LA LESSIVE DE LINA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA LESSIVE DE LINA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.929.811

Publication

11/06/2014
ÿþMoe WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0841929811

Dénomination

(en entier) : LA LESSIVE DE LINA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE PAUL JANSON 6 , 6150 ANDERLUES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SPRL LA LESSIVE DE L1NA , Rue Paul Janson 8 à 6150 ANDERLUES

L'an deux quatorze, le 31 mars à 18 heures s'est tenue l'assemblée générale ordinaire des associés de la SPRL LA LESSIVE DE LINA

SONT PRESENTS : Mr MESSIAD Habib Allah

Mme KHOUILED Salima

FORMANT ENSEMBLE LA TOTALITE DES ASSOCIES DE LA SOCIETE

*****

La séance est ouverte sous la présidence de Mr MESSIAD Habib Allah Les fonctions de secrétaire sont exercées par Mme KHOUILED Salima L'assemblée choisit comme scrutateur Mme KHOUILED Salima

Monsieur le Président expose :

1)QUE la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 DEM1SS1ON D'UN GERANT

2)QUE tous les associés étant présents et ayant approuvés la date de la réunion choisie, il ne doit pas être justifié l'envoi de convocations et que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour préindiqué.

Ces constatations étant reconnues exactes, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Après avoir pris note des explications données par le gérant et échanges de vues sur le bilan et les comptes de résultat, les associés déclarent dispenser le gérant de faire un rapport plus complet sur l'activité de la société, ayant en leur qualité d'associés une connaissance suffisante de celle-ci.

L'assemblée générale accepte la démission, de son poste de gérant de Madame KHOUILED Salima en date du 3110312014.

L'assemblée prend fin à 19 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Ré;

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4 19625*

unal de commerce de Charleroi

41* Entré le "

3 0 MAI 2014

Legs ier - Greffe

BijEagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.04.2014 14083-0462-007
30/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe V1°d ZO

Réservé

au

Moniteur

belge

I B 181111 IAI II IGI DI

*11196848*

N° d'entreprise : O , ay Z q. g 44 Dénomination

(en entier) : LA LESSIVE DE LINA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 6150 Anderlues - rue Paul Janson, 8 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Vincent LABENNE, notaire à Courceffes, le 14 décembre 2011, en course

d'enregistrement, il résulte que :

FONDATEURS

1' Monsieur MESSIAD Habib Allah, né à Constantine (Algérie) le 22 janvier 1967,

Et son épouse,

2° Madame KHOUILED Salima, née à Nivelles le 10 juillet 1981,

domiciliés à 6150 Anderlues, rue Paul Janson, 8.

Mariés sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, non modifié à ce jour.

Ayant souscrit chacun 50 parts. Ayant encore à libérer chacun 6.200,00 euros

Les fondateurs ont déclaré avoir libéré les parts souscrites à concurrence d'un tiers par un versement;

effectué à un compte spécial numéro 001-6593517-18 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP'

PARIBAS FORTIS.

ils ont requis le notaire de dresser l'acte authentique d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils

déclarent avoir arrêté comme suit :

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

« LA LESSIVE DE LINA »

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue Paul Janson, 8.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet la blanchisserie et le nettoyage à sec ainsi que la vente de tous produits de lessive.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et:

immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,=

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous:

immeubles non bâtis.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et;

opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct;

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation;

de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet;

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de:

constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à fa réalisation desf

conditions préalables l'accès à la profession.

" Article 5  Durée

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé La société a une durée illimitée.

au Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Moniteur Article 6  Capital

belge Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros.

II est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100érne) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'1/3.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par ' l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

At Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au mains dès associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demandé indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-icours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-'fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-'cial dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.























. , Réservé

au

Moniteur belge

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le Sème vendredi du mois de juin, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au

moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut

" renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme, ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

" Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-dées par un mandataire non associé..

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,. prorogée à trois

semaines au plus parla gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. '

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

" Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit fe 31 décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

" obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

..le respect des dispositions légales.

" Article 20  Liquidation

" Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

" générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. "

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

. deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes !es parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, if est référé à la loi.

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire e attiré l'attention des comparants sur le fait que fa société, dans l'exercice de son objet social,

' pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Bijlagen bij het Belgisch Sta tsbl d - 30ï1Z/iOI I - Annexes du 1Vlónïteur belgè

Volet B - Suite

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du :

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le Sème vendredi de juin 2013."

3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur MESSIAD Habib et Madame

KHOUILED Salima.

Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour Je dépôt au greffe du tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge

Notaire Vincent LABENNE, à Courcelles

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 3b712/2011- Annexes du IVlnniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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16/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA LESSIVE DE LINA

Adresse
RUE PAUL JANSON 8 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne