LA KAINOISE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA KAINOISE
Dénomination : LA KAINOISE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.551.187

Publication

10/12/2013
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N° d'entreprise : o '12 + Ç Ç i , !rii "}

Dénomination

(en entier) : LA KA1NOISE

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DES RADIS 27 7540 KAIN

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

STATUTS D UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

STATUTS

Les soussignés :

LONGLEZ Eric né le 09 mars 1958 à TOURNAI , indépendant

domicilié à 7540 KAIN 27 rue des Radis

. EICKMAYER Christelle née le 14 février 1969 , veuve

Domiciliée à 7642 CALONNE 8 rue de l'Yser

ont établi les statuts d'une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux

Article deux : Objet

L'objet social de la société est CAFE-SANDWICHERIE-FRITERIE

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination LA KAINOISE

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi au 27 rue des Radis à 7540 KAIN. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée de six années à partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article six : Apports

LONGIEZ ERIC effectue un apport en numéraire de 250,00 E. EICKMAYER CHRISTELLE effectue un apport en numéraire de 250,00¬ Article sept : Capital social

Le Capital s'élève à 500,00 E. H est constitué de 50 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 10,00 ¬ . Ces parts sont réparties de la manière suivante :

" Parts détenues par les associés commandités :

oLONGLEZ Erie reçoit 40 parts.

" Parts détenues par les associés commanditaires :

0EICKMAYER Christelle reçoit 10 parts.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

D'autre part, chaque associé commandité a droit à 90% du bénéfice distribuable et à 90 % de l'actif net de la société. ll a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.

Chaque associé commanditaire a droit à 10 % du bénéfice distribuable et à 10 % de l'actif net de la société. Il n'est tenu des pertes et du passif social qu'à concurrence de ses apports en capital.

Article huit : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agréation de LONGLEZ Eric , gérant de la SCS.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article neuf : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au choix selon le cas :

" Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

'Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit de l'associé défunt. Les parts sociales de l'associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants droit et le capital social est réduit en conséquence.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8).

Article dix : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que premier gérant LONGLEZ Eric.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article douze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-cl est bénéficiaire,

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ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

"le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article treize : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 90 % du capital social..

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Article quatorze : Exercice social

01 JANVIER et 31 DECEMBRE de chaque année

Article quinze : Tenue des comptes et information des associés

e Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital. N

N Article dix-sept : Prorogation de la société

Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d'expiration de la durée de ia société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s'ils prorogent la société et pour quelle durée.

Article dix-huit : Dissolution

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La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : cà

'décision du gérant

'décision de justice,

'décès de tous les associés.

Article dix-neuf : Liquidation

pq En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant ia liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des

éléments d'actifs et au paiement des dettes.

Volet B - Suite

l la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le siège social.

Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après l'immatriculation de celle-ci au RCS cle TOURNAI. Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la personnalité morale.

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Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux. Le gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Fait le 28 novembre 2013 à TOURNAI en 3 exemplaires.

LONGLEZ ERIC

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA KAINOISE

Adresse
RUE DES RADIS 27 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne