LA PETANQUE MONTOISE, EN ABREGE : PM

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PETANQUE MONTOISE, EN ABREGE : PM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.011.384

Publication

09/01/2014
ÿþ ' r _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





MOD 2.2

I moi111~m111um

TRIBUNAL DE COMME-1.' - MONS

REGISTRE DES PERSCN,:ES MORALES

3 0 DEC.. 2013

nt~ Greffe

N° d'entreprise : 0420.011.384

Dénomination

(en entier) : LA PETANQUE MONTOISE

(en abrégé) : PM

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Tannerie 7 Bte 31 7000 MONS

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Une assemblée générale ayant eu lieu le 12 septembre 2013 n' a pas réuni le quorum de présences

nécessaire,

Une deuxème assemblée générale s'est tenue le 29 octobre 2013 et e pris les décisions suivantes

Les Administrateurs dont les noms suivent sont élus, réélus ou maintenus :

- CAPRON Julien, rue J.Duquesne 2, 7300 BOUSSU, NN 87.07.11-343-73

- CRESTAN Luciano, Voie Berthe 113, 7012 JEMAPPES, NN 47.10.28-095-25

- GILA1N Léon (Jean-Pierre), rue de la Tannerie 7/31, 7000 MONS, NN 39.09.17-079-02

- HANARD Pierre, Chaussée d'Enghien 311, 7060 HORRUES, NN 50.04.21-123-34

- LÉGAT Patrick, rue de Ghlin 231, 7012 JEMAPPES, NN 56.07.16-069-39

- PHILIPPE Raphaël, rue Charles Perin 12, 7011 GHLIN, NN 79.05,29-259-80

- SANTUS Jérôme, rue de l'Égalité 20, 7080 EUGIES, NN 86.06.13-043-71

Le Conseil d'administrtaion réuni le même jour, a attribué les fonctions suivantes :

- Président : PHILIPPE Raphaël

-Vice-président : SANTUS Jérôme

- Secrétaire : GILAIN Léon (Jean-Pierre)

- Trésorier : LÉGAT Patrick

-Directeur sportif : CRESTAN Luciano

- Public-relations : SANTUS Jérôme

-Responsable "Vétérans" : HANARD Pierre

-Administrateur: CAPRON Julien

Tous précités.

Les administrateurs ayant pouvoir de signature des comptes bancaires, deux à deux, sont :

- GILAIN Léon (Jean-Pierre)

- LÉGAT Patrick

- PHILIPPE Raphaël

- SANTUS Jérôme

Tous précités.

Le mandat de M. CAPRON Julien est révioqué

Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à I égard des tiers sont PHILIPPE Raphaël DO GILA1N Léon (Jean-Pierre) précités

Fait à Mons, le 21/12/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2013
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M0D 22

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o

Greffe

+13006874*

iu

TRISUNALUE GUMMI=.RlJE - MOI "

REGISTRE DES PERSONNES MORALE.,

28 BEC. 2012

N° d'entreprise : 0420.011.384

Dénomination

(en entier) : LA PETANQUE MONTOISE

(en abrégé) : PM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA TANNERIE 7/31 7000 MONS

Objet de l'acte : Nominations - Démissions

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 mars 2012

Elections

Président : GILAIN Léon (Jean-Pierre) Vice-Président: PHILIPPE Raphaël Secrétaire : CRUYPENINCK Daniel Secrétaire-adjoint : LéGAT Patrick Trésorier : DE LUCA Vittorio Directeur sportif : CRESTAN Lucien

Membre : CAPRON Julien

Signataires des comptes bancaires : DE LUCA Vittorio - GILAIN Léon - CRUYPENINCK Daniel - PHILIPPE Raphaël.

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 juin 2012

Démission : DE LUCA Vittorio

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 novembre 2012

Nomination d'un trésorier : Trésorier : PHILIPPE Raphaël Tésorier-adjoint : LéGAT Patrick

Signataires des comptes bancaires ;

PHILIPPE Raphaël , rue Charles Perin 12, 7011 GHLIN (NN : 79.05.29-259-80) LéGAT PAtrick , rue de Ghlin 231, 7012 JEMAPPES (NN : 58.07.16-069-39 CAPRON Julien , Quartier de l'Autreppe 137, 7300 BOUSSU (NN : 87.07.11-343.73) GILAIN Léon., rue de la Tannerie 7/31, 7000 MONS (NN : 39.09.17-079-02)

Fait à Mons, le 26 décembre:2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 T DEC. 2011

G relfe

Réservé

au

Moniteur

belge





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N° d'entreprise : 0420.011.384 Dénomination

(en entier) : LA PETANQUE MONTOISE

(en abrégé) : PM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA TANNERIE 7131 7000 MONS

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Statuts coordonnés de l'ASBL LA PETANQUE MONTOISE, constituée par acte sous seing privé du six décembre 1979, dont les statuts ont été modifiés lors des Assemblées générales des dix-neuf avril deux mille, deux, dix juin deux mille quatre et quinze novembre deux mille onze.

DENOMINATION I SIEGE SOCIAL J DUREE f BUT ET OBJET

TITRE 1: Dénomination, siège social et durée

Art. 1 : L'association est dénommée « LA PETANQUE MONTOISE », en abrégé « PM ».

Art. 2 : Son siège social est fixé au 7/31, rue de la Tannerie 7000 MONS, arrondissement judiciaire de.

Mons. Il peut être transféré par décision de l'AG dans tout autre lieu situé en province de Hainaut.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 : Objet et but

Art. 4 : L'association a pour but la promotion du sport en général et de la pétanque en particulier.

Elle réalise son objet « administratif et sportif » par l'organisation, la diffusion, la promotion et la pratique du

sport pétanque dans le respect des réglementations des organes dont elle dépend.

Elle détermine librement son programme d'activités internes (entraînement, jumelage, formation de jeunes,

etc.). Elle dispose d'une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte

d'administration.

' Elle peut, mais d'une façon accessoire, s'adonner à des activités lucratives à condition que le produit en soit

consacré exclusivement à la réalisation de son objet.

Pour réaliser son objet, l'association est affiliée à la Fédération Belge Francophone de Pétanque (F.B.F.P.). En cas de disparition de cette Fédération, l'AG déciderait de la nouvelle affiliation de l'association à une Fédération ayant un but semblable.

Art. 5 : L'association est soumise à la réglementation définissant l'amateurisme telle qu'elle est déterminée par le Comité Olympique Inter Fédéral Belge (CO.1.B.)

Est considéré comme amateur celui qui s'adonne au sport pour le seul plaisir et les bienfaits physiques, éducateurs et moraux qui en découlent, le sport étant considéré uniquement comme une récréation.

" L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de

" conscience pour chacun de ses membres.

MEMBRES

TITRE 3 : Catégories de membres

Art. 6 : L'association se compose de membres adhérents.

Seuls les membres « Administrateur » jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi.

Art. 7 : Le nombre de membres « Administrateur » ne peut être inférieur à trois (minimum légal).

Art. 8 : Sont membres adhérents, les personnes physiques âgées de minimum 6 ans en possession d'une

licence « A » ou « B » délivrée par fa F.B.F.P.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de'

leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

Il faut distinguer :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- les membres adhérents en possession d'une licence « A » (dénommés ci-après membres «A») donnant accès à toutes les opportunités tant sportives qu'administratives offertes par la Fédération ; un certificat médical d'aptitude est exigé.

- les membres adhérents en possession d'une licence « B » (dénommés ci-après membres «B») donnant accès aux activités sportives non officielles offertes par l'association ainsi que par les autres clubs affiliés à la F.B.F.P. et aux activités « opens » ainsi qu'aux tournois de propagande organisés par la F.B.F.P.

La licence « B » ne donne accès à son titulaire à aucun mandat administratif à quelque niveau que ce soit. Un membre adhérent ne peut être affilié qu'a une seule association gérant la même discipline sportive ou une discipline sportive similaire dépendant de la F.B.F.P.

Art. 9 : Le C.A. se réserve expressément le droit de refuser l'admission d'un membre adhérent étant entendu que cette décision devra être motivée et que les droits à la défense seront respectés.

Art. 10 : Le nombre de membres adhérents est illimité, mais ne peut être inférieur à 9 membres possédant une licence « A ».

Art. 11 : Par la signature de leur bulletin d'affiliation, les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

Démissions

Art. 12 : Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association.

Art. 13 : Est considéré comme démissionnaire, le membre adhérent qui n'aura pas acquitté sa cotisation

annuelle, ou qui aura signé une demande de transfert vers un autre club, dans les formes prévues par la

F.B.F.P.

Exclusions

Art. 14 : Le membre adhérent pourra être proposé à l'exclusion par décision du C.A., étant entendu que la

proposition d'exclusion devra faire l'objet d'une motivation et que les droits à la défense seront respectés. Le

membre visé pourra présenter sa défense devant l'assemblée. Il y sera invité par lettre recommandée.

L'AG de l'association statuera sur l'exclusion d'un membre adhérent.

Art. 15 : Le membre adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur te fonds social et ne peut, en

aucun cas, réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 : Cotisations

Art. 16 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'AG.

Le membre adhérent qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire.

ASSEMBLEE GENERALE (AG)

TITRE 5 : Composition de l'AG

Art. 17 : L'AG est composée de tous les membres «A». Une procuration est admise par membre « A », portée par un autre membre « A ». Chaque membre « A » ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les membres adhérents en possession d'une licence fédérale « B » sont invités en tant qu'observateurs sans droit de vote.

D'autres personnes peuvent y être invitées par le C.A. en qualité d'experts, sans droit de vote.

Art. 18 : L'assemblé générale est présidée par le président du C.A. ou s'il est absent, par le vice-président du C.A., ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 19 : Seuls les membres «A», majeurs (18 ans) ont droit de vote. Chacun de ceux-ci dispose d'une voix. Art. 20 : Les administrateurs du C.A. n'ont pas droit de vote en AG.

TITRE 6 : Compétences de l'AG

Art. 21 : L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :

1.De modifier les statuts ;

2.D'admettre les nouveaux membres adhérents ;

3.D'exclure un membre adhérent ;

4.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

5.De nommer et révoquer les administrateurs ;

6.De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer, le cas échéant, leur rémunération ;

7.D'approuver annuellement les comptes et budget ;

8.D'approuver le règlement d'ordre intérieur (R.O.1.) et ses modifications ;

9.De donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'AG ;

11.De fixer le montant des cotisations ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

12. D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

TITRE 7 : Convocation, ordre du jour et réunions de l'AG

Art. 22 : Il sera tenu chaque année une AG ordinaire dans le courant du premier trimestre.

Art. 23 : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du C.A. ou à la demande d'un cinquième des membres «A» régulièrement affiliés. Cette demande devra s'appuyer sur un dossier d'interpellation complet adressé au président du C.A. qui en accusera réception et en adressera copie aux membres du C.A. L'AG extraordinaire, convoquée à l'initiative du président, est tenue dans les trois mois qui suivent la réception de la demande.

Art. 24 : L'AG est convoquée par lettre ordinaire, confiée à la poste ou remise en main propre, adressée à chaque membre adhérent un mois au moins avant la réunion et signée par un administrateur au nom du C.A. Une copie de la convocation et de l'Ordre du Jour (sans annexes) sera affichée dans le local habituellement fréquenté par les membres.

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure de la réunion. L'ordre du jour, avec les textes des interpellations éventuelles, est joint à la convocation. Si l'AG doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres « A » doivent y être convoqués. Tous les membres « B » doivent y être invités.

Toute proposition signée par un vingtième des membres «A» doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 25 : En cas d'urgence, dûment motivée à la prochaine AG, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres «A» soient présents ou représentés à l'AG et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Tout membre «A» peut interpeller l'association. L'objet de l'interpellation peut viser tant l'exercice écoulé que l'exercice futur.

Le sujet complet de l'interpellation doit être fourni au Président du C.A., 50 jours avant l'AG. Il en accusera réception.

Chaque interpellation sera examinée par le C.A. Toutefois, elle ne sera mise en discussion en assemblée générale que si l'interpellateur est présent.

Art. 26 : Sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, I'AG est valablement constituée dès que la majorité de ses membres «A» est présente et/ou représentée.

Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres «A», en règle de cotisation, ont un droit de vote égal à l'AG.

Les nouveaux membres non encore admis par l'AG pourront assister à cette assemblée en tant qu'observateurs.

TITRE 8 : Quorums de vote et de présence en AG

Art. 27 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres «A» présents et/ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes ont lieu à main levée, sauf s'il s'agit d'un vote sur des personnes physiques ou sur des membres auquel cas le scrutin est secret.

Sont nuls les bulletins mentionnant les noms de personnes qui ne sont pas soumises aux suffrages, ceux sur lesquels sont pointés plus de noms qu'il n'y a places à attribuer et ceux portant des inscriptions ou signes quelconques les distinguant des autres bulletins.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale. les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.

Art. 28 : L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif :

« Article 8 : L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

« Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

« Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

« Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

« Article 12 : Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au C.A. Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er, 5°, peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

« L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

a MOD 2.2

« Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

« Article 20 : LAG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

« L'article 8, alinéa 4, est applicable.

« Article 26 : Toute action intentée par une association n'ayant pas respecté les formalités prévues aux articles 10, 23 et 26novies, par. 1er, alinéa 2, 5°, est suspendue. Le juge fixe un délai endéans lequel l'association doit satisfaire à ses obligations. Si l'association ne satisfait pas à ses obligations dans ce délai l'action est irrecevable.

Art. 29 : Le C.A. peut proposer toute modification aux statuts qu'il juge utile.

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si l'objet de celle-ci est prévu dans la convocation et

si deux tiers des membres «A» sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième AG sera convoquée au minimum quinze jours plus tard et elle

délibérera valablement quel que soit le nombre de membres «A» présents ou représentés.

Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers de voix présentes ou

représentées, même lors de la deuxième réunion.

TITRE 9 : Procès-verbaux d'AG

Art. 30 : Les décisions de l'AG sont actées dans des procès-verbaux (P.V.) signés par le président du C.A. et le secrétaire, et consignés dans un registre conservé au siège de l'association.

Ces décisions prises en AG sont transmises aux membres «A» par tous moyens de communication. De même, la publicité envers les tiers sera effectuée conformément à la loi des ASBL.

Le P.V. est envoyé ou remis en main propre, dans un délai d'un mois au plus tard, aux membres adhérents en possession d'une licence « A » et, à défaut de contestation écrite endéans les 15 jours de l'envoi, il sera considéré comme approuvé.

Tout membre adhérent en possession d'une licence « A » peut consulter ces P.V., mais sans déplacement du registre.

Tout membre «A» justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des P.V. signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 31 : Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 :

« Article 26novies

« Par. 1er. II est tenu au greffe du tribunal de Commerce un dossier pour chaque association sans but

lucratif belge, dénommée dans le présent chapitre « association », ayant son siège dans l'arrondissement.

a Ce dossier contient :

1.Les statuts de l'association ;

2.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à a gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ;

3.Une copie du registre des membres ;

4.Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à la cessation de fonctions de liquidateurs, visées à l'article 23, alinéa ler.

5.Les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17 ;

6.Les modifications aux actes, documents et décisions visés au 1°, 2°, 4° et 50 ;

7.Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

« En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

« Le Roi détermine les modalités de constitution du dossier et l'indemnité qui est imputée à cet effet à l'association et qui ne peut dépasser le coût réel. Il peut prévoir que les documents visés à l'article 2 peuvent être déposés et reproduits sous la forme qu'Il détermine. Aux conditions déterminées par le Roi, les copies font foi comme les documents originaux et peuvent leur être substituées. Le Roi peut également permettre le traitement automatisé des données du dossier qu'Il détermine. il peut autoriser la mise en relation des fichiers de données. Il en fixe, le cas échéant, les modalités.

« Toute personne peut, concernant une association déterminée, prendre connaissance gratuitement des documents déposés et en obtenir, sur demande écrite ou orale, copie intégrale ou partielle, sans autre paiement que celui des droits de greffe. Ces copies sont certifiées conformes à l'original, à moins que le demandeur ne renonce à cette formalité.

« Par. 2 Les actes, documents et décisions visés au par. 1er, alinéa 2, 1°, 2° et 4), et leurs modifications,

sont publiés par extrait, aux frais des intéressés, dans les annexes du Moniteur belge.

« L'extrait contient :

1.En ce qui concerne les statuts ou leurs modifications, les indications visées à l'article 2, alinéa ler ;

2.En ce qui concerne les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des

commissaires, les indications visées à l'article 9 ;

3.En ce qui concerne les décisions judiciaires et les décisions de l'AG des liquidateurs relatifs à la nullité ou

la dissolution de l'association et à sa liquidation, l'auteur, la date et le dispositif de la décision ;

fr

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

4.En ce qui concerne les actes et décisions relatives à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, les indications visées à l'article 23, alinéa 2.

« Le Roi indique les fonctionnaires qui recevront les actes, documents ou décisions et détermine la forme et les conditions du dépôt et de la publication. La publication doit être faite dans les trente jours du dépôt à peine de dommages-intérêts contre les fonctionnaires auxquels l'omission ou le retard serait imputable.

« Par. 3 Les actes, documents et décisions dont le dépôt est prescrit par la présente loi ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur dépôt ou, lorsque la publication en est également prescrite par la présente loi, à partir du jour de leur publication aux annexes du Moniteur belge, sauf si l'association prouve que ces tiers en avaient antérieurement connaissance. Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes, documents et décisions dont le dépôt ou la publication n'ont pas été effectués. Pour les opérations intervenues avant le trente et unième jour qui suit celui de la publication, ces actes, documents et décisions ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.

« En cas de discordance entre le texte déposé et celui qui est publié aux annexes du Moniteur belge, ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent néanmoins s'en prévaloir, à moins que l'association ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction 'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Conseil d'Administration (C.A.)

TITRE 10 : Composition du C.A.

Art. 32 : L'association est gérée par un C.A., composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de sept administrateurs, nommés par l'AG parmi les membres «A», à la majorité absolue des voix « A » présentes ou représentées.

Les candidatures doivent parvenir au président 20 jours avant l'AG. Les candidats administrateurs qui recueillent le plus de voix sont élus, dans le respect de ce quorum

Art. 33 : Le C.A. peut s'adjoindre un ou plusieurs membres de l'association au titre de conseiller(s), sans droit de vote.

Art. 34 : Le C.A. désigne parmi ses membres, un président, un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président est chargé notamment de présider le C.A..

Art. 35 : Le secrétaire peut être administrateur de l'association. Il est désigné par le C.A.

Art. 36 : Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans et sont en tout temps révocables par l'AG sur proposition du C.A.

Art. 37 : Sauf démission, exclusion ou cas de force majeure, le mandat d'administrateur se termine lors de la 4ème AG qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sont rééligibles.

Art. 38 : Le mandat des administrateurs est de 4 années.

Un tour cyclique est instauré, au sein du C.A. déterminant l'année de sortie de chaque administrateur. Chaque administrateur occupe un siège numéroté de 1 à 7. Les sièges sont attribués, exceptionnellement, la première année, par ancienneté au sein du C.A. Sont sortants et rééligibles, lors de l'AG suivante, les administrateurs occupant les sièges 1 et 7, l'année suivante, ceux qui occupent les sièges n° 2 et 6, puis 3 et 5, et, la quatrième année, celui qui occupe le siège n° 4.

Un administrateur nouvellement élu prend place sur le/un siège vacant. Le cas échéant, il termine le mandat de l'administrateur occupant avant lui le même siège.

Art. 39 : Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres «A» de l'association. Il est de minimum trois administrateurs, à moins que l'AG soit réduite à trois membres «A», auquel cas le C.A. pourra n'être, exceptionnellement, composé que de deux administrateurs.

Art. 40 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au C.A.

Art. 41 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le C.A. jusqu'à la prochaine AG.

Lors de cette AG, il sera soumis au vote de cette dernière. En cas d'élection, il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE 11 : Pouvoirs du C.A.

Art. 42 : Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce

compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes

réservés à l'AG par la loi ou les présents statuts.

Le Président représente l'association. En son absence deux administrateurs, la répréentent valablement..

TITRE 12 : Convocation, ordre du jour et réunions du C.A.

Art. 43 : Le C.A. se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président,

et/ou à la demande de deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

. ldOD 2.2

Art. 44 : La convocation du C.A. est envoyée par le Secrétaire, par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main propre, ou par courriel, au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour.

TITRE 13 : Quorums de présence et de vote en C.A.

Art. 45 : Le C.A. ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs sont présents ou représentés. Tout

administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un

administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 46 : Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des votants. Chaque administrateur dispose

d'une voix,

En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 47 : Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la

moitié au moins des administrateurs soient présents et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à

l'ordre du jour.

Art. 48 : Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE : Procès-verbaux du C.A.

Art. 49 : Les délibérations du C.A. sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de l'association, dans un registre des procès-verbaux.

Art. 50 : Copie de chaque procès-verbal est adressé aux administrateurs et, à défaut de contestation écrite dans les 15 jours de l'envoi, le procès-verbal sera considéré comme approuvé et ne sera plus repris à l'ordre du jour du C.A. suivant.

Art. 51 : Tout membre «A » peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout membre «A» justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

TITRE 15 : Rémunération et défraiement des administrateurs

Art. 52 : Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'exercice

de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

TITRE 16 : Responsabilité des administrateurs

Art. 53 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 17 : Recours à des mandataires

Art. 54 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le C.A. peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le C.A.

TITRE 18 : Organe de représentation générale

Art. 55 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur

agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une

procuration du C.A.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'association sont désignées par le C.A.

Art. 56 : La durée du mandat, renouvelable, est fixé par le C.A. à un maximum de 4 ans.

Art. 57 : Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale

perd sa qualité d'administrateur. Le C.A. peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au

mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

MODE DE REGLEMENT DES COMPTES

TITRE 19 : Exercice social

Art. 58 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

TITRE 20 : Comptes annuels et budget

Art. 59 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités sont soumis annuellement pour approbation à l'AG, après examen et rapport des vérificateurs aux comptes.

LAG désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable.

Art. 60 : Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

tr.

MOD2.2

Volet C3 - Suite



DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

TITRE 21 : Procédure de dissolution-liquidation.

Art. 61 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'AG désignera un ou deux liquidateurs, fixera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et, si possible, à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

ACTIONS EN JUSTICE

TITRE 22 : Décision d'agir en justice

Art. 62 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le C.A. et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association en vertu des présents statuts ou expressément mandatée par le C.A. à cette fin.

TITRE 23 : Conflits d'intérêts

Art. 63 : Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'AG, la décision est prise par l'AG.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

TITRE 24 : Objet du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)

Art. 64 : L'association est dotée d'un R.O.I. qui a pour objet d'apporter toute précision pratique pour l'application des présents statuts.

Art. 65 : Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'AG réunissant au moins la moitié des membres «A» et statuant à la majorité absolue des voix des membres «A» présents et représentés, si cette modification est prévue dans la convocation.

Tout projet de modification du R.O.I. émanant d'un membre sera soumis préalablement au C.A..

Art. 66 : Il est expressément accordé au C.A. le pouvoir de modifier le R.O.I. (excepté la disposition aux termes de laquelle sont fixées les modalités de nomination des administrateurs et la composition du C.A.) avec application immédiate desdites modifications, étant toutefois entendu que l'A.G. ordinaire suivante ratifiera ou sanctionnera, à la majorité simple, ces modifications.

Cette disposition a pour but de permettre au C.A. de faire face promptement aux diverses exigences légales ou autres qui surviendraient en cours d'année.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 67 : Assurances : L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres adhérents.

Art. 68 : Sécurité : L'association s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres participants aux activités mises sur pied par elle, ainsi que celle des personnes étrangères se trouvant dans ses installations.

Art. 69 : Encadrement : L'association respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.

Art. 70 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE 25 : DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Art. 71 : Compte tenu des modifications aux présents statuts et de l'augmentation du nombre de membres

votants, une copie de ces modifications sera envoyée à tous les membres « A » de l'association et une

assemblée générale sera convoquée dans un délai de trois mois de la présente assemblée générale.

Art. 72 : Cette AG aura pour principal objet la désignation d'un Conseil d'Administration.

Art. 73 : Les convocations à cette assemblée extraordinaire sont envoyées à l'initiative du Président du CA

dans les formes légales et dans les délais prévus.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : GILAIN Léon, administrateur. En son absence, CRESTAN Lucien et DELSAUX José

Fait à Mons, le 15 novembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Iifl6niteur

belge

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Coordonnées
LA PETANQUE MONTOISE, EN ABREGE : PM

Adresse
RUE DE LA TANNERIE 7, BTE 31 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne