LA MAISON DU JAZZ EN HAINAUT, EN ABREGE : MJH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA MAISON DU JAZZ EN HAINAUT, EN ABREGE : MJH
Dénomination : LA MAISON DU JAZZ EN HAINAUT, EN ABREGE : MJH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.637.468

Publication

19/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré

Mo

b *13030098*

TRIBUNAL DE COMME=

DE MONS

0 7 FEY. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0459.637.468

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DU JAZZ EN HAINAUT

(en abrégé) : MJH

Forme juridique ; ASBL

Siège : Boulevard Dolez 51 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Modifications des status - Modification du siége social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 octobre 2011:

L'Assemblée générale du 13 octobre 2011 a acté la démission des administrateurs suivants:

- Monsieur Hamaide Jacques, administrateur

- Monsieur Urbain Pierre, administrateur

Elle a nommé, en qualité d'administrateurs

- Monsieur Pourbaix Jean, né le 06 septembre 1946 domicilié Avenue des Dauphins 4 à 1495 Sart-Dames-

Avelines

- Monsieur Joncret Jean-Pierre, né le 16 aout 1948 domicilié Rue Marguerite d'York 16 -à 7130 Binche - Monsieur Lequeux Christian, né le 27 mai 1954 domicilié Rue Bard 40 à 7130 Binche

- Monsieur Mairesse Luc, né le 4 juin 1934 domicilié Rue Grégoire Jurion 6 à 7120 Vellereilles-les-Brayeux

- Monsieur Jaumot Jean-Pierre, né le 11 septembre 1942 domicilié Rue Marguerite d'York 7 à 7130 Binche - Monsieur Fayt Jean-Luc, né le 20 février 1954 domicilié Rue Basse Egypte à 7130 Buvrinnes

- Monsieur Louis André, né le 15 janvier 1934 domicilié Rue du Roeulx 7 à 7110 Maurage

- Monsieur Willame Richard, né le 29 novembre 1949 domicilié Rue de la Régence 18 à 7130 Binche

- Monsieur Burgeon Willy, né le 11 janvier 1940 domicilé Chaussée de Mariemont 113/819 à 7140

Morlanwelz

Le Conseil d'Administration du 13 octobre 2011 a désigné en qualité de :

Président: Monsieur Jean Pourbaix

Secrétaire: Monsieur Jean-Pierre Joncret

Trésorier: Monsieur Christian Lequeux

Le Conseil d'administration est donc composé comme suit :

- Monsieur Jean Pourbaix

- Monsieur Jean-Pierre Joncret

- Monsieur Christian Lequeux

- Monsieur Luc Mairesse

- Monsieur Jean-Pierre Jaumot

- Monsieur Jean-Luc Fayt

- Monsieur André Louis

- Monsieur Richard Willame

- Monsieur Willy Burgeon

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 02 juin 2012.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, au cours de la réunion t susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte _ intégral_ qui_se.présente comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,

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MOD 2.2

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'Association, ci-après appelée l'Association, est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif et est dénommée « LA MAISON DU JAZZ EN HAINAUT » ASBL, Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2

Son siège social est désormais établi à 7130 Binche, rue Bard 40, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE Il. BUT ET DURÉE DE L'ASSOCIATION

Article 3

3.1 L'Association a pour but la défense des intérêts collectifs de ses membres et la représentation de ceux-ci dans la perspective de contribuer à la promotion et diffusion de la musique Jazz et de la culture Jazz.

3.2 L'Association a pour objet, par le biais d'une Maison du Jazz en Province de Hainaut, sans contrepartie d'aucune sorte à l'exclusion d'une éventuelle participation aux frais, d'informer, de contribuer à la formation et l'éducation populaire des personnes susceptibles d'être intéressées par le Jazz et sa culture, en mettant à leur disposition des salles d'écoute de vinyles et CD, des bibliothèques, et vidéothèques, ou en organisant des conférences, concerts, animations pédagogiques de sessions de formation sur se sujet.

3.3. L'Association peut entreprendre toutes les activités tendant à atteindre ou à promouvoir ses objectifs. Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet social, ou qui pourront en faciliter la réalisation.

3.4. L'Association peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation par tout moyen à des Associations ou organismes poursuivant les mêmes buts et/ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de son but ou de son objet social, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou à son objet social.

L'interprétation de la notion d'activité contribuant ou pouvant contribuer à la réalisation de son but ou de son objet social est ici laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

3.5. L'Association peut recevoir des libéralités entre vifs et testamentaires autorisées par la réglementation et accomplir tout acte mobilier et immobilier destiné à permettre ou favoriser la réalisation de son but ou de son objet social. Elle peut notamment posséder tout immeuble lui permettant de réaliser directement ou indirectement son but ou son objet social.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment suivant une décision de l'Assemblée Générale, en se conformant aux dispositions statutaires et légales.

TITRE Ill, DES MEMBRES ET DE LEURS DROITS

Article 5

L'Association est composée de membres effectifs et adhérents.

SECTION L DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 6

6.1. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Eux seuls jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres visés par la loi sur les ASBL ainsi que par les présents statuts. Eux seuls disposent donc notamment du droit de vote à l'Assemblée Générale,

L'Association communique avec ses membres notamment par la voie de bulletins périodiques d'information et, si le Conseil d'Administration en décide ainsi, par la diffusion de certaines autres publications de

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l'Association. Les membres reçoivent ces publications, distribuées sous forme de fichier électronique ou à défaut par télécopie ou sur support papier, sous le couvert de la cotisation décidée pour eux et en conformité .avec la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Les membres s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et de n'effectuer aucun acte contraire aux intérêts de l'Association. L'interprétation de la notion d'acte contraire aux intérêts de l'Association est ici laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration qui peut le cas échéant engager les procédures de suspension et d'exclusion, comme il est dit à l'article 9.5 ci-dessous.

6.2. Les candidats membres adressent leur candidature par pli ordinaire, télécopie ou courriel au Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration, dans le respect des règles statutaires fixées au Titre VI des présents statuts, se prononcera sur l'acceptation du candidat membre lors de sa plus prochaine réunion suivant la réception de la candidature par le Président du Conseil d'Administration.

6 3. Peuvent être acceptés en qualité de membres de l'Association

6.3.1. Les fondateurs (sans préjudice des dispositions de l'article 9).Ce sont les membres fondateurs.

6.3.2. Tout membre adhérent, entendu au sens de l'article 7 des présents statuts, dont la demande écrite auprès du Conseil d'Administration a été acceptée. Ce sont les membres cooptés.

6.3.3. Toute personne morale, agréée par le Conseil d'Administration de l'Association, poursuivant des but et objets similaires ou assimilables à ceux décris à l'article 3 des présents statuts. Ce sont les Associations soeurs. Elles désignent pour les représenter un membre de leur Conseil d'Administration.

L'interprétation des notions de but et objets similaires ou assimilables est laissée ici à l'appréciation du Conseil d'Administration,

6.3.4. Toute autre personne physique ou morale quelconque, agréée par le Conseil d' Administration de l'Association, justifiant d'un intérêt moral ou scientifique, musical ou culturel relatif au Jazz en général et qui s'affirme intéressée ou concernée par le but de l'Association à titre personnel et/ou professionnel et qui souhaite participer activement aux activités de l'Association en mettant à son service ses capacités, ses compétences, ses talents ou son soutien afin de permettre à l'Association d'atteindre son but et de poursuivre ses objets. Ce sont les membres d'honneur.

L'interprétation de la notion d'intérêt moral ou scientifique, musical ou culturel relatif au Jazz en général ainsi que des autres conditions vises à l'alinéa précédent est ici laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration,

6.4. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Ce registre est tenu sous la responsabilité du Secrétaire du Conseil d'Administration ou, s'il y en a, du Délégué à la Gestion Journalière. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que tous les documents comptables de l'Association,

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

La consultation interviendra en présence d'un membre du Conseil d'Administration qui dressera procès-verbal. Ce rapport précisera notamment la spécification de tous les documents consultés; il sera signé par le membre ayant procédé à la consultation, ainsi que par le membre du Conseil d'Administration y ayant assisté. Par sa signature de ce procès-verbal le membre sera tenu de respecter la confidentialité des informations obtenues en suite de cette consultation. Toute infraction à cet engagement pourra donner lieu à la mise en oeuvre par le Conseil d'Administration de la procédure d'exclusion de l'Association de ce membre ainsi qu'aux poursuites judiciaires appropriées.

6.5. La perte de l'une des qualités requises pour l'admission d'un membre peut entraîner d'office, s'il plaît ainsi aux deux tiers du Conseil d'Administration, la suspension de la qualité de membre. Le membre concerné est informé au plus tard dans les quinze jours de cette décision par lettre ordinaire signée par deux membres au moins du Conseil d'Administration. Cette décision est confirmée lors de la plus prochaine Assemblée Générale qui sa prononce alors sur l'exclusion du membre concerné en conformité avec les règles légales et statutaires,

r

a

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MOD 2.2

SECTION II. DES MEMBRES ADHÉRENTS

" Article 7

7.1. Peut être accepté par le Conseil d'Administration en qualité de membre adhérent tout tiers à l'Association qui s'affirme intéressé ou concerné par le but de [Association à titre personnel ettou professionnel et qui souhaite participer activement aux activités de l'Association en mettant éventuellement à son service ses capacités, ses compétences, ses talents ou son soutien afin de permettre à l'Association d'atteindre son but et de poursuivre ses objets.

L'interprétation des ternies « intéressé ou concerné par le but de rAssociation » est ici laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

7.2. L'Association communique avec ses adhérents notamment par la vole de bulletins périodiques d'information et, si le Conseil d'Administration en décide ainsi, par la diffusion de certaines autres publications de l'Association. Les adhérents reçoivent ces publications, distribuées sous forme de fichier électronique, télécopie ou sur support papier, sous le couvert de la cotisation décidée pour eux et en conformité avec la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Les adhérents s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et n'effectuer aucun acte contraire aux intérêts de l'Association.

L'interprétation de la notion d'acte contraire aux intérêts de l'Association est ici laisse à appréciation du Conseil d Administration.

7.1 Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des adhérents. Ce registre reprend ies noms, prénoms et domicile des adhérents.

Article 8

La perte de l'une des qualités requises pour l'admission d'un adhérent, le non-respect des règles statutaires ou du règlement d'ordre intérieur ou la participation à des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts de l'Association peuvent entraîner d'office, s'il plaît ainsi aux deux tiers du Conseil d'Administration, l'exclusion de la qualité d'adhérent.

L'adhérent concerné est informé au plus tard dans les quinze jours de cette décision par lettre ordinaire signée par deux membres au nom du Conseil d'Administration. Cette décision est sans appel.

SECTION III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 9

9.1. Tant ies membres effectifs que les membres adhérents sont tenus de signifier par écrit dans les huit jours au Conseil d'Administration leur changement de domicile ainsi que de numéros de téléphone, de télécopieur et d'adresse électronique éventuels.

9.2. Tant les membres effectifs que les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par lettre leur démission au Conseil d'Administration,

9.3 Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans les huit jours du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire, télécopie ou courriel.

9.4. Est égaiement réputé démissionnaire-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

9.5. Le Conseil d'Administration peut d'office exclure tout adhérent dont le comportement ou l'attitude est susceptible de porter atteinte au but, aux objets de l'ASBL ou à la réputation de celle-ci

Il peut également suspendre, et ce jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale suivante,, tout membre dont le comportement ou l'attitude est susceptible de porter atteinte au but, aux objets de l'ASBL ou à la réputation de celle-ci.

L'interprétation de la notion de comportement ou d'attitude susceptible de porter atteinte au but, aux objets de l'ASBL ou à la réputation de celle-ci est ici laisse à l'appréciation du Conseil d'Administration.

9.6. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

MOD 2,2

Article 10

10.1. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association

10.2. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

TITRE IV. COTISATIONS

Article 11

11,1. Le Conseil d'Administration fixe, par catégorie, la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents.

Elle ne peut être supérieure à 250, 00 EUR par an.

11.2. Il peut être en outre demandé aux membres effectifs, comme aux adhérents ou à tous autres tiers, une cotisation journalière qui ne peut être supérieure à 100 E par participant et par jour (majorés de 5 % par an à dater de l'année 2005) pour la participation à certaines activités de l'Association, périodiques ou non, et ce afin de permettre d'en couvrir les frais. L'appréciation des frais que couvrent ces cotisations journalières est soumise a posteriori eu contrôle de l'Assemblée Générale chargée d approuver les comptes et budgets de l'Association.

DL

11.3. Le membre effectif ou l'adhérent démissionnaire reste tenu de la cotisation de l'èxercice social au cours duquel la démission a été donnée.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

e Article 12

L'Assemblée Générale est exclusivement composée de tous les membres effectifs.

Article 1a

13.1. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

0

13.2. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

O_

13 2.1 , de modifier les statuts,

13.2.2. d'exclure un membre effectif,

13.2.3. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

13.2.4. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est prévue, 13.2.5. d'approuver annuellement les comptes annuels et le budget,

13.2.6. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

13.2.7. de prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

13.2.8. de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association Article 14

14.1. li doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année pour le 31 mai au plus tard.

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14.2. L'Association peut être réunie également en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et/ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres adressée au Conseil d'Administration.

14.3. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Article 15

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire, télécopie ou courriel, adressé à chaque membre 8 jours au moins avant la date prévue pour le tenue de l'assemblée, A la convocation sera joint l'ordre du jour.

Article 16

16.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter à l'Assemblée Générate Il peut s'y faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum,

16.2. Chaque adhérent a le droit d'assister, sans faculté de représentation ni droit de vote, à l'Assemblée Générale, ii ne peut en outre, en aucune circonstance, se prévaloir d'un défaut de convocation à son égard, Il a le droit de se faire entendre sans pour autant perturber le bon déroulement de l'Assemblée Générale, Le Président de l'Assemblée Générale peut décider de l'exclusion sur le champ de l'adhérent en défaut de respecter ses obligations statutaires. Sa décision est sans appel.

Article 17

Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour

Article 18

18.1. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Seuls les membres effectifs disposent donc de la plénitude des droits prévus par la loi sur les ASBL.

18.2. Outre ce qui est dit à l'article 16.2, les adhérents peuvent bénéficier des services de l'Association et participer à certaines activités, moyennant le cas échéant une juste participation aux frais, Ils n'ont d'autres droits que ceux définis dans les présents statuts.

18.3. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou par l'administrateur qu'il désigne, ou, à défaut, par l'administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Article 19

19.1. Excepté les cas où la loi sur les ASBL et/ou les présents statuts exigent un quorum de présence minimum, l'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, Si le quorum requis n'est pas atteint et qu'aucune autre date n'a été prévue dans la première convocation, une nouvelle convocation sera envoyée dans les quinze jours en vue d'organiser une deuxième Assemblée Générale dont l'ordre du jour sera identique et qui statuera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés. Cette deuxième assemblée ne pourra toutefois pas se tenir moins de quinze jours à dater de la première assemblée.

19.2. Excepté les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts, les décisions prises par l'Assemblée Générale le sont à la majorité simple des voix présentes et représentées.

19.3. En cas de vote, les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des votes à prendre en considération.

19.4. En cas de partage de voix, celle du Président de l'Assemblée Générale ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

20.1. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour. Toutefois, si l'Assemblée Générale réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer valablement sur un point non inscrit à l'ordre du jour à l'exception de modifications statutaires et si au moins la moitié des membres présents ou représentés émet un vote favorable sur l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

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MOL) 2.2

20.2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, l'exclusion d'un membre ou la modification des statuts que conformément à la loi sur les ASBL,

Article 21

21 .1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d Administration et un administrateur,

21.2. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de pièces.

21.3. Les membres seuls peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

21.4. Les tiers disposent seulement du droit de consulter le dossier de l'Association au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire mentionné à l'article 2 des présents statuts.

Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire mentionné à l'article 2 des présents statuts. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

22.t L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs choisis parmi les membres de l'Association.

22.2, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

22 3. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Il est de six an et se termine à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire du terme du contrat.

Article 23

23.1, En cas de vacance d'un mandat pour une autre cause que la démission, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

23.2. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

24.1, Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et on Secrétaire.

24.2. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

25.1. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Directeur délégué à la gestion journalière s'il y en a, ou, en cas d'empêchement, du Secrétaire ou du Trésorier. Il doit également se réunir lorsque deux administrateurs au moins l'exigent.

25.2. II ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Un membre du Conseil d'Administration ne peut détenir plus de deux procurations. La voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

25.3. Le Conseil d'Administration ne délibère que des points inscrits à l'ordre du jour. Il peut toutefois décider valablement d'un point non inscrit à l'ordre du jour si la majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés marque son accord

MOD 2.2

6 25 4. Aucun administrateur ne peut avoir voix délibérative sur un point à propos duquel il a un intérêt personnel.

Article 26

26.1. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'Association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

26.2. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

26.3. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Article 27

271. Le Conseil d'Administration peut déléguer par mandat spécial une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. L'étendue des pouvoirs des mandataires sera précisée dans l'acte de délégation, ainsi que la durée du mandat.

27.2. Le Conseil d'Administration peut toutefois à tout moment mettre fin aux mandats spéciaux qu'il a conférés,

27.3, La démission et la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat qui lui aurait été

spécial P

e conféré par le Conseil d'Administration.

Article 28

e L'administrateur peut à tout moment donner sa démission. II adresse celle-ci par écrit au Président du

Conseil d'Administration qui en accuse réception. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à !a

date de l'Assemblée Générale suivante

Article 29

Le Président, ou le Directeur délégué à la gestion journalière, s'il y en a, ou tout Administrateur mandaté par

r-+ l'un de ceux-ci est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des Ndocuments, Dans les plus brefs délais il procède au dépôt, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, des

c actes exigés par la loi sur les ASBL.

Article 30

eitª% t30.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil

d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'Association par les personnes habilitées, en vertu de

eitª% t l'article 33 des statuts, à représenter l'Association à cet effet.

eitt

30.2, Toutefois les actions en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée

Générale sont de la compétence de l'Assemblée Générale.

P: Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

" responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE VII. GESTION JOURNALIÉRE  DIRECTION

eitt

pq Article 32

32,1, Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Directeurs agissant individuellement, Le Conseil d'Administration peut désigner comme Directeur un administrateur, un membre ou un tiers.

MDD 2.2

f&4 32.2. Les pouvoirs des Directeurs sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis par la jurisprudence. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer aux Directeurs certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux.

32.3. La durée du mandat des Directeurs, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum deux ans.

32.4. Quand un Directeur exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de Délégué à la Gestion Journalière. Si le Conseil d'Administration veut maintenir ce Directeur dans sa fonction il doit prendre une nouvelle décision.

32.5. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction de Directeur.

32.6. La gestion journalière et la représentation sont confiées à : Jean Pourbaix, Christian Lequeux et Jean-Pierre Joncret qui exerceront leurs pouvoirs à titre individuel.

TITRE VIII. REPRÉSENTATION

Article 33

L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou le Directeur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis

p~1p des tiers d'une délibération, d'une décision préalable, d'une autorisation ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

1.

e Article 34

34.1. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd

sa qualité d'administrateur.

e

34.2. Au cas où la spécificité du mandat le justifie, sa durée peut être fixée pour un terme supérieur par le

Conseil d'Administration.

34.3. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'Association.

ó Article 35

ó L'Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 36

m " L'Association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le Directeur qui ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE IX. EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

Article 37

L'exercice social commence le 4erjanvier pour se terminer le 31 décembre

Article 38

L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'application, ou par toute autre disposition réglementaire en la matière.

P: Article 39

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à L'Assemblée Générale. Le budget présente les produits et les charges prévus pour l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi sur les ASBL.

Article 40

MOD 2.2

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Moniteur

Réseriré

physiques ou, morales, membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par l'Assemblée Volet B - Suite

40,1, Si I'Association est tenue de désigner un commissaire-réviseur, le ou les commissaires, personnes

belge Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de quatre

ans

40.2, Le ou les commissaires-réviseurs ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui.-ci doit préalablement donner son avis conforme.

40.3. Le ou les commissaires-réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales, ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'Association. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement de pièces, des livres et de toutes les écritures comptables de l'Association

Article 41

Si l'Association n'est pas tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée Générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'Association. Ces vérificateurs doivent être membres de l'Institut des Experts-comptables et Conseils Fiscaux (1EC) ou de l'institut des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF). Ils ne peuvent détenir d'autre mandat de l'Association.

TITRE X. RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 42

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration. Tant les membres effectifs que les adhérents s'engagent à le respecter. L'approbation et les modifications sont de la compétence de l'Assemblée Générale.

TITRE XI. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 43

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 44

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une association de but et objets se rapprochant le plus de ceux poursuivis par la présente Association.

TITRE XII. DISPOSITION DIVERSE

- Article 45

Tout e qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 novembre 2012 :

L'Assemblée générale du 24 novembre 2012 a acté le décès de Monsieur Luc Mairesse et par conséquent, la fin de son mandat d'administrateur. Cette même assemblée a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

Le Conseil d'administration du 24 novembre 2012 a désigné Messieurs Pourbaix Jean, Joncret Jean-Pierre et Lequeux Christian comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs

" de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Ce même conseil désigne Messieurs Pourbaix Jean, Joncret Jean-Pierre et Lequeux Christian comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement,

Fait ce 24 novembre 2012 en triple exemplaire

Monsieur Lequeux Christian, Trésorier

Agissant en qualité de représentant de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instru entant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0459.637.468

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DU JAZZ EN HAINAUT

(en abrégé) : MJH

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Bard 40 à 7130 Binche

Objet de l'acte : Modification du siége social

L'Assemblée Générale du 20 mai 2014 a approuvé à l'unanimité - le changement d'adresse du siège social :

La Maison du Jazz en Hainaut asbl

do Christian Lequeux - trésorier

avenue Marie-José 56

7130 Binche

- La nomination d'un administrateur : M. Michel Mainil

Fait ce 23 janvier 2015 en triple exemplaire

Monsieur Lequeux Christian, Trésorier

Agissant en qualité de représentant de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DU JAZZ EN HAINAUT, EN ABREGE : MJH

Adresse
RUE BARD 40 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne