LA MAISON

Société anonyme


Dénomination : LA MAISON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.296.626

Publication

19/03/2014
ÿþ Mod 11.1





y l ? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0422.296.626

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Dénomination (en entier) : LA MAISON

(en abrégé):

il Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de l'Amitié, 4 boîte 9

:, 1300 Wavre (Limai)"

:

ii

il Objet de l'acte : Mise en liquidation i

D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 13/12/2013, enregistré ài i; Soignies, le 18/12/2013, volume 579, folio 57, case 20, quatre rôles, sans renvoi, reçu 50¬ , signé le Receveur; Eric DELHAYE, il est extrait ce qui suit :

lb «(...) Ces faits étant reconnus exacts par l'assemblée unanime, celle-ci se reconnaît valablement.,

constituée et apte à délibérer sur les objets à L'ordre du jour.

Préambule : Transfert de siège social.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de transférer le siège social à 7060 SOIGNIES, rue Henry le Roy, 13.

Première résolution

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 8 des statuts en le libellant comme suit :

« Les actions non libérées sont nominatives.

r.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

;; Leur titulaire peut, à" (ouf momentetà ses frais, démanderia'conversiorrde'ses''titresen titres nominatifs oui dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou dei son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

,, ll est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres;

;: peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

,, La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des,

actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. II est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 28 des statuts en le libellant comme suit : i

« Pour être admis à l'assemblée générale: i

- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de í. l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que; du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote..- les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de; l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, :: établie parle teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date i; de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont: i; effectué les formalités dont questions ci-dessus. »

IDECLARATION

Les comparants déclarent avoir procédé à l'instant aux inscriptions requises dans le registre des parts.,

nominatives. Il n'existe dès lors plus aucune action au porteur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

COORDINATION DES STATUTS

Les comparants confèrent au Notaire soussigné le soin - suite à la décision prise par l'assemblée - de déposer au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, dans le délai légat, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.

Deuxième résolution

MISE EN LIQUIDATION

CONDITION DE LEGALITE

Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par le Conseil d'administration, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30/11/2013, ainsi que du rapport du Reviseur, Monsieur Victor COLLIN sur ledit état.

Le Notaire soussigné déclare avoir vérifié et pouvoir attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés.

DELIBERATIONS

Dans ia cadre de la mise en liquidation, le Président soumet ensuite à la délibération et au vote de

l'assemblée les résolutions suivantes

Rapports

Le Conseil d'administration a rédigé le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, conformément à l'article 181 du Code des sociétés; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 30/11/2013.

Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens », ayant son siège social à 7500 Tournai, Place Hergé 2, D28, désigné par fe Conseil d'administration de la société LA MAISON, a dressé en date du 12/12/2013 le rapport sur l'état joint au rapport du gérant, conformément au même article '181 dudit Code.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues parle Code des sociétés, le Conseil

d'Administration de la SA « LA MAISON » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 30 novembre 2013 qui, tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 111.919,83 ¬ et un passif net de -71.138,59 ¬

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux nonnes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation, et pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration soient réalisées avec succès parle Liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soitles présente&conclusions" '

Tournai, le 12 décembre 2013

Signé ; ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS, . représentée par Victor COLLIN, Gérant, Réviseur d'Entreprises. »

Les comparants déposent sur le bureau un exemplaire desdits rapports et état. Ils seront déposés au greffe du tribunat de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance des rapports et de l'état susvantés et considèrent que les formalités d'information prescrites par l'article 181, § 2, du Code des sociétés ont été respectées.

Ils approuvent le contenu de ces rapports.

Résolutions

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes

Troisième résolution

Dissolution de la société

La société est dissoute et mise en liquidation à dater de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé aug' Moniteur belge

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Quatrième résolution

Désignation de liquidateur

Les comparants déclarent nommer Monsieur LEGAST Philippe Paul Vincent, domicilié à 7060 Soignies, Rue Henry Leroy 13, aux fonctions de liquidateur,

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale confère à Monsieur LEGAST Philippe prénommé tous mandats aux fins de signer la requête en homologation de la désignation du liquidateur.

Le liquidateur n'entrera toutefois en fonction qu'après confirmation ou homologation par le Tribunal de Commerce de sa nominations

Cinquième résolution

Pouvoirs du liquidateur

Sous la condition de confirmation par le tribunal de Commerce de sa nomination, le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 et s, du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi,

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes Inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il peut constituer des tiers mandataires pour des objets déterminés et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra,se,référer aux-livres et écritures de la société_

Le mandat de liquidateur sera rémunéré,

Sixième résolution

Décharge des administrateurs

L'assemblée générale déclare donner décharge, par un vote spécifique, à chacun des administrateurs, savoir

1/ Monsieur ABSALON Pierre Ernest Roger, domicilié à 1300 Wavre, Rue de l'Amitié 4 bte 7,

21 Madame ABSALON Valérie Simone Alice, domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), -Rue J-B Stouffs 3. 3/Monsieur ABSALON OIivier Claude Roger Denis, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Rue J-B Stouffs 42

4/Madame ABSALON Florence Christine Michèle, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Juillet 110 C3.

pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

VOTE

Mises aux votes, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix.

L'ordonnance de confirmation de la nomination de Monsieur Philippe LEGAST précité, en tant que liquidateur, a été rendue par le Président du Tribunal de commerce de Nivelles en date du 18/0212014 (R.Req. B/14/00041-Rép.:948).

Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies.

Déposé expédition, rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'entreprises, coordination des

statuts.

Mod 11.1

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 21.06.2013 13203-0391-011
19/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

07 JE 2013

N° d'entreprise : 0422.296.626

Dénomination

(en entier) ; LA MAISON

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Amitié, 4 bte 9 à 1300 Lima!

Objet de l'acte : Nominations

Extrait du procès-verbal du 29 septembre 2008

La société ABBO a cessé d'exister et Monsieur Claude Absalon remet son mandat à disposition de

l'Assemblée. Il faut donc nommer au moins deux nouveaux administrateurs. Monsieur Pierre Absalon met

également son mandat à disposition de l'Assemblée.

Après délibération, l'assemblée nomme administrateurs de la société :

Mesdames Valérie et Florence Absalon et Messieurs Olivier et Pierre Absalon.

Leurs mandats d'une durée de six ans prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014.

Signé

Pierre Absalon

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 04.07.2012 12259-0071-011
14/10/2011 : MO102472
04/07/2011 : MO102472
01/10/2010 : MO102472
02/10/2009 : MO102472
01/10/2008 : MO102472
01/10/2007 : MO102472
06/09/2006 : MO102472
26/07/2005 : MO102472
13/01/2005 : MO102472
02/08/2004 : MO102472
06/04/2004 : MO102472
04/04/2003 : MO102472
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 22.09.2015 15593-0256-007
24/05/2002 : MO102472
24/05/2002 : MO102472
24/05/2002 : MO102472
24/05/2002 : MO102472
08/04/1999 : MO102472
10/02/1996 : MO102472
01/01/1986 : MO102472
24/08/1985 : MO102472

Coordonnées
LA MAISON

Adresse
RUE HENRY LE ROY 13 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne