LA LOUVIERE MOTORS

Dénomination : LA LOUVIERE MOTORS

Forme juridique : SA

N° entreprise : 848.497.404

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 25.09.2014 14600-0421-014
20/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301831*

D�pos�

18-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0848.497.404

D�nomination (en entier): LA LOUVIERE MOTORS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 7110 La Louvi�re, Chauss�e Paul Houtart(H-A) 75

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : augmentation de capital- modification de l objet social

D un acte re�u par le Notaire Isabelle ALLARD, Notaire � Lobbes, en date du 17 f�vrier 2014 , en cours d enregistrement , il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme LA LOUVIERE MOTORS dont le si�ge social est �tabli � 7110 La Louvi�re, ex Houdeng-Goegnies, Chauss�e Paul Houtart, 75 a d�cid� d augmenter le capital social, � concurrence de 360.000,00 euros, pour le porter de 61.963,71 euros � 421.963,71 euros, sans cr�ation de titres nouveaux.

Les associ�s ont d�clar� souscrire � l augmentation de capital de fa�on proportionnelle.

Ils d�clarent express�ment que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribu�s dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR), telle que d�cid�e par l assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui s est tenue en date du 31 d�cembre 2013.

Il est constat� la r�alisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est int�gralement et enti�rement lib�r�e par un versement effectu� au compte num�ro BE20 0882 6402 0756, ouvert aupr�s de Belfius Banque au nom de la soci�t� de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de 360.000,00 euros.

Une attestation de l'organisme d�positaire est remise au notaire.

L assembl�e requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 421.963,71 euros.

Suite aux dispositions qui pr�c�dent, il y a lieu de modifier l article suivant des statuts :

Article 5: Capital social

Le capital social est fix� � 421.963,71� .

Il est repr�sent� par 750 actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/750�me du capital social.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l administrateur d�l�gu� exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Ce rapport sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce, en m�me temps qu une exp�dition des pr�sentes.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social par l adoption de la clause suivante: La soci�t� a �galement pour objet l interm�diaire, la n�gociation et la conclusion de tous contrats d emprunts, de cr�dits � la consommation et l interm�diaire en assurances.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

et modification des statuts corr�lative.

Pour extrait analytique conforme

Isabelle ALLARD, Notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte avant enregistrement , et statuts coordonn�s

MentionnerMentionner sursur la a derni�rederni�e pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualit�quali� du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de repr�senterrepr�senter la a personepersonne moralemorae � � l �gardl �ga desdes tierstie

AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignatu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 10.10.2013 13629-0243-014
17/09/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNHL DE COMMERCE - REGISTRE DES PERSONNES MMkt.LJ

06SEP. 2012

Greffe

D�nomination : SA LA LOUVIERE MOTORS

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 7110 LA LOUVIERE/ EX HOUDENG-GOEGNIES, chauss�e Paul Houtart 75

N� d'entreprise : �5) (.42,_ S _ (4O( (

Objet de l'acte : constitution suite � scission dfe la SPRL La Louvi�re Motors

D'un acte re�u par Ie Notaire Isabelle ALLARD de Lobbes, le 23 juillet 2012, enregistr� � Thuin, Ie 27 juillet suivant, neuf r�les sans renvoi volume 635 folio 42 case 20, il r�sulte que la � SPRL LA LOUVIERE MOTORS� dont le si�ge social est �tabli � 7110 La Louvi�re, ex Houdeng-Goegnies, Chauss�e Paul Houtart, 75,

CONSTITUTION

N Scission partielle par constitution

Conform�ment aux articles 674, 677, 742 et suivants du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises en assembl�e g�n�rale extraordinaire ant�rieurement au pr�sent proc�s-verbal, la soci�t� comparante, soci�t� scind�e partiellement sans qu'elle cesse d'exister, constitue une soci�t� anonyme d�nomm�e "LA LOUVIERE MOTORS", par le transfert des �l�ments actifs et passifs composant sa branche d'activit� de la vente, l'achat, la repr�sentation, la distribution, l'importation, l'exportation, en gros ou en d�tail de tous v�hicules, pi�ces de rechange et accessoires automobiles et, plus sp�cialement l'exploitation d'un commerce en v�hicules, en autos et accessoires d'occasion, en cyclomoteurs, cycles et motocyclettes neufs et d'occasion, en carburants, lubrifiants et pneumatiques ; l'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, de r�paration de carrosseries, de r�paration de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, financi�res et autres, se rattachant directement ou indirectement � son objet social. (...) , rien except� ni r�serv�, � la soci�t� anonyme � constituer.

Ce transfert par voie de scission partielle sans que la soci�t� scind�e cesse d'exister se r�alise moyennant l'attribution imm�diate et directe aux associ�s de la soci�t� scind�e de sept cent cinquante (750 actions) de la soci�t� anonyme "LA LOUVIERE MOTORS", pr�sentement constitu�e, � r�partir entre eux proportionnellement � leur participation actuelle dans la SPRL "LA LOUVIERE MOTORS IMMO".

BI Rapports

1.Projet de scission

La soci�t� comparante d�pose sur le bureau le projet de scission partielle de la soci�t� �tabli le 10 mai 2012 conform�ment aux articles 677 et 743 du Code des soci�t�s et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons le 16 mai 2012.

Ce projet de scission a �t� mis � la disposition des actionnaires de la soci�t� scind�e avant la date de la pr�sente constitution.

Le repr�sentant de la soci�t� comparante d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e n'est intervenue depuis l'�tablissement du projet de scission.

2. Rapports

La soci�t� comparante d�pose sur le bureau :

- Le rapport des g�rants sur la scission par la constitution de la pr�sente soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 745 du Code des soci�t�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 -Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Le rapport de Monsieur Victor COLLIN, reviseur d'entreprises de la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS de Tournai, �tabli conform�ment � l'article 746 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"En conclusion, apr�s avoir r�alis� mes travaux conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises dans le cadre de la scission partielle de [a SPRL � LA LOUVIERE MOTORS (dont la

d�nomination sera chang�e en � LA LOUVIERE MOTORS IMMO �), je peux d�clarer sans r�serve que

oie rapport d'�change propos� par les G�rants de la SPRL �LA LOUVIERE MOTORS � �, � savoir

l'attribution d'une action nouvelle � tout d�tenteur d'une part sociale de la soci�t� transf�rante, est pertinent et

raisonnable ;

ola m�thode d'�valuation retenue, soit la stricte valeur comptable, est en l'occurrence appropri�e et n'a

suscit� aucune difficult� particuli�re d'application ;

ola valeur de chaque part sociale de la soci�t� transf�rante est, sur cette base, de 970,21

ola soci�t� nouvellement constitu�e, la SA � LA LOUVIERE MOTORS � va �mettre 750 actions

repr�sentant l'int�gralit� de son capital ;

oet enfin, le projet de scission comprend toutes les informations requises par la Loi.

Fait � Tournai, le 25 juin 2012 "

Ces rapports ont �t� gratuitement mis � la disposition des associ�s de la soci�t� scind�e avant la date de la pr�sente constitution.

Un exemplaire de ces rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

C/ Transfert

Le repr�sentant de la soci�t� scind�e partiellement expose qu'aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, ant�rieurement au pr�sent acte, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de scinder partiellement la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LA LOUVIERE MOTORS IMMO sans que celle-ci cesse d'exister au sens de l'article 677 du Code des soci�t�s, aux conditions pr�vues au projet de scission partielle par le transfert d'une partie de son patrimoine comprenant tous les �l�ments actifs et passifs composant sa branche d'activit� de la vente, ['achat, [a repr�sentation, la distribution, l'importation, l'exportation, en gros ou en d�tail de tous v�hicules, pi�ces de rechange et accessoires automobiles et, plus sp�cialement l'exploitation d'un commerce en v�hicules, en autos et accessoires d'occasion, en cyclomoteurs, cycles et motocyclettes neufs et d'occasion, en carburants, lubrifiants et pneumatiques ; l'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, de r�paration de carrosseries, de r�paration de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, financi�res et autres, se rattachant directement ou indirectement � son objet social, rien except� ni r�serv�.

Ce transfert sera r�alis� sur base des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011, toutes les op�rations en rapport direct avec les activit�s de cette branche d'activit� r�alis�e par la soci�t� depuis le ler janvier 2012 jusqu'au jour de la scission �tant pour compte de la soci�t� anonyme "LA LOUVIERE MOTORS", � charge pour celle-ci

a)d'attribuer en r�mun�ration de ce transfert, sept cent cinquante (750) actions sans mention de valeur nominale aux associ�s de la soci�t� scind�e, proportionnellement � leur participation actuelle dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� LA LOUVIERE MOTORS IMMO";

b)de supporter tout le passif de la soci�t� uniquement en ce qu'il se rapporte � sa branche d'activit� de la vente, l'achat, la repr�sentation, la distribution, l'importation, ['exportation, en gros ou en d�tail de tous v�hicules, pi�ces de rechange et accessoires automobiles et, plus sp�cialement l'exploitation d'un commerce en v�hicules, en autos et accessoires d'occasion, en cyclomoteurs, cycles et motocyclettes neufs et d'occasion, en carburants, lubrifiants et pneumatiques ; ['exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, de r�paration de carrosseries, de r�paration de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, financi�res et autres, se rattachant directement ou indirectement � son objet social. (...), de remplir toutes ses obligations en rapport avec cette branche d'activit�, de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les �l�ments qui lui sont transf�r�s,

Cet expos� fait, la soci�t� comparante, par son repr�sentant, d�clare que ce transfert, r�alis� sur base des comptes arr�t�s au 31 janvier 2012, comprend notamment :

ACTIF

Terrains et constructions 0,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Installations, mach., out. 106.846,34

Mobilier et mat�riel roulant 29.038,81

Am�nagements 0,00

Cautions 2.984,89

Stocks 1.723.806,66

Cr�ances commerciales 577.891,70

Autres cr�ances 262.023,95

placements de tr�sorerie 0,00

Valeurs disponibles 185,180,78

R�gularisations 117.576,39

TOTAL ACTIF 3.005.349,52

PASSIF

Capital 61.963,71

R�serves 164.282,29

R�sultat report� 149.489,44

Ponds propres 375.735,44

Dettes � plus d'un an 105.395,76

Dettes financi�res 327.679,19

Dettes commerciales 1.958.192,86

Dettes fiscales et sociales 224.270,02

Autres dettes 4.132,23

R�gularisations 9.944,02

TOTAL PASSIF 3.005.349,52

Conditions g�n�rales du transfert

1)Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

-routes les op�rations effectu�es depuis le premier f�vrier 2012, par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LA LOUVIERE MOTORS IMMO, rela-'tivement aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s, sont r�put�es faites pour compte, au profit et � la charge de la soci�t� anonyme constitu�e "LA LOUVIERE MOTORS".

2)Le transfert comprend les �l�ments actifs et passifs composant la branche d'activit� de l'exploitation d'un garage automobile, d�crits ci-dessus de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LA LOUVIERE MOTORS lMMO" et la soci�t� anonyme "LA LOUVIE.RE. MOTORS", b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obliga-'tions de la soci�t� scind�e en ce qui concerne les droits et biens transf�r�s.

en cons�quence:

.Le transfert est fait � charge, pour la soci�t� anonyme "LA LOUVIERE MOTORS", soci�t� constitu�e, de:

supporter le passif envers les tiers tel que d�crit ci-dessus, d'ex�cuter tous les engagements et toutes les obligations de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LA LOUVIERE MOTORS IMMO" en ce qui concerne les biens et droits transf�r�s;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la socle-4e scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employ�s et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la soci�t� absorb�e � quelque titre que ce soit, au sujet des biens transf�r�s;

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supporter, � partir du premier f�vrier 2012, tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quel-conques, ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

" Le transfert comprend notamment :

d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la soci�t� scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les admirais-'trations publiques;

les archives et documents comptables de la soci�t� scind�e relatifs � la branche d'activit� de l'exploitation d'un garage automobile, � charge pour la soci�t� nouvellement constitu�e de les conserver,

Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� anonyme "LA LOUVIERE MOTORS" d�clare avoir connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de plus ample description.

3)La soci�t� nouvellement constitu�e doit continuer, pour le temps restant � courir, tous contrats contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens transf�r�s, ainsi que tous abonnements aux services des eaux, gaz et �lectricit�, et en payer les primes et redevances � compter de leurs plus prochaines �ch�ances.

R�mun�ration du transfert

La soci�t� comparante d�cide que le transfert des �l�ments actifs et passifs composant la branche d'activit� d'exploitation d'un garage automobile de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LA LOUVIERE MOTORS IMMO" par suite de la scission partielle sans que la soci�t� cesse d'exister, au profit la soci�t� anonyme "LA LOUVIERE MOTORS", sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de ta soci�t� partiellement scind�e de sept cent cinquante (750) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, qui seront r�parties entre eux proportionnellement � leur participation actuelle dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LA LOUVIERE MOTORS IMMO".

En cons�quence,

1) Monsieur Sandro ROSIGLIONI, re�oit

quatre cent soixante-neuf parts 469

2) Monsieur Livio BAGNOLI, re�oit

deux cent quatre vingt une parts 281

Soit sept cent parts 750

Affectation de l'apport

La soci�t� comparante d�clare que la valeur nette de l'apport s'�l�ve � 375.735,44 �

Ce montant est affect� comme suit :

61.963,71 au compte "capital";

1.919,84 � au compte "r�serve l�gale";

-34125,49 � au compte � r�serve immunis�e � ;

-127.636,96 � au compte � r�serve disponible � ;

149.489,44 � au compte "b�n�fices report�s".

D/ 1.Le repr�sentant de la soci�t� comparante d�clare que la pr�sente soci�t� acquerra fa personnalit� morale au jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Mons des documents prescrits par l'article 68 du Code des soci�t�s,

2.Conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, le repr�sentant de la soci�t� comparante remet au notaire soussign� le plan financier.

Il. STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants nous ont ensuite d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�,

Titre I: Forme juridique Nom Si�ge Objet Dur�e

Article 1: Nom et forme

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� anonyme ; Elle est d�nomm�e �

LA LOUVIERE MOTORS �

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � La Louvi�re, ex Houdeng-Goegnies, Chauss�e Paul Houtart, n� 75,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale

par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges

d'exploitation, si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3: Objet social

La soci�t� a pour objet la vente, l'achat, la repr�sentation, la distribution, l'importation, l'exportation, en gros ou en d�tail de tous v�hicules, pi�ces de rechange et accessoires automobiles et, plus sp�cialement l'exploitation d'un commerce en v�hicules, en autos et accessoires d'occasion, en cyclomoteurs, cycles et motocyclettes neufs et d'occasion, en carburants, lubrifiants et pneumatiques ; l'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, de r�paration de carrosseries, de r�paration de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, financi�res et autres, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut entreprendre toutes ces op�rations tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La soci�t� peut entreprendre toutes ces op�rations tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de contribuer � l'�coulement de ses produits et services.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Titre Il: Capital social

Article 5: Capital social

Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent soixante-trois euros et septante et un cents

(61.963,71� )

Il est repr�sent� par sept cent cinquante actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 11750�me du capital social.

Article 6: Augmentation et r�duction du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

Article 7: Appels de fonds

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalit� du montant repr�sent� par leurs actions dans te capital social. L'engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

Si une action non enti�rement lib�r�e est d�tenue en indivision par plusieurs propri�taires, chacun d'eux r�pond solidairement du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles,

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal. L'appel est notifi� aux actionnaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

par lettre recommand�e, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'op�rer le paiement par virement ou versement � l'exclusion de tout autre mode,

L'exercice des droits de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � ses versements devra payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal (�ventuellement: augment� de deux pour cent l'an), � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si un second avis reste sans r�sultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit du conseil d'administration de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� � la soci�t� par l'actionnaire d�faillant. Il restera tenu de la diff�rence ou profitera de l'exc�dent.

Des lib�rations anticip�es, partielles ou totales, ne peuvent �tre op�r�es que moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Titre III: Titres

Article 8: Nature des actions

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Article 9: Indivisibilit� des actions

Tout action est indivisible.

Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la

soci�t�.

Si une action est donn�e en gage, les droits y aff�rents sont exerc�s par le d�biteur-gagiste.

Titre 1V: Administration et Repr�sentation

Article 10: Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles.

Toutefois, dans les cas pr�vus par la loi, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique pour la repr�senter dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur. Les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs : ta simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale est suffisante.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection,

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration.

Tout administrateur est tenu de continuer � exercer sa mission apr�s sa d�mission jusqu'� ce qu'il ait �t� pourvu en son remplacement au terme d'une p�riode raisonnable.

Article 11: Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident,

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-pr�sident, par

un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article 12: Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur convocation de son pr�sident cu de deux administrateurs.

Les convocations sont �crites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Article 13: D�lib�rations du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, par tout moyen de transmission, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Dans tes cas pr�vus par ta loi, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions, En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 14: Proc�s-verbaux du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident

de la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit (�ventuellement: ou tout autre moyen de

communication ayant un support mat�riel) y sont annex�s.

Toutes copies et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par au moins deux

administrateurs.

Article 15: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16: Comit� de direction

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites autoris�es par la loi, � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction.

Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Article 17: Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en

ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�,

ou � un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration d�termine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats

sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations �ventuelles pour les d�l�gu�s � la gestion

journali�re. Il peut r�voquer en tout temps leur mandat.

Article 18: Repr�sentation de la soci�t�

1, Tous les actes qui engagent la soci�t�, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont sign�s

par l'administrateur-d�l�gu�.

2. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans tous actes et en justice par la ou les personnes d�l�gu�es � cette gestion, qui agissent seul (ou: qui agissent conjointement).

3. Le conseil d'administration peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. Le soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 19: R�mun�ration des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide, si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re,

aux membres du comit� de direction et aux mandataires sp�ciaux.

Titre V: Contr�le de la soci�t�

Article 20: Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Lorsque la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s conform�ment aux dispositions l�gales.

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Titre VI: Assembl�e g�n�rale

Article 21: R�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me samedi du mois juin � dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour f�ri� (l�gal), l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (compl�ment possible: autre qu'un samedi), � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige et dans les conditions fix�es par la loi.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Article 22: Admission � l'assembl�e g�n�rale

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote,

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, de leurs actions d�mat�rialis�es.

Le samedi n'est pas consid�r� comme un jour ouvrable pour le calcul des d�lais pr�cit�s.

Article 23: Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire � condition

que toutes les formalit�s d'admission � l'assembl�e sont accomplies.

Article 24: Liste de pr�sences

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs

titres est sign�e par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires pr�sents qui le d�sirent.

Article 25: Composition du bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par

l'administrateur d�l�gu� ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs.

En cas d'absence ou emp�chement des personnes pr�cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires pr�sents le justifie,

Les personnes cit�es au pr�sent article forment, avec les administrateurs pr�sents, le bureau.

Article 26: D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�.

Article 27: Droit de vote

1, Chaque action donne droit � une voix.

2, Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale,

3. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propri�taire et usufruitier.

Article 28: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration peut, s�ance tenante, proroger � trois semaines toute assembl�e g�n�rale, annuelle, extraordinaire ou sp�ciale, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l'assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d'un ou de plusieurs actionnaires conform�ment aux dispositions l�gales.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas particip� en personne ou par mandataire � la premi�re assembl�e, est convoqu� � la seconde assembl�e et y est admis, moyennant accomplissement des formalit�s d'admission.

Les mandats octroy�s pour la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde assembl�e, sauf s'ils ont �t� r�voqu�s,

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

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Article 29: Proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

La liste de pr�sences et les rapports �ventuels, Tes procurations ou les votes par correspondance sont

annex�s au proc�s-verbal.

Sauf quand les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es par acte authentique, les

exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux

administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur d�l�gu�.

Titre Vll: Exercice social Comptes annuels Affectation du b�n�fice

Article 30; Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 31: Affectation des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Au moins cinq pour cent est pr�lev� de ce b�n�fice pour la cr�ation de la r�serve l�gale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de r�serve atteint un-dixi�me du capital social. L'obligation rena�t si la r�serve l�gale

est entam�e, jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait � nouveau atteint un-dixi�me du capital social.

L'affectation du solde des b�n�fices est d�termin�e par l'assembl�e annuelle statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autoris�, sous sa propre responsabilit� et conform�ment aux dispositions

l�gales, � d�cider le paiement des acomptes sur dividendes.

Titre V111: Dissolution Liquidation

Article 33: D�signation des liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la

liquidation s'op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t� seule,

conjointement ou coll�gialement.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en

fonction, qui agit en qualit� de comit� de liquidation.

Article 34: Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs sont comp�tents pour accomplir toutes les op�rations pr�vues par la loi

Article 35: Mode de liquidation

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Titre 1X: Dispositions diverses

Article 36: Litiges

Pour tout litige relatif aux affaires de la soci�t� entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, membres du comit� de direction, administrateurs d�l�gu�s, repr�sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comit� de direction, anciens administrateurs d�l�gu�s, anciens repr�sentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes pr�cit�es elles-m�mes, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 37: Election de domicile

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lut �tre valablement faites, s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�. ''

Article 38: Application du Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des,soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es

non �crites.

III DISPOSITIONS TRANSITOIRES

N La soci�t� comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1� Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3� Les comparants nomment administrateurs

1) Monsieur Sandro ROSIGLIONI, n� � Haine Saint Paul, le 6 ao�t 1970, c�libataire, demeurant � La Louvi�re, Haine Saint Paul, Chauss�e de Mons, num�ro 477,

2) Monsieur Livio BAGNOLI, n� � La Louvi�re, le 27 juin 1985, c�libataire, demeurant � Mons, Nimy, Route d'Ath, num�ro 226 B

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'ar-rticle 18 des statuts sous la signature de l'adminis-trateur d�l�gu� ou conjointe de deux administrateurs.

4� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Les personnes d�sign�es administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier 2012, au nom de la soci�t� en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. 5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

B/Le conseil d'administration nomme en qualit� de pr�sident et d'administrateur d�l�gu�, Monsieur Sandro ROSIGLIONI, qui accepte.

Ses mandats sont exerc�s � titre gratuit.

C/D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � Monsieur Jean Marc Colombi , pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre du commerce de Mons et pour son immatricula-rtion � la T.V.A.

Pourt extrait analytique conforme

D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition du pr�sent acte,

Le notaire Isabelle Allard

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au.

belge

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