LA PONTOISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA PONTOISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.234.595

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 27.11.2014 14678-0215-013
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.09.2013, DPT 26.09.2013 13593-0477-013
23/09/2011
ÿþ `.,X: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moe 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 3 SEP. 2 111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o % 3Q , 3y . Sc re

Dénomination oc

(en entier) : LA PONTOISE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place de Pattes 51A - 7760 Pattes

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Geneviève GAHYLLE, de résidence à Tournai le sept septembre deux mili onze, enregistré à Tournai 2, le douze septembre deux mit onze, volume 298 ; folio 18 ; case 19 ; quatre rôles deux renvois. Reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00). Le Receveur ai M. WAELKENS, il résulte que

1°) Madame FROMONT Anne, Marie-Paule, Berthe, Madeleine

Née à Tournai, le huit juillet mil neuf cent cinquante six

Divorcée de Monsieur VERFAILLE Jean-Claude

Domiciliée à 7760-Celles (Pattes), Place de Pottes 5/A

NN : 560708-146-63

2°) Monsieur VERSCHUEREN Robert, Albert, François

Né à Ronse, le onze février mil neuf cent cinquante deux

Divorcé

Domicilié à 7760- Celles (Pottes) rue du Monument 12

NN : 520211-427-58

ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : "LA PONTOISE

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Pottes, Place de Pottes 51A et peut être transféré partout en Belgique, par simple

décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en

résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes opérations ayant trait :

A l'exploitation d'un restaurant, en ce compris l'activité de la petite restauration, l'organisation de banquets,:

séminaire, la location de salle, l'organisation d'évènement, de séminaires, la location de boxes pour chevaux,

ainsi que l'activité de carrosserie et toutes les activités annexes .

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobi

lières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention'

financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

ARTICLE 4 - DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cent euros et représenté par cent quatre vingt

six (186) parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence d'un tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 6  PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

ARTICLE 7- CESSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction

faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° - à un associé;

2° - au conjoint du cédant ou du testateur:

3° - à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° - à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur

d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote

appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,

et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution

effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la

compétence du nu-propriétaire.

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par

préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai

de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par

l'assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée des 213 .

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou

en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer

les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs

spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès

ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant

que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient

d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu

de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer

sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ARTICLE 14

Volet B - Suste

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même

pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mardi du mois de juin de

chaque année à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des

associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, it faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,

le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze (le premier exercice ne

peut en tous les cas pas excéder 15 mois).

Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

Nomination du gérant - Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée

Madame Anne FROMONT et Monsieur Robert VERSCNUEREN

Leur mandat sera gratuit

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, tes comparants estiment de bonne foi que

la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par conséquent

de ne pas la doter d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 31.08.2015 15562-0210-014

Coordonnées
LA PONTOISE

Adresse
PLACE DE POTTES 5A 7760 POTTES

Code postal : 7760
Localité : Pottes
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne