LA MOUSSERIE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MOUSSERIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.967.269

Publication

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) : LA MOUSSERIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

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Siège : RUE DES VALLES 4, 7760 POTTES

()blet de l'acte :

L'AN DEUX MILLE QUINZE, ityi

STATUTS de l'ASBL « LA MOUSSERIE »

Dénomination : La Mousserie

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège social : La Mousserie, 4 rue des Vallées, à 7760 Pottes N° d'entreprise :

Objet de l'acte

Titre premier ; dénomination, siège, objet, durée

Membres Fondateurs

-René Pecquereau, agriculteur, rue des vallées 4 à 7760 Pottes, né le 26/10/1954 à 7760 Pottes

-Rémi Pecquereau, agent immobilier, rue des vallées 4 à 7760, né le 25/04/1986 à 7500 Tournai -Quentin Belin, architecte, Rue Eugène Varlin, 3 à 75010 Paris (France) né le 22/08/1983 à 7500 Tournai

- Martine Guelton, sans profession, 46 rue provinciale 7760 Celles, née le 17/02/1956 à 7500 Tournai

Article 1.

L'association prend comme dénomination « La Mousserie »

Article 2.

Le siège de l'association est fixé au 4, rue des Vallées à 7760 Pottes, dans l'arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi division de Tournai.

Article 3.

L'association a pour objet d'organiser des événements musicaux et festifs.

L'association peut entreprendre toutes les opérations se rattachant à ses buts principaux, de manière à

favoriser ou faciliter ces derniers.

L'association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien immeuble ou meuble

nécessaire à la réalisation de ses objectifs,

L'association est neutre du point de vue confessionnel, philosophique et politique, elle ne poursuit pas de

but lucratif.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 ; membres, admissions, sorties, engagements

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Article 5.

Le nombre de membres n'est pas limité, leur nombre minimum est fixé à trois.

Article 6.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 7.

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration pat' iettre recommandée à la poste.

Article 8.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deuxNers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Titre 3 - conseil d'administration

Article 10.

le conseil d'administration est composé de 3 personnes au moins, nommés parmi les membres de

l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 11.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont tenues responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 12.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, et peut élire parmi ceux-ci un vice-président, un trésorier et un secrétaire,

Article 13.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui préside la réunion du conseil est prépondérante. Si lors d'un vote, la moitié des membres présents s'est abstenue, le vote sera recommencé à la séance suivante,

Article 14.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêche- ment de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.

Les réunions se tiennent au le lieux indiqué dans la convocation.

Article 15.

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" NtOD 2.2

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et un administrateur ou par 2.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.

Article 16.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 17,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. La ou les per- sonnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la (aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 18.

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux, outre le président qui

dispose automatiquement de ce pouvoir.

Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de

leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 19.

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration ou par deux administrateurs délégués, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil, Cependant, la décision sera soumise au conseil d'administration dans les plus brefs délais.

Article 20.

Le président et, en son absence, deux administrateurs agissant conjointement, est autorisé à accepter à être provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette acquisition.

Titre 4 : Assemblée Générale

Article 21.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Son réservés à sa compétence :

1-les modifications de statuts

2-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires

3-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires.

4-la dissolution volontaire de l'association

5-la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 22.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier trimestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres la demande.

Toute assemblée se tient aux lieux, heure et jour indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.

Article 23.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire confiée à la poste ou par mail, huit jours au moins avant la réunion et signées au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour,. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés par celle-ci.

Article 24.

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L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président,

ou à défaut de ce dernier parle plus âgé des autres administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 25

Chaque membre a le droit de participer et d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. Toutefois, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts et sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 27.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés °par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

Article 28.

L'exercice social commence le fer janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont tenus conformément aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'exécution.

Titre 5 : Liquidation, dissolution

Article 29.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi précitée. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit être obligatoirement être en faveur d'une fin désintéressée.

Article 31,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées et publiées aux annexes du Moniteur, conformément à la loi du 27juin 1921 relative aux ASBL.

Article 32.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 régissant les associations sans but lucratif et par toutes autres dispositions légales, par les usages ou un règlement d'ordre intérieur.

Membres du Conseil d'Administration

-René Pecquereau, agriculteur, rue des vallées 4 à 7760 Pottes, né le 26/10/1954 à 7760 Pottes

-Rémi Pecquereau, agent immobilier, rue des vallées 4 à 7760, né le 25/04/1986 à 7500 Tournai

-Quentin Belin, architecte, Rue Eugène Varlin, 3 à 75010 Paris (France) né le 22/08/1983 à 7500 Tournai

- Martine Guelton, sans profession, 46 rue provinciale 7760 Celles, née le 17/02/1956 à 7500 Tournai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

+ Man 2.2

Volet B - Suite

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Membres de l'Assemblée Générale

-René Pecquereau, agriculteur, rue des vallées 4 à 7760 Pottes, né le 26/10/1954 à 7760 Pottes -Rémi Pecquereau, agent immobilier, rue des vallées 4 à 7760, né le 25/04/1986 à 7500 Tournai -Quentin Belin, architecte, Rue Eugène Varlin, 3 à 75010 Paris (France) né le 22/08/1983 à 7500 Tournai - Martine Guelton, sans profession, 46 rue provinciale 7760 Celles, née le 17/02/1956 à 7500 Tournai

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Coordonnées
LA MOUSSERIE

Adresse
RUE DES VALLEES 4 7760 POTTES

Code postal : 7760
Localité : Pottes
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne