LA MAISON SYNDICALE DE MOUSCRON, EN ABREGE : MSM

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MAISON SYNDICALE DE MOUSCRON, EN ABREGE : MSM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.248.207

Publication

12/12/2014
ÿþN' d'entreprise : 424.248.207

Dénomination

(en entier) : La MAISON SYNDICALE de MOUSCRON

(en abrégé) : MSM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Val, 3 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte Modification des statuts

Extrait des minutes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 octobre 2014 B. Ordre du jour

Inclure l'éducation permanente dans l'objet de l'association  approbation et décisions subséquentes dont une modification à apporter à l'article 5 des statuts de l'association dont les deux premières phrases seraient à reformuler en conséquence d'une approbation à cet élargissement d'objet social....

C.DECIS1ONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1.Suppression des 2 premières phrases de l'Article 5 : L'association a pour objet de contribuer par tous les moyens autorisés par la Loi au développement de l'éducation syndicale des travailleurs. Pour atteindre ce but, elle pourra s'occuper de toute activité généralement quelconque se rapportant soit directement, soit indirectement au mouvement syndical des travailleurs.

2.Remplacement de ces lignes supprimées dans l'Article 5 par le texte amendé suivant : L'association a. pour but de contribuer par tous les moyens autorisés par la Loi au développement de l'éducation politique et' sociale des travailleurs et des citoyens, Pour atteindre ce but, elle pourra s'occuper de toute activité se rapportant soit directement, soit indirectement au monde du travail et, par extension, au mouvement syndical' des travailleurs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Greffe

MOD 2.2

N° d'entreprise : 424.248.207

Dénomination

(en entier) : La MAISON SYNDICALE de MOUSCRON

(en abrégé) : MSM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Val, 3 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Démission-Nomination

Extrait des minutes du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19 juin 2014 B, Ordre du jour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Démission d'administrateur(s)

Nomination d'administrateur(s)

C.DEC1SIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

2. Qu'il y a la démission de Madame Vandekerkhove Sandrine conformément à l'article 7 des statuts de. l'association ;

3. Qu'il y a la nomination de Monsieur Lamarque Fabrice en qualité d'administrateur de l'association, en' remplacement de Madame Vandekerkhove Sandrine.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013
ÿþ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

N° d'entreprise : 424.248.207

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : La MAISON SYNDICALE de MOUSCRON

(en abrégé) : MSM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Val, 3 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Démission-Nomination

Extrait des minutes du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20 juin 2013

B. Ordre du jour

Démission d'administrateur(s)

Nomination d'administrateur(s)

C.DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

2. Qu'il y a la démission de Monsieur Vanoosthuyse Alain conformément à l'article 7 des statuts de l'association ;

3. Qu'il y a la nomination de Monsieur Peeters Jean en qualité d'administrateur de l'association, en remplacement de Monsieur Vanoosthuyse Alain.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 424.248.207

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

La MAISON SYNDICALE de MOUSCRON MSM

ASBL

Rue du Val, 3 - 7700 Mouscron

Démission-Nomination

Extrait des minutes du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 2012

B. Ordre du jour

Démission d'administrateur(s)

Nomination d'administrateur(s)

C.DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

2. Qu'il y a la démission de Monsieur Michiels Jacques conformément à l'article 7 des statuts de

l'association ;

3, Qu'il y a la nomination de Monsieur Lootens Paul en qualité d'administrateur de l'association, en remplacement de Monsieur Michiels Jacques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA MAISON SYNDICALE DE MOUSCRON, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU VAL 3 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne