LA PASSERELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PASSERELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.989.845

Publication

11/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N°v5 Greffe









N° d'entreprise: 0846.989.845

Dénomination

(en entier) : LA PASSERELLE

(en abrégé) : LA PASSERELLE

Forme juridique : ASBL

Siège : Belgique dans l'arrondissement judiciare de Mons

RUE DE BOUW 99 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte :

MODIFICATION STATUTAIRE-REVOCATION-DEMISSION-NOMINATION

L'assemblée générale du 2 SEPTEMBRE 2014 a décidé d'exclure définitivement Mr BUTA ROSARIO il tenait le rôle de SECRETAIRE et administrateur

: DEMISSION:

-L'assemblée générale décide d'acter la démission de Madame POTRIQUET MURIELde son rôle de

trésorière et admninstrateur.

L'assemblée générale acte la nomination de:

Mademoiselle Di Pilato Eleanna TRESORIERE et administrateur

MademosielleDi Pilato LYSA SECRETAIRE et administrateur

Les membres du premier comité permanent sont::

Mademoiselle Lysa Secrétaire

Monsieur Di Pilato Nicola Président et gérant administrateur

Mile Di Pilato Eleanna Trésorière

la voie prépondérante est toujours au Président et a le seul pouvoir de demande de crédit le mandat d'administrateur est toujours gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° Greffe

N° d'rntreprise : 0846.989.845

Dénomination

(en entier) : LA PASSERELLE

(en abrégé) : LA PASSERELLE

Forme juridique : ASBL

Siège : Belgique dans l'arrondissement judiciare de Mons

RUE DE BOUVY 99 7100 LA LOUViERE

Obiet de l'acte

MODIFICATION STATUTAIRE-REVOCATION-NOMINATION

L'assemblée générale du 30 NOVEMBRE 2013 a décidé d'exclure définitivement Mr Zaidi Salim il tenait le rôle de Trésorier

: Madame POTRIQUET MURIEL, VICE-PRESIDENTE prendra la fonction de Trésorière à la place du dit

révoqué

Mademoiselle Di Pilato Eleanna est désignée en tant qu'administrateur en gestion journalière

Les membres du premier comité permanent sont::

Madame Potriquet Muriel Monsieur Buta Rosario Monsieur Di Pilato Nicola

Mlle Di Pilato Eleanna Trésorière Secrétaire Président Gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013
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Greffe



N° d'entreprise : 0846.989.845

Dénomination

(en entier) : LA PASSERELLE

(en abrégé) : LA PASSERELLE

Forme juridique : ASBL

Siège : Belgique dans l'arrondissement judiciare de Nions

RUE DE BOUVY 99 7100 LA LOUVIERE

able de l'acte :

MODIFICATION STATUTAIRE-NOMINATION

Suite â l'assemblée générale du 17 JUIN 2013 il a été décidé de procéder â la modification des statuts en ajoutant le siège social correctement à savoir :"qu'il est établi en Belgique,dans I' arrondissement judiciaire de Mons "

article 13:en cas de partage des voix, seul la voix du Président est prépondérante ou celle de la Vice-Présidente si la décision le concerne,

Nomination

L'A_G du 17 juin 2013 A NOMME:

Madame POTRIQUET MURIEL, VICE-PRESIDENTE

Les membres du I" _ ; r comité permanent sont::

Madame Potriquet Muriel Vice Présidente

Monsieur ZAIDI Salim Trésorier

Monsieur Buta Rosario Secrétaire

Monsieur Di Pifato Nicola Président

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012
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Dénomination

ten entiers la Passerelle

fen abregei La Passerelle

Forme juridique asbl

Siège : Rue de Bouvy 7100 La Louvière

Objet de l'acte :

Article 1 objet

L'association a pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté et particulièrement aux déficients

e mentaux,

Elle pourra organiser l'hébergement, les soins médicaux, les suivis sociaux, psycologiques et nutritionnels ainsi que tous les autres actes nécessaires à l'accompagnement des résidents pour une meilleure intégration de ceux-ci dans la vie sociale

e Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet elle

b peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Article 2 missions:

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou

N concéder à une

association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet eq

social quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc,

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

Article 3 actes:

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement au indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations,

Entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à ta réalisation ou au

z développement de son objet.

el L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

cd Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

: d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci.

Mentionner sur ia dernière page du Volet S Au recto Nom e; auaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de ,ecreserre' association la Tonaation ou 1 oraanisme a renard aes tiers

Au verso Nom et sianaiure



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL UE CCMMERCE

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : asbl LA Passerelle

Siège social : rue de Bouvy 99

7100 La Louvière

Le Président: Monsieur Di Pilato Nicola Rue Aubry 101

7110 Strépy-Bracquegnies Né le : 17/01/67

Le Trésorier : Monsieur Zaïdi Salim

Rue de Fontaine 194 7134 Leva!  Trahegnies Né le : 26/01/77

Le Secrétaire : Monsieur Buta Rosario Rue des Pénittents 25 7110 Strépy-Bracquegnies Né le : 27/12/62

Admistrateur de gestion journalière : Madame Potriquet Muriel Rue Aubry 101

7110 Strépy-Bracquegnies Née le : 29/08/70

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de

l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

ModèleStatut ASBL.doc Statuts constitutifs Page 212

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour ia période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non

suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur fe fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et Les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

Comité

permanent Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale

annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en ............

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent

présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi, Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi

ou à l'Assemblée générale, est de fa compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et

révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer ia gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,

membre du

MOD 2.2

Volet B - Suite

Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un

ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité

permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier

de leurs pouvoirs vis-à-vis des

tiers. Dans le cadre de la gestion financière, l'administrateur peut engager seul l'association dans la limite de

1 euro par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

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ModèleStatut ASBL.doc Statuts constitutifs Page 3 / 3

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent

d1D présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

e Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

e

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

" of Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

NArticle 15 Exercice social

N L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

p Le premier exercice débute le 1ef janvier et se termine le 31 décembre

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne

peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

el Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

DL

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

: plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

qui acceptent.

ZAIDI SALIM

BUTA Rosario

Dl PILATO Nicola.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA PASSERELLE

Adresse
RUE DE BOUVY 99 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne