LA P'TITE SOURIS

Dénomination : LA P'TITE SOURIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 885.562.389

Publication

06/07/2015

��t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 2.2

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Tribunal de commerce de Charleroi

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Ne d'entreprise : 0885.562.389

D�nomination (en entier) : ASBL "La P'tite Souris"

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Gilly 124, 6220 Fleurus

objet de l'acte : Modification de d�nomination, des statuts, de si�ge social. D�mission et nomination

L'assembl�e G�n�rale du 23 juin 2015 a d�cid� conformement au statut que:

-la d�nomination � ASBL La P'tite Souris � est remplac�e par � L'Union pour l'humanit� et le d�veloppement des villages �.

-le si�ge est transf�r� de la Chauss�e de Gilly 124, 6220 Fleurus � la Rue de Marcinelle, 196/013 � 6032

Mont-sur-Marchienne, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

-des sections sont cr��es au sein de l'association.

-les nouveaux administrateurs et membre sont nomm�s.

-les statuts sont dor�navant libell�s comme suit :

TITRE 1 - DENOM1NATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1

L'association toujours �tablie en Belgique pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination

� L'Union pour l'humanit� et le d�veloppement des villages �, en abr�g� � UpHDV �. Cette d�nomination

doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant

de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou "ASBL"

Art, 2.

Le si�ge social est d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et �tabli � la Rue de Marcinelle, 196/013 �

6032 Mont-sur-Marchienne, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

TITRE2 - BUT

Art, 3

L'association a pour but, � l'exclusion de tout autre but de lucre:

� 1.- de promouvoir et favoriser tout projet qui contribue � am�liorer la qualit� de vie dans tes villages qui souhaitent s'engager sur la voie du d�veloppement durable en Afrique ou ailleurs. Aider en collaboration avec tes b�n�ficiaires � promouvoir les �changes et le d�veloppement les diff�rents aspects de la vie: �ducation, sant�, adduction en eau, agriculture, coop�ration, enseignement, promotion humaine,etc.

� 2 -de mettre de l'action les valeurs d'entraide fraternelle entre les peuples, la charit�, la compassion et l'empathie � l'�gard des populations les plus d�munies, � travers l'�laboration et le d�veloppement de projets � caract�re humanitaire.

� 3 - L'association poursuit son but par tous moyens idoines et notamment ;

1' l'organisation de r�coltes de biens de premi�re n�cessit� (livre, outils, mat�riels divers, v�tements, jouets, etc), et celui-ci en ce compris l'acheminement de ces biens � destination des b�n�ficiaires.

2' l'organisation d'�v�nements afin de collecter des fonds permettant la r�alisation du but.

� 4 - L'association peut faire tout acte n�cessaire ou utile � ia r�alisation de son but social, A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition et ce, en accord avec la section concern�e.

� 5 - L'association peut �galement entreprendre, de fa�on accessoire, certaines activit�s �conomiques �

condition que le produit soit affect� exclusivement au but social. _ .. _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

� 6 - L'association tient � promouvoir les r�lations nord-sud enrichissantes pour les partenaires:

'apporter son soutien dans ces villages � l'am�lioration de l'habitat, la construction des b�timents durables �

usage communautaire : �coles, centre de sant�, fermes (poulailler, porcherie, etc.)

" l'approvisionnement en eau et en �nergie �lectrique (panneaux photovol-ta�ques).

" la formation de travailleurs autochtones par ces projets � l'utilisation de l'outils mis � leur disposition, � la maintenance et � la gestion de ce mat�riel en vue de rendre la population autonome par rapport � ses besoins.

" le d�veloppement de l'�conomie locale en proposant une meilleure n�gociation de prix des produits entre les commer�ants acheteurs et les agriculteurs producteurs,

" Cr�er des coop�ratives agricoles dot�e des moyens convenables (camion de transport, culture am�lior�e) pour aider les villageois � mieux produir et mieux �couler leurs produits � un prix deccent.

� 7 - L'association est form�e des diff�rentes sections (Sections Education, Section Enfance, Section Sant�, Section Eau, Section agriculture, etc. qui collaborent entre elles dans une certaine autonomie. Chaque section porte un but pr�cis de l'ASBL mais toutes les sections menent des actions coordonn�es

TITRE 3 MEMBRES

Art, 4

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

Art, 5

Les membres effectifs sont

tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�es

- la personne fondatrice de chaque section et dont la section favorise la r�alisation du but social.

-. toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et mo-tiv�e au conseil

d'administration et ces membres doivent �tre agr��s par le Conseil d'Administration.

Art 6. Le nombre de membres est illimit�

Art. 7

� 1 - La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e illimit�e. Elle prend fin par d�mission, exclusion, perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, le d�c�s, ou si le membre ne participe pas � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives sans motif.

� 2 - Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.

� 3 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, le membre dont l'exclusion est envisag�e ayant �t� convoqu�.

� 4 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compte de la perte de qualit� de membre,

Art, 8

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres, Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres y sont �galement inscrites par les soins du conseil d'administration end�ans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Art. 9

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par fe pr�sident du conseil d'administration.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration

Art, 11

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour,

1' la modification des statuts ;

2' la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

MOD 2.2

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3' la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes

4' la d�charge � octroyer aux administrateurs;

5' l'approbation des budgets et des comptes ;

6' la dissolution de l'association et la destination de l'actif net;

7' l'exclusion de membres ;

8' la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9' l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

10' l'ali�nation et l'acquisition des biens immeubles;

Art. 12

� 1 - Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2 - Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre r�unies � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

� 3 - L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date de la r�union. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

� 4 Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou consultant. Cette personne n'a pas le droit prendre part aux votes.

� 5 - L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par administrateur d�sign� par ie conseil d'administration.

� 6 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

� 7 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

� 8 - L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

� 9 - Un proc�s-verbal de chaque Assembl�e G�n�rale est r�dig� par le secr�taire d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Il est sign� par au moins deux administrateurs et une copie est distribu�e � tous les membres, au plus tard � la fin du mois suivant cette Assembl�e G�n�rale. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s l'administrateur d�sign� � cet effet.

Art.13

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de

l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art, 14

� 1 - Le Conseil d'Administration est compos� des repr�sentants des sections (Education, Sant�, Agriculture, Eau, etc), . Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le conseil d'administration comportera au moins une personne de chaque section.

� 2 - Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association.

Art. 15

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s apr�s approbation par l'ensemble du conseil d'administration.

Art. 16

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans. Le mandat se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission, � ia r�vocation ou parce que la qualit� ayant justifi� l'admission comme administrateur n'est plus remplie, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e de ce mandat_ Ce remplacement devra �tre confirm� par t'Assembl�e G�n�rale.

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M0D22

Art. 17

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 18

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration et confirm� par l'Assembl�e G�n�rale suivante. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19

� 1 - Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

� 2 - Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'Administration,

� 3 - Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie d'entre elles � un ou plusieurs administrateurs, et en particulier, en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

Art. 20

� 1 - Le Conseil d'Administration se r�unit minimum trois fois par an, et en tous les cas, au moins une fois par semestre.

� 2 - Le Conseil d'Administration est convoqu� par par l'administrateur d�sign� � cet effet. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. La convocation doit �tre adress�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date de la r�union. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

� 3 - Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur dispose d'une voix, Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 4 - Un proc�s-verbal de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli, Il est sign� par aux moins deux administrateurs au plus tard � la fin du mois suivant la r�union du Conseil d'Administration,

� 5 Tout acte qui aurait �t� pos� par un administrateur en dehors d'un mandat sp�cial attribu� ou sans l'accord des deux tiers des membres du conseil d'administration ne pourra engager l'association et sera r�put� comme �tant propre � la personne.

TITRE 6 - GESTIONNAIRES DE SECTION

Art. 21

� 1 - La gestion courante des activit�s relevant d'une section de l'association, ainsi que la repr�sentation de l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont sous la responsabilit� du Conseil d'Administration. Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualit� que par la d�cision du Conseil d'Administration de lui d�l�guer ces pouvoirs de gestion courante et de repr�sentation.

� 2 - Les sections suivent le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

� 3 - Le comit� de gestion de chaque section g�re les biens de la section, les diff�rentes activit�s et la comptabilit� de celle-ci en lien avec le Conseil d'administration,

� 4- Le comit� de gestion de chaque section tient une comptabilit�. Celle-ci est adress�e au tr�sorier du Conseil d'Administration au plus tard le 15 f�vrier de l'ann�e suivante.

� 5- Toute transaction immobili�re ou mobili�re doit �tre soumise et approuv�e par le Conseil d'Administration.

� 6- Une section de l'association peut aider financi�rement une autre section au moyen d'un pr�t sans int�r�t ou d'un don.

TITRE 7 - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS

Art. 22

� 1 - Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e

1. par un administrateur qui est ainsi le d�l�gu� ou le repr�sentant du Conseil pour cette mission.

2. Ainsi les actes de gestion courante (quotidienne), par l'administrateur auquel ce pouvoir a �t� conf�r�.

3, pour les actes de gestion courante (quotidienne) des sections, par l'administrateur gestionnaire de cette

section

MOD 2.2

Volet B - Suite

4. pour les actes relevant d'une section mais d�passant la gestion courante, par au moins deux administrateurs dont le gestionnaire de la section agissant conjointement.

Art. 23

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour ie jour pour assurer ie fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

TITRE 8 - ACTION EN JUSTICE

Art. 24

Le conseil d'administration agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions en justice et

d�cide des recours.

TITRE 9 - EXERCICE COMPTABLE

Art, 25

L'exercice comptable court du 1 er janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e G�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le Conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

TITRE 10 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art, 26

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 27

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges,

est transf�r� � toute autre ASBL poursuivant un but social similaire,

TITRE 11 - DIVERS

Art. 28

L'assembl�e g�n�rale du 23 1 061 2015 acte la d�mission des administrateurs:

-Monsieur PANKOF Nicola,

-Madame VANHAUDENARDE Isabelle,

-Madame KIPUPU KIKUMBI Rose

L'Assembl�e g�n�rale accepte les membres :

-Monsieur GENGOUX Jacques, domicili� Rue de Marcinelle n� 196/013 � 6032 Mont-sur-Marchienne

-Madame ADAM Marilyne Ariane R., domicili�e rue de$ Viesville 47 � 6180 Courcelles

-Madame DECOCK MoniqueTh�r�se L , domicili�e rue de Bom�r�e 77 � 6032 Mont sur Marchienne.

- Monsieur MUSIMAR ALEBEN Donatien, rue de Bonnevie 251 � 6043 Ransart

Monsieur Deliege Ludovic Pierre, rue de la Ville 3 � 6180 Gouy-Lez-Pietton

L'Assembl�e g�n�rale nomme comme administrateurs :

-Monsieur MUSIMAR Lumin Claude, domicili� rue du 28 juin 1919 140 � 6180 Courcelles

-Monsieur GENGOUX Jacques, domicili� Rue de Marcinelle n� 196/013 � 6032 Mont-sur-Marchienne -Madame ADAM Marilyne Ariane R., domicili�e rue de$ Viesville 47 � 6180 Courcelles

-Madame DECOCK MoniqueTh�r�se L , domicili�e rue de Bom�r�e 77 � 6032 Mont sur Marchienne. -Monsieur Deliege Ludovic Pierre, rue de la Ville 3 � 6180 Gouy-Lez-Pietton

Le Conseil d'Administration du 23 /juin 12015 d�signe pour la gestion journali�re les administrateurs:

-Monsieur MUSIMAR Lumin Claude - Monsieur GENGOUX Jacques

-Madame ADAM Marilyne Ariane R. - Monsieur Deliege Ludovic Pierre

-Madame DECOCK Monique Th�r�se L,

Fait � Charleroi, le 23/06/2015 en 3 exemplaires

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Moniteur

belge

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Coordonnées
LA P'TITE SOURIS

Adresse
CHAUSSEE DE GILLY 124 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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