LA MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT

Dénomination : LA MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.078.071

Publication

17/03/2014

�� MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0412.078.071 TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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(en entier) : MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Mons, rue de la Halle, 38

Objet de l'acte : D�missions - Nominations

L'assembl�e g�n�ral ordinaire tenue le 18 d�cembre 2013, au si�ge social e pris les d�cisions suivantes:

1) approbation du bilan comptable et financier et affectation du r�sultat.

2) accorde � chacun des administrateurs, de mani�re individuelle la d�charge de responsabilit� pour l'exercice �chu ;

3) approbation du budget 2014

4) approbation du bilan moral ;

5) L'assembl�e acte la d�mission de tous les administrateurs, vu l'�ch�ance de leur mandat

Apr�s vote, nomme les administrateurs suivants, pour une dur�e de trois ans � partir de ce jour, Le mandat:

des administrateurs prendra fin � l'assembl�e g�n�rale de 2016 :

- Pour la Chambre : Vinciane DEGREVE, � l'unanimit�.

- Pour Tournai : Ga�tan QUENON et Robert JACQUES, � l'unanimit� ;

- Pour Charleroi : Sophie BELLOTTO et Emmanuel LAMBIN, � l'unanimit� ;

- Pour Mons : Mathieu DURANT et Julien FRANEAU : � l'unanimit�.

Le Conseil d'administration tenu le 28 janvier 2014 a pris les d�cisions suivantes:

1-Le Conseil d'administration d�signe � la fonction d'administrateur-d�l�gu� pour Tournai Ga�tan QUENON, avec les pouvoirs ci-dessous �num�r�s

Le Conseil d'administration d�signe � la fonction d'administrateur-d�l�gu� pour Mons Mathieu DURANT,' avec les pouvoirs ci-dessous �num�r�s

Le Conseil d'administration d�signe � la fonction d'administrateur-d�l�gu� pour Charleroi Emmanuel LAMBIN, avec les pouvoirs ci-dessous �num�r�s

L'administrateur d�l�gu� a les pleins pouvoirs d'agir seul pour toutes op�rations dont la valeur ne d�passe pas cinq mille euros (5.000 E).

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de. celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

En cons�quence, il peut :

Signer la correspondance journali�re;

Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de l'association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait' devoir;

Faire ouvrir au nom de l'association, tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux;

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons del virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou= effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes, ' subrogations;

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou; recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant; des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres= ' documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir a l'association;

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre des personnes morales;

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es;

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

2) D'autre part, le Conseil d'administration nomme aux fonctions suivantes les administrateurs suivants ;

Pr�sident : Julien Pruneau

Secr�taire : Mathieu Durant

Tr�sorier : Robert Jacques

Julien FRANEAU

Pr�sident du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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09/01/2013

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N� d'entreprise :0412.078.071

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 DEC. 2012

o Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Halle, 38 � 7000 MONS

Objet de L'acte : Nominations

D'un proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif � MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT �, dont le si�ge est sis � 7000 MONS, rue de la' Halle, 38 qui s'est tenue le 6 d�cembre 2012 � 7000 Mons, rue de la Halle, 38 � la Maison du Notariat, il est extrait ce qui suit :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend les d�cisions suivantes :

1) approbation du bilan comptable et financier ;

2) accorde � chacun des administrateurs, de mani�re individuelle la d�charge de responsabilit� pour l'exercice �chu ;

3) approbation du budget 2013

4) approbation du bilan moral qui restera ici annex� ;

6) L'assembl�e acte la d�mission, en tant qu'administrateur de Ma�tre Tanguy Loix, Notaire et apr�s vote nomme Ma�tre Ga�tan QUENON, notaire � Templeuve en tant qu'administrateur pour terminer le mandat de Ma�tre Tanguy Loix. En cons�quence, le mandat d'administrateur de Ma�tre QUENON se prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013.

6) L'assembl�e conf�re aux conseil d'administration tous les pouvoirs pour l'ex�cution des pr�sentes. Vote

L'ensemble des d�cisions sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

D'un proc�s-verbal du Conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif � MAISON DU NOTARIAT' DE LA PROVINCE DU HAINAUT �, dont le si�ge est sis � 7000 MONS, rue de la Halle, 38 qui s'est tenue le 6 d�cembre 2012 � 7000 Mons, rue de la Halle, 38 � la Maison du Notariat, il est extrait ce qui suit :

4-Suite � la d�mission, comme administrateurs de Tanguy Loix et � son remplacement par Ga�tan Quenon, ce dernier est nomm� � la fonction d'administrateur-d�l�gu� pour Tournai.

L'administrateur d�l�gu� a les pleins pouvoirs d'agir seul pour toutes op�rations dont la valeur ne d�passe pas cinq mille euros (5.000 E).

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

En cons�quence, il peut :

Signer la correspondance journali�re;

Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de' toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes o& valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de l'association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir,

Faire ouvrir au nom de l'association, tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux;

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes, subrogations;

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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des valeurs d�clar�es;;se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les-connaissements, lettr�s de voitur� et .autres

' documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association;

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre des personnes morales;

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es;

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 412.078.071

D�nomination

(en entier) : MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Halle, 38 � 7000 MONS

Objet de l'acte : Nominations

D'un proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif ce MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT �, dont le si�ge est sis � 7000 MONS, rue de la' Halle, 38 qui s'est tenue le 9 d�cembre 2010 � 7000 Mons, rue de la Halle, 38 � la Maison du Notariat, il este extrait ce qui suit :

D�mission-Nomination :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend les d�cisions suivantes :

1) approbation du bilan comptable et financier ainsi que le budget 2011 ;

2) accepte les d�missions de tous les administrateurs et leur accorde � chacun, de mani�re individuelle la: d�charge de responsabilit� pour le mandat �chu ;

3) apr�s vote, nomme les administrateurs suivants, pour une dur�e de trois ans � partir de ce jour. Le:

mandat des administrateurs prendra fin � l'assembl�e g�n�rale de 2013 :

- Pour Tournai : Tanguy LOIX et Robert JACQUES, � l'unanimit� ;

- Pour Charleroi : Olivier GILLIEAUX et Coralie de Wilde d'Estmael, � l'unanimit� ;

- Pour Mons : apr�s d�pouillement des votes, sont �lus :

Vinciane Degr�ve et Julien Franeau

D'un proc�s-verbal du Conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif � MAISON DU NOTARIAT'

DE LA PROVINCE DU HAINAUT �, dont le si�ge est sis � 7000 MONS, rue de la Halle, 38 qui s'est tenue le 9i

d�cembre 2010 � 7000 Mons, rue de la Halle, 38 � la Maison du Notariat, il est extrait ce qui suit :

Sont nomm�s aux fonctions suivantes

-Pr�sident : Coralie de Wilde d'Estmael ;

-Vice-Pr�sident : Olivier Gillieaux ;

-Tr�sorier : Robert Jacques ;

-Secr�taire : Julien Franeau

-Administrateur-d�l�gu� pour Mons : Julien Franeau

-Administrateur-d�l�gu� pour Charleroi : Olivier Gillieaux

-Administrateur-d�l�gu� pour Tournai : Tanguy Loix

L'administrateur d�l�gu� a les pleins pouvoirs d'agir seul pour toutes op�rations dont la valeur ne d�passe:

pas cinq mille euros (5.000 E).

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de'.

celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

En cons�quence, il peut :

Signer la correspondance journali�re;

Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues �

l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou'

valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

nom de l'association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait:

devoir;

Faire ouvrir au nom de l'association, tous comptes en banque ou au service d�s ch�ques postaux;

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Volet B - Suite

effetide paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres " documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association;

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre des personnes morales;

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es; "

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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05/01/2011

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N� d'entreprise : 412.078.071

D�nomination

(en entier) : MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Halle, 38 � 7000 MONS

Objet de l'acte : modification de statuts

D'un proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif � MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT �, dont le si�ge est sis � 7000 MONS, rue de la Halle, 38 qui s'est tenue le vendredi 11 d�cembre 2009 � 17.00 heures pr�cises � 6000 CHARLEROI, Quai de Brabant, 14 � la Maison du Notariat, il est extrait ce qui suit :

D�mission-Nomination :

a) Ma�tre Luc THOMAS notaire de r�sidence � 011ignies a demand� sa d�mission au poste d'administrateur

de l'ASBL et d'administrateur-d�l�gu� pour la Maison du Notariat de Tournai.

La d�mission est accept�e � l'unanimit� avec d�charge de responsabilit�.

b) Ma�tre Robert, Hubert, Ghislain, Marie JACQUES, Notaire, n� � Cambron-Saint-Vincent, le vingt huit novembre mil neuf cent cinquante quatre, domicili� � 7800 Ath, rue de la Bienfaisance, num�ro 8 a �t� nomm�'. administrateur � l'unanimit� en emplacement de Ma�tre Luc THOMAS pr�nomm� d�missionnaire.

c) Ma�tre Tanguy, Philippe, Claude LOIX, Notaire, n� � Tournai, le vingt-deux d�cembre mil neuf cent soixante cinq, domicili� � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, rue L�on Desmotte, num�ro 35 a �t� nomm� �'. l'unanimit� Administrateur d�l�gu� du Notariat de Tournai, en remplacement de Ma�tre_ Luc THOMAS', pr�nomm� d�missionnaire.

Ma�tre Christian QUIEVY signale � l'assembl�e qu'il va bient�t finir son mandat et qu'il propose Ma�tre BABUSIAUX pour le remplacer sous condition suspensive de son adh�sion.

d) La pr�sent assembl�e ratifie les d�cisions du Conseil d'administration prises relativement � ces,

d�missions et nominations.

Vote

La d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pouvoirs :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des pr�sentes au sens le

plus large et notamment les �ventuelles publications au Moniteur Beige.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/03/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE

17 MARS 2015

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Ne d'entreprise : 0412.078.071

D�nomination

(en entier) : MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 7000 Mons, rue de la Halle, 38

Objet de l'acte : Nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

Extrait du Proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 13 janvier 2015, � 7000 Mons, rue de: la Halle, 38 :

D�l�gation de pouvoirs pour la gestion journali�re � conf�rer � Madame Emily Rochez :

Le Conseil d'Administration d�cide de conf�rer � Madame Emily Rochez, n�e � Bobo Dioulasso, le 28 mai 1976, domicili�e � Sars-La-Buissi�re, rue Grignard, 18, Directrice de la Maison des Notaires du Hainaut, un; mandat de gestion journali�re dans le cadre du poste de Direction Administrative et Financi�re de la Maison des Notaires du Hainaut calqu� sur la mission des administrateurs-d�l�gu�s.

Cette d�l�gation a pris effet le premier septembre deux mil quatorze (01/09/2014).

Le d�l�gu� � la gestion journali�re a les pleins pouvoirs d'agir seul pour toutes op�rations dont la valeur ne d�passe pas cinq mille euros (5.000 E).

Il est charg� de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

En cons�quence, il peut :

Signer la correspondance journali�re;

Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et dei toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues �; l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes oui valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au! nom de l'association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait; devoir;

Faire ouvrir au nom de l'association, tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux;

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de; virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou; effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes! subrogations;

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, cons recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant: des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres! documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association;

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre des personnes morales; Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es;

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

POUR EXTRAIT CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAIN…

Adresse
RUE DE LA HALLE 38 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LA MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAIN…

Coordonnées
LA MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAIN…