LA MAIN DU COEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA MAIN DU COEUR
Dénomination : LA MAIN DU COEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.607.659

Publication

22/08/2013
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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IV

Ré:

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Dénomination

(en entier) : LA MAIN DU COEUR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue ferrer ,19 - 6020 DAMPREMY

N° d'entreprise : 838.607.659

Objet de l'acte : NOMINATION ET RECONDUCTION D'ADMINISTRATEURS

- Nomination d'administrateurs

En date du 14 juin 2013 l'Assemblée générale décide à l'unanimité après présentations de leurs motivations et de leur engagement vis-à-vis de l'a.s.b.l. de nommer les personnes suivantes:

- Monsieur MENSAH Michel domicilié à la rue Alfred Georges 81-6000 CHARLEROI. né le 22 Octobre 1962 à LOME au TOGO.

- Monsieur COULIBALY Amidou, domicilié à Avenu Paul Pasture121- 6001 MARCINELLE , né le 01 janvier 1982 à KOUTO en COTE D'IVOIRE

-Réélection d'administrateurs

L'assemblée générale décide à l'unanimité de réélire Madame KEBE BINTOU et Madame TSHITITA MANSANKA en qualité d'administrateurs.

La gestion journalière est toujours sous la responsabilité de madame KEBE BINTOU. Monsieur MENSAH Michel pourra en tant qu'administrateur qui la seconde, agir au nom de l'association la main du coeur dans les actes de représentation. Il ne peut engager tout seul sans mandat du Président l'association dans les actes à caractères financiers.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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31/08/2011
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N° d'entreprise :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Te

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LA MAIN DU COEUR

Association Sans But Lucratif Rue Ferrer , 19 6020 Dampremy STATUTS - ACTE CONSTITUTIF

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Moo 2.2

---

1 " iiisasez"

hlbunel de CQmmOFC9

1 8 ANI 2011 ciiettRoi

Entre les soussignés :

KEBE Bintou, Rue ferrer, 19  6020 DAMPREMY

TSHITITA Mansanka, Rue Emile Vanderdelve,361 - 6141 FORCHIES - LA- MARCHE

KANYALA Albertine, Rue des Hamendes, 27 boite 5 6042 LODELINSART

II est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1er L'association prend pour dénomination : a LA MAIN DU COEUR », association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : a LA MAIN DU COEUR ASBL».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots a association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège Social est établi à Rue ferrer, 19  6020 DAMPREMY dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il BUT SOCIAL

Article 3

-L'association a pour but lutter contre la précarité dans la région en permettant en offrant au public des plats chauds et équilibrés à concurrence d'une somme modique.

- mener des actions des actions d'inter culturalité à travers la découverte des traditions culinaires Africaines. -Soutenir des orphelins et veuves dans la région ouest Africaine.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOI] 2.2

L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique, commerciale, politique ou sociale.

TITRE III

MEMBRES

Section 1: Admission

Article 4 L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents, de sympathisants, de

membres d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres adhérents les sympathisants, les membres d'honneur jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Article 5

§ 1. Est membre effectif toute personne morale ou physique qui en exprime le besoin par courrier et admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

- être majeur, le jour de l'adhésion,

- acquitter mensuellement ou annuellement sa cotisation

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'association, qui pourront agir individuellement.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après six mois à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique qui exprime le besoin par courrier et admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

- être majeur, le jour de l'adhésion,

- acquitter mensuellement ou annuellement sa cotisation.

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'association qui pourront agir individuellement.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que tes membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée

générale.

Ils ne peuvent revendiquer te moindre droit en matière de gestion de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après six mois à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de sympathisant et le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion. Les membres d'honneur et les sympathisants jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 6  Le Conseil d'administration tient un registre des membres dans son siège.

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MOD 2.2

Article 7  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs, les adhérents, les sympathisants et les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre ou par mail.

Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre ou par mail.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un adhérent, d'un sympathisant ou d'un membre d'honneur peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Le non respect des statuts, le cas échéant, le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou d'un sympathisant

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres d'honneur, les sympathisants ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.

Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation mensuelle ou annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 150 EUR par an.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les adhérents, les membres d'honneur, les sympathisants et les observateurs seront également convoqués à l'Assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec voix consultative.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ia loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)tes modifications des statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le Conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.

Article 14  Tous les membres effectifs, les membres adhérents, les membres d'honneur, et les sympathisants doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, membres d'honneur ou les sympathisants disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus àgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par !a loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace compte double.

Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de la forme juridique que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou les sympathisants, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

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MOD 22

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable par tiers et en tout temps révocable par elle.

En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un vice-président,

d'un trésorier et d'un secrétaire.

Un même administrateur peut exercer plus d'une fonction.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut par le plus âgé des administrateurs.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire et à titre consultatif uniquement

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou ie secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seuls les administrateurs présents ou représentés ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace compte double. Un

administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres et sympathisants, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 25 -- Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. II(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 50 000,00 EUR.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et un rapport d'activités seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 32  L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.

Au cas où la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l'association. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  Le Conseil d'administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le fonctionnement sont précisés dans le ROI.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MO6 2.2

Volet 8 - Suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution publique éligible.

. Réservé

au

r Moniteur

belge



Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 36 - L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

KEBE Bintou, Rue ferrer, 19  6020 DAMPREMY

TSHITITA Mansanka,Rue Emile Vanderdelve,361 - 6141 FORCHIES - LA- MARCHE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration désigne KEBE Bintou, Rue ferrer, 19  6020 DAMPREMY comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Les membres du conseil d'administration disposent du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice ils agissent en qualité d'organe conjointement par deux

Fait ce 12 Aout 2011 à Dampremy en double exemplaires

KEBE Bintou TSHITITA Mansanka

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LA MAIN DU COEUR

Adresse
RUE FERRER 19 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne