au premier alinéa pourra être exceptionnellement accordée par décision unanime de tous les administrateurs présents, au nombre minimum de trois.

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne règle pas une dette lui incombant vis-à-vis de l'association et ce de quelle que nature qu'elle soit, dans le mois du rappel (ainsi que les frais y afférente) qui lui est adressé par envoi recommandé avec accusé de réception, sans qu'il ne soit requis de décision de l'assemblée générale. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration. Le membre adhérent exclu peut appeler de la décision devant l'assemblée générale, sans que cet appel ne soit suspensif de la décision intervenue. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendue coupables d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds de l'association. Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

COTISATION

Article 9 - Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation, qui ne pourra dépasser cent vingt-cinq

euros par an.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" les modifications aux présents statuts

" la nomination et la révocation des administrateurs

" la nomination et la révocation des commissaires

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

" l'approbation des budgets et des comptes

" ia dissolution volontaire de l'association

" l'exclusion d'un membre

" la transformation de l'association en société à finalité sociale

" tous les actes où les statuts l'exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit l'être si un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande par écrit auprès du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents pourront y être invités, mais sans voix délibérative.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par toute voie de courrier écrit ou électronique, adressé à chaque membre effectif selon le choix émis par celui-ci, au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par ie président du conseil d'administration ou à défaut par un administrateur. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour, Sauf les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Article 15 - Tous les membres effectifs représentés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents ont voix consultative.

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 - Il sera tenu un procès-verbal des résolutions prises par l'assemblée générale, qui devra être signé par deux des administrateurs présents lors de la réunion. Ces procès-verbaux seront conservés au siège de l'association où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance. Ils seront également portés à la connaissance de tout membre ou de tout tiers concerné par lesdites résolutions.

ADMINISTRATION

Article 19 - L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins

et de sept membres effectifs au plus, tous majeurs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois

r

Volet B - Suite

exercices et en tout temps révocables par elfe. L'assem iée générale se prononce à la majorité' simple-sur les candidatures. Dans le cas où le nombre de membres élus excède le nombre maximum fixé à l'alinéa précédent, sont retenus ceux qui ont réunis le plus de suffrages. L'assemblée ne peut, à l'occasion du scrutin, fixer un nombre maximum de membres du conseil d'administration inférieur à celui indiqué dans les statuts.

Article 20 - L'assemblée générale désigne parmi les membres du conseil d'administration un président. Le président assure la coordination du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et représente l'association vis-à-vis des tiers. Le conseil d'administration attribue à chacun de ses membres des responsabilités en rapport avec l'administration de l'association, selon des domaines spécifiques de compétences et désigne en son sein un trésorier. Celui-ci peut être assisté dans sa tâche par un trésorier adjoint qui sera responsable de la tenue des livres de comptes. Ce trésorier adjoint doit faire partie du conseil d'administration. Le conseil veillera à ce que chaque administrateur dispose d'un suppléant au moins, lui-même (eux-mêmes) membre(s) du conseil d'administration, qu'il instruira de la gestion de son poste afin que celui-ci (ceux-ci) puisse(nt) le remplacer en cas d'empêchement.

Article 21 - Le conseil se réunit sur convocation signée par le président, ou à défaut par un administrateur, au moins une fois par trimestre. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. Il est tenu un procès-verbal des séances, approuvé à la plus prochaine réunion du conseil.

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en vue de poursuivre son objet. Il est notamment autorisé à acheter, vendre les biens meubles ou immeubles et à emprunter. Sont seuls exclus de sa compétence les matières réservées de par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 23 - Tous les actes émanant de l'association requièrent une décision du conseil d'administration.

Celui-ci pourra déléguer son pouvoir de décision à un administrateur, et ce pour une période donnée, dans le cadre de compétences préalablement définies. Tous les autres actes juridiques qui engagent l'association sont signés par le Président, ou en cas d'empêchement par un administrateur.

Article 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. Il réglementera entre autres le fonctionnement des sections qui pourront être créées. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 - L'exercice commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 30 juin 1990 pour se clôturer le 31 décembre 1990.

Article 27 - Le conseil d'administration désignera chaque année au moins un vérificateur, membre ou non de ' l'association, qui n'aura aucun mandat d'administrateur dans le courant de l'année d'exercice concernée, chargé de vérifier deux fois au moins au cours de l'année d'exercice, les comptes de l'association et de présenter son rapport devant l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le vérificateur procédera d'office à une vérification dans les deux mois qui suivent la désignation d'un nouveau trésorier.

Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir.

Article 29 - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou par quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à des activités similaires à son objet et à désigner par l'assemblée générale.

Article 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA GUILDE DE L'OPALE NOIRE

Adresse
REMPART DES ALBALESTRIERS 14 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne