LA MALLE AUX MOMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA MALLE AUX MOMES
Dénomination : LA MALLE AUX MOMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.111.809

Publication

25/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

IIII IIIIIIIYIIIIIellll

aazizesa"

A 111

TRIBUNAL DR COMMERCE _ MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

4 tlOV. Zat

N° d'entreprise : 0834.111.809

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : La malle aux mômes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: ~E1/É:' 2G- iA «'Or}. ` (Docte 4 Yocaa 1tDdJS

Objet de l'acte : Nomination

Les membres de l'asbl "la malle aux mômes", réunis en assemblée générale du 28 octobre 2014 ont:

acceptés la démission des administrateurs suivants:

- Maret David, ingénieur civil, Boulevard Sainctetette, 23, 7000 Mons. Beige

- Lerminiaux Valérie, indépendante, Boulevard Sainctelette, 23, 7000 Mons. Belge

et ont nommés les administrateurs suivants

- Rivierre Chrystel, déléguée au SRI, Grand'Rue 40 A, 7608 Wiers, Belge.

- Lerminiaux Véronique, employée, Grand'Rue, 40 A, 7608 Wiers. Belge.

- Lerminiaux Claude, technicien en constructions civiles retraité, place de Gibecq 15, 7823 Gibecq. Belge.

Autre changement à noter, le siège social de l'asbl "la malle aux mômes" se situe à Grand' Rue, 40 A à, 7608 'Mers.

Le nouveau conseil d'administration réuni le 6 novembre 2014, a désigné en qualité de

Présidente : Mme Rivierre Chrystel.

Secrétaire : Mme Lerminiaux Véronique.

Trésorier: Mr Lerminiaux Claude

Fait à Wiers le 06 novembre 2014 en deux exemplaires.



~

R;,li rg~~ ~k~~S

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2011
ÿþ M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111,11jWIV306011011I~

w



TRIBUNAL 0E COMMERCE - MUNb REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 FEV, 201 "

N° Greffe

_ °_d'entre_prie . $ps

Dénomination

(en entier) La malle aux mômes

ten abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Croix Rouge 1 7000 Mons

Obiet de l'acte : Constitution

Entre

- Rivierre Chrystel, déléguée SPJ, rue de la Croix Rouge 1, 7000 Mons. Française.

-Maret David, ingénieur civil, Boulevard Sainctelette, 23, 7000 Mons. Belge.

-Lerminiaux Valérie, indépendante, Boulevard Sainctelette, 23, 7000 Mons. Belge

-Lerminiaux Claude, technicien en constructions civiles retraité, place de Gibecq 15, 7823 Gibecq. Belge.

Déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a étéi convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL- DUREE.

Art 1.1  L'association sans but lucratif belge est dénommée : La malle aux mômes.

Art 1.2- son siège social est établi à : Rue de la Croix Rouge, 1, à 7000 Mons. Dans l'arrondissement: judiciaire de Mons(Hainaut).

Art 1.3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : BUT- MOYENS

Art 2.1  L'association a pour but de promouvoir et d'enseigner les arts du cirque, de la rue et du spectacle.

Art 2.2  L'association a pour objet : l'organisation et la prise en charge :

de pédagogie des arts du cirque et du spectacle que ce soit sous la forme de cours, de stages, de rencontres, de découverte. De prestations artistiques et culturelles dans le milieu du cirque, qu'il s'agisse de spectacles ou d'animations.

Cette liste est non exhaustive et l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art 2.3 - L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

TITRE III : MEMBRES

Art 3.1  L'association est constituée uniquement de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

Art 3.2- Seront admis comme membres effectifs par un vote de l'assemblée

1.Les personnes physiques liées à l'association par un contrat de travail ou une convention de collaboration;

et qui auront posé leur candidature par écrit au conseil d'administration ;

2.D'autres personnes dont la candidature écrite et motivée, aura été adressée au conseil d'administration.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 3. 3- Tout membre peut se retirer de l'association en donnant sa démission par écrit au conseil d'administration, moyennant un préavis de trois mois s'il est administrateur.

Art 3.4- Est réputé démissionnaire, tout membre absent à deux assemblées générales consécutives sans s'être excusé.

Art 3.5- le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Art 3.6- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, par scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art 3.7- Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art 4.1  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 4.2  Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et comptes;

6.1a dissolution de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.I'admission de nouveaux membres ;

10. l'approbation et la modification d'un règlement d'ordre intérieur éventuel ;

11.la désignation de ou des associations bénéficiant de l'actif net en cas de dissolution.

Art 4.3  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art 4.4- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

Art 4.5- L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite motivée d'un cinquième des membres au moins adressée au conseil d'administration.

Art 4.6. Les membres sont convoqués par courrier ordinaire par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation reprendra, outre l'ordre du jour détaillé, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art 4.7- Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale ne peut être tenue que si au moins 50% de ses membres sont présents ou représentés.

Art 4.8- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 4.9- Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

. Art 5.1- L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art 5.2  La durée du mandat est de trois ans. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 5.3  Tout administrateur peut se retirer du conseil en donnant sa démission par écrit au président du conseil d'administration, moyennant un préavis de trois mois.

Art 5.4  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art 5.5- En cas d'empêchement du président, ses fonctions son assumées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 5.6- Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Art 5.7- Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée.

Art 5.8- Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art 5.9- Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant l'article 10 de ia foi sur les ASBL.

Art 5.10- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, notamment :

-conclure, modifier, résilier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration ;

-établir l'ordre du jour de l'assemblée générale et convoquer celle-ci ;

-établir les comptes annuels ainsi que les prévisions budgétaires ;

-établir les projets d'activités futures ;

-exécuter toutes les décisions de l'assemblée générale

-en cas d'urgence, prendre toutes mesures nécessaires à la survie de l'association et en informer les

membres dans les quinze jours.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'assemblée.

Art 5.11- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, en tout ou en partie, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou tiers.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Art 5.12- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président et par l'administrateur désigné à cet effet, agissant conjointement.

Art 5.13- Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion joumalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 5.14- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

TITRE VI: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 6.1- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE VII : COMPTES ET BUDGETS

Art 7.1- L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 7.2- Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi sur les ASBL ainsi que les prévisions budgétaires de l'année en cours et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art 8.1- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi sur les ASBL. Dans ce cas, le conseil d'administration sera chargé de la liquidation.

Art 8.2- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire. L'assemblée générale désignera celle(s)-ci.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 9.1- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs se sont réunis en assemblée générale le 21 février 2011 et ont décidé, à l'unanimité, de remplir les fonctions d'administration suivantes :

Présidente : Melle Rivierre Chrystel.

Vice-présidente : Mme Lerminiaux Valérie.

Secrétaire : Mr Maret David.

Trésorier : Mr Lerminiaux Claude

Fait à Mons le 21 février 2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire ;nstrumentam ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, #a fondation ou l'organisme é regard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LA MALLE AUX MOMES

Adresse
RUE DE LA CROIX ROUGE 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne