LA MAISON MAGIQUE, EN ABREGE : MAIMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA MAISON MAGIQUE, EN ABREGE : MAIMA
Dénomination : LA MAISON MAGIQUE, EN ABREGE : MAIMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.541.541

Publication

26/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Illit!IF11,113111111111!Ill

Ré

Ma

b

BtU

Gree

N d'entreprise : ~ . S S g l

Dénomination

ten entier) : ASBL La Maison Magique

(en abrégé) : ASBL MaiMa

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Beyaert, 33 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif

Titre 1  Dénomination.

Article premier.

II est crée à Tournai, Belgique, en date du 8 août 2011, une Association Sans But Lucratif dénommée « La Maison Magique dite MaiMa.

Les initiateurs et fondateurs de cette association sont :

-Monsieur Norbert NOZY, né à Halen (Belgique), Ie 09/09/52, domicilié 33, rue Beyaert à 7500 TOURNAI.

-Madame Marie Christine MARGHEM, née à Tournai le 22/05/1963, domiciliée 33, rue Beyaert à 7500 Tournai.

-Monsieur Jean MARGHEM, né à Maubray, le 05/01/1939, domicilié 2, Résidence des Mottes à 7503 Froyennes.

-Madame Elisabeth DUROISIN, née à Maubray, le 29/04/1939, domiciliée 2, Résidence des Mottes à 7503 FROVENNES.

-Madame Catherine GUISSET-LEMOINE, née le 18/09/1957, domiciliée 108d, Grand Chemin à 7531 HAVINNES.

-Monsieur Francis HOUTTEMAN, né le 28/12/1944 à DOTTIGNIES, domicilié 28, Rue de Maulde à 7534 BARRY.

-Madame Dominique THIBAU, née à Gand Ie 12/02/1957, domiciliée 16, rue des Campeaux à 7500 TOURNAI.

-Monsieur Alexandre VACHAUDEZ, né à Boussu le 19/01/1982, domicilié 99, rue du Roi Albert à 7370 Dour.

-Madame Jacqueline PONETTE, née à Oudenaarde le 26/11/1950, domiciliée 11, rue de Brigaude à 7534 Maulde.

-Mademoiselle Déborah FLAMENG, née à Tournai le 16/04/1981, domiciliée 25c rue du Nord à 7500 Tournai.

Tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 2  Siège.

Article 2. Son siège social est établi à Tournai, Rue Beyaert, 33, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Titre 3  Objet social et But.

Article 3. L'association a pour objet social la promotion et l'organisation de :

-concerts de musique classique ou de jazz ;

-pièces de théâtre, lectures, déclamations ou jeux de textes en vers ou en prose ;

-expositions de peintures, sculptures ou autres oeuvres d'artistes.

L'association recherchera tous moyens pour réaliser son objet. La poursuite de ces buts se réalisera notamment par la mise en place de partenariats divers. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 4  Les membres.

Article 4. L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres de l'association ne seront rémunérés que s'ils produisent ou interprètent des oeuvres rentrant dans l'objet social.

Article 5.

Sont membres effectifs :

12 Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par fe conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7.

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi.

Titre 5  Assemblée Générale.

Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes  la fixation des cotisations ;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14.

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Article 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 18,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6  Administration.

Article 22.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 23.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointe ment.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Articles 30.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à mains d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 32.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur.

Article 33.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses.

Article 34.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 13 août 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 35.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 36.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 38.

MOP 2.2

Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 39.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Norbert NOZY, Madame Marie Christine MARGHEM, Monsieur Alexandre VACHAUDEZ, Monsieur Jen MARGHEM, Madame Elisabeth DUROISIN, Madame Cathetine GUISSET-LEMOINE, Monsieur Francis HOUTTEMAN, Madame Dominique THIBAU, Madame Jacqueline PONETTE et Mademoiselle Déborah FLAMENG..

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Monsieur Norbert NOZY.

-Vice-présidente : Madame Marie Christine MARGHEM.

-Trésorier : Monsieur Jean MARGHEM

-Secrétaire : Monsieur Alexandre VACHAUDEZ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA MAISON MAGIQUE, EN ABREGE : MAIMA

Adresse
RUE BEYAERT 33 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne