LA MAISON DES SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LA MAISON DES SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 870.563.518

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.06.2014 14216-0535-018
22/07/2013
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Tribunal do Commerce

1 1 JUL 2013

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N° d'entreprise : 0870 563 518

Dénomination

(en entier) : La Maison des Services

(en abrégé):

Forme juridique : SCRLFS

Siège : Rue Herreuse, 3 à 6590 Momignies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Précision de l'identité de l'administrateur délégué et délégation de la gestion journalière au chef d'entreprise

a) Le Conseil d'administration précise ce 2 juillet 2013 que Monsieur Jean-Marc Poullain (NN 690710 311 14) est bien l'administrateur délégué de la Maison des Services. Monsieur Poullain est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Conformément à l'article 60 du code des Sociétés, Monsieur Poullain sera autorisé à prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social peur le compte de la société.

b) Le conseil d'administration réunit ce 02/07/2013 présidé par Jean-Marc Poullain, administrateur délégué, marque son accord sur la délégation de la gestion journalière à Madame Caroline Simon (NN 771227 17438), chef d'entreprise de ta Maison des Services, pour les tâches relatives à la gestion quotidienne,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 10.07.2013 13294-0393-017
10/04/2013
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I? j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 9 MARS 2013

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N° d'entreprise : 0870.563.518

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DES SERVICES

(en abrégé) : MDS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale

Siège : 6590 Momignies, rue Pierreuse, 3.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  CESSION DES PARTS SOCIALES -- REMBOURSEMENT DES PARTS SOCIALES - EXCLUSION DES ASSOCIES -- REPRESENTATION DE LA SOCIETE  NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, Ville de Walcourt, soussigné, le vingt-six mars deux mille treize et portant la mention : "Enregistré cinq rôles sans renvois à Walcourt le vingt-sept mars deux mille treize, volume 393, folio 93, case 14. Reçu vingt-cinq euros. L'inspecteur Principal ai Ph. DESSOMME", il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale "LA MAISON DES SERVICES", a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL.

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de dix-huit mille neuf cent cinquante euros pour le porter de six mille deux cent cinquante euros à vingt-cinq mille cent euros par incorporation au capital d'une somme de dix-huit mille neuf cent cinquante euros à prélever sur les réserves immunisées de la société telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arrêtés au trente-et-un décembre deux mille douze et ce sans création de parts sociales nouvelles.

Il est décidé d'émettre en représentation de l'augmentation du capital sept cent cinquante-huit parts sociales du même type, ayant la même valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes. Elles participeront aux bénéficies à partir de ce jour. Elles sont attribuées aux associés, proportionnellement au nombre de parts sociales que ceux-ci possèdent déjà.

L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que la part fixe du capital social a effectivement été portée à vingt-cinq mille cent euros, qu'elle est entièrement souscrite et représentée par mille quatre parts sociales entièrement libérées.

DEUX1EME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL,

A- A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établit par l'organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société y annexé. Tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport.

Au rapport de l'organe de gestion est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-un décembre deux mille douze.

Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès verbal.

B- L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes et de compléter en conséquence l'article 3 des statuts par le texte suivant:

Dans le but d'insérer socio-professionnellement des demandeurs d'emploi difficiles à placer, la société a pour objet toute activité de service portant sur :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-L'aide et l'accompagnement de personnes du troisième et quatrième âge et l'aide aux personnes à mobilité réduite ou handicapées, petite enfance et adolescence, patients hospitalisés, malades ambulatoires, ou autres

-L'assistance aux personnes malades, invalides, ou souffrant d'infirmité de toutes sortes ;

-L'accompagnement des personnes isolées ;

-L'entretien, le gardiennage et la surveillance des parcs, places, monuments, aires de loisirs et de jeux,

espaces verts, animations socioculturelles ;

-Toutes activités reprises dans la législation des titres-services ;

-Le nettoyage industriel de locaux publics et privés ainsi que la maintenance journalière de ceux-ci ; -Toutes aides et tous services aux personnes morales, collectivités, institutions, organisations, entreprises.

Dans cette perspective la société pourra :

1- prester tous les services en matière d'étude, de conseil, analyses, recherches sur tous les plans notamment relative à la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le développement de tous les services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de sociétés et d'entreprises dans lesquelles la société pourra prendre des participations ou avec lesquelles elle pourra s'associer ;

2- mettre à la disposition de tiers, du personnel et organiser des formations, séminaires et évènements pour son personnel et ses cadres, pour toute personne physique ou morale, pour toute organisation, collectivité, institutions, organisations, et entreprises ;

3- faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire ;

4- s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes les opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société réalisera prioritairement son objet social en contribuant, par tous les moyens à sa disposition, au développement et au soutien des institutions et services existants dans la région, en s'interdisant de déstructurer le tissu sooio-économique actuel de la région.

TROISIEME RESOLUTION x CESSION DES PARTS SOCIALES,

L'assemblée décide de supprimer l'interdiction de céder les parts sociales par décès à des tiers et de

modifier l'article 9 § 2 des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION : REMBOURSEMENT DES PARTS SOCIALES.

L'assemblée décide de limiter le remboursement des parts sociales d'un associé à la valeur nominale des

parts lors d'une démission, d'un retrait ou d'une exclusion et de modifier l'article 13 des statuts en conséquence.

CINQUIEME RESOLUTION : EXCLUSION.

L'assemblée décide d'exclure les associés qui n'ont pas libéré leurs parts sociales dans les trois ans et de

modifier l'article 14 des statuts en conséquence.

SIXIEME RESOLUTION ; REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

L'assemblée décide de modifier la représentation de la société en supprimant la représentation pour les opérations de gestion courante par deux administrateurs et en la remplaçant par l'administrateur chargé de la gestion journalière et de modifier l'article 23 des statuts en conséquence.

SEPTIEME RESOLUTION : SECRETAIRE ET SCRUTATEUR.

L'assemblée décide de laisser la possibilité au président de désigner un secrétaire ou un ou plusieurs

scrutateurs et de modifier l'article 26 des statuts en conséquence.

HUITIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS.

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter par rapport aux décisions prises ci-dessus :

Article 3 OBJET Remplacement du dit article par la disposition suivante :

«Dans le but d'insérer socio-professionnellement des demandeurs d'emploi difficiles à placer, la société a

pour objet toute activité de service portant sur :

-L'aide et l'accompagnement de personnes du troisième et quatrième âge et l'aide aux personnes à mobilité

réduite ou handicapées, petite enfance et adolescence, patients hospitalisés, malades ambulatoires, ou autres

-L'assistance aux personnes malades, invalides, ou souffrant d'infirmité de toutes sortes ;

-L'accompagnement des personnes isolées ;

-L'entretien, le gardiennage et la surveillance des parcs, places, monuments, aires de loisirs et de jeux,

espaces verts, animations socioculturelles ;

-Toutes activités reprises dans la législation des titres-services ;

-Le nettoyage industriel de locaux publics et privés ainsi que la maintenance journalière de ceux-ci ;

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

-Toutes aides et tous services aux personnes morales, collectivités, institutions, organisations, entreprises.

Dans cette perspective la société pourra

1- prester tous les services en matière d'étude, de conseil, analyses, recherches sur tous les plans notamment relative à la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le développement de tous les services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de sociétés et d'entreprises dans lesquelles la société pourra prendre des participations ou avec lesquelles elle pourra s'associer ;

2- mettre à la disposition de tiers, du personnel et organiser des formations, séminaires et évènements pour son personnel et ses cadres, pour toute personne physique ou morale, pour toute organisation, collectivité, institutions, organisations, et entreprises ;

3- faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire ;

4- s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes les opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société réalisera prioritairement son objet social en contribuant, par tous les moyens à sa disposition, au développement et au soutien des institutions et services existants dans la région, en s'interdisant de déstructurer le tissu socio-économique actuel de la région.»

Article 5 CAPITAL Remplacement du deuxième et du troisième paragraphe de l'article comme suit

«(...)

li s'élève à vingt-cinq mille cent euros (25.100 ¬ ).

La part fixe du capital est fixée à vingt cinq mille cent euros (25.100¬ ) intégralement souscrite et libérée.

(...)»

Article 9 CESSION DES PARTS Remplacement du deuxième paragraphe par le texte suivant :

«(..)

Elles peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants

cause de l'associé défunt, moyennant l'accord de la majorité simple de l'assemblée générale.

(..)»

Article 13 DEMISSION -- RETRAIT DE PARTS Ajout d'un troisième paragraphe :

En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit notamment sur les réserves.»

Article 14 EXCLUSION Ajout d'un paragraphe entre le premier et le deuxième paragraphe

« (. -)

Les parts sociales non entièrement libérées endéans les trois ans entraînent l'exclusion de l'associé.

Article 23 REPRESENTATION Remplacement du dit article par la disposition suivante

« Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur chargé de la gestion journalière, notamment relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services publics, de la Poste, et des entreprises de transport.»

Article 26  TENUE Remplacement du septième paragraphe par le texte suivant :

«(...)

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut désigner un ou plusieurs scrutateurs parmi les

associés présents,

(...)»

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée confère aux administrateurs les pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vincent BAELDEN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte

- une mise à jour des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2012
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or. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL COMMERCE

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N° d'entreprise : 0870563518

Dénomination

(en entier) : La Maison des Services

(en abrégé) : MDS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale

Siège : Rue Herreuse, 3 à 6590 Momignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 18 juin 2012

Point 6 : Désignation du nouveau conseil d'administration

Le nouveau conseil est élu ce jour et pour une nouvelle période de 4 ans.

If s'agit de

- Jean-Paul Levant, rue Dauphine n° 17 à 5660 Mariembourg

- Claude Van Brabant, rue de Forges n° 35 à 6460 Chimay

- Jean-Marie Risselin, rue Trieux de la Balle n° 8 à 5670 Viroinval

- Jean-Marc Poullain, Les Arsillières n° 21 à 6590 Momignies

Les membres de l'Assemblée Générale désignent Jean-Marc Poullain comme Président et Administrateur Délégué de la structure pour la même période de quatre ans.

Pour extrait conforme,

Jean-Marc POULLAIN

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 13.07.2012 12304-0426-016
25/06/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0870563518

Dénomination

(en entier) : La Maison des Services

(en abrégé): MDS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale

Siège : atze IIIR2&rieC, 3 et 6ÇfO f? t/),G,t):ES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie ce 16 décembre 2008 a décidé à l'unanimité :

-la révocation collective de Tous les administrateurs en fonction ce jour et de leur donner décharge, leur mandat arrivant de toute manière à terme à l'Assemblée Générale ordinaire de 2009;

-de limiter le nombre d'administrateurs dans le nouveau Conseil d'Administration à constituer ce jour à cinq;

-de nommer pour une période de quatre ans débutant ce jour Monsieur Jean-Marc Poullain, employé, domicilié et demeurant à Momignies, Monsieur Claude Van Brabant, retraité, domicilié et demeurant à Chimay, Monsieur Jean-Paul Levant, employé, domicilié et demeurant à Mariembourg, Monsieur Jean-Marie Risselin, employé, domicilié et demeurant à Le Mesnil et Monsieur Alain Patoche, employé, domicilié et demeurant à Couvin aux postes d'administrateurs dans le nouveau Conseil d'Administration ainsi constitué.

-de désigner Monsieur Jean-Marc POULLAIN au poste d'Administrateur Délégué.

Pour extrait conforme,

Jean-Marc POULLAIN

Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 22.07.2011 11325-0101-016
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 28.06.2010 10229-0541-016
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 03.06.2009 09200-0159-017
18/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 12.11.2008 08802-0171-022
05/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.04.2007, DPT 28.09.2007 07745-0169-025
11/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.01.2006, DPT 30.06.2006 06354-0180-014

Coordonnées
LA MAISON DES SERVICES

Adresse
RUE HERREUSE 3 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne