11/08/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ;
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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N� d'entreprise : 0$38. 5. (g94
D�nomination : La passion des terroirs
(en entier)
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Chauss�e de Wervicq, 79
7780 Comines-Warneton (Comines)
Objet de l'acte : Constitution - Nomination
D'un acte re�u par le Notaire Associ�, Anne wuilquot, � dour (elouges), le 28 juillet 2011, il apparait que Monsieur RUSSO Matt�o Alain Pascal, n� � Comines le dix-neuf novembre mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � 7780 COMINES-WARNETON (Comines), chauss�e de Wervicq, 79 RN 641119-0489-26 a constitu� une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "La passion des Terroirs", ayant son si�ge social � 7780 Comines, Chauss�e de Wervicq, 79 au capital de cinquante mille euros (50.000,00� ), divis� en cinq cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Le comparant d�clare souscrire les cinq cents (500.-) parts sociales en esp�ces, au prix de cent (100.� ) euros chacune.
Il d�clare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8932952-55 ouvert au nom de la soci�t� en
" formation aupr�s de Dexia Banque de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition fa somme de
cinquante mille euros.
Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.
Le comparant-fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des
Soci�t�s.
" - STATUTS
Article 1 - Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e "La passion des terroirs"
Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:
a) la d�nomination sociale,
b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,
c) l'indication pr�cise du si�ge social,
d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,
" et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7780 Comines, Chauss�e de Wervicq, 79
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion
de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �
l'Etranger.
Article 4 Objet
La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou � l'Etranger :
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
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I. le commerce, en gros et au d�tail, � l'importation et � l'exportation
a) de tous produits d'alimentation g�n�rale, de denr�es alimentaires, de condiments et d'�pices
b) de toutes boissons alcoolis�es ou non �tant, sans que cette liste puisse �tre consid�r�e comme limitative, de bi�res, limonades, eaux de boissons, vins, spiritueux, jus de fruits et de l�gumes, de caf� et de th�, en ce compris le conditionnement de ces boissons ainsi que la consignation des r�ceptacles ;
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c) de tous ustensiles de m�nage et d'art de la table �tant, sans que cette liste ne puisse �tre consid�r�e comme limitative : le petit outillage, la coutellerie, la vaisselle au sens large, la verrerie, la poterie, la porcelaine, les nappes, serviettes et tous accessoires divers, li�s directement indirectement � l'art de la table;
d) de tous produits de soins corporels, parfums et produits d�riv�s ;
e) de produits li�s au tabac, aux cigarettes, cigares ainsi que tous jeux de hasards et tous produits de la loterie nationale
Il. L'exercice de toutes activit�s relevant des secteurs � HORECA �, au sens le plus large et de
mani�re plus pr�cise,
l'exploitation d'un bar � d�gustations de tous produits alimentaires et boissons (spiritueuses ou non)
ainsi que d'un restaurant pour de la petite restauration ;
l'exploitation d'une taverne, d'un tearoom,
l'exploitation d'un service traiteur (pr�paration de repas, livraison de repas ou prestation de restauration
� domicile).
III. Elle pourra �galement op�rer la r�alisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction,
" transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que la constitution de tous droits r�els sur ledits immeubles.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00� ). Il est divis� en cinq cents parts sociales
sans mention de valeur nominale.
Article 11 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non,
nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de
g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.
Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale sans que leur
r�vocation donne lieu � une quelconque indemnit�.
Article 12 - Pouvoirs du g�rant
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l'exception de ceux
r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, ils
disposent chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente la
soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Article 16 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier mardi du mois de mai � dix heures, au si�ge social
ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, rassembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque
associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas
n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.
Article 21 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement
cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,
dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, l'associ� unique prend ensuite les d�cisions
suivantes :
1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille
douze.
2� Est d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur RUSSO Matt�o ici pr�sent et qui accepte.
Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat est exerc� � titre gratuit.
3� De ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte
Sign� Anne Wuilquot, Notaire Associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn , ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature