LA MAISON DES FEES

Dénomination : LA MAISON DES FEES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 504.950.722

Publication

05/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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' TRIBUNAL D:.'_: ,`,7 C.;,,,ERCE

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1

126 MAI 2014

N� d'entreprise : 0504.950.722

D�nomination

(en entier) : LA MAISON DES FEES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Bois, num�ro 7 � 7012 Mons

Objet de l'acte : dissolution, cl�ture de liquidation

Par d�cision d'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 29 novembre 2013, les d�cisions et r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� par l'assembl�e :

Premi�re r�solution

L'assembl�e adopte � l'unanimit� l'ordre du jour.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e constate � l'unanimit� l'absence de comptabilit�, eu �gard au fait que l'association n'a jamais effectu� d'activit� au cours de son existence. L'assembl�e constate et confirme � l'unanimit� qu'il n'y a donc ni passif � apurer, ni actif � distribuer.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e prononce � l'unanimit�, � compter de ce 29 novembre 2013, la dissolution de l'association sans but lucratif LA MAISON DES FEES.

N'ayant aucune remarque � formuler au sujet de l'�tablissement des comptes (ia comptabilit� �tant inexistante, ainsi que d�clar� ci-avant), elle renonce � demander la d�signation d'un v�rificateur aux comptes.

Constatant qu'il n'existe � ce jour aucun actif � r�partir ni de passif � apurer et par cons�quent aucun actif net � transf�rer � une autre association l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de prononcer d�s ce jour la cl�ture imm�diate et d�finitive de la liquidation, liquidateursantolini lina.les pi�ces comptables seront conserv�es pendant une p�riode de minimum 5 ans � l'adresse suivante:rue de quaregnon n 62 7012 fi�nu.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e accorde � l'unanimit� d�charge enti�re et d�finitive aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution de leur mandat. Elle approuve �galement la fin du mandant des trois administrateurs, savoir Madame SANTOLINI Lina (RN 800907190.82), Monsieur RUSSO Antonio (RN 770702,429.13) et Madame MAYNE Nadine (RN 680630.206.73).

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs � Madame Lina SANTOLINI pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, notamment aux fins d'assurer l'ex�cution des r�solutions prises et d'accomplir les formalit�s de d�p�t et de publication telles que requises par les dispositions l�gales.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�clare � l'unanimit� que tous les livres et documents sociaux de l'association seront conserv�s au domicile actuel ou futur de Madame Lina SANTOLINI pendant une p�riode de cinq ann�es prenant cours ce jour,

SANTOLINI Lina,

Administratrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2013

�� M0D 22

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

T

IBIJNAL DE COMMERCE DE MONS

15FEV.2013

Greffe

*1303997

N� d'entreprise : 0 504 " - 2 50-

D�nomination

(en entier) : LA MAISON DES FEES

(en abr�g�)

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Bois, num�ro 7 - 7012 Mons (Fi�nu)

Objet de l'acte ; Constittitioil

Aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 2 f�vrier 2013,

- Madame SANTOLINI Lina, n�e � Bruxelles le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt (registre national 800907.190.82), de nationalit� belge, �pouse de Monsieur RUSSO Antonio, demeurant et domicili�e � 7012 Mons (Jemappes), rue de Quaregnon, num�ro 62 ;

- Monsieur RUSSO �ntonl�, n� � Forrnia (Italie) le deux juillet mil neuf cent septante-sept (registre national 770702.429.13), de nationalit� italienne, �poux de Madame SANTOLINi Lina, demeurant et domicili� � 7012 Mons (Jemappes), rue de Qu�regnon, num�ro 62 ;

- Madame MAYNE Nadine Blanche vtal, n�e � Hal le trente juin mil neuf cent soixante-huit (registre national 680630.206.73), de nationalit� belge, �pouse de Monsieur CASTAN Rudy, demeurant et domicili�e � 7012 Mons (Jemappes), m�des ClbiX, nurn�ro 229;

Ont constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e "LA MAISON DES FEES" et en ont arr�t� les statuts comme suit

Article 1

D�nomination, si�ge

L'association prend pour d�nomination � LA MAISON DES FEES u,

Son si�ge social est �tabli initialement � 7012 Mons (Fl�nu), nie du Bois, num�ro 7, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons. Il ne pourra �tre d�plac� ult�rieurement qu'en R�gion wallonne.

Article 2

Buts de J'association

Les buts de l'association consistent � apporter le soutien et l'assistance aux parents dans l'organisation

quotidienne de leurs journ�es, ainsi que l'organisation de toutes aptivit�s durant le temps libre de leurs enfants.

L'association aura ainsi peur objectif, sans que cette liste soit limitative ;

-l'accueil des enfants' de l'�cole fondamentale durant leur temps libre et en p�riode extrascolaire ;

-la pr�paration, l'organisation et la promotion de toutes activit�s, stages, ateliers, conf�rences et/ou journ�es

th�matiques, ainsi que de toutes activit�s r�cr�atives, culturelles, cr�atives, artistiques et/ou sportives au profil

des parents et/ou de leurs enfants, durant leur temps libre ou en p�riode extrascolaire ;

-la pr�paration, l'organisation et la promotion de tous spectacles et de toutes formes d'animations culturelles

telles que le th��tre, les contes, la d�clamation, le chant, la vid�o et toutes autres disciplines culturelles ;

-la pr�paration et l'organisation de f�tes'd'�nniversaire ;

-la pr�paration, l'organisation et la promotion d'ateliers � destination des mamans ;

-l'association et l� collaboration avec les mouvements de jeunesse et/ou associations poursuivant des

activit�s semblables ;

-toutes prestations aux mouvements de jeunesse, associations ou �tablissements qui le demandent,

moyennant paiement �ventuel de frais de location de mat�riel ou de locaux ;

-la diffusion et la promotion, sur tous supports et par toutes voles utiles, des activit�s propos�es par

l'association ;

-la cr�ation et ta gestion de sites Internet.

L'association'pourra, seule ou en partenariat avec d'autres associations, institutions, salles de spectacles,

th��tres ou autres �tablissements, organiser stages, ateliers, expositions, festivals, voyages culturels pour

favoriser ta poursuite de son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 22

L'association pourra poss�der-en propri�t� ou de quelque autre fa�on fes immeubles ou droits immobiliers affect�s � la poursuite de son objet. Elle pourra prendre en jouissance tous locaux, quelles que soient les modalit�s de cette jouissance.

Elfe pourra souscrire � tout type d'emprunt et recevoir tous legs ou donations moyennant le respect des prescriptions l�gales.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes queiconqu" es se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle pourra notamment acqu�rir tout �quipement mobilier ou immobilier directement affect� aux locaux g�r�s par elle, ou tous accessoires � ces locaux.

" L'ensemble de ces activit�s sera r�alis� dans le respect des' clauses et conditions contenues dans le d�cret

relatif � fa coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire du

1er juillet 2003.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e Illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Article 4

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�.

L'asssociation comprend au minimum trois membres.

Article.5

La demande d'admission des membres doit �tre adress�e par �crit au pr�sident.

Les membres sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision.

Article 6

La d�mission des membres est adress�e par courtier recommand� au pr�sident.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par fe conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, tout Membre :

-qui ne paie pas les cotisations qui fui incombent dans les trente jours apr�s mise en demeure lui adress�e

par courrier recomi'nand� ;

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions.

Article

L'exclusion des membres est`.prononcee par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, pour

non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent la ;r�alisation des buts de l'association ou s'Ils

pr�sentent un risque de r�putation pour l'association. Le membre dont l'exclusion est demand�e peut

personnellement pr�senter sa d�fense (par oral etlou par �crit).

Article 8

Les membres jouissent des" droits leur reconnus par la loi.

Article 9

SI le conseil d'administration le d�cide, les membres peuvent �tre tenus de payer une cotisation annuelle

qui ne peut exc�der vingt-cinq euros (25E). Le montant des cotisations �ventuelles des membres est d�termin�

par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants

1, la modification des statuts

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur f�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budget et comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre effectif voire d'un membre adh�rent s'il en existe;

8. la transformation de la soci�t� en soci�t� � finalit� sociale;

9.1a d�termination du montant de la cotisation.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, le cinq mai � 17 heures, sur convocation du pr�sident

ou en cas d'emp�chement de celui-ci du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres sont convoqu�s par courrier postai ettou �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier

avant la r�union.

- L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Articlo 12

Tous fes membres ont un droit de vote �gal chacun disposant d'une voix.

Les d�cisions bont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par

fa loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

NqD2.2

�

Article 13.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous

formes de proc�s-verbaux. sign�s par le pr�sident et te secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, .mals sans

d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s parle pr�sident et le secr�taire.

Les tiers justifiant �l'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s

par le pr�sident et Je secr�taire.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et tes statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale..

li d�finit la politique � suivre dans le cadre des buts de l'association. "

Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un

tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Chaque membre de l'association devra obligatoirement en prendre connaissance et le contresignera.

Article 15

Les membres du conseild'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.

La dur�e du mandat d'administrateur est de Six ans:

Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend ap moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne

comprend que trois membres effectifs.

Le ni�rnbre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de

cc l'association.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant l� d�cision de l'assembl�e

e g�n�rale.

Le conseil d'administration choisira en son sein un pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire.

" Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'ass_embi�e g�n�rale. Les fonctions der�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi

p q�e relies de membre du con5eii

d'admirnistrat�on sont grat�ftes.

b Artidle 16

re La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par" �crit au pr�sident.

Pour �tre effective, la d�mission dolt �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e polir sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave ia r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 17 "

NLe conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de

eq l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 18

N Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le .conseil d'administration d�lib�re valablement, pour

autant que la majorit� des membres en 'soit pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions'sont prises � la majorit� simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 19

et " Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation tes comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment

el � l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution,

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17 paragraphe 3 de la loi du vingt-sept Juin mil

'pop neuf cent vingt-et-un, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa

r�mun�ration.

Article 20

D�l�gation � la gestion journali�re

el Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s),

administrateur(s), agissant individuellement.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deuxitiers des membres du conseil, pour autant que la

moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

cc

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

;r.73 - prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration; - signer la correspondance journali�re;

-ouvrir tout compt� en banque; "

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif �

ces biens;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

`R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOA 22

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et" biens de toutes esp�ces et en donner quittance;

-effectuer tous paiements;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, en ce compris tous instruments financiers;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

. Le mode de cessation des fonctions du d�l�gu� � la gestion joumali�fe est identique � ce qui. est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 21

Deux administrateurs agissant conjointement repr�senteront valablement l'association � l'�gard des tiers.

Agissant de mani�re conjointe, ils pourront notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, signer tous aptes, m�me ceux n�cessitant l'intervention d'un officier public ou minist�riel, signer les attestations et certificats divers � fournir aie autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de"documents au,greffe et les publications air Moniteur belge.

Toujours agissant de mani�re conjointe, Ils pourront exercer tous les pouvoirs de gestion journali�re vis�s � l'article 21.

Article 22

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'orne d�lib�ration que si elle a �t� explicitement 'annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peint valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que sl les deux tiers de ses membres sont pr�sent� ou repr�sent�s. .

Elle se prononce � l� majorit� des deux tiers des voix.

SI le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � j'ordre_du jour, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne petit �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 23

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut � une eu � Plus. leurs organisations ou associations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour alitant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e.

La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par le liquidateur. Article 24

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, telie que modifi�e notamment par la lol du deux mai deux mille deux, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Madame SANTOLINI Lina, Monsieur RUSSO Antonio et Madame MAYNE Nadine, r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaire de l'association, ont d�sign� � l'unanimit� trois (3) administrateurs pour l'association, et

ce pour le terme maximal pr�vu par l'article 15 des statuts, en la personne de :

- Madame SANTOLINI Une, pr�nomm�e, qui a accept� ;

- Monsieur RUSSO Antonio, pr�nomm�, qui a accept� ;

- Madame MAYNE Nadine, pr�nomm�e, qui a accept�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�unis en conseil d'administration, les trois administrateurs d�signent � l'unanimit� en leur sein :

1. un pr�sident de conseil qui, conform�ment aux statuts est �gaiement mandat� aux fonctions de Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, en la personne de Madame SANTOLINI Lina, qui a accept� ;

2. un tr�sorier en la personne de Monsieur RUSSO Antonio, qui a accept�, et

3. une secr�taire en la personne de Madame MAYNE Nadine, qui a accept�.

SANTOLINI Lima,

Pr�sidente.

D�pos�s en m�me temps statuts, liste des membres.

Mentionner sut la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DES FEES

Adresse
RUE DU BOIS 7 7012 FLENU

Code postal : 7012
Localité : Flénu
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MAISON DES FEES

Coordonnées
LA MAISON DES FEES