LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALLONIE PICARDE

Dénomination : LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALLONIE PICARDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 402.523.076

Publication

30/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 402.523.076

D�nomination

(en entier) : LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALONNIE PICARDE

(en abr�g�) "

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : 7500 TOURNAI, rue du Crampon 12A

Objet de l'acte : conseil d'administration

r�unis en assembl�e g�n�rale le neuf mars deux mille douze (09/03/2012), les membres de l'ASBL MAISON DES SYNDIQUES d�cident de renouveler pour une dur�e d'un an et trois mois prenant cours le premier janvier deux mille douze, et aux fonctions indiqu�es s'il y en a, le mandat d'administrateur de :

Monsieur Jean PEETERS, pr�sident

domicili� � 7500 TOURNAI, rue de la Pr�voyance ,

de nationalit� belge n� Ie 14 avril 1952 � L�opoldville

Monsieur Ronald DUVAL, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

domicili� � 7500 TOURNAI, rue du Ballon 11

de nationalit� belge n� le 13 novembre 1948 � Tournai

Monsieur Thierry DOCHY, tr�sorier

domicili� � 7500 TOURNAI, avenue Elisabeth, 41

de nationalit� belge n� le 16 ao�t 1961 � Tournai

Monsieur Fabrice LAMARQUE

domicili� � 7730 NECHIN, rue de Gibraltar 131

de nationalit� belge, n� le 19 janvier 1964 � Tournai

Monsieur Philippe DUMORTIER,

domicili� � 7534 MAULDE, Rue du Mar�chal, 3 A

de nationalit� belge n� le 15 d�cembre 1964 � Tournai

Monsieur Daniel DE GUISSME,

domicili� � 7860 LESSINES, Chemin de la Basse Couture, l3b

de nationalit� belge n� le 27 octobre 1956 � Lessines

Monsieur Robert SENECHAL,

domicili� � F-59226 LECELLES, rue Paul Davaine 154

de nationalit� fran�aise, n� le 8 ao�t 1955 � LECELLES (France 59)

Madame Marie Line COLIN,

domicili�e � 7500 SAINT-MAUR, Place de Saint-Maur, 14

de nationalit� belge n�e le 26 juin 1963 � Tournai

L'assembl�e n'en nomme pas de nouveaux.et constate la fin de mandat par d�c�s de

Monsieur Jean Marie LAMARQUE,

de son vivant domicili� � 7730 NECHIN, rue du Moulin, 54

de nationalit� belge n� le 9janvier 1954 � Tournai et d�c�d� � Tournai le 1 d�cembre 2011

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

La signature sociale est confi�e � Jean PEETERS, Pr�sident, et � Ronald DUVAL, administrateur d�l�gu�, avec pouvoir de d�l�gation

C'est exceptionnellement, et par modification vot�e � l'unanimit� en vue de l'exercice 2013, que la dur�e statutaire du mandat d'un administrateur (un an) est prolong�e de trois mois, s'agissant de lui faire prendre cours le 1 avril de chaque ann�e d�s l'exercice 2013

Christian DELSAUT, membre de l'association, par ailleurs secr�taire de s�ance, est sp�cialement charg� des publications au Moniteur Belge, d�ment mandat� pour accomplir, � cette fin, toutes formalit�s et signer tous documents utiles au nom de l'association

suivent les signatures de Ronald DUVAL (tant pour lui-m�me que pour Jean PEETERS qui lui a donn� procuration), Daniel DE GUISSME, Philippe DUMORTIER, Fabrice LAMARQUE, Thierry DOCHY ; Mr Robert SENECHAL et Madame Marie Line COLLIN �tant absents, leur signature n'a pu �tre recueillie

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Tournai, le 10 avril 2012

Christian DELSAUT

mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

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Gy. t ~ ~ Greffe

N� d'entreprise ; 402.523.076

D�nomination

(en entier) : LA MAISON DES SYNDIQUES EN W i LONNIE PICARDE

(en abr�g�) :

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : 7500 TOURNAI, rue du Crampon 12A

Oblat de l'acte : conseil d'administration et modifications statutaires

r�unis en assembl�e g�n�rale le dix huit mars deux mille treize (1810312013), les membres de l'ASBL' MAISON DES SYNDIQUES EN WALONNIE PICARDE

actent la d�mission de Monsieur Ronald DUVAL, domicili� � 7500 TOURNAI rue du Ballon 11, de nationalit� belge, n� le 13 novembre 1948 � Tournai

ne nomment pas de nouveaux administrateurs et d�cident de renouveler pour une dur�e d'un an prenant, cours le premier avril deux mille treize, et aux fonctions indiqu�es s'il y en a, le mandat d'administrateur de

Monsieur Philippe DUMORTIER, pr�sident al

domicili� � 7534 MAULDE, Rue du Mar�chal, 3 A

de nationalit� belge n� le 15 d�cembre 1964 � Tournai

Monsieur Jean PEETERS, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

domicili� � 7500 TOURNAI, rue de la Pr�voyance 67,

de nationalit� belge n� le 14 avril 1952 � L�opoldville

Monsieur Thierry DOCHY, tr�sorier

domicili� � 7500 TOURNAI, avenue Elisabeth, 41

de nationalit� belge n� le 16 ao�t 1961 � Tournai

Monsieur Fabrice LAMARQUE

domicili� � 7730 NECHIN, rue de Gibraltar 131

de nationalit� belge, n� le 19 janvier 1964 � Tournai

Monsieur Daniel DE GUISSME,

domicili� � 7860 LESSINES, Chemin de la Basse Couture, 13b

de nationalit� belge n� le 27 octobre 1956 � Lessines

Monsieur Robert SENECHAL,

domicili� � F-59226 LECELLES, rue Paul Davaine 154

de nationalit� fran�aise, n� le 8 ao�t 1955 � LECELLES (France -- 59)

Madame Marie Line COLIN,

domicili�e � 7500 SAINT MAUR, Place de Saint-Maur, 14

de nationalit� belge n�e le 26 juin 1963 � Tournai

La signature sociale est confi�e � Philippe DUMORTIER, Pr�sident, et � Jean PEETERS, administrateur d�l�gu�, avec pouvoir de d�l�gation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

r�unis en assembl�e g�n�rale le vingt cinq novembre deux mille treize (25.11.2013), les membres de l'ASBL MAISON DES SYNDIQUES EN WALONNIE PICARDE nomment en qualit� d'administratrice avec entr�e en fonction imm�diate et pour une dur�e de 4 mois s'alignant sur celle des autres mandats en cours

Madame Catherine BOEL,

domicili�e � � 7601 ROUCOURT, rue Julien Bouchain 6,

de nationalit� belge, n�e le 14 novembre 1967 � TOURNAI,

r�unis en assembl�e g�n�rale le vingt cinq juin deux mille quatorze (26.6.2014), les membres de I'ASBL MAISON DES SYNDIQUES EN WALONNIE PICARDE :

actent la d�mission de Monsieur Daniel DE GUISSME, domicili� � 7860 LESSINES, Chemin de la Basse Couture 13b, de nationalit� belge, n� le 27 octobre 1956 � Lessines

nomment en qualit� d'administrateurs et aux fonctions indiqu�es, s'il y en a, pour une dur�e d'un an et six mois prenant cours le premier juillet deux mille quatorze

Monsieur Charles VANDECASTEELE, Pr�sident

domicili� � 770D MOUSCRON, rue du Bas Voisinage

n� le 17 octobre 1956 de nationalit� belge

Madame Daisy COIGNE, Secr�taire

domicili�e � 7712 HERSEAUX, rue de l'Epaule 4

n�e le 10 d�cembre 1978 de nationalit� belge

renouvelent pour une dur�e d'un an et neuf mois prenant cours le premier avril deux mille quatorze et aux fonctions indiqu�es s'il y en a, le mandat d'administrateur de :

Monsieur Jean PEETERS, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

domicili� � 7500 TOURNAI, rue de la Pr�voyance 67,

de nationalit� belge n� le 14 avril 1952 � L�opoldville

Monsieur Thierry DOCHY, tr�sorier

domicili� � 7500 TOURNAI, avenue Elisabeth, 41

de nationalit� belge n� le 16 ao�t 1961 � Tournai

Madame Marie Line COLIN,

domicili�e � 7500 SAINT-MAUR, Place de Saint-Maur, 14

de nationalit� belge n�e le 26 juin 1963 � Tournai

Monsieur Philippe DUMORTIER, pr�sident a.�. du 01 avril 2014 au 30 juin 2014

domicili� � 7534 MAULDE, rue du Mar�chal, 3 A

de nationalit� belge n� le 15 d�cembre 1964 � Tournai

Monsieur Fabrice LAMARQUE

domicili� � 7730 NECHIN, rue de Gibraltar 131

de nationalit� belge, n� le 19 janvier 1964 � Tournai

Monsieur Robert SENECHAL,

domicili� � F-58226 LECELLES, rue Paul Davaine 154

de nationalit� fran�aise, n� le 8 ao�t 1955 � LECELLES (France 59)

La signature sociale est confi�e � Charles VANDECASTEELE, Pr�sident, et � Jean PEETERS, administrateur d�l�gu�, avec pouvoir de d�l�gation

C'est exceptionnellement, et par modification vot�e � l'unanimit� en vue de l'exercice 2015, que la dur�e statutaire du mandat d'un administrateur (un an) est prolong�e de six ou neuf mois, selon le cas, s'agissant de lui faire � nouveau prendre cours le 1 janvier de chaque ann�e d�s l'exercice 2016

et d�cident de modifier les statuts en ses articles 12, 17 et 30, lesquels statuts sont � pr�sent �crits comme suit

CHAPITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE

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Mao 2.2

Article 1

La d�nomination de l'association sans but lucratif (asbl) est "LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALLONIE PICARDE.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'asbl doivent mentionner sa d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots, �crits lisiblement et en toutes lettres, "association sans but lucratif", son num�ro d'entreprise, l'adresse de son si�ge social, l'arrondissement judiciaire dont d�pend le si�ge social.

Article 2

Le si�ge de l'asbl est fix� � 7500 TOURNAI, rue du Crampon 12 a [d�cision ag du 23.6.2011] arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il pourra �tre transf�r� ailleurs, en Belgique, par d�cision de rassembl�e g�n�rale qui pourra, en outre, �tablir des si�ges administratifs.

Article 3

L'asbl peut exercer son acti-hvit� en Belgique en tout endroit o� elle le Sugera utile.

CHAPITRE 2 - BUT

Article 4

L'asbl s'est fix� pour but de contribuer au d�veloppement de l'action syndicale et � celui de l'�ducation syndicale des travailleurs.

Dans le respect des r�gles et des statuts de IQorganisation syndicale de la FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL de BELGIQUE (FGTB), l'asbl peut effectuer toutes op�rations, exercer toutes activit�s et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle pourra poss�-'der, soit en jouissance, soit en pro-'pri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses activit�s. Elle pourra �galement, mais accessoirement, poser des actes de nature commerciale pour autant que le produit en soit affect� et uniquement destin� � la r�alisation du but en vue duquel elle est constitu�e.

CHAPITRE 3 - DUREE

Article 5

L'asbl est constitu�e pour une dur�e illimi-'t�e. Elle ne peut exister que pour autant et tant qu'elle est int�gr�e dans loorganisation de la FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL de BELGIQUE, ou tarit que ce droit lui est reconnu. Elle doit �tre dissoute si elle n'en fait plus partie.

Elle peut �tre dissoute, en tout temps, par l'assembl�e g�n�rale, conform�-ment aux articles 35, 41 et 42 des pr�sents statuts.

CHAPITRE 4 - DES MEMBRES

Article 6

Le nombre minimum et maximum des membres est celui qui est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur s'il y en a. Il ne pourra, en aucun cas, �tre inf�rieur � six.

Article 7

Quiconque d�sire faire partie de l'asbl doit �tre pr�sent� par un membre de l'asbl et doit en adresser la demande �crite au conseil d'administration.

Article 8

Fait partie de l'asbl, toute personne agr��e comme membre de l'asbl par le conseil d'administration enti�rement pr�sent ou repr�sent�, statuant souverainement � lDunanimit� des voix, par vote � main lev�e, dans le d�lai qu'il juge opportun ou end�ans celui qui serait d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, ne devant motiver sa d�cision qu'en cas de refus.

Les conditions de cette agr�ation, les autres cons�quences d'un refus, les modalit�s et les conditions d'admission, sont d�finies au r�glement d'ordre int�rieur s'il y en a,

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MOp 2.2

Article 9

Tout nouveau membre s'engagera :

>� concr�tiser le but que l'asbl s'est assign�

>� respecter les r�gles et les statuts qui r�gissent l'association et l'organisation de la FEDERATION

GENERALE DU TRAVAIL de BELGIQUE

>� n'admettre que des personnes r�pondant aux conditions requises pour �tre accept�es au sein de la

FGTB r�gionale Tournai-Ath-Lessines.

Tout nouveau membre est tenu de signer ie registre des membres. Cette signature constate, sans r�serve, son adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'asbl.

Article 10

Les membres n'auront pas � verser de cotisation.

Article 11

Les membres n'auront, du chef des engagements sociaux, aucune obligation, ni responsabilit� personnelle.

Article 12

Une liste indiquant, par ordre alpha-ib�tique, les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'asbl doit �tre tenue au si�ge de l'association o� elle pourra �tre consult�e, Le conseil d'administration pourra en d�livrer copie � toute personne int�ress�e.

Cette liste est mise � jour par le conseil d'administration chaque fois que n�cessaire. Elle indiquera dans l'ordre alphab�tique les modifications qui se sont produites.

Article 13

Les d�missions et exclusions des membres sont soumises aux conditions des lois et � ce qu'il en sera dit aux articles 14 et 15 ci apr�s.

Article 14

Les membres sont libres de se retirer de l'asbi en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration, par lettre recom-' nand�e � la Poste.

Est r�put� d�missionnaire :

> le membre qui ne r�unit plus les conditions d'admissibilit� d�finies aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur en vigueur au moment de son admission

> � moins d'�tre express�ment excus� et d'un emp�chement dirimant, le membre -qui n'aura pas particip� et ne se sera pas fait repr�senter � deux r�u-nions cons�cutives doune assembl�e g�n�rale ordinaire,

> le membre qui ne rempli plus les conditions pour �tre affili� ou n'est plus affili� � la FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ou � la FGTB r�gionale Tournai-Ath-Lessines

> le membre qui ne se conforme plus, ou adopte un comportement contraire, aux buts et aux normes de cette organisation syndicale, ou qui pose des actes de nature � nuire � l'int�r�t ou � la r�putation de cette organisation syndicale ou de l'asbl elle-m�me.

Le membre peut par ailleurs �tre exclu aux motifs inscrits au r�glement d'ordre int�rieur, s'il y en a. Article 15

Sans pr�judice � la proc�dure d'appel ou d'arbitrage que sp�cifierait le r�glement d'ordre int�rieur, s'il y en a, l'exclusion d'un membre est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale compos�e comme pour modifier les statuts qui, apr�s avoir en-tendu, ou appel� � �tre entendu en ses explications, le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure d'exclusion, statue � la majorit� des deux tiers des pr�sents ou repr�sent�s, chaque membre disposant d'une voix et un membre ne pouvant d�tenir qu'une procuration

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MOI) 2.2

En attendant la d�cision de cette assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre fe membre qui se serait rendu responsable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 16

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'asti!. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni comptes. Ils ne peuvent plus particuli�rement demander ni indemnit� ni restitution du chef des cotisations pay�es ou des apports effectu�s.

CHAPITRE 5 - ADMINISTRATION

Article 17

L'astil est administr�e par un conseil compos� d'au moins quatre membres �lus par l'assembl�e g�n�rale et parmi les membres de l'asbl, nomm�s directement aux fonctions qui seront les leurs (Pr�sident, Vice Pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire), sachant que s'il est administrateur, et s'il ne d�cline pas la fonction, le Secr�taire F�d�ral de la FGTB R�gionale 'Tournai-Ath-Lessines' sera l'administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re avec la signature sociale.

A eux quatre, ils forment un coll�ge ex�cutif dont les comp�tences ne d�passent pas les affaires courantes.

Article 18

Le mandat des administrateurs n'expire que par d�mission, arriv�e du terme, r�vocation ou d�c�s.

A moins d'�tre express�ment excus� et d'un emp�chement dirimant, est r�put� d�missionnaire l'administrateur qui n'aura pas particip� et ne se sera pas fait repr�senter � trois r�unions cons�cutives ordinaires ou extraordinaires du conseil d'administration.

Lorsque pour quelle que cause que ce soit (d�c�s, d�mission, ...), un poste d'administrateur devient vacant en cours de mandat ou en cours d'exercice, les administrateurs en place, quelque soit leur nombre, pourvoient provisoirement au remplacement de cet administrateur en appelant un membre de l'asbl � si�ger au conseil d'administration pour occuper le poste vacant. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur coopt� ou ult�rieurement �lu dans ces conditions n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19

Les administrateurs ne contractent aucune obligation perron-pelle du fait des engagements de l'asbl. Ils n'auront, du fait des actes qu'ils posent et des engagements qu'ils prennent dans !es limites de leur mandat, aucune obligation, ni responsabilit� lesquelles --se limitent � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 20

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Ce mandat leur est conf�r� pour un an renouvelable.

Article 21

Le conseil d'administration se r�unit sur invitation du Pr�sident au moins une fois par semestre et chaque fois que l'int�r�t de l'asbl l'exige ou chaque fois qu'un administrateur lui en adresse la demande �crite.

La convocation, adress�e par le pr�si-dent, -'men-'tionnera l'ordre du jour.

Lorsque la r�union est demand�e par un administrateur, l'ordre du jour reprendra, sans devoir �tre exhaustif, le ou les points relatifs aux motifs �voqu�s par cet administrateur � l'appui de sa demande qui sera donc circonstanci�e et pourra �tre jointe � la convocation.

La r�union se tient au si�ge de l'asbl ou au lieu indiqu� � la convo-.cation, sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses pairs.

Article 22

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MOD 22

Sauf ce qu'il en est dit � Ioarticle 8 alin�a 1 et � l'article 15 de ces statuts quant au quorum des pr�sences, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration. Celle-ci doit �tre donn�e par �crit achemin� par voie postale ou tout autre moyen de t�l�communication ayant un support mat�riel ou susceptible d'en recevoir un comme le courrier �lectronique, par exemple.

Si le quorum n'est pas atteint au seuil de cette r�union, une nouvelle convo-cation sera adress�e aux administra-teurs visant � les r�unir une seconde fois, avec le m�me ordre du jour, dans les trente jours de la r�union pr�c�dente ajourn�e. Le conseil d'administration pourra, alors, d�lib�rer et statuer valable-ment quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23

Sauf ce qu'il en est dit � l'article 8 alin�a 1 et � liJarticle 15 des pr�sents statuts, toute d�cision est prise � la majorit� simple des votants. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 24

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux, inscrits sur un registre tenu au si�ge et sign�s par l'ensemble des administrateurs ayant particip� � la r�union et pris part � la d�lib�ration,

Article 25

Le conseil d'administration a les pou-voirs les plus �tendus pour g�rer l'asbl. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi est de sa comp�tence sous cette r�serve imp�rieuse que tous actes susceptibles d'engager te patrimoine et les finances de l'association ou de porter atteinte � son organisation doivent �tre pr�alablement approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.

Il peut donc, dans le respect de la disposition qui pr�c�de, accomplir tous actes d'administration quelconques qui int�ressent l'asbl et les actes de -disposition approuv�s et budg�tis�s par l'assembl�e g�n�rale, � titre gratuit ou on�reux.

Un acte de disposition pos� par un ou plusieurs administrateurs en dehors de cette autorisation et du budget d�fini par l'assembl�e g�n�rale est constitutif d'un exc�s de pouvoir et sera, comme tel, inopposable � l'association. Les cons�quences et incidences d'un tel acte resteront propres � celui qui l'a pos� qui devra l'assumer personnellement et enti�rement, � l'exclusion de l'association, et sans pr�judice aux pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ces limites, le conseil dOadministration peut notamment :

> effectuer ou recevoir tous paie-ments et, selon le cas, en exiger ou en don-ner quittance,

> effectuer et recevoir tous d�-p�ts,

'accepter et recevoir tous sub-sides et subventions priv�s et officiels,

'accepter et recevoir tous legs et donations,

consentir et conclure tous con-trats, march�s et entrepri-ses,

'compromettre ou transiger, renoncer � tous droits, m�me r�els, ainsi qu'� toutes ga-ran-fies r�elles ou

personnel-les

>donner main-lev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes ins-'trip-�tions privil�gi�es ou hypo-'th�caires,

transcriptions, saisies ou autres emp�che-ments

Pour tous engagements financiers et tous paiements, quels qu'en soit le montant, la signature de deux administrateurs est requise, dont celle du pr�sident ou celle de l'administrateur d�l�gu�.

Article 26

Les actions judiciaires, tant en de-mande qu'en d�fense, sont suivies, au nom de l'asbl, par le conseil d'administra-fion sur poursuites et diligence du pr�sident du conseil ou d'un administrateur d�sign� par le conseil � cette fin,

Article 27

Le conseil peut cr�er, en son sein, un comit� ex�cutif dont il d�termine les pouvoirs.

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MOD 2,2

EI peut aussi d�l�guer la gestion journali�re de l'asbl, avec fa signature sociale aff�rente � cette ges-tion, � un administrateur d�l�gu� choisi en son sein, ou m�me � un simple membre, -dont il fixera les pouvoirs.

Les actes de gestion journali�re, les quittances et d�charges � l'administration des chemins de fer, postes et t�l�graphes, ou tout autre messager, pourront ne porter qu'une signature, soit d'un administrateur, soit doun membre, d�l�gu� � cette fin par le conseil.

Article 28

Les t�ches par ailleurs assign�es au conseil d'administration, le mode de convocation et les priorit�s dans l'examen de l'ordre du jour seront pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur s'il y en a, sinon � ce qu'en dit la Loi, si elle en dit quelque chose, ou aux usages instaur�s au sein de l'asbl s'ils sont reconnus tels � l'unanimit�.

Article 29

Tous actes qui engagent l'asbl autres que ceux de la gestion journa-fi�re, tous pouvoirs et procura-itions, -l� d�faut d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'adminis-tration, sont si-ign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administra-teur d�l�gu� et deux administra-iteurs, lesquels n'auront pas � justi-fier, vis � vis de leurs singuliers contractants, ou des tiers, des pou-voirs donn�s � cette fin par le conseil d'adminis-itration,

CHAPITRE 6 - ASSEMBLEE GENE-KALE

Article 30

Il sera tenu chaque ann�e, dans le courant de la deuxi�me quinzaine du mois de mars et dans le courant de la deuxi�me quinzaine du mois de novembre, aux lieu et heure indiqu�s dans la convocation ou, � d�faut d'indication, au si�ge de l'asbl, une assembl�e g�n�rale des membres, A l'ordre du jour de chacune de ces assembl�es g�n�rales sera inscrit notamment, et au moins, ce que le r�glement d'ordre int�rieur d�ciderait de leur assigner comme objet.

Article 31

Des assembl�es g�n�rales extraordi-inaires seront convoqu�es par le con-iseil d'administra-ition chaque fois qu'il le jugera utile, ou sur la demande expresse d'un cinqui�me des membres adress�e par pli recommand� � la poste au pr�sident du conseil.

Article 32

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verba-ilement, soit par lettres missives ordi-inaires ou par courrier �lectronique adress�s � chaque membre huit jours francs au moins avant la r�union et sign�es eu nom du conseil d'administration par le pr�sident ou celui des administrateurs quoil d�l�gue � cette fin.

Dans les deux cas pr�vus par l'article 42 les convocations devront se faire sous plis recommand�s � la poste.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valable-iment d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour, indiqu� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un nom-bre de membres au moins �gal au cinqui�me des membres, selon la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 33

Les membres peuvent se faire repr�-senter � l'assembl�e g�n�rale par un membre mandataire, muni des pou-ivoirs �crits. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un membre.

Le conseil d'administration pourra arr�ter la forme de ces procura-itions et exiger que celles-ci soient d�po-is�es au si�ge social de l'asbl trois jours au moins avant l'assem-bl�e.

Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose au moins d'une voix.

Article 34

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

, + M002.2

Article 35

L'assembl�e g�n�rale ne pourra modi-'fier les statuts, prononcer l'exclusion d'un membre, ou d�cider la dissolution de l'asb! qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, chaque membre disposant d'une voix et un membre ne pouvant d�tenir qu'une procuration

Article 36

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administra-tion et, en cas d'absence du pr�sident, par l'administrateur d�l�gu� ou par un administrateur d�sign� par l'assembl�e.

Le Secr�taire du conseil dQ'administration assure le secr�tariat de l'assembl�e g�n�rale et, en cas d'absence de celui-ci, le pr�sident de l'assembl�e d�signe fe secr�taire de l'assembl�e. Celle-ci d�signe les scrutateurs.

Article 37

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�si-dent et les membres qui en font la demande ou, � la demande du pr�sident, et cette demande suffit, sign�s par l'ensemble des membres ayant pris part � la d�lib�ration, Ils sont inscrits dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'asbl o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne sont pas des membres, mais justifient de leur int�-'r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur d�l�gu�.

Les extraits � produire en Justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande ou � tout tiers qui justifie d'un int�r�t l�gitime, cette d�livrance �tant subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'admi-'nistrateur d�l�gu�,

Article 38

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale :

D les modifications aux statuts

D l'exclusion d'un membre de l'asbl

u l'approbation des comptes et budgets

Q' la nomination, la r�vocation et la d�charge des adminis-'trateurs et des commissaires

Q' la dissolution volontaire de l'asbl et l'affectation des avoirs

filoutes d�cisions d�passant les limites de pouvoirs l�gale-ment ou statutaire-ment d�volus au conseil

d'administration et sp�cialement toutes d�cisions susceptibles de porter atteinte � 1Q'organisation de

Q'association ou dQ'engager son patrimoine et ses finances

Q'toutes d�cisions qui lui sont exclusivement r�serv�es par la Loi

Q'toutes d�cisions qui lui sont exclusivement r�serv�es par les r�glements dCordre int�rieur

CHAPITRE 7 - BUDGETS ET COMPTES

Article 39

L'exercice social d�bute le premier janvier pour se terminer te trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� qui sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordi-'naine du mois de mars suivant,

Article 40

L'exc�dent favorable du compte appartient � !'asbl, Il est vers� � la r�serve.

CHAPITRE 8 MODIFICATIONS STATUTAIRES, DISSOLUTION

ET LIQUIDATION

Article 41

L'assembl�e g�n�rale ne peut modifier les pr�sents statuts ou prononcer la dissolution de l'asbl que si les deux tiers de ses membres sont pr�-septs ou repr�sent�s, chaque membre disposant d'une voix et un membre ne pouvant d�tenir qu'une procuration

"

R�serv�

W Moniteur belge

"

Moa 2.2

Volet B - Suite

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de la liquidation de l'asbl dissoute. Article 42

En cas de dissolution volontaire de l'asbl, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, la destination des biens de l'asbl dissoute, en affectant ces biens � une ou plusieurs institutions dont le but d�sint�ress� se rapproche autant que possible de celui de l'asbl dissoute,

A d�faut de d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur cette question, dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation de ces biens sera, autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiqu�s, souverainement d�cid�e par Monsieur le Juge de Paix territorialement comp�tent,

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des convoqu�s par le liquidateur aux fins de d�cider de l'affectation de l'avoir, conform�ment aux dispositions du pr�sent article�

Article 43

Toute d�cision relative aux objets du pr�sent chapitre ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, chaque membre disposant d'une voix et un membre ne pouvant d�tenir qu'une procuration.

Toute d�cision relative � la dissolution prise par une assembl�e ne r�u-+nissant que les deux tiers des membres de l'asbl est soumise � l'homologation du Tribunal de Premi�re Instance territorialement comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Tournai, le 7 janvier 2015

Christian DELSAUT

mandataire

derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte A4oD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 402.523.076

D�nomination

(en entier) : LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALONNIE PICARDE (en abr�g�)

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : 7500 TOURNAI, rue des Maux 26

Objet de l'acte : si�ge social

R�unis en assembl�e g�n�rale le vingt trois juin deux mille onze (23/06/2011), les membres de l'ASBL MAISON DES SYNDIQUES d�cident de transporter le si�ge social de leur association rue du Crampon 121a � 7500 TOURNAI

Christian DELSAUT, membre de l'association, est sp�cialement charg� des publications au Moniteur Belge, d�ment mandat� pour accomplir, � cette fin, toutes formalit�s et signer tous documents utiles au nom de= l'association

suivent les signatures de Jean PEETERS (tant pour lui-m�me que pour Marie Line COLIN qui lui a donn�: procuration), Ronald DUVAL, Daniel DE GUISSME, Philippe DUMORTIER (tant pour lui-m�me que pour Jean Marie LAMARQUE qui lui a donn� procuration), Fabrice LAMARQUE, Thierry DOCHY, Christian DELSAUT ; Mr. Robert SENECHAL �tant absent, sa signature n'a pu �tre recueillie

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Tournai, le 11 juillet 2011

Christian DELSAUT

mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 402.523.076 D�nomination

(en entier) _ LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALONNIE PICARDE

(en agr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7500 TOURNAI, rue des Maux 26

Objet de l'acte : conseil d'administration

r�unis en assembl�e g�n�rale le trente mars deux mille onze (30/3/2011), les membres de l'ASBL MAISON DES SYNDIQUES d�cident de renouveler pour une dur�e d'un an prenant cours le premier janvier deux mille. onze, et aux fonctions indiqu�es s'il y en a, le mandat d'administrateur de :

1) Monsieur Jean PEETERS, pr�sident

domicili� � 7500 TOURNAI, rue de la Pr�voyance ,

de nationalit� belge n� le 14 avril 1952 � L�opoldville

2) Monsieur Ronald DUVAL, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

domicili� � 7500 TOURNAI, rue du Ballon 11

de nationalit� belge n� le 13 novembre 1948 � Tournai

3) Monsieur Daniel DE GUISSME,

domicili� � 7860 LESSINES, Chemin de la Basse Couture, 13b

de nationalit� belge n� le 27 octobre 1956 � Lessines

4) Monsieur Jean Marie LAMARQUE,

domicili� � 7730 NECHIN, rue du Moulin, 54

de nationalit� belge n� le 9 janvier 1954 � Tournai

5) Monsieur Robert SENECHAL,

domicili� � F-59226 LECELLES, rue Paul Davaine 154

de nationalit� fran�aise, n� le 8 ao�t 1955 � LECELLES (France 59)

6) Monsieur Philippe DUMORTIER,

domicili� � 7534 MAULDE, Rue du Mar�chal, 3 A

de nationalit� belge n� le 15 d�cembre 1964 � Tournai

7) Madame Marie Line COLIN,

domicili�e � 7500 SAINT-MAUR, Place de Saint-Maur, 14

de nationalit� belge n�e le 26 juin 1963 � Tournai

8) Monsieur Fabrice LAMARQUE

domicili� � 7730 NECHIN, rue de Gibraltar 131

de nationalit� belge, n� le 19 janvier 1964 � Tournai

9) Monsieur Thierry DOCHY, tr�sorier

domicili� � 7500 TOURNAI, avenue Elisabeth, 41

de nationalit� belge n� le 16 ao�t 1961 � Tournai

L'assembl�e n'en nomme pas de nouveaux.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mon 2.2

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MOD 2.2

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Moniteur

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Volet B - suite

L'assembl�e accept� la d�mission de Monsieur Christian D�LSAUT, domicili� � 7500 TOURNAI, rue du Chambge 13, de nationalit� belge, n� le 20 octobre 1955 � Ixelles, dont le mandat d'administrateur a cess� de produire ses effets le trente et un d�cembre deux mille onze

La signature sociale est confi�e � Jean PEETERS, Pr�sident, et � Ronald DUVAL, administrateur d�l�gu�, avec pouvoir de d�l�gation

Christian DELSAUT, membre de l'association, est sp�cialement charg� des publications au Moniteur Belge, d�ment mandat� pour accomplir, � cette fin, toutes formalit�s et signer tous documents utiles au nom de l'association

" suivent les signatures de Jean PEETERS, Ronald DUVAL (tant pour lui-m�me que pour Marie Line COLIN - qui lui a donn� procuration), Daniel DE GUISSME, Jean Marie LAMARQUE, Philippe DUMORTIER, Fabrice LAMARQUE, Thierry DOCHY ; Mr Robert SENECHAL �tant absent, sa signature n'a pu �tre recueillie

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Tournai, le 20 avril 2011

Christian DELSAUT

mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALLONIE PICARDE

Adresse
RUE DU CRAMPONS 12, BTE A 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALLONIE PICARDE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALLONIE PICARDE

Coordonnées
LA MAISON DES SYNDIQUES EN WALLONIE PICARDE