LA MAISON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DES ETATS DE L'AFRIQUE L'AFRIQUE, EN ABREGE : LA MAISON CEMAC

Association sans but lucratif

Dénomination : LA MAISON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DES ETATS DE L'AFRIQUE L'AFRIQUE, EN ABREGE : LA MAISON CEMAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.500.797

Publication

30/03/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : g 39 S v o 9 y

D�nomination

(en entier) : La Maison de la Communaut� Economique et Mon�taire des Etats de l'Afrique l'Afrique

(en abr�g�) : La Maison CEMAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 5 rue Astrid, 6041 GOSSE LIES

Objet de l'acte : Constitution

La Maison CEMAC

Association sans but lucratif

Si�ge social: Rue Astrid 5, 6041 Gosselies - Charleroi

ACTE CONSTITUTIF

Conservant les liens qui les unissaient sous l'administration coloniale, les Etats de la Centrafrique, du Congo, du Gabon et du Tchad ont cr�� en juin 1959, l'Union Douani�re Equatoriale (UDE) � laquelle adh�rera en 1961 l'Etat du Cameroun. La n�cessit� d'intensifier leur coop�ration les poussera � la signature en d�cembre 1964 du trait� instituant l'Union Douani�re et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC). La Guin�e Equatoriale rejoindra l'organisation en 1983. Avec les crises �conomiques des ann�es 1980.1990, ces pays ont: d�cid� de relancer le processus d'int�gration �conomique et sociale sous une forme plus dynamique, avec la signature en mars 1994 du trait� instituant la Communaut� Economique et Mon�taire de l'Afrique Centrale: (CEMAC).

En ce moment o� le monde se recompose en de vastes blocs transnationaux (U.E, OTAN, ASEAN, MERCOSUR, ALENA, APEC, ZLEA etc.) afin de relever collectivement les d�fis pr�sents et futurs (le d�veloppement �conomique et social, les effets pervers de la mondialisation et du commerce international, le: terrorisme international, les cons�quences des d�s�quilibres Nord/Sud, les trafics en tout genre, la protection de l'environnement etc.), le projet des pays de l'Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guin�e Equatoriale et Tchad) de renforcer leur int�gration afin d'unifier leurs efforts pour soutenir leur d�veloppement social, �conomique et culturel est une initiative qui contribuera � les sortir du sous-d�veloppement, � faire face aux cons�quences de la mondialisation et surtout � lutter efficacement contre la mis�re, la pauvret� et les conflits qui tendent � devenir end�mique dans cette sous-r�gion de l'Afrique.

C'est dans cette optique que la diaspora de cette sous-r�gion au Benelux encourage et promeut ce processus d'int�gration afin d'en faire une r�alit�; car si l'union fait la force, l'organisation renforce.

Les soussign�s :

1. DOUMRO Mallnna, 11 Doopput, 2550 Kontich. N� le 27 septembre 1981 � NDJAMENA (TCHAD),

2. ELOUNA EYENGA Urbain Pac�me, 22 De Selliers de Moranvillelaan, 2820 Bonheiden. N� le 30 octobre 1975 � YAOUNDE (CAMEROUN),

3. EYENGA Alain Hilarion, 15 Rue Astrid, 6041 Gosselies. N� le 19 avril 1965 � YAOUNDE (CAMEROUN),

4. MENIE M'ESSONO Philippe, 286 Avenue de Jette, 1090 Bruxelles. N� le 30 mars 1982 � BITAM (GABON),

d�cident en ce jour de la cr�ation, sur base des statuts ci-dessous, et auxquels ils adh�rent, d'une association sans but lucratif d�nomm�e : La Maison de la Communaut� Economique et Mon�taire des Etats de l'Afrique Centrale, en abr�g� La Maison CEMAC.

Fait � Gosselies le 28 f�vrier 2011, en quatre exemplaires originaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

STATUTS DE LA MAISON CEMAC

Titre I - D�nomination et Si�ge social

Article 1.

L'association sans but lucratif porte la d�nomination de La Maison CEMAC. Cette d�nomination doit �tre

pr�c�d�e ou suivie du sigle � a.s.b.l. � (association sans but lucratif), sur tout acte ou document officiel �manant

de l'association.

Le logogramme de l'association adopte les contours d'une maison avec une carte de l'Afrique sur laquelle

figure l'espace CEMAC. Le sigle CEMAC est plac� � la base du logogramme.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli au n� 5 Rue Astrid, 6041 Gosselies.

Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, en Belgique. Ce si�ge social pourra �tre transf�r�

par simple d�cision du Conseil d'Administration prise � la majorit� des 2/3 de ses membres, et apr�s avis

favorable de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple de ses membres effectifs en ordre de cotisations.

Titre Il - Buts et missions

Article 3.

La Maison CEMAC a pour buts de :

-Participer et soutenir le processus d'int�gration socioculturelle et �conomique de la zone Cemac.

or) -Contribuer et d�velopper les �changes sociaux, culturels et �conomiques entre les pays et les populations

�' de la zone CEMAC

a4 -Encourager les efforts des autorit�s publiques et priv�es, nationales et internationales de mani�re � relever

ce d�fi que constitue la cr�ation d'une zone �conomique et mon�taire viable, porteuse de croissance et de

" ~ d�veloppement et donc de maintien de la paix et de la lutte contre la mis�re et la pauvret�. De ce fait, La

o Maison CEMAC souscrit enti�rement � l'id�al du NEPAD.

e Article 4.

1.La Maison CEMAC se veut d'�tre un lieu de rencontre et de rassemblement des ressortissants de la zone Cemac. Un lieu o� les Camerounais, Centrafricains, Congolais, Equato-guin�ens, Gabonais et Tchadiens peuvent se retrouver, �changer, partager et se recr�er en toute fraternit�.

2.La Maison CEMAC est aussi un espace populaire o� les membres des communaut�s camerounaise, centrafricaine, congolaise, �quato-guin�enne, gabonaise et tchadienne, ceci au-del� des appartenances ethniques, id�ologiques, politiques, philosophiques, religieuses etc., peuvent se r�unir, travailler, organiser des

c �v�nements socioculturels et sportifs dans le but premier de faire conna�tre la CEMAC en g�n�ral et leur pays

ev en particulier.

c3.En effet, consid�rant le r�le pr�pond�rant de Bruxelles (capitale de l'Union Europ�enne) sur la sc�ne

c internationale, la pr�sence de La Maison CEMAC en Belgique et sa proximit� avec les institutions europ�ennes

et d'autres organisations internationales y si�geant constituent pour les pays membres de la Cemac, une vitrine exceptionnelle de la promotion de leur image de marque.

cd 4.Vitrine de la CEMAC dans la capitale de l'Union Europ�enne, La Maison CEMAC a donc pour finalit� de

promouvoir l'image de marque des six pays de la sous-r�gion en Europe en g�n�ral, en Belgique, aupr�s des institutions europ�ennes et internationales �tablies � Bruxelles en particulier.

Article 5.

L'a.s.b.l. La Maison CEMAC se donne pour missions de :

-Faire rayonner la CEMAC dans l'espace public et institutionnel europ�en.

- Etre le porte-parole de la diaspora sous-r�gionale en Belgique et aupr�s des institutions europ�ennes et

internationales � Bruxelles.

-Promouvoir et encourager des �changes socioculturels et �conomiques entre les populations des pays de

la zone CEMAC.

-Promouvoir des �changes socioculturels avec le public europ�en en g�n�ral et de la Belgique en

particulier,

-Rechercher une solidarit� dynamique entre la diaspora sous-r�gionale et toute personne physique ou

morale partageant l'id�al de la CEMAC : l'int�gration sous-r�gionale en vue de la croissance �conomique et le

d�veloppement social et culturel des pays de la sous-r�gion.

-R�aliser des �tudes socio-�conomiques et organiser de conf�rences et d�bats.

-Pr�ter son concours et s'int�resser � toute autre activit� similaire � son but.

Titre IiI : Membres - Admission - Suspension - D�mission - Exclusion

Article 8.

L'association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents et de

membres d'honneur.

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MOD 2.2

-Les membres sont les personnes physiques ou morales encourageant, soutenant

physiquement, mat�riellement ou financi�rement ou tout simplement participant aux activit�s de l'association.

-Les membres fondateurs sont ceux qui sont � l'origine de l'association et dont les noms, pr�noms et adresses sont figurent dans l'acte constitutif de la Maison CEMAC a.s.b.l.. Ils ne sont donc ni nomm�s, ni d�sign�s et ne peuvent �tre r�voqu�s, car ils sont les garants de la pens�e, de l'esprit, de la philosophie et de la p�rennit� de l'association. Ils sont de jure membres du Conseil d'Administration. Leur voix est pr�pond�rante lors des d�lib�rations.

-Les membres effectifs sont toutes les personnes physiques ou morales �lues par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple de voix qui acceptent les principes de base de l'association, adh�rent aux pr�sents statuts, assistent r�guli�rement aux Assembl�es G�n�rales Ordinaires et Extraordinaires et s'acquittent r�guli�rement de leurs cotisations. lis sont �lecteurs et �ligibles au Conseil d'Administration.

-Les membres adh�rents sont toutes les personnes physiques et morales non (encore) �lues par l'Assembl�e G�n�rale mais qui ont fait la demande de devenir membre effectif et qui sont acquitt�es de leurs cotisations. Le versement de la cotisation d'un membre adh�rent vaut donc candidature au statut de membre effectif. Le membre adh�rent ne peut �tre �lecteur ni �ligible au Conseil d'Administration de l'association.

-Les membres d'honneur sont toutes les personnes morales ou physiques ext�rieures qui partagent les id�aux, et qui se distinguent par l'encouragement et le soutien mat�riel, financier et/ou moral � l'association. Ils sont d�sign�s � la majorit� simple par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7.

L'adh�sion des membres effectifs se fait au moyen d'une lettre d'intention adress�e au Conseil d'Administration qui la soumet, apr�s examen, � l'Assembl�e G�n�rale. Le seul fait d'�tre un ressortissant d'un des six (8) Etats formant l'espace CEMAC n'est donc pas suffisant pour se pr�valoir du statut de membre effectif de La Maison CEMAC a.s.b.l.

Cependant, et sans pr�judice du paragraphe pr�c�dent, la diaspora CEMAC b�n�ficie de plein droit d'un acc�s aux activit�s, installations et services de l'association, sauf restriction expresse, motiv�e et approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8.

Tout membre de l'association est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa lettre de

d�mission au Conseil d'Administration qui informe l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9.

Seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer, � la majorit� des 2/3 de ses membres et pour autant que le

quorum du quart de ses membres est atteint, l'exclusion d'un membre.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'exclure tout membre qui, deux exercices durant ne s'acquitte pas de sa cotisation ou qui commet une faute qu'elle peut qualifier de grave.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et/ou aurait port� atteinte � l'image de l'association.

Article 10.

Tout membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d� perd de facto la totalit� de ses droits.

Article 11.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

Titre IV Les Organes

Article 12.

La Maison CEMAC a.s.b.l. comprend les organes suivants :

-Une Assembl�e G�n�rale

-Un Conseil d'Administration

-Un Comit� des sages

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, adh�rents en ordre de cotisation depuis

la date de leur adh�sion.

Article 14.

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association et d�tient les pleins pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

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-les modifications des pr�sents statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge �ventuelle � octroyer aux administrateurs et le

cas �ch�ant aux commissaires ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tient au moins deux fois par an dans le courant des mois de mars et de

septembre.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s mais seul les membres effectifs peuvent y exercer le droit de

vote, � raison d'une voix par membre.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit �tre faite aux membres par courrier ordinaire ou par

voie �lectronique, et ce moins de quinze jours avant sa tenue. Sur la convocation doivent figurer la date,

l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la s�ance.

Toute proposition sign�e par un tiers des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16,

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration ou �tre demand�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs. La tenue de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire ob�it aux m�mes r�gles que celles pr�valant pour l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 17.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par un mandataire. Cependant, tout membre ne pourra valablement �tre titulaire que d'une procuration, Le mandataire doit �tre membre effectif ou adh�rent.

Article 18.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par un Pr�sident de s�ance (mod�rateur), un vice- Pr�sident et un

Secr�taire (rapporteur). Ils sont �lus s�ance tenante et ne sont pas r�mun�r�s. Ifs commencent leur mission en

pr�tant devant l'assembl�e g�n�rale le serment qui suit :

� Pour son bon fonctionnement, je m'engage � diriger la pr�sente s�ance en toute

honn�tet� et en toute neutralit� �. Aussi, cette mission prend fin coll�gialement par une d�mission orale et

publique � l'issue des travaux de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si le quorum de pr�sence du quart de ses membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, est atteint.

Cependant, toute d�lib�ration portant sur une modification des statuts requiert qu'un quorum de pr�sence de deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, soit atteint. Dans ce dernier cas, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale convoqu�e plus de 15 jours apr�s la premi�re peut valablement d�lib�rer quel que soit le quorum de pr�sence.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s en ordre de cotisation. Toutefois, les r�solutions portant sur une modification des statuts ne peuvent �tre adopt�es qu'� une majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s en ordre de cotisation. Si la modification porte sur l'objet social, la majorit� exig�e est de quatre cinqui�mes.

En cas de parit� des votes, celui de l'Administrateur G�n�ral (ou de celui qui le remplace) est pr�pond�rant. Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � l'�lection ou � la cessation de fonction des administrateurs.

Article 21.

Le Conseil d'Administration est l'organe ex�cutif de l'association. Il applique les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et dispose � cet effet des pouvoirs et des moyens n�cessaires au bon fonctionnement de l'association.

Tous les membres du Conseil d'Administration sont �lus � la majorit� simple par l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres effectifs. Leur mandat est d'une dur�e de trois ans renouvelable une seule fois, pour chaque poste.

Article 22.

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Moo 2.2

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein :

-1 Administrateur G�n�ral

-1 Secr�taire G�n�ral

-1 Tr�sorier g�n�ral.

Il peut �tre aussi d�sign� parmi ses membres :

-1 Administrateur G�n�ral Adjoint

-1 Secr�taire G�n�ral Adjoint

-2 Commissaires aux comptes

-1 Charg� des affaires culturelles et sportives

-1 Charg� de documentation, de presse et communication

Article 23.

Les administrateurs sont charg�s de l'ex�cution des t�ches telles que d�finies par l'Assembl�e G�n�rale et

conform�ment aux statuts et au r�glement int�rieur de l'association.

Article 24.

En cas de vacance d'une des fonctions suscit�es, un administrateur provisoire peut �tre d�sign� par

l'Assembl�e G�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur d�faillant.

Article 25.

En cas d'emp�chement de l'Administrateur G�n�ral, ses fonctions sont assum�es par l'Administrateur

G�n�ral Adjoint lorsqu'il en existe, ou par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Article 26.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de l'Administrateur G�n�ral. Il forme un coll�ge. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix de ses membres pr�sents pour autant que le quorum de la moiti� de ses membres soit atteint.

Lors des d�lib�rations et en cas de parit� des votes, le vote de l'Administrateur G�n�ral (ou de son rempla�ant) est pr�pond�rant.

Article 27.

Toutes les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par l'Administrateur G�n�ral et le Secr�taire G�n�ral puis inscrits dans un registre sp�cial.

Article 28.

Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas r�mun�r�s. Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider � la majorit� simple et au quorum du tiers de ses membres en ordre de cotisation de leur octroyer des primes ou une r�mun�ration. Le montant de ces primes ou r�mun�rations est fix� par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Article 29.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) en son sein ou m�me en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement la r�mun�ration ou les appointements.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 30.

Le Comit� des sages est prodigue des conseils et �met des avis � l'adresse de l'Assembl�e G�n�rale et au

Conseil d'Administration pour le bon fonctionnement de l'association, et la r�alisation de ses buts et missions.

Il est compos� des membres fondateurs, des anciens administrateurs g�n�raux du Conseil d'Administration

et des membres d'honneur.

Article 31

Un r�glement int�rieur d�crivant l'organisation des �lections, les fondions de chaque Administrateur et le

fonctionnement de chaque organe compl�te les pr�sents statuts.

Titre V Ressources et Gestion Financi�re

Article 32.

La Maison CEMAC a.s.b.l. est financ�e par :

-la cotisation des membres. Celle-ci est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration. Elle peut �tre r�vis�e � la fin de chaque exercice annuel mais ne peut �tre sup�rieure deux

cent cinquante euros (250� ). Son montant peut �tre diff�rent selon le type de membres. Pour l'ann�e de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

constitution de la Maison CEMAC, elle s'�l�ve � cent euros (100E) pour les membres adh�rents, � cent

cinquante euros (150E) pour les membres effectifs.

-les recettes g�n�r�es par les activit�s sociales et culturelles de l'association

- les dons

les legs

- les emprunts

Article 33.

L'exercice social de l'association d�bute le 1er janvier de chaque ann�e civile et prend fin � la date du 31 d�cembre de chaque ann�e civile. Exceptionnellement pour l'ann�e de constitution de la Maison CEMAC, l'exercice social commencera � la date de publication au Moniteur belge.

Article 34.

La gestion financi�re concerne toutes les op�rations de recettes ou de d�penses r�alis�es durant l'exercice budg�taire se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e. Elle englobe le solde de l'exercice pr�c�dent. Toutefois, exceptionnellement, le premier exercice budg�taire commence � la date de l'adoption des pr�sents statuts.

Article 35.

Les comptes annuels sont �tablis conform�ment aux principes comptables en vigueur et sont pr�sent�s en

Assembl�e G�n�rale ordinaire pour approbation.

Article 36.

La gestion financi�re de l'association se fait au moyen d'un ou plusieurs comptes bancaires ouverts en son

nom, et requ�rante les signatures conjointes de l'Administrateur G�n�ral et du Tr�sorier.

Titre VI Dispositions Finales

Article 37.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� des 2/3 de ses membres de l'affectation

du patrimoine de l'association.

Article 38.

Toutes les dispositions statutaires non sp�cifi�es dans les pr�sents statuts sont � interpr�ter � la compr�hension de la loi belge du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif dans sa version actualis�e.

Article 39.

En cas de litige, seul le tribunal du si�ge est comp�tent.

Article 40

Apr�s avoir constitu� leur association, arr�t� les statuts et proc�d� � la nomination des premiers

administrateurs, les comparants ont sign� au bas de chacun des actes qui constatent

leurs r�solutions, � savoir :

1. L'acte constitutif contenant les statuts

2. l'acte de nomination des premiers administrateurs.

Conform�ment � la loi, ces actes �tablis sous seing priv� l'ont �t� en quatre exemplaires

originaux.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

FONDATEURS

Le 28 f�vrier 2011, imm�diatement apr�s avoir constitu� l'association, les membres fondateurs se sont

r�unis en assembl�e g�n�rale et ont proc�d� � la nomination des premiers

administrateurs.

A l'unanimit�, ils ont nomm� � la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui acceptent

1. DOUMRO MaTnna, 11 Doopput, 2550 Kontich, n� le 27 septembre 1981 � NDJAMENA (TCHAD).

2. ELOUNA EYENGA Urbain Pac�me, 22 De Selliers de Moranvillelaan, 2820 Bonheiden, n� le 30 octobre 1975 � YAOUNDE (CAMEROUN).

3. MENIE M'ESSONO Philippe, 286 Avenue de Jette, 1090 Bruxelles, n� le 30 mars 1982 � BITAM (GABON).

Fait � Gosselies, le 28 f�vrier 2011, en quatre exemplaires originaux.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION

Le 28 f�vrier 2011, imm�diatement apr�s avoir �t� nomm�s par la premi�re assembl�e g�n�rale, les administrateurs se sont r�unis en conseil d'administration et ont arr�t� les r�solutions suivantes :

1 Administration G�n�rale de l'association :

Conform�ment � l'article 22 des Statuts, le conseil d'administration d�signe, comme-Administration G�n�ral, Monsieur ELOUNA EYENGA Urbain Pac�me, 22 De Selliers de Moranvillelaan, 2820 Bonheiden, n� le 30 octobre 1975 � YAOUNDE (CAMEROUN), administrateur pr�cit� qui accepte.

2.Secr�tariat G�n�ral de l'association :

Conform�ment � l'article 22 des Statuts, le conseil d'administration d�signe, comme Secr�tariat G�n�ral, Monsieur MENIE M'ESSONO Philippe, 288 Avenue de Jette, 1090 Bruxelles, n� le 30 mars 1982 � BITAM (GABON), administrateur pr�cit� qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge 3.Tr�sorerie G�n�rale de l'association :

Conform�ment � l'article 22 des Statuts, le conseil d'administration d�signe, comme Tr�sorier G�n�ral, Monsieur DOUMRO Ma�nna, 11 Doopput,. 2550 Kontich, n� le 27 septembre 1981 � NDJAMENA (TCHAD),. administrateur pr�cit� qui accepte.

Fait � Gosselies le 28 f�vrier 2011, en quatre exemplaires originaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MON…

Adresse
RUE ASTRID 5 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LA MAISON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DES ETATS DE L'AFRIQUE L'AFRIQUE, EN ABREGE : LA MAISON CEMAC

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