LA MAISON DE LEAUCOURT ASBL

Divers


Dénomination : LA MAISON DE LEAUCOURT ASBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 454.422.531

Publication

12/06/2014
ÿþ Moo 2.2



~4 .e ~-'- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe fe 0 2 JUIN 2014





814115781 Greffe











N° d'entreprise : 454.422.531

Dénomination

(en entier) : La Maison de Léaucourt

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Chemin des Etangs, 12a -7742 Wérinnes

Obiet de l'acte : modifications statutaires, démission, nominations, renouvellement du Ca et du bureau

A l'article 2, il y a lieu de remplacer l'arrondissement judiciaire de Tournai en arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi, division de Tournai.

L'Assemblée Générale de l'ASBL "La Maison de Léaucourt" du 11 mars 2014 a approuvé les modifications statutaires suivantes:

Art 6. Le nombre minimum de membres de l'association est fixé à 12. L'adhésion de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale.

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres de droit, de

membres effectifs et de membres adhérents.

Il y a lieu de supprimer (de membres de droit) et de supprimer le titre et l'article 8 ci-rapportant

d'ajouter à l'article 9 :

Une partie des membres effectifs, en raison du contrat de gestion liant l'asbl « La Maison de Léaucourt » à la commune de Pecq sont dispensés des formalités d'admission, ils sont désignés par le conseil communal où chaque parti est représenté par au moins un membre

d'ajouter dans l'article 15 le mot conjointement après sont chargé

de remplacer l'article 16 par:

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum 10 administrateurs représentants du pouvoir public, proposés par le Conseil Communal en fonction de la représentativité politique (1 représentant minimum par groupe politique représenté au Conseil Communal) en raison du contrat de gestion existant, de représentants d'associations ou d'organisations ayant un lien ou un centre d'intérêt compatible avec l'asbf, de représentants des 3 sous-structures de l'asbl (gestion de la maison de Leaucourt, Comité Consultatif de gestion des zones humides de Pecq et gestion du tourisme local..

La durée du mandat des administrateurs est de six ans, il correspond à une législature communale et prend fin lors de l'assemblée générale d'installation des nouveaux représentants communaux et du nouveau conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois l'an sur convocation du président au moins huit jours avant, par courrier ordinaire ou par mail ou en tout temps à la demande de cinq administrateurs.

d'ajouter à l'article 20:

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points portés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés

marquent leur accord.

.a l'article 24 de modifier la compétence de l'assemblée générale par:

1° Les modifications aux statuts.

2° L'admission et l'exclusion des membres. L'exclusion ne peut se prononcer qu'à la majorité

des 2/3 des membres présents et représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2,2

3° La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes.

4° La fixation de la cotisation annuelle des membres effectifs.

5° La fixation du montant de la participation financière des membres adhérents.

6° l'approbation des comptes et des budgets annuels.

70 Le quitus au trésorier et la décharge à donner aux administrateurs et aux vérificateurs aux

comptes, et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

8° La prononciation de la dissolution volontaire de l'association.

9° L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

10°La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre, tout administrateur, tout

vérificateur, toute personne à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

11° La destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de l'association, ainsi que la désignation du ou

des liquidateurs

d'ajouter à l'article 26 : ou par mail adressé après par lettre missive ordinaire

d' ajouter à l'article 30: des membres après Le registre

d'ajouter un article intitulé Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré pour chaque niveau de décision de l'association Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Démission, nominations:

Démission

Jacques Huys a démissionné en date du 8 /10/ 2013

Nominations

ont été nommés en tant qu'administrateurs par l'Assemblée Générale du 8 octobre 2013:

Smette René, Rue de Soreille 15 Pecq, né à Tournai le 07/05/1951

Philippe Annecour, Chaussée d'Audenarde, 323 Hérinnes né à Tournai le 04/12/1960

Aurélien Pierre, Chaussée d'Audenarde, 171 né à Tournai le 31/01/1975

Mathieu Debusschere, Rue Montgomery 97 né à Tournai le 21/03/1985

Pierre Masschetien, Trieu de Wazon, 59 Templeuve né à Moorselde le 22/01/1942

Renouvellement du CA et du bureau:

En ce qui concerne la modification déposée le 8/10/2010, il y a lieu de lire 'date de renouvellement des administrateurs prend effet au 20 /03/ 2007

L'Assemblée Générale de l'asbl Maison de léaucourt" du 8 octobre 2013 a approuvé le renouvellement du

Conseil d'Administration et approuve sa nouvelle composition:

M D'Haene, Bourgmestre, renouvellement

Xavier Van Mullem,Directeur Général Adm Communale de Pecq, renouvellement

R Smette, GO,nomination

P Annecour ,Écolo nomination

A Pierre,PS, nomination

A Demortier ,Oser, renouvellement

S Denis, Ecole Obigles, renouvellement

F Vansaingete, Ecole de Pecq, renouvellement

S Simon, Ecoles libres, renouvellement

C Fleurquin, Comité pilotage Animations quartier, renouvellement

S Legros, CP Zones humides, renouvellement

C Badts,CP Tourisme, patrimoine, renouvellement

Louis Broquesoy, Président d'honneur, renouvellement

R Dubrulle, FRW, renouvellement

W Vandeputte, agriculteur, renouvellement

M Debusschere, Eaux et forêt, nomination

C Walcarius, Wateringue,renouvellement

B Gauquïe, AVES, renouvellement

P Masschelein, CNB, nomination

O Valemberg, Les pêcheurs de Léaucourt, renouvellement

C Rambaud ,Les pêcheurs de Léaucourt, renouvellement

MOD 2.2

Volet B - Suite

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R Fleurquin, Jeu de boules, renouvellement

J Higuet, Conseil cynégétique, renouvellement

L'assemblée générale de l'ASBL "La Maison de Léaucourt" du 8 octobre 2013 a approuvé les modifications

du bureau et approuve sa composition suivante:

Président d'honneur: Louis Broquesoy

Présidente : Simone Legros

Vice Président R Marc D'Haene

Secrétaire : Régine Dubrulle

Secrétaire Adjointe : Catherine Badts

Trésorière : Catherine Fleurquin

Trésorier Adjoint : Pierre Masschetein

Simone Legros, Présidente

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12éservé

au

Moniteur

belge

17/07/2015
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MOD 22

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 8 -07- 2015

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N° d'entreprise : 454.422.531

Dénomination

(en entier) : La maison de Léaucourt ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Etangs, 12a 7742 Hérinnes-Pecq

Objet de l'acte : Modification

Démissions du Conseil d'administration le 22/01/2015:

Legros Simone 17,09.1945 Administrateur

Dubrulie Régine 13.12.1964 Administrateur

Fleurquin Catherine 27.07.1969 Administrateur

Vansaingèle Françoise 09.05.1959 Administrateur

Vanmullem Xavier 28.10.1968 Administrateur

Nominations dans le Conseil d'administration le 22/01/2015

Nuttin Gabrielle Administrateur née àTempleuve, le 10/0311952 Grand'rue, 100 7743 Obigies

Charlet Willy Administrateur né àAvelgem, le 29/11/1948 Chée d'Audenarde, 2b 7742 Hérinnes

Dupont Jean-Michel Administrateur né à Tournai, le 07/03/1956 Rue du Bois Blanc, 307 7742 Hérinnes

Le soussigné, D'Haene Marc agissant comme administrateur,certifie la présente déclaration sincère et complète

Fait à Hérinnes, le 07/07/2015

Marc D'HAENE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LA MAISON DE LEAUCOURT ASBL

Adresse
Si

Code postal : 7742
Localité : Hérinnes-Lez-Pecq
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne