LA RECRE DES MAMANS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA RECRE DES MAMANS
Dénomination : LA RECRE DES MAMANS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.005.109

Publication

07/03/2011
ÿþR MOD 2.2



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

X11036080+

IA

N° d'entreprise : O 3b , o c.5 - A 03

Dénomination

(en entier) : LA RECRE DES MAMANS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Albert ler, 1 à 6141 FONTAINE-L'EVEQUE (FORCHIES-LA-MARCHE)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Entre les soussignés :

1) Madame LA MARCA Maria Catena, née à Riesi (Italie) le dix-huit mars mil neuf cent soixante-deux, (numéro national : 62.03.18-248.50), épouse de Monsieur BORDONARO Francesco, domiciliée à 6141 FONTAINE-L'EVEQUE (FORCHIES-LA-MARCHE), Place Albert Ier, 1.

2) Monsieur BORDONARO Salvatore, né à La Louvière, le deux janvier mil neuf cent nonante-trois (numéro national : 93.01.02-179.72), célibataire, domicilié à 6141 FONTAINE-L'EVÉQUE (FORCHIES-LA-MARCHE), Place Albert Ier, 1.

3) Monsieur POTIER Dominique Jean Marie, né à Lobbes le huit février mil neuf cent soixante-deux, (numéro national : 62.02.08-051.55), divorcé, domicilié à 6141 FONTAINE-L'EVEQUE (FORCHIES-LA-MARCHE), Place Albert Ier, 1/J.

II est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif' conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « LA RECRE DES MAMANS ».

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

il est fixé à 6141 FONTAINE-L'EVEQUE (FORCHIES-LA-MARCHE), Place Albert ler, 1.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT

Article 3

L'association a pour but de promouvoir les rencontres entre les habitants de la commune.

Elle se destine à réaliser des activités suivantes :

L'exploitation d'un salon de thé.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs,

appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Le nombre minimum de membres doit être au moins supérieur d'une unité au nombre des administrateurs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Article 6

Toute personne qui désire être membre doit être présenté par deux membres effectifs au moins et adresser

une demande écrite au conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire

Article 6 bis

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ou catégories de

personnes suivantes :

Néant.

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 6 bis ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

pop Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

e Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur- le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

e Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale 1a participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

e Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siége social de ('ASBL

oaprès demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

o membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil

d'administration.

ri) Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros (25 EUR) par an. Ce montant évolue suivant

el l'index des prix à la consommation.

re En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est

adresse, le membre n'a. pas payé ses cotisations, le conseil d'administration (l'assemblée générale) peut le

considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration (de l'assemblée générale) est irrévocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigne à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie a tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

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La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. lis ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont

considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux/tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et

un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

I ° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

5° d'approuver annuellement les comptes et budget;

6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs,

membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

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Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. Il se termine

à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

Tout administrateur qui veut .démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à.la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DO CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil désigne (peut désigner) en son sein un président, un(des) secrétaire(s), un(des) trésorier(s). II

peut en outre nommer un (des) vice-présidents'

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au

greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

11 se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le

secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collége.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige a l'arbitrage.

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Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

Cette démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts,

à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée

générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut

désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion. journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le

conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats

spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 41.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le

conseil d'administration et est de maximum six ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit

prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à fa fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire

agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter ('ASBL sont désignées par le conseil

d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Article 43.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de

maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 45

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier dune décision préalable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilité conforme aux régies imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer fe 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés

conformément a la loi du 27 juin 1921.

Article 49

1 y MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseurs d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de six ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués encours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour.liste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes tes écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.

Article 51

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 53

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière (au président du conseil d'administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 55

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros (25 EUR) par an. Ce montant évolue suivant l'index des prix à la consommation.

Encas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, fe membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 56

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui n'a effectué aucune prestation ou ne s'est pas manifesté durant deux années civiles au moins.

Article 57

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière (fe président du conseil d'administration) informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 60.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régie par la loi régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

AUTRES DECISLONS

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce jour, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité des voix que le

conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

° Madame LA MARCA Maria prénommée

° Monsieur BORDONARO Salvatore prénommé

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de

l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs

agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce désigne en qualité de :

* président : Madame LA MARCA Maria prénommée

* secrétaire : Monsieur BORDONARO Salvatore prénommé

* trésorier : Madame LA MARCA Maria prénommée

3. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration réuni ce jour désigne comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir

de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

Madame LA MARCA Maria prénommée.

4. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion joumaliére

Madame LA MARCA Maria prénommée.

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit

en qualité d'organe individuellement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activités déployées par l'association.

Madame Maria LA MARCA, présidente de ('ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au ree, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

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" Réservé au Moniteur belge

Coordonnées
LA RECRE DES MAMANS

Adresse
PLACE ALBERT IER 1 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne