LA MAISON DE SANTE ESPACE AVICENNE, EN ABREGE : MSEA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA MAISON DE SANTE ESPACE AVICENNE, EN ABREGE : M…
Dénomination : LA MAISON DE SANTE ESPACE AVICENNE, EN ABREGE : MSEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.560.097

Publication

12/05/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MON lTE[. R BELGE,

de commerce de Charleroi. ENTRE LE

0 5-05- 2015 14 AVR. 2015

1 06 16 ELGISCH

TAATSBLAD Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 628560097

Dénomination (en entier) : La maison de Santé Espace Avicenne

(en abrégé) MSEA

Forme juridique ASBL

Siège : Rue de Châtelet, 44

6030 Marchienne Au Pont

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Statut de La maison de Santé Espace Avicenne

L'an deux mille quinze, le 20 Mars

Entre les soussignés :

Mr ACHIR MUSTAPHA

Mr GILLES PIERRE-OLIVIER

Dr CLAUDE DUBOIS

Mme BELHADI SORAYA

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Articlel: L'association prend pour dénomination :

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « MSEA ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «asbl», ainsi que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Monteur de l'adresse du siège de l'association.

belge

Article 2:Son siège social est établi à la rue de châtelet n°44

6030 Marchienne-au-Pont, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

Article 3 :L'association est constituée pour une durée indéterminée,

La durée de l'association est illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par l'assemblée générale.

L'association peut poser les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toute activité compatible avec ses objectifs.

C'est d'ailleurs en collaboration avec les groupes sociaux intéressés, spécialement des groupes d'usagers, qu'elle doit tendre à réaliser ses objectifs. Elle peut posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires pour atteindre les objectifs visés et assurer sa survie et son indépendance.

TITRE II

BUT ET OBJECTIFS

Article 4: les objectifs de l'association est de mettre un système de soins de santé primaire qui:

permet à la population de bénéficier de soins essentiels, de qualité, globaux (du point de vue psycho-médico-social), accessibles (géographiquement, financièrement et culturellement), continus (au sein du système de santé et dans le temps) et intégrant les soins curatifs, la prévention et la revalidation,

favorise l'autonomie de la personne par la promotion de la santé et l'éducation permanente,

est intégré dans la communauté, grâce à la participation conjuguée des citoyens et des réseaux psycho-médico-sociaux existants,

veille à favoriser l'accès des soins à tous, dans le respect du libre choix du prestataire de soins,

et qui organise à cet effet une collaboration avec les centres publics d'aide sociale géographiquement proches,

l'association Espace Avicenne a pour but aussi de participer à l'amélioration de l'état de santé global de la population mais aussi de participer aux actions visant à modifier de façon favorable les facteurs qui l'influencent

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" seevé Volet B - suite MOD 2.2

au

Moniteur

beige

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission



Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - Sont membres (effectifs) : toute personne qui satisfait concrètement et simultanément à chacun des quatre premiers critères suivants :

1. L'adhésion formalisée de l'ensemble de l'équipe à la charte et aux statuts de la maison de santé,

2. Un travail en équipe pluridisciplinaire non hiérarchisée constituée de minimum trois personnes y ayant le même pouvoir de décision, dispensant des soins de santé de première ligne globaux, intégrés, continus et accessibles,

3. Un engagement concret dans la recherche et/ou l'expérimentation d'un mode de financement optimal des travailleurs de santé de première ligne, et dans la recherche d'une meilleure répartition des ressources de l'équipe, le plus justement possible partagées entre tous les travailleurs dans une perspective autogestionnaire,

4. Une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population, considérant la personne comme partenaire dans la gestion de sa santé,

Article7 : Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques

chargées de les représenter au sein de l'association.

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Mentionner sur la dernière page du VoleU3.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Rusei'vé k7O1~a - suite MOd 2.2

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Moniteur

belge Toute personne qui désire devenir adhérent doit bénéficier des activités de l'association et y participe en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section H

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 05 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 9  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vobt B - suite M00 2.2

annuelle . Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5 ¬ , ni supérieure à 500 ¬ .

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Moniteur

belge

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration au moins huit jours avant l'Assemblée,

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge I

 *.7 l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour. )

Article 14 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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IMOD 2.2

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Monteur de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

bL.47elge associations sans but lucratif.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de Sans et, en tout temps, révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

( Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge Article 21 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association

' l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant ' nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie du dit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 24 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge TITRE VII

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DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 26 : En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, votée par l'assemblée générale avec les même règles qu'une modification des statuts, la liquidation sera poursuivie par les administrateurs en exercice.

Après paiement des dettes, le reste des biens doit être attribué à une ou plusieurs associations sans but lucratif, prônant des buts proches de ceux de l'association dissoute.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1/02/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr ACHIR MUSTAPHA

Mr GILLES PIERRE-OLIVIER

Dr CLAUDE DUBOIS

Mme BELHADI SORAYA

les administrateurs représentent individuellement l'association, agissent conjointement et représentent valablement l'association qui accepte ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de ; commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Délégation de pouvoir :

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Ils désignent en qualité de :

Président : Mr ACHIR MUSTAPHA

Vice-président : Dr CLAUDE DUBOIS

Trésorier : Mr GILLES PIERRE-OLIVIER

Secrétaire : Mme BELHADI SORAYA

Fait à Marchienne Au Pont le 20 Mars 25015 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière rage du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LA MAISON DE SANTE ESPACE AVICENNE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE CHATELET 44 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne