LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

Dénomination : LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.190.108

Publication

21/03/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ININI 11111111

*14065402*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 MARS 2a ie

N�

MOD 2.2

11

0

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

413.190.108

LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

M.D.S.LL

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DE BOUW -127- 7100 LA LOUVIERE

PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DES STATUTS COORDONNES DE L'ASBL LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE, SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 DECEMBRE 2013

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL "LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE"

Apr�s modifications d�cid�es � l'assembl�e g�n�rale du 18f12/2013

TITRE f

D�NOMINATION -- SI�GE SOCIAL

Art.1 L'association est d�nomm�e : � La Maison du Sport de La Louvi�re �.

Art.2 Son si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue de Bouvy, 127 dans l'arrondissement de Mons.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE H

OBJET BUT

Art.3 L'association a pour but

-De favoriser et promouvoir l'enseignement et la pratique du sport sous toutes ses formes, sans discrimination, ainsi que l'�ducation � la sant� par le sport.

-La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

Art.4 -- L'association a pour objet :

-D'administrer et g�rer, au mieux des int�r�ts de la Ville de La Louvi�re et de ses habitants, les

infrastructures sportives et de loisirs, �difi�es par la Ville de La Louvi�re

-D'assurer aux clubs un soutien mat�riel efficace dans l'accomplissement de leur mission, notamment lors

de l'organisation de manifestations susceptibles de favoriser leur action

-D'assurer, dans le cadre de ses activit�s, une constante coop�ration avec les organismes f�d�raux,

communautaires et r�gionaux dans leurs actions de propagande, de formation et d'initiation.

-De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.5 -- L'association respecte les convictions individuelles et affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels, tout en favorisant l'�ducation par le sport, dans un esprit de tol�rance et de respect mutuel,

Elle accepte l'inspection de ses activit�s et le contr�le des documents comptables et administratifs et se soumet � une �valuation annuelle, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, bas�e sur les donn�es du rapport d'activit�s permettant d'appr�cier la valeur ajout�e procur�e par le financement de la Communaut� fran�aise dans le cadre du d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (int�gr�s). Le Gouvernement d�signe les fonctionnaires charg�s de r�aliser cette inspection et cette �valuation.

Art.6 Les installations dont l'association assume la responsabilit� de la gestion seront accessibles, selon les possibilit�s, � tous les groupements de sport, de Saunasse et d'�ducation,.

L'association �tablit un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement de la Communaut� Fran�aise de Belgique, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles cuvettes au grand public en dehors de ce cadre.

L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le pian annuel d'occupation

Art.7 L'association constitue un conseil des utilisateurs locaux, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programmes d'activit�s du centre sportif local ou du centre sportif local int�gr�, Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an.

TITRE III

MEMBRES

Section

Admission

Art.8 Le nombre de membres de ['association n'est pas limit�.

Son minimum est fix� � 5.

Sauf ce qui est dit aux articles 10 et suivants, les membres jouissent des m�mes droits.

Art.9 �1 Peuvent �tre membres

1.lDes repr�sentants du Conseil communal de la Ville La Louvi�re (cat�gorie a)

2.l]es repr�sentants des clubs ou groupement usagers des installations administr�es et g�r�es par l'ASBL

ou ayant leurs activit�s principales sur le territoire de la Ville de La Louvi�re, � concurrence d'un repr�sentant

par club ou groupement et avec un maximum de 6 par discipline sportive (cat�gorie b)

3.1Des repr�sentants de la communaut� �ducative, avec un maximum de 4 (cat�gorie c),

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise la proc�dure � suivre par le candidat en vue, notamment, de d�terminer en qualit� de repr�sentant de quelle cat�gorie de membres il veut appartenir.

�2 Sont membres les personnes qui ont cette qualit� au jour de l'assembl�e g�n�rale du 0510612004, A l'exception des membres de la cat�gorie (a), toute candidature de membre doit �tre form�e par �crit,

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la d�cision du conseil d'administration.

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M00 2.2

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Art.10 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Est �gaiement r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui lui ont conf�r� le droit de poser sa candidature comme membre de l'association,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, avec indication des motifs.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'exercice des droits des membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement port� atteinte � l'honneur ou � la biens�ance.

Art.11 -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, i relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.12 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV

COTISATIONS

Art.13 Les membres peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, Elle ne peut �tre sup�rieure � 124 � .

Les membres des cat�gories (a) et (c) sont dispens�s de cotisation.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Art.15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par fa loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ou aux

commissaires et le cas �ch�ant, en cas de mise en cause de leur responsabilit�, l'introduction de poursuites �

leur encontre ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art 16 ii doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres ou d'un ou plusieurs membres de la cat�gorie (a),

MOD 22

y Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent

y �tre convoqu�s,

Art.17 l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par les soins du conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins dix jour avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident et le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Art.18 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. le mandataire d'un membre doit �tre membre de la m�me cat�gorie.

Seuls les membres ont le droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix.

Art.19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et en cas d'emp�chement, dans l'ordre, par le Vice-pr�sident issu des membres de la cat�gorie (a), par le Vice-pr�sident issu des membres de la cat�gorie (b).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 20 Pour �tre adopt�es les r�solutions doivent, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sidents statuts, recueillir la majorit� absolue (plus de 50 %)

1) des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

et

2) des voix des membres de la cat�gorie (a), pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante..

Les votes blancs ou nuls sont consid�r�s comme ne participant pas au scrutin et ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art.21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf vingt et un relative aux associations sans but lucratif,

Dans ces hypoth�ses, les d�cisions ne pourront �tre consid�r�es comme adopt�es que si les quorum de pr�sence et de vote pr�vus par la ou les dispositions de la loi applicable(s), selon l'objet de la d�lib�ration, sont atteints

1) au sein de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s,

et

2) au sein des membres de la cat�gorie (a), pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du moniteur comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 23 Le conseil d'administration est compos� d'un nombre pair de personnes, avec un minimum de 4, nomm�s parmi les membres pour un ternie de six ans, et tout temps r�vocables par elle. le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

MOD 2.2

Il est compos�, pour moiti�, de membres �lus par l'assembl�es g�n�rale sur la liste propos�e par et sein

., des membres de la cat�gorie (a) et, pour moiti�, de membres �lus par l'assembl�e g�n�rale sur la liste

propos�e par et sein de la cat�gorie (b).

art. 24 Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit s'il ne remplit plus les crit�res qui lui ont valu sa

d�signation.

De m�me, peut �tre r�put� d�missionnaire l'Administrateur absent �, au moins, 3 Conseils d'administration

cons�cutifs.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise la mise en oeuvre de cette disposition.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale, il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art, 25 Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident et des Vice-pr�sidents,

Le choix du Secr�taire et du tr�sorier peut se faire en-dehors des membres du Conseil d'Administration.

Dans ce cas, ils ne pourront, en aucun cas, prendre part au vote.

L'�chevin des sports de la Ville de La Louvi�re est de droit Pr�sident du conseil d'administration d�s qu'il est �lu administrateur. A d�faut le Pr�sident est obligatoirement choisi sur une liste propos�e par les Administrateurs, membres de la cat�gorie (a).

Il pourra se faire accompagner tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration de techniciens de son choix. Toutefois, ces derniers ne pourront en aucun cas prendre part aux d�lib�ration et aux votes.

Le tr�sorier est le responsable de la comptabilit�.

Le pr�sident, les vice-pr�sidents, le tr�sorier et le secr�taire constituent le comit� directeur.

Les Vice-pr�sidents sont obligatoirement choisis, en nombre �gal sur une liste propos�e par les membres de la cat�gorie (a) et sur une liste propos�e par les membres de la cat�gorie (b).

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise la proc�dure � suivre en cas d'emp�chement du Pr�sident.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation du comit� directeur, sign�e par le pr�sident et le secr�taire, adress�e aux administrateurs au moins dix jours avant la date de la r�union,

Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres de chaque cat�gorie est pr�sente.

Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle convocation peut �tre adress�e aux membres dans la quinzaine qui suit la date fix�e pour la premi�re r�union et le conseil d'administration d�lib�re alors valablement, sur les points � l'ordre du jour de la premi�re r�union non en nombre, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Un administrateur issu d'une cat�gorie peut repr�senter un administrateur issu de la m�me cat�gorie. Il ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 27 -- Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas de n�cessit� d�ment justifi�e le proc�s-verbal de la r�union, un point non Inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord,

Art. 28 Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (+ de 50 %) des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les votes blancs ou nuls ne sont pas consid�r�s comme participant au vote et ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Art, 29 Tout administrateur qui, pour un ou des points � l'ordre du jour, a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce(s) point(s) de l'ordre du jour.

Art. 30 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a le pouvoir r�siduel.

Art. 31 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au comit� directeur ou � un ou plusieurs administrateur(s)- d�l�gu�(s) � la

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MOD 2.2

gestion journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs et, �ventuellement, le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement � deux.

Le cas �ch�ant, le conseil fixe un terme � cette d�l�gation. Elle est � tous moments r�vocable par le conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit � l'article 26 novies.

Art. 32 Deux membres du Comit� Directeur, agissant conjointement, signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil et, notamment, ceux relatifs � la gestion financi�re.

Ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s

par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme � l'article 26 novies de la loi.

Art. 33 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 34 -- Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.35 -- Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue (plus de 50 �Co) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.36 L'exercice social commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un D�cembre.

Art.37 -- Le compte de l'exercice �coul�, accompagn� d'un rapport �crit, complet et d�taill� sur les activit�s de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Les comptes sont tenus conform�ment � l'article 17 de la loi et � toutes autres dispositions l�gales qui, s'appliquant � l'association, y ajouteraient des exigences compl�mentaires.

Ils re�oivent la publicit� pr�vue � l'article 17 de la loi ou par toute autres disposition l�gale dont l'application s'imposerait � l'association.

L'association s'engage � veiller � ce que la composition de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration respecte les seuils pr�vus dans les dispositions du d�cret du 5avril 1993 relatif � la d�politisation des structures des organismes culturels ou dans toutes autres dispositions qui viendraient � la compl�ter, modifier ou remplacer,

Art,38 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires, dont un au moins choisi, si {es crit�res {�gaux l'imposent, parmi tes membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprise, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, II(s) est (sont) nomm�(s) pour trois ann�es et est (sont) r��ligible(s).

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.39 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif riet de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre qui poursuit ta r�alisation d'un but identique ou subsidiairement similaire � celui de la pr�sente association.

k

MOD 22

R�serv� Volet B - Suite

au Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux condition de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affection de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Moniteur

belge

Art.40 -- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept-juin mille neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

VINCENT TARENT ANTONIO GAVA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge SECRETAIRE PRESIDENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2013

��;`f~~ i" Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination ; LA MAISON DU SPORT DE LA LOUV ERE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE BOUVY -127 - 7100 LA LOUV1ERE

N� d'entreprise : 413.190.108

Objet de l'acte : PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SUITE A LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE NOTRE ASBL, DU 28 MARS 2013.

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL "LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE", SUITE A LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MARS 2013.

MEMBRES ISSUS DE LA CATEGORIE A), REPRESENTANT LA VILLE DE LA LOUVIERE

AYC1K A1-1 NE LE 11/03/1958 A ELBISTAN / TURQUIE RUE TIEIxNE BOURGEOIS - 23 - 7100 LA LOUV1ERE R.N, 580311 393 31

CERNERO AMEDEO NE LE 28/06/1951 A ARAGONA / ITALIE RUE DU VELODEROME -151 - 7100 HAINE-SAINT-PIERRE R.N. 510628 347 23

CIRCO GIOVANNA NEE LE 13/01/1990 A HA1NE-SAINT-PAUL R.N. 900113 160 86

RUE DE BOUVY -185 - 7100 LA LOUVIERE

DRUGMAND PHILIPPE NE LE 28/07/1971 A HA1NE-SA1NT-PAUL R.N. 710728 033 85

RUE DU 1-IOCQUET- 101 -7100 LA LOUVIERE

GAVA ANTONIO NE LE 22/10/1964 A LA HESTRE Pr�sident R.N. 641022 109 63

RUE BALASSE - 23 - 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

KOZLOWSK1 DOROTHEE NEE LE28/07/1972 A BINCHE R.N. 720728 376 54

RUE MITANT DES CAMPS - 33/301 - 7100 LA LOUVIERE

LIBO1S VINCENT NE LE 01/10/1966 A LA HESTRE Vice-Pr�sident R.N. 661001 05513

RUE DE BOUVY -118 - 7100 LA LOUVIERE

NOUSSIS CARLOS NE LE 10/04/1948 A LIV1ACHOVO / GRECE R.N. 480410 369 76

RUE SAINT-JEAN - 37 - 7110 BOUSSOIT

POLISIN1 SILVIO NE LE 20/04/1952 A MAURAGE R.N. 520420 189 40

RUE CHARLES BERNIER - 26 - 7110 MAURAGE

PRIVITERA EMMANUEL NE LE 20/12/1967 A HAINE-SAINT-PAUL R.N. 671220 349 57

RUE CESAR - 47 - 7100 HAINE-SAINT-PAUL

ROCHETTE VICTOR NE LE 24/06/1972 A LIEGE R.N. 720624 253 96

CHAUSSEE DE MONS - 493 -7100 HAINE-SAINT-PAUL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou !a fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

1

ROELANDT CAROLINE NEE LE 25/02/1974 A LA HESTRE Vice-Pr�sidente R.N. 740225 176 60

RUE DES ALOUETTES - 26 - 7100 LA LOUVIERE

ROTOLO TERESA NEE LE 07/11/1954 A CASTELTERMINI / ITALIE R.N. 541 107 352 67

RUE 1-1. PETIT - 25 - 7100 LA LOUVIERE

RUSSO CALOGERO NE LE 21/09/1961 A HAINE-SAINT-PAUL R.N. 610921 109 23

RUE SCAILMONT- 92 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

MEMBRES ISSUS DE LA CATEGORIE B), REPRESENTANT LES CLUBS SPORTIFS

ABIS RAIMONDO NE LE 12/06/1962 A HAINE-SAINT-PAUL R.N. 620612 069 42

CITE DES BOIS - 23 - 7100 HAINE-SA1NT-PAUL R.N. 590411 152 09

BALTHAZAR BRUNO NE LE 11/04/1959 A HAINE-SAINT-PAUL RUE WAROCQUE - 34 - 7100 LA LOUVIERE

DEGAUQUIER MURIEL NEE LE 27/03/1958 A LA RESTRE R.N. 580327 108 30

AVENUE REVE D'OR -110 - 7100 LA LOUVIERE

DE WITTE MICHEL-CEDR1C NE LE 24/06/1973 A HAINE-SAINT-PAUL R.N. 730624 121 55

ALLEE DES BOULEAUX -10 - 7140 MORLANWELZ

HECQUET JEAN-PIERRE NE LE 11/01/1956 A HAINE-SAINT-PAUL R.N. 560111 109 65

CLOS SAINT-FEUILLIEN - 9 - 7070 LE ROEULX

HONORE RAYMOND NE LE 05/05/1944 A LA LOUVIERE R.N. 440505 119 11

CITE DES BOIS - 26 - 7100 HAINE-SAINT-PAUL

HUYGENS XAVIER NE LE 28/06/1952 A LOUVAIN R.N. 520628 151 46

RUE OMER LEFEVRE - 21 - 7100 LA LOUVIERE

JAUQUET WILLY NE LE 26/12/1932 A HAINE-SAINT-PIERRE Vice-Pr�sident R.N. 321226 073 97

RUE DE LA HESTRE - 60 - 7100 LA LOUVIERE

LAFFINEUR MICHEL NE LE 04/07/1942 A LUTTRE Vice-Pr�sident R.N. 420704 075 57

RUE DEBURGES - 27 - BTE 1 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

LECOCQ FABRICE NE LE 17/06/1969 A HAINE-SAINT-PAUL R.N. 690617 127 78

AVENUE DE SCAILMONT - 20 - 7170 MANAGE

LUISI ANDRE NE LE 14/12/1956 A SENEFFE R.N. 561214 031 33

RUE OMER DUPUIS - 77- 7170 LA HESTRE

SCARNIEf CHRISTIAN NE LE 11/04/1959 A BAISY THY R.N. 590411 251 07

RUE CHAMPELET - 20 - 7100 LA LOUVIERE

SCICHILONE VINCENT NE LE 22/05/1945 A COMITINI / ITALIE R.N. 450522 353 51

RUE E3ALASSE - 8 - 7110 BRACQUEGNIES

VANDER BEKEN ARTHUR NE LE 06/03/1944 A STREPY-BRACQUEGNIES R.N. 440306 107 76

RUE CONREUR - 158 - 7100 LA LOUVIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DE L'ASBL"LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE"

PRESIDENT = ANTONIO GAVA - rue Salasse-23 -7110 Str�py-Bracquegnies VICE-PR�SIDENTS :

ISSUS D�S MEMBRES A = CAROLINE ROELANDT rue des Alouettes-26-7100 La Louvi�re

= VINCENT LIBOIS-rue de Bouvy-118-7100 La Louvi�re ISSUS DES MEMBRES B = MICHEL LAFFINEUR-rue de Burges-27-7110Houdeng-Goegnies

= WILLY JAUQUET-rue de La Hestre-60-7100 Haine-Saint-Pierre

SECRETAIRE = VINCENT LORENT-rue Ferme Brichant-18-7110 Houdeng-Aimeries

TRESORIER = ERIC CHAVEPEYER-rue des Droits de l'Homme-46-7140 Morlanwelz

VINCENT LORENT ANTONIO GAVA

SECRETAIRE PRESIDENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

"R�serv�

' au Moniteur

beige

01/08/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

,1 9 Mit 201

o

Greffe

18111.11 1111111111

Rt Mc

N� d'entreprise : 413.190108

D�nomination

(en entier) : LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

(en abr�g�) : M.D.S.LL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE BOUVY-127- 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE

En sa s�ance du 28 juin 2012, l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire a renouvel� le mandat du Commissaire :

SCPRL "JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Reviseurs d'entreprises associ�s" (800194), rue de la Biche,18 � 7000 MONS repr�sent�e par Monsieur Bernard ROUSSEAUX, Associ� (F01650).

Conform�ment � la loi, le mandat aura une dur�e de 3 ans. Il expirera donc apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de juin 2015.

Jean GODIN- Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2012

��Yoe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 9 51114., 202

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

*12135990*

R�:

Moi bE

N� d'entreprise : 413.190.108

D�nomination

(en entier) : LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

(en abr�g�) : M.D.S.LL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE BOUW -127- 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DES STATUTS COORDONNES DE L'ASBL LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE, SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MARS 2012

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL "LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE"

Apr�s modifications d�cid�es � l'assembl�e g�n�rale du 28103/2012

TITRE I

DI NOM1NATION SI�GE SOCIAL

Art.1 -- L'association est d�nomm�e : � La Maison du Sport de La Louvi�re �,

Art.2 Son si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue de Bouvy, 127 dans l'arrondissement de Mons.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il

OBJET BUT

Art.3 L'association a pour but

-De favoriser et promouvoir l'enseignement et la pratique du sport sous toutes ses formes, sans discrimination, ainsi que l'�ducation � la sant� par le sport.

-La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

Art.4 L'association a pour objet :

-D'administrer et g�rer, au mieux des int�r�ts de la Ville de La Louvi�re et de ses habitants, les

infrastructures sportives et de loisirs, �difi�es par la Ville de La Louvi�re

-D'assurer aux clubs un soutien mat�riel efficace dans l'accomplissement de leur mission, notamment lors

de l'organisation de manifestations susceptibles de favoriser leur action

-D'assurer, dans le cadre de ses activit�s, une constante coop�ration avec les organismes f�d�raux,

communautaires et r�gionaux dans leurs actions de propagande, de formation et d'initiation.

-De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

I i ,

Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

Art.5 L'association respecte les convictions individuelles et affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels, tout en favorisant l'�ducation par le sport, dans un esprit de tol�rance et de respect mutuel.

Elle accepte l'inspection de ses activit�s et le contr�le des documents comptables et administratifs et se soumet � une �valuation annuelle, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, bas�e sur les donn�es du rapport d'activit�s permettant d'appr�cier la valeur ajout�e procur�e par le financement de la Communaut� fran�aise dans le cadre du d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (int�gr�s). Le Gouvernement d�signe les fonctionnaires charg�s de r�aliser cette inspection et cette �valuation,

Art.6 -- Les installations dont l'association assume la responsabilit� de la gestion seront accessibles, selon les possibilit�s, � tous les groupements de sport, de jeunesse et d'�ducation.

L'association �tablit un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement de la Communaut� Fran�aise de Belgique, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Art.7 L'association constitue un conseil des utilisateurs locaux, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programmes d'activit�s du centre sportif local ou du centre sportif local int�gr�. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.8 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

Son minimum est fix� � 5,

Sauf ce qui est dit aux articles 10 et suivants, les membres jouissent des m�mes droits.

Art.9 �1 Peuvent �tre membres ;

1.Des repr�sentants du Conseil communal de la Ville La Louvi�re (cat�gorie a)

2.Des repr�sentants des clubs ou groupement usagers des installations administr�es et g�r�es par l'ASBL

ou ayant leurs activit�s principales sur le territoire de la Ville de La Louvi�re, � concurrence d'un repr�sentant

par club ou groupement et avec un maximum de 6 par discipline sportive (cat�gorie b)

3.Des repr�sentants de la communaut� �ducative, avec un maximum de 4 (cat�gorie c),

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise la proc�dure � suivre par le candidat en vue, notamment, de d�terminer en qualit� de repr�sentant de quelle cat�gorie de membres il veut appartenir.

�2 Sont membres les personnes qui ont cette qualit� au jour de l'assembl�e g�n�rale du 05/06/2004. A l'exception des membres de la cat�gorie (a), toute candidature de membre doit �tre form�e par �crit.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la d�cision du conseil d'administration.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

a y ,

Moo 2.2

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Art.10 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association,

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Est �galement r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui lui ont conf�r� le droit de poser sa candidature comme membre de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, avec indication des motifs.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'exercice des droits des membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement port� atteinte � l'honneur ou � la biens�ance.

Art.11 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, i relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Art.12 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.13 Les membres peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Elle ne peut �tre sup�rieure � 124 � .

Les membres des cat�gories (a) et (c) sont dispens�s de cotisation.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres,

Art,15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)Les modifications aux statuts sociaux

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ou aux

commissaires et le cas �ch�ant, en cas de mise en cause de leur responsabilit�, l'introduction de poursuites �

leur encontre ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Art.16 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres ou d'un ou plusieurs membres de le cat�gorie (a).

Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art.17 l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par les soins du conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins dix jour avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident et le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Art,18 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, le mandataire d'un membre doit �tre membre de la m�me cat�gorie.

Seuls les membres ont le droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix.

Art.19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et en cas d'emp�chement, dans l'ordre, par le Vice-pr�sident issu des membres de la cat�gorie (a), par le Vice-pr�sident issu des membres de la cat�gorie (b).

Art, 20 -- Pour �tre adopt�es les r�solutions doivent, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sidents statuts, recueillir la majorit� absolue (plus de 50 %)

1) des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

et

2) des voix des membres de la cat�gorie (a), pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante..

Les votes blancs ou nuls sont consid�r�s comme ne participant pas au scrutin et ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art.21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Dans ces hypoth�ses, les d�cisions ne pourront �tre consid�r�es comme adopt�es que si les quorum de pr�sence et de vote pr�vus par la ou les dispositions de la loi applicable(s), selon l'objet de la d�lib�ration, sont atteints ;

1) au sein de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s,

et

2) au sein des membres de la cat�gorie (a), pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et secr�taire, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du moniteur comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les antes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 23 Le conseil d'administration est compos� d'un nombre pair de personnes, avec un minimum de 4, nomm�s parmi les membres pour un terme de six ans, et tout temps r�vocables par elle. le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Il est compos�, pour moiti�, de membres �lus par l'assembl�es g�n�rale sur la liste propos�e par et sein des membres de la cat�gorie (a) et, pour moiti�, de membres �lus par l'assembl�e g�n�rale sur la liste propos�e par et sein de la cat�gorie (b),

, MOq 2.2

art. 24 Le mandat d'administrateup prend fin de plein droit s'il ne remplit plus les crit�res qui lui ont valu sa

d�signation,

De m�me, peut �tre r�put� d�missionnaire l'Administrateur absent �, au moins, 3 Conseils d'administration

cons�cutifs.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise la mise en oeuvre de cette disposition.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 25 -- Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident et des Vice-pr�sidents.

Le choix du Secr�taire et du tr�sorier peut se faire en-dehors des membres du Conseil d'Administration.

Dans ce cas, ils ne pourront, en aucun cas, prendre part au vote.

L'�chevin des sports de la Ville de La Louvi�re est de droit Pr�sident du conseil d'administration d�s qu'il est �lu administrateur. A d�faut le Pr�sident est obligatoirement choisi sur une liste propos�e par les Administrateurs, membres de la cat�gorie (a).

!1 pourra se faire accompagner tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration de techniciens de son choix. Toutefois, ces derniers ne pourront en aucun cas prendre part aux d�lib�ration et aux votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Le tr�sorier est le responsable de la comptabilit�.

Le pr�sident, les vice-pr�sidents, le tr�sorier et le secr�taire constituent le comit� directeur.

Les Vice-pr�sidents sont obligatoirement choisis, en nombre �gal sur une liste propos�e par les membres de la cat�gorie (a) et sur une liste propos�e par les membres de la cat�gorie (b),

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise la proc�dure � suivre en cas d'emp�chement du Pr�sident.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation du comit� directeur, sign�e par le pr�sident et le secr�taire, adress�e aux administrateurs au moins dix jours avant la date de la r�union.

Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres de chaque cat�gorie est pr�sente.

Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle convocation peut �tre adress�e aux membres dans la quinzaine qui suit la date fix�e pour la premi�re r�union et le conseil d'administration d�lib�re alors valablement, sur les points � l'ordre du jour de la premi�re r�union non en nombre, quel que soit te nombre de membres pr�sents.

Un administrateur issu d'une cat�gorie peut repr�senter un administrateur issu de la m�me cat�gorie. Il ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 27 Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas de n�cessit� d�ment justifi�e te proc�s-verbal de la r�union, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Art. 28 Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (+ de 50 %) des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es

sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les votes blancs ou nuls ne sont pas consid�r�s comme participant au vote et ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 29 Tout administrateur qui, pour un ou des points � l'ordre du jour, a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce(s) point(s) de l'ordre du jour.

Art. 30 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, ll a le pouvoir r�siduel.

Art. 31 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au comit� directeur ou � un ou plusieurs administrateur(s)- d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs et, �ventuellement, le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement � deux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Le cas �ch�ant, le conseil fixe un terme �'cette d�l�gation. Elle est � tous moments r�vocable par le conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit � l'article 26 novies.

Art. 32 Deux membres du Comit� Directeur, agissant conjointement, signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil et, notamment, ceux relatifs � la gestion financi�re.

Ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s

par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme � l'article 26 novies de la loi.

Art, 33 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art, 34 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.35 -- Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue (plus de 50 %) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.36 -- L'exercice social commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un D�cembre.

Art.37 -. Le compte de l'exercice �coul�, accompagn� d'un rapport �crit, complet et d�taill� sur les activit�s de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les comptes sont tenus conform�ment � l'article 17 de la loi et � toutes autres dispositions l�gales qui, s'appliquant � l'association, y ajouteraient des exigences compl�mentaires,

Ils re�oivent la publicit� pr�vue � l'article 17 de la loi ou par toute autres disposition l�gale dont l'application s'imposerait � l'association.

L'association s'engage � veiller � ce que la composition de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration respecte les seuils pr�vus dans les dispositions du d�cret du 5avril 1993 relatif � la d�politisation des structures des organismes culturels ou dans toutes autres dispositions qui viendraient � la compl�ter, modifier ou remplacer.

Art.38 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires, dont un au moins choisi, si les crit�res l�gaux l'imposent, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprise, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. 11(s) est (sont) nomm�(s) pour trois ann�es et est (sont) r��ligible(s).

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.39 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre qui poursuit la r�alisation d'un but identique ou subsidiairement similaire � celui de la pr�sente association,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux condition de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affection de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Art,40 r Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept-juin mille neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

VINCENT LORENT e,AN,g0DIN

SECRETAIRE PRESIDENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012

��D�nomination

(en entier) : LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

(en abr�g�) : M.D.S.LL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE BOUVY-127-7100-LA LOUVIERE

Objet de l'acte : PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SUITE A LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE NOTRE ASBL, DU 28 JUIN 2012

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL a LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE �, SUITE A LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2012

MEMBRES ISSUS DE LA CATEGOGIE A), REPRESENTANT LA VILLE DE LA LOUVIERE

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORMONS

AI.i:S

i 91UlL, 2012

Greffe

Ne d'entreprise : 413.190.108

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

AIERA Salvator, n� le 13/09/54 � Maurage R.N.540913-105.23

Grand 'rue de Saint-Vaast, 87 -- 7100 La Louvi�re Vice-Pr�sident

BUSCEMI Antonino, n� le 06104/67 � Agrigento 1 Italie R.N.670406-089.02

rue de Bois du Luc, 48 -- 7110 Houdeng-Aimeries

DELHAYE Yves, n� le 26/03/50 � Honelles R.N.500326-145.49

rue de la Compagnie Centrale, 63 7100 La Louvi�re

DITRAPANI Giacomo, n� le 20/07/1953 � Santa Elisabetta 1 Italie R.N.530720-097.77

Rue Infante Isabelle, 94--7110 Houdeng-Aimeries

FRANCQ Benjamin, n� le 14/03/1976 � La Restre R.N.760314-273.51

Rue de Baume, 271 7100 La Louvi�re

GAVA Antonio, n� le 22/10/64 � La Hestre R.N.641022-109,63

rue Balasse, 23 -- 7110 Str�py-Bracquegnies

GENEVOIS Claude, n� le 15/09/63 � Binche R.N.630915-369.82

rue Gossuin, 1711- 7100 Haine-Saint-Pierre

GODIN Jean, n� le 28/11/55 � Hyon R. N.551128-053.48

rue V.Casterman, 81 7100 La Louvi�re Pr�sident

LIBOIS Vincent, n� le 01/10/66 � La Westre R.N.661001-055.13

rue de Bouvy, 118 7100 La Louvi�re Vice-Pr�sident

NOUSSIS Carlos, n� le 10/04/48 � Liviachovo / Gr�ce R.N.480410-369.76

rue Saint-Jean, 37 7110 Boussoit

PELLET Alex, n� le 26/06/60 � La Hestre R.N.600626-117.17

rue des Champs, 103 -- 7100 La Louvi�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 MOD 2.2

QUINET Christian, n� Ie 03/06/50 � La Louvi�re R.N.500603-155.71

rue de la R�sistance, 20 7100 La Louvi�re R. N.740225-176.60

ROELANDT Caroline, n�e Ie 25/02/74 � La Hestre R.N.590625-097.46

rue des Alouettes, 26 7100 La Louvi�re

TONDEUR Didier, n� le 25/06/59 � Mons rue du Cimeti�re, 168 -- 7110 Houdeng-Goegnies

MEMBRES ISSUS DE LA CATEGORIE B), REPRESENTANT LES CLUBS SPORTIFS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

BALTHAZAR Bruno n� le 21/04/1962 � Mons

rue du Parc,45 7100 La Louvi�re

DELHAYE Catherine, n�e le 11/04/1959 � Haine-Saint-Paul rue Warocqu�, 34 -- 7100 La Louvi�re

DUPONT Christiane, n�e le 04/12/1956 � La Louvi�re

rue Dardry, 22 7110 Houdeng-Aimeries

HECQUET Jean-Pierre, n� le 11/01/1956 � Haine-Saint-Paul Clos Saint-Feuillien, 9 7070 Le Roeulx

HONORE Raymond, n� le 05/05/1944 � La Louvi�re

Cit� des Bois, 26 7100 Haine-Saint-Paul

HOYAS Nicole, n�e le 06/04/1965 � Soignies

rue du Vent de Bise, 44 7100 La Louvi�re

HUYGENS Xavier, n� le 28/06/1952 � Louvain

rue Orner Lef�vre, 21 -- 7100 La Louvi�re

JAUQUET Willy, n� le 26/12/1932 � Haine-Saint-Pierre

rue de la Hestre, 60 7100 La Louvi�re Vice-Pr�sident

LAFFINEUR Michel, n� le 04/07/1942 � Luttre

rue Deburges, 27/1 7110 Houdeng-Aimeries Vice-Pr�sident

LECOCQ Fabrice, n� le 17/06/1969 � Haine-Saint-Paul Avenue de Scailmont, 20 7170 Manage

LUISI Andr�, n� le 14/12/56 � Seneffe

rue Orner Dupuis, 77 7170 La Hestre

SCARNIET Christian, n� le 11/04/59 � Baisy-Thy

rue Champelet, 20 7100 La Louvi�re

SCICHILONE Vincent, n� le 22/05/45 � Comitini / Italie rue Balasse, 8 7110 Bracquegnies

VANDER BEKEN Arthur, n� le 06/03/44 � Str�py-Bracquegnies rue Conreur, 158 7100 La Louvi�re

R.N.620421-133.82 R.N.590411-152.09 R.N.561204-098.72 R.N.560111-109.65 R.N.440505-119.11 R.N.650406-064.82 R.N.520628-151.46 R.N.321226-073.97 R.N.420704-075.57 R. N.690617-127,78 R.N.561214-031.33 R.N.590411-251.07 R.N.450522-353-51 R.N.440306-107.76

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - Suite

Salvatore AIERA- Grand'rue de Saint-Vaast-87-7100 La Louvi�re

PRESIDENT Jean GODIN- rue V.Casterman-81-7100 La Louvi�re

VICE-PRESIDENTS Issus des membres A

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DE L'ASBL � LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE �

Vincent LIBOIS -- rue de Bouvy-118-7100La Louvi�re

Issus des membres B = Michel LAFFINEUR-rue Deburges-27-7110 Houtleng-Goegnies

= Willy JAUQUET-rue de La Hestre-60-7100-Haine-Saint-Pierre

SECRETAIRE Vincent LORENT-rue de la Ferme Brichant-18-7110 Houtleng-Goegnies

TRESORIER = Eric CHAVEPEYER-rue des Droits de l'Homme -46-7140 Morlanwelz

PROCEDURES DE REPRESENTATION ET DE DELEGATION DE POUVOIR DE L'ASBL � LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE �, SUITE A LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2012.

*LE PRESIDENT SE VOIT CONFIER LA REPRESENTATION GENERALE DE L'ASBL � LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE �

*LA DELEGATION DE POUVOIR A LA GESTION JOURNALIERE EST ACCORDEE AU PRESIDENT, AUX QUATRE VICE-PRESIDENTS ET AU SECRETAITRE.

*LE SECRETAIRE EST AUTORISE A SIGNER SEUL LES BONS DE COMMANDE JUSQU'A UN MONTANT MAXIMUM DE � 1000. AU-DELA DES � 1000, DEUX SIGNATURES SONT NECESSAIRES (PARMI LES SIX )

VINCENT LORENT JEAN GODIN

SECRETAIRE PRESIDENT

07/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

c 2 6 JUIN 2015 lie

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DIVIsIC fMoNs

N� d'entreprise : 413.190.108

D�nomination

(en entier) : LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE BOUW- 127- 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE

En sa s�ance du 30 mars 2015, l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire a renouvel� le mandat du Commissaire : SCPRL "JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Reviseurs d'entreprises associ�s" (B0194), rue de la Biche, 18 � 7000 MONS repr�sent�e par Monsieur Bernard ROUSSEAUX, Associ� (F01650).

Conform�ment � la loi, le mandat aura une dur�e de 3 ans. Il expirera donc apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de mars 2018,

Vincent LORENT Antonio GAVA

Secr�taire Pr�sident.

Coordonnées
LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

Adresse
RUE DE BOUVY 127 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE

Coordonnées
LA MAISON DU SPORT DE LA LOUVIERE