LA PASTOURELLE

Société anonyme


Dénomination : LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.253.663

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 24.06.2014 14215-0011-034
07/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Nnd'entreprise : 0401.253." " 3

Dénomination (en enter) La Pastourelle

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Forme luridrque Société anonyme

Srege Place Emmanuel De Neckere 5 - 7700 Mouscron

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Obiet(s) de l'acte : Démission et nomination mandat Commissaire

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 06/09/2013

Pour faire suite à la décision des actionnaires de faire appel à un nouveau Cabinet pour l'audit des comptes du groupe Oosterdam dont fait partie la société La Pastourelle, l'Assemblée Générale décide de révoquer la société Ernst & Young Réviseur, ayant son siège à 1831 Diegem, représentée par Monsieur Herman Van Den Abeele de son mandat de Commissaire aux comptes. L'Assemblée, par un vote spécial, donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat jusqu'au jour de cette Assemblée.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, décide de nommer commissaire de la société, la société Deloitte Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, qui sera représentée dans l'exercice de son mandat par Madame Marie-Noëlle GODEAU, réviseur d'Entreprise.

Ce mandat, conféré pour une durée de 3 ans, expirera immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2016 (assemblée devant statuer sur les comptes annuels statutaires de l'exercice 2015).

Les émoluments du commissaire seront fixés à 4.000 EUR par exercice pour la durée de leur mandat.

Nathan Jeremie

Administrateur délgué

r _ nlrcxmrr sur la dermere page du Volet B , Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a J egard des bers Au verso Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'er i treprise : 0401.253.663 Déno nination (en entier) . La Pastourelle (en abro=gé) .

Form': uridique : Société anonyme

Siège Rue De La Terre À Briques(MAR) 29b - 7522 Tournai

(adresc complète)

Objets) de l'acte : Modification siège social

Texte

Extrait du PV de la réunion du Conseil d'Administration du 28/06/2013

Les Administrateurs décident à l'unanimité de transférer le siège social qui désormais siégera : Place E. de Neckere, 5 - 7700 MOUSCRON.

Nathan Jeremie

administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 05.09.2013 13575-0432-033
01/07/2013
ÿþ Mod POF 11.1

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

1111111111111#1111111 dé " osé au greff. le 20 JUIN 013

N°d'entreprise : 0401 .253.663

Dénomination (en entier) : La Pastourelle

(en abrégé) = Société anonyme

Forme juridique

Siège : Rue De La Terre À Briques(MAR) 29b - 7522 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration tenu le 18/0412013

Le conseil acte la démission de monsieur Hugues Danel, domicilié Allée Veronese 19 à 59290 Wasquehal, France, en tant qu'administrateur, administrateur délégué et président du conseil d'administration avec effet immédiat.

Le conseil nomme à l'unanimité, monsieur Jérémie Nathan, domicilié Rue Lamothe 16 à 69007 Lyon, France en tant qu'administrateur, administrateur délégué et président du conseil d'administration avec effet immédiat, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Hugues Danel, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l'exercice devant être clos le 31 décembre 2015.

Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite à titre provisoire sera soumise à ratification de !a prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Jérémie Nathan

Administrateur délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/12/2012
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1~eDÉPOSÉ

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AU GREFFE LE

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TRIBUN COMMERCE

D~ tRimf4l

N° d'entreprise : 0401.253.663

Dénomination

(en entier) : LA PASTOURELLE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7522 Tournai - Rue Terre à Briques 29b -Bloc B

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :-SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET CONVERSION DES TITRES EN TITRES NOMINATIFS OU DÉMATÉRIALISÉS- REFONTE COMPLETE DES STATUTS -POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Carole GUILLEMYN, à Bruxelles, en date du 22 novembre 2012, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LA PASTOURELLE », ayant son siège social à 7522 Tournai, Rue Terre à Briques 29b, Bloc B, a décidé :

-de modifier l'article 2 pour le mettre en conformité avec la décision de l'Assemblée Générale du 30 Juin 2006 de transférer le siège social à 7522 Tournai-Marquain, rue Terre à Briques, 29b, Bloc B, ayant fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge, le 30 Août suivant sous le numéro 2006-08-30/0136375.

-de modifier la représentation du capital en divisant chacune des actions existantes, représentatives du capital par 0,7879. Dès lors, les sept mille huit cent septante-neuf (7.879) actions existantes sont remplacées par dix mille (10.000) actions nouvelles, selon le rapport d'échange suivant : 0,7879 actions anciennes contre une action nouvelle. En conséquence, le capital est à présent représenté par dix mille (10.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième (1/10.000ième) du capital social, numérotées de 1 à 10.000.

-de modifier la nature des actions en ce sens que dorénavant toutes les actions sont nominatives ou dématérialisées, étant entendu que la dématérialisation exige l'accord de tous les actionnaires. (Les actions au porteur imprimées ont été remises au notaire instrumentant en vue de leur destruction). Un registre des actionnaires est ouvert aux nom de l'associé unique.

-de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le Sème vendredi du mois de juin à 11h00. Disposition transitoire  Pour la première fois la prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 3ième vendredi du mois de juin 2013.

- de remplacer les statuts par le texte ci-après, en vue de les adapter aux résolutions prises, de supprimer la référence au capital autorisé, de prévoir que la représentation externe de la société se fera par l'administrateur-délégué seul.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1 -- Forme  Dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "LA PASTOURELLE'.

Article 2  Siège :

Le siège social est établi à 7522 TOURNAI, Rue Terre à Briques, 29b  Bloc B.

Article 3 -- Objet :

La société a pour objet le commerce et l'industrie sous toutes leurs formes et de tous produits et articles textiles et de tous articles connexes, ces termes étant compris dans leur sens le plus large.

La société peut, afin de réaliser son objet, acquérir, louer et sous louer des établissements commerciaux portant sur l'achat et la vente en gros et au détail de toutes sortes d'articles textiles et de tous articles connexes. A cette fin, elle peut acquérir, exploiter ou céder toutes sortes de licences et procédés, marques de fabrique, modèles et tous brevets.

La société peut, afin de réaliser son objet, procéder à la fabrication et fe négoce de tous produits textiles et produits analogues en général et spécialement la teinturerie, filatures, retordage, finition, tricotage ou traitement d'embellissement, pour façonnage ultérieur en tissage, bonneterie ou autres industries ou ateliers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge " , 'w4 indépendants, pour la vente en gros et au détail, pour le négoce ou l'exploitation, y compris import et export, de tous articles et produits textiles et de tous articles connexes,

La société pourra effectuer ces opérations en tous lieux, de toutes manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées et, à cette fin, dans les limites de son objet social, faire toutes opérations immobilières, mobilières financières, industrielles ou civiles.

La société peut aussi s'intéresser dans toutes les sociétés, entreprises ou affaires qui ont un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social, par voie d'apport, de fusion, d'inscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière,

Article 4  Durée :

La société a une durée illimitée.

Article 5 - Capital ;

Le capital s'élève à cent mille euros (100.000,00 EUR), représenté par dix mille (10.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième (1/10.000e) de l'avoir social.

Article 6  Nature des titres

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, étant entendu que la dématérialisation exige l'accord de tous les actionnaires.

Il est tenu au siège social un registre des actions et autres titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

Lors d'une inscription dans le registre, il est délivré à l'actionnaire ou au titulaire du titre nominatif un certificat constatant cette inscription. Tous les titres portent un numéro d'ordre.

Le registre des actions et autres titres nominatifs peut être tenu de manière électronique dès que la loi le permet,

Article 10 -- Composition du Conseil d'administration ;

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins sauf dans les cas où la loi admet moins de trois administrateurs, actionnaires ou non.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.

Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. lis prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur expiration.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent ÿ pourvoir provisoirement dans les conditions prévues par la loi.

Dans ce cas l'assemblée générale, fors de la première réunion qui suit, procède à l'élection définitive.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 12 -- Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, aussi souvent que les intérêts de ia société l'exigent.

Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les avis de convocation.Sauf raison particulière à justifier par le conseil, ces réunions auront lieu un jour ouvrable et au siège social de la société ou en un autre endroit de la commune où est établi le siège social.

Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal, sont faites par lettres missives envoyées au moins huit jours avant la réunion ou par télex, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et par la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification).

Les avis de convocation contiendront l'ordre du jour de la réunion. A fa convocation adressée au domicile des administrateurs sera joint un exemplaire ou une copie des documents dont l'examen préalable apparaît nécessaire. Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs consentent à se réunir.

Article 14  Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence.

Article 15  Délégations de pouvoirs :

Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalités qu'il détermine, la gestion journalière de fa société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur-délégué.

il peut également confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Il peut constituer un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés.

La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de

Volet B - Suite

leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

La délégation de pouvoirs à un comité de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil d'administration si celui-ci le juge utile. Les pouvoirs délégués peuvent dès tors être exercés de manière concurrentielle par ces deux organes.

Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. Le conseil d'administration a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il confère.

Article 16  Représentation externe :

Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15, la société est valablement représentée dans !es actes et en justice, par un administrateur-délégué.

Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Article 18 -- Réunion :

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit obligatoirement chaque année, dans la commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25  Procès-verbaux :

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Sauf lorsque les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique, les copies ou extraits à délivrer aux tiers, sont signés par un administrateur-délégué,

Article 26  Bilan ;

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 27 - Répartition ;

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges et amortissements ainsi que les provisions jugées nécessaires ou utiles, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Du bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social,

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la simple majorité des voix valablement émises.

Article 28 - Réserves :

Les sommes à répartir sont payées aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, moyennant observation des prescriptions du Code des sociétés,

Article 30  Liquidation :

Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est réparti entre toutes les actions par parts égales, après unification, le cas échéant, des actions en ce qui concerne leur libération.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn-Notaire associé

déposé en même temps ; expédition avec procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2012
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Ur Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au gre e

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TRIBUNAL DE COMMERCE D TOURNAI

N° d'entreprise : 0401.253.663

Dénomination (en entier) : La Pastourelle (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

{adresse complète) Rue de la Terre à Briques 29 7522 Tournai

Objet(s) de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur - Nomination Commissaire

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 11/06/2012

Monsieur Bertrand de Thoisy, résidant à 78400 Chatou (France), Rue de l'Abbé Borreau 7, présente à l'Assemblée sa démission de sa fonction d'Administrateur et prie celle-ci d'en prendre acte.

L'Assemblée accepte, à l'unanimité, la démission de Monsieur Bertrand de Thoisy de sa fonction d'Administrateur, avec effet au 21/05/2012.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer Monsieur Christian Wolff, résidant au 24 allée iHames à 59910 Bondues (France), en tant qu' Administrateur.

Le mandat de Monsieur Christian Wolff prend effet au 21/05/2012 pour se terminer à l'issue de ,l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes clos au 31/12/2016. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer la société Ernst & Young Réviseur, ayant son siège à 1200 Bruxelles, représentée par Monsieur Herman Van Den Abeele, en qualité de nouveau Commissaire, pour une durée de 3 exercices (2012, 2013 et 2014) qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.

Les émoluments du Commissaire seront fixés à 4.000 E par exercice pour la durée de son mandat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Hugues Danel

Administrateur Délégué

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Siège :

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012
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au

Moniteur

belge

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Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0401.253.663 2g lia- 7522 Tournai

Dénomination (en entier) : La Pastourelle (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Terre à Briques (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

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Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale du 31/08/2011

1. Messieurs Enzo Giandomenico, Hugues Danel et Marc Mulliez présentent à l'Assemblée leur

démission de leur fonction d'Administrateurs et prie celle-ci d'en prendre acte.

L'Assemblée accepte, à l'unanimité, ces démissions, avec effet au 31/08/2011.

2. L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer en tant qu' Administrateur

" Monsieur Bertrand de Thoisy, résidant à 78400 Chatou (France), Rue de l'Abbé Borreau 7 ;

" Monsieur Hugues Danel, à 59290 Wasquehal (France), Allée Véronèse 19 ;

" Monsieur Wouter Janssens, résidant à 1780 Wemmel, Mercatoorlaan 12.

Les mandats de Messieurs Bertrand de Thoisy, Hugues Danel et Wouter Janssens prenant effet au 31/08/2011 pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes clos au 31/12/2015.

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 31/08/2011

Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Hugues Danel en qualité de nouveau Président du Conseil d'Administration et Administrateur Délégué pour la durée de son mandat d'Administrateur.

L'exercice de ces mandats sera gratuit.

Hugues Danel

Administrateur Délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 10.08.2011 11395-0501-016
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 10.08.2010 10409-0235-015
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 28.08.2009 09702-0053-016
06/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 31.07.2008 08526-0285-017
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.05.2007, DPT 23.08.2007 07605-0400-017
30/08/2006 : TO045552
01/08/2006 : TO045552
06/07/2006 : TO045552
26/07/2005 : TO045552
23/09/2004 : TO045552
14/09/2004 : TO045552
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 28.07.2015 15367-0417-033
13/08/2003 : TO045552
04/02/2003 : TO045552
05/12/2002 : TO045552
07/11/2002 : TO045552
06/04/2000 : TO045552
19/05/1995 : TO45552
14/10/1993 : TO45552
14/10/1993 : TO45552
21/07/1992 : TO45552
29/01/1992 : TO45552
29/01/1992 : TO45552
11/08/1990 : TO45552
20/06/1990 : TO45552
12/12/1989 : TO45552
14/09/1989 : TO45552
20/06/1989 : TO45552
02/06/1989 : TO45552
01/01/1988 : TO45552
19/11/1986 : TO45552
18/06/1986 : TO45552
01/01/1986 : TO45552

Coordonnées
LA PASTOURELLE

Adresse
PLACE E.DE NECKERE 5 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne