LA RENAISSANCE

Dénomination : LA RENAISSANCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.879.234

Publication

11/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

illiilq!lj111.11

N� d'entreprise : o53.9 09 , 13y,

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 2 OCT. 2013

Greffe

Le Greffrer

D�nomination

(en entier) : LA RENAISSANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Combattants 8 - 6040 Jumet

Objet de l'acte ; Constitution

L'Asbl � La Renaissance � est ind�pendante de tout Etat, de toute structure religieuse, de toute organisation

politique ou syndicale. Elle n'accepte de mandat d'aucune source ext�rieure, et seules sont valables les

d�cisions d�mocratiquement issues de son Assembl� G�n�rale et de son Conseil. Les organes de l'Asbl

respectent � la lettre cette ind�pendance..

Entre les membres fondateurs �num�r�s ci-dessous ;

1.M. Mahmoud KAOUASS, rue des Combattants 29 6040 Jumet

2.M., Mohammed IKHLEF, chauss�e de Charleroi 205 6061 Montignies Sur Sambre

3.M. Mohamed KHATTOU, rue Sainte-Barbe 16 6000 Charleroi

4.M. Abdelmajid KAOUASS, rue du Poirier 15 6061 Montignies Sur Sambre

Une association sans but lucratif est constitu�e en date du 01 avril 2013 dont les statuts sont d�finis comme

suit :

TITRE I : Constitution Si�ge Social -- Buts Dur�e

Article 1 ; Constitution

Il est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association sans but lucratif conform�ment � la loi

du 27 juin 1921 ayant pour d�nomination � LA RENAISSANCE �.

Article 2 : Si�ge Social

Le si�ge de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Jumet (Charleroi).

L'adresse exacte du si�ge est : rue des Combattants, 8 6040 Jumet. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de

son d�partement. Le transfert de si�ge est une modification aux statuts qui doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe

du tribunal de commerce du lieu du si�ge social et d'une publication aux annexes du moniteur belge.

Article 3 ; Buts

Cette association a pour but de

-Encourager et aider au d�veloppement de la personne humaine par l'exercice de ses droits �conomiques, sociaux et culturels ;

-Produire, maintenir et resserrer des liens de solidarit� entre les individus membres constitutifs de la soci�t� sur le plan humain et social ;

-Promouvoir la participation des citoyens aux couches les plus vuln�rables et d�favoris�es de la soci�t� ;

-Sensibiliser les citoyens aux situations r�elles de pauvret� �conomique, sociale, culturelle, morale et intellectuelle v�cues par les individus et les familles issus des couches sociales les plus d�favoris�es accompagn�es de diffusions d'informations et d'�tudes pour une vision objectiv�e de ces r�alit�s ;

-Promouvoir toute initiative permettant l'accueil, la formation, l'information et l'insertion sociale harmonieuse des enfants et des adultes dans une optique pluraliste de compr�hension interculturelle afin de les pr�parer � devenir des citoyens actifs. Elle poursuit la r�alisation de ces objectifs par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par des activit�s d'initiation au n�erlandais, d'alphab�tisation pour enfants et adultes d'origine �trang�re, de cours de fran�ais pour des enfants ou adultes en difficult�, de s�ances de rattrapage pour enfants en difficult�s scolaires, d'initiation et d'enseignement de la langue arabe, de cuisine, de couture, de bricolage, de sport, d'informatique et toute autre activit� ludo-constructive adress�e aussi bien aux enfants qu'aux adultes ;

-Agir pour le d�veloppement des connaissances scientifiques et promouvoir l'�tude de la culture musulmane, de l'apport musulman � la civilisation, des sciences islamiques et des sciences humaines ;

-Offrir un espace d'�change et de dialogue entre les diff�rentes comp�tences au sein de l'asbl et avec les diff�rentes communaut�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge +AOD 2.2

-Promouvoir la concertation et les �changes socioculturels Nord-Sud dans le cadre d'un parte-e,iat �quitable ;

-L'association peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute autre association ayant un but ideno que

ou analogue au sien ;

-L'association peut �tendre son activit�, dans le sens le plus large, � tout ce qui, directement ou

indirectement est de nature � lui permettre d'atteindre ses objectifs ;

-L'association peut se livrer � des activit�s lucratives afin de r�aliser un profit qui lui permettra de suivre son

but. L'association peut recevoir des cotisations, tenir des conf�rences, organiser des colloques, monter des

expositions, organiser des �v�nements divers, des soupers, des spectacles, ...

Article 4 ; Dur�e

La dur�e de l'association et illimit�e.

TITRE Il : Composition Membre Cotisation Radiation D�mission Exclusion

Article 5 : Composition

L'association se compose de personnes physiques etfou morales r�parties en deux cat�gories ; membres

effectifs et membres adh�rents. Des membres adh�rents peuvent �tre admis au titre de membres bienfaiteurs,

membres d'honneur et membres sympathisants. Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres

effectifs doit �tre au moins de 7,

Article 6 : Membres

1� Les membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs

Tout int�ress� qui partage les buts de l'association

a)Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont cr�e l'association et qui, � ce titre, sont de plein droit membres

effectifs. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.

b)Les nouveaux membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis sur la base d'une candidature motiv�e, appuy�e par

deux membres fondateurs, adress�e par lettre recommand�e au si�ge social de l'association � l'attention du

Pr�sident du Conseil d'Administration et approuv�e � la majorit� des voix par l'Assembl�es G�n�rale.

2� Les membres adh�rents sont ceux qui participent aux activit�s et, par cons�quent, � la r�alisation des

objectifs de l'association, et s'acquittent d'une cotisation annuelle,

Les nouveaux membres adh�rents peuvent �tre admis sur la base d'une candidature motiv�e, adress�e par

lettre recommand�e au si�ge social de l'association � l'attention du Pr�sident du conseil d'Administration et

approuv�e � la majorit� des voix par l'Assembl�e G�n�rale,

Les membres adh�rents n'exercent pas les droits sociaux (droit de vote, acc�s aux documents

comptables,...), mais participent � tous les avantages que peut procurer l'association et prennent part � des

charges dans les limites d�finies par l'Assembl�e G�n�rale.

3� Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une donation, m�me s'ils ne remplissent pas les

conditions de membre adh�rent.

Sont membres bienfaiteurs :

-Les personnes physiques belges ou �trang�res

-Les personnes morales belges ou �trang�res

5� Les membres sympathisants sont ceux qui souhaitent rester en contacts avec l'association. Ils

s'acquittent d'un droit d'entr�e d'un euro symbolique.

Les membres sympathisants :

Les personnes physiques belges ou �trang�res

Les personnes morales ou �trang�res

Article 7 ; Conclusion

Le montant de la cotisation est fix�, chaque ann�e, par le Conseil d'Administration, Le montant maximum de

cette cotisation s'�l�ve � 1500� par an, soumis � indexation. Les membres qui ne paient pas les cotisations qui

leur incombent, peuvent �tre r�put�s d�missionnaires.

Article 8 : Radiations

La qualit� de membre se perd par :

-Le non-paiement de la cotisation annuelle ;

-Le d�c�s dans le cas d'une personne physique ou la perte de ses droits civiques ;

-La dissolution ou le redressement judiciaire dans le cas d'une personne morale ;

-La d�mission adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'Administration ;

-L'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant aux deux tiers des voix pour tout acte susceptible

de porter atteinte aux int�r�ts ou � l'image de l'association, pour non respect des pr�sents statuts et, le cas

�ch�ant, du r�glement int�rieur ou pour tout autre motif grave, l'int�ress� ayant pr�alablement �t� invit�, par

lettre recommand�, � fournir des explications. L'assembl�e G�n�rale statue au scrutin secret, l'absent�isme, la

n�gligence et l'irresponsabilit� injustifi�e et r�p�t�e d'un de ses membres effectifs d�sign� ou �lu au sein du

Conseil d'Administration,

Article 9 : D�mission

Les membres de l'association sont libres de se retirer de celle-ci en adressant leur d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e au si�ge social de l'association � l'attention du Pr�sident du conseil

d'Administration.

Article 10 : Exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'exclusion de membre ne peut �tre a tiqu�e que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�ser-s ou repr�sent�es, Le membre d�missionnaire ou exclu, les h�ritiers ou les ayants droit d'un membre d�c�d� r ont aucun droit � faire valoir sur les biens de l'association. Tous les droits sont transf�r�s sur les autres membres ; ils ne peuvent exiger ou requ�rir ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni restitution de n'importe quelle cotisation ou bien.

TITRE HI : Assembl�e G�n�rale

Article 11 : Assembl�e G�n�rale Ordinaire

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire comprend tous les membres de l'association, pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le Conseil d'Administration peut inviter aux Assembl�es G�n�rales des personnes �trang�res � l'association. Ces personnes ne disposent pas du droit de vote.

Elle se r�unit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration. Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale un mois avant la r�union soit par pli, soit par avis d�pos� au domicile, soit par t�l�copie, soit par courrier �lectronique, sans qu'ils doivent �tre justifi�s de l'accomplissement de ces formalit�s. L'ordre du jour est indiqu� sur les conventions.

Sont r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale, les d�cisions portant sur les questions suivantes :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration (administrateurs) ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'approbation du budget et des comptes annuels de l'association ;

-La dissolution de l'association, la nomination des liquidateurs, la d�termination de leurs pouvoirs et la

destination de l'avoir social ;

-L'exclusion des membres ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-Le vote du r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les modifications � ce r�glement;

-La r�daction d'une charte ;

-Les propositions du Conseil et celles qu'au moins six membres feront parvenir au secr�tariat du Conseil au

moins un mois avant l'Assembl�e ;

-La nomination des membres d'honneur ;

-Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Le Pr�sident, assist� des membres du Conseil d'Administration pr�side l'Assembl�e.

Le Secr�taire expose la situation morale de l'association,

Le Tr�sorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan � l'approbation de l'Assembl�e et le budget de

l'exercice suivant. Cette approbation vaudra d�charge des administrateurs. L'Assembl� G�n�rale peut

d�signer, en dehors du Conseil d'Administration, un v�rificateur charg� de v�rifier les comptes de l'association

et de lui pr�senter un rapport annuel.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de parit�, celle du pr�sident est pr�pond�rante. En cas de dissolution, l'Assembl�e

G�n�rale, convoqu� � cet effet, statuera sur la destination � donner au solde de l'avoir social, cette destination

sera conforme aux objets de l'association,

Article 12 : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Si besoin es, ou sur demande d'1/5 des membres inscrits, le Pr�sident peut convoquer une Assembl�e

G�n�rale Extraordinaire.

Les convocations sont adress�es au moins 5 jours ouvrables avant la date fix�e.

Les d�cisions sont prises � ta majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 1V ;. Administration Fonctionnement

Article 13 : Conseil d'Administration

L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour 5 ann�es.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Pour �tre candidat au Conseil d'Administration, il faut �tre membre de l'association et � jour de ses

cotisations. On entend par candidat, un membre pl�biscit�.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, les administrateurs restants continuent � si�ger en Conseil

ayant les m�mes pouvoirs que si le Conseil �tait au complet jusqu'� la plus prochaine Assembl�e G�n�rale

ayant � son ordre du jour des �lections de renouvellement d'administrateurs dont les mandats prennent fin � la

date de ceux qu'ils remplacent.

Le premier Conseil d'Administration est compos� comme suit :

-Un Pr�sident : M Mahmoud KAOUASS demeurant rue des Combattants 29 6040 Jumet, n� � Gzenaya

Maroc le 01/01/1972

-Un vice-pr�sident : M. Mohammed IKHLEF demeurant chauss�e de Charleroi 205 6061 Montignies Sur

Sambre, n� � Meknes Maroc le 0310411954

-Tr�sorier : M. Mohamed KHATTOU demeurant rue Sainte-Barbe 16 6000 Charleroi, n� � Anvers le

25/09/1972

-Un Secr�taire G�n�ral : M. Abdelmajid KAOUASS demeurant rue du Poirier 15 -- 6061 Montignies Sur

Sambre, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 09/10/1978

Article 14 : R�union du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOp2.:

Le Conseil d'Administration se r�unit sur la convocation du pr�sident, de son remplacent oL � la demanda de la moiti� de ses membres, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demanae et au moins trois fois paan, si possible selon un calendrier pr��tabli en d�but d'ann�e. Les convocations sont envoy�es au moins quinze jours avant la date de la r�union.

Les r�unions sont conduites par le pr�sident, � d�faut par le vice-pr�sident, � d�faut par le secr�taire ou � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Le quorum est fix� � la moiti� des membres du Conseil et les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�,

Article 15 : Gestion du Conseil d'Administration

Le Conseil est charg� de la gestion journali�re de l'association, de la r�alisation et de l'accomplissement de ses fins. La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association de tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il dispose de tous les pouvoirs r�siduels et prend toutes les dispositions et mesures n�cessaires pour assurer sa continuit� et son d�veloppement.

Le Conseil d'Administration met � ex�cution les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, effectue les d�penses au bon fonctionnement de l'association, tient � jour le registre des membres, convoque les Assembl�es G�n�rales � la demande d'un cinqui�me de ses membres et fixe leur ordre du jour avec l'obligation de porter � l'ordre du jour toute proposition �manant d'au moins 1/20�me du nombre des membres repris dans la liste annuelle.

Le Conseil d'Administration pr�sente l'Assembl�e G�n�rale annuelle un rapport sur les activit�s et la gestion comptable de l'association au cours de l'exercice �coul�, sur le budget de l'ann�e � venir et sur les perspectives de l'association, Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s, soit par deux administrateurs qui, envers des tiers, n'auront pas � justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil, soit en vertu d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'Administration.

Article 16 : R�glement int�rieur

Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration. Il est soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Il fixe les divers points non pr�vus par les statuts, notamment l'Administration interne de l'association. Ce r�glement int�rieur s'impose � tous les membres de l'association d�s lors qu'il est port� � leur connaissance par �crit.

Article 17 ; Modifications

a)Disposition statuaire contraire

b)Modification des statuts

Toute modification des statuts est soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale et exige un quorum de pr�sence et de vote des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union (� 15 jours d'intervalle au moins), avec le m�me ordre du jour, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

c)Modification des buts de l'association

Toute Assembl�e dont l'ordre du jour comporterait une modification aux buts de l'association ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Un quorum de vote 4/5�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est exig�. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union (� 15 jours d'intervalle au moins), avec le m�me ordre du jour, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

d)Exclusion d'un membre

-Pas de quorum de pr�sence requis

-Quorum de vote : 2/3 des voix membres pr�sents ou repr�sent�s

TITRE V ; Ressources

Article 18 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et r�glements en vigueur. Le fond social est constitu� par ;

-Les cotisations des membres et des inscriptions aux activit�s ;

-Les dons et legs autoris�s par la loi ;

-Les subventions �ventuelles de l'Etat, des r�gions, des d�partements et des communes ;

-Le produit des �ventuelles f�tes et manifestations ;

-Les redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait poss�der ainsi que des r�tributions pour services

rendus ;

-Toutes autres ressources ou subventions non contraire aux lois en vigueur.

La provenance des recettes et le versement des d�penses ne doivent pas �tre contraires aux directives morales contenues dans le r�glement d'ordre int�rieur (int�r�ts usuraires, firmes exploitant le travail des enfants...)

TITRES VI : Dissolution

Article 19 ; Dissolution

L'association est dissoute de fait si elle ne respecte pas les buts et activit�s qu'elle propose de r�aliser, La dissolution de l'association est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale avec quorum de pr�sence de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e dans un

N30D 2.2

I R�serv�

au

4 Moniteur Ibelge

Volet B Suite

d�lai de quinze jours Cette deuxi�me Assemt peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s. La d�cision de l'Assembl�e G�ra-aie recueille quatre cinqui�me des votes membres pr�sents ou repr�sent�s. Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale. de nommer le ou les liquidateur(s). Le liquidateur ne peut �tre nomm� parmi les administrateurs. En cas de liquidation, les actifs de l'ASBL seront transmis � une ASBL poursuivant le m�me but,

n,l�ntitianeesabd�ai�emt��eepp�Sle:lduJe#eip : pbtrpecmg iJklapbetlgaatieiduin�:EtRierisainurestdaobardde�qpRereanesDorddemtaeeuness madppours�ixidareppt�eatded'�ssaol�tttiapi��daddtitiaroau'Bvggai�sa3e��'��gecddegitless

ANLvexl.ec; NQBirp�i;�leiffle

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

illiilq!lj111.11

N� d'entreprise : o53.9 09 , 13y,

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 2 OCT. 2013

Greffe

Le Greffrer

D�nomination

(en entier) : LA RENAISSANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Combattants 8 - 6040 Jumet

Objet de l'acte ; Constitution

L'Asbl � La Renaissance � est ind�pendante de tout Etat, de toute structure religieuse, de toute organisation

politique ou syndicale. Elle n'accepte de mandat d'aucune source ext�rieure, et seules sont valables les

d�cisions d�mocratiquement issues de son Assembl� G�n�rale et de son Conseil. Les organes de l'Asbl

respectent � la lettre cette ind�pendance..

Entre les membres fondateurs �num�r�s ci-dessous ;

1.M. Mahmoud KAOUASS, rue des Combattants 29 6040 Jumet

2.M., Mohammed IKHLEF, chauss�e de Charleroi 205 6061 Montignies Sur Sambre

3.M. Mohamed KHATTOU, rue Sainte-Barbe 16 6000 Charleroi

4.M. Abdelmajid KAOUASS, rue du Poirier 15 6061 Montignies Sur Sambre

Une association sans but lucratif est constitu�e en date du 01 avril 2013 dont les statuts sont d�finis comme

suit :

TITRE I : Constitution Si�ge Social -- Buts Dur�e

Article 1 ; Constitution

Il est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association sans but lucratif conform�ment � la loi

du 27 juin 1921 ayant pour d�nomination � LA RENAISSANCE �.

Article 2 : Si�ge Social

Le si�ge de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Jumet (Charleroi).

L'adresse exacte du si�ge est : rue des Combattants, 8 6040 Jumet. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de

son d�partement. Le transfert de si�ge est une modification aux statuts qui doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe

du tribunal de commerce du lieu du si�ge social et d'une publication aux annexes du moniteur belge.

Article 3 ; Buts

Cette association a pour but de

-Encourager et aider au d�veloppement de la personne humaine par l'exercice de ses droits �conomiques, sociaux et culturels ;

-Produire, maintenir et resserrer des liens de solidarit� entre les individus membres constitutifs de la soci�t� sur le plan humain et social ;

-Promouvoir la participation des citoyens aux couches les plus vuln�rables et d�favoris�es de la soci�t� ;

-Sensibiliser les citoyens aux situations r�elles de pauvret� �conomique, sociale, culturelle, morale et intellectuelle v�cues par les individus et les familles issus des couches sociales les plus d�favoris�es accompagn�es de diffusions d'informations et d'�tudes pour une vision objectiv�e de ces r�alit�s ;

-Promouvoir toute initiative permettant l'accueil, la formation, l'information et l'insertion sociale harmonieuse des enfants et des adultes dans une optique pluraliste de compr�hension interculturelle afin de les pr�parer � devenir des citoyens actifs. Elle poursuit la r�alisation de ces objectifs par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par des activit�s d'initiation au n�erlandais, d'alphab�tisation pour enfants et adultes d'origine �trang�re, de cours de fran�ais pour des enfants ou adultes en difficult�, de s�ances de rattrapage pour enfants en difficult�s scolaires, d'initiation et d'enseignement de la langue arabe, de cuisine, de couture, de bricolage, de sport, d'informatique et toute autre activit� ludo-constructive adress�e aussi bien aux enfants qu'aux adultes ;

-Agir pour le d�veloppement des connaissances scientifiques et promouvoir l'�tude de la culture musulmane, de l'apport musulman � la civilisation, des sciences islamiques et des sciences humaines ;

-Offrir un espace d'�change et de dialogue entre les diff�rentes comp�tences au sein de l'asbl et avec les diff�rentes communaut�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge +AOD 2.2

-Promouvoir la concertation et les �changes socioculturels Nord-Sud dans le cadre d'un parte-e,iat �quitable ;

-L'association peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute autre association ayant un but ideno que

ou analogue au sien ;

-L'association peut �tendre son activit�, dans le sens le plus large, � tout ce qui, directement ou

indirectement est de nature � lui permettre d'atteindre ses objectifs ;

-L'association peut se livrer � des activit�s lucratives afin de r�aliser un profit qui lui permettra de suivre son

but. L'association peut recevoir des cotisations, tenir des conf�rences, organiser des colloques, monter des

expositions, organiser des �v�nements divers, des soupers, des spectacles, ...

Article 4 ; Dur�e

La dur�e de l'association et illimit�e.

TITRE Il : Composition Membre Cotisation Radiation D�mission Exclusion

Article 5 : Composition

L'association se compose de personnes physiques etfou morales r�parties en deux cat�gories ; membres

effectifs et membres adh�rents. Des membres adh�rents peuvent �tre admis au titre de membres bienfaiteurs,

membres d'honneur et membres sympathisants. Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres

effectifs doit �tre au moins de 7,

Article 6 : Membres

1� Les membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs

Tout int�ress� qui partage les buts de l'association

a)Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont cr�e l'association et qui, � ce titre, sont de plein droit membres

effectifs. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.

b)Les nouveaux membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis sur la base d'une candidature motiv�e, appuy�e par

deux membres fondateurs, adress�e par lettre recommand�e au si�ge social de l'association � l'attention du

Pr�sident du Conseil d'Administration et approuv�e � la majorit� des voix par l'Assembl�es G�n�rale.

2� Les membres adh�rents sont ceux qui participent aux activit�s et, par cons�quent, � la r�alisation des

objectifs de l'association, et s'acquittent d'une cotisation annuelle,

Les nouveaux membres adh�rents peuvent �tre admis sur la base d'une candidature motiv�e, adress�e par

lettre recommand�e au si�ge social de l'association � l'attention du Pr�sident du conseil d'Administration et

approuv�e � la majorit� des voix par l'Assembl�e G�n�rale,

Les membres adh�rents n'exercent pas les droits sociaux (droit de vote, acc�s aux documents

comptables,...), mais participent � tous les avantages que peut procurer l'association et prennent part � des

charges dans les limites d�finies par l'Assembl�e G�n�rale.

3� Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une donation, m�me s'ils ne remplissent pas les

conditions de membre adh�rent.

Sont membres bienfaiteurs :

-Les personnes physiques belges ou �trang�res

-Les personnes morales belges ou �trang�res

5� Les membres sympathisants sont ceux qui souhaitent rester en contacts avec l'association. Ils

s'acquittent d'un droit d'entr�e d'un euro symbolique.

Les membres sympathisants :

Les personnes physiques belges ou �trang�res

Les personnes morales ou �trang�res

Article 7 ; Conclusion

Le montant de la cotisation est fix�, chaque ann�e, par le Conseil d'Administration, Le montant maximum de

cette cotisation s'�l�ve � 1500� par an, soumis � indexation. Les membres qui ne paient pas les cotisations qui

leur incombent, peuvent �tre r�put�s d�missionnaires.

Article 8 : Radiations

La qualit� de membre se perd par :

-Le non-paiement de la cotisation annuelle ;

-Le d�c�s dans le cas d'une personne physique ou la perte de ses droits civiques ;

-La dissolution ou le redressement judiciaire dans le cas d'une personne morale ;

-La d�mission adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'Administration ;

-L'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant aux deux tiers des voix pour tout acte susceptible

de porter atteinte aux int�r�ts ou � l'image de l'association, pour non respect des pr�sents statuts et, le cas

�ch�ant, du r�glement int�rieur ou pour tout autre motif grave, l'int�ress� ayant pr�alablement �t� invit�, par

lettre recommand�, � fournir des explications. L'assembl�e G�n�rale statue au scrutin secret, l'absent�isme, la

n�gligence et l'irresponsabilit� injustifi�e et r�p�t�e d'un de ses membres effectifs d�sign� ou �lu au sein du

Conseil d'Administration,

Article 9 : D�mission

Les membres de l'association sont libres de se retirer de celle-ci en adressant leur d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e au si�ge social de l'association � l'attention du Pr�sident du conseil

d'Administration.

Article 10 : Exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'exclusion de membre ne peut �tre a tiqu�e que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�ser-s ou repr�sent�es, Le membre d�missionnaire ou exclu, les h�ritiers ou les ayants droit d'un membre d�c�d� r ont aucun droit � faire valoir sur les biens de l'association. Tous les droits sont transf�r�s sur les autres membres ; ils ne peuvent exiger ou requ�rir ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni restitution de n'importe quelle cotisation ou bien.

TITRE HI : Assembl�e G�n�rale

Article 11 : Assembl�e G�n�rale Ordinaire

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire comprend tous les membres de l'association, pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le Conseil d'Administration peut inviter aux Assembl�es G�n�rales des personnes �trang�res � l'association. Ces personnes ne disposent pas du droit de vote.

Elle se r�unit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration. Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale un mois avant la r�union soit par pli, soit par avis d�pos� au domicile, soit par t�l�copie, soit par courrier �lectronique, sans qu'ils doivent �tre justifi�s de l'accomplissement de ces formalit�s. L'ordre du jour est indiqu� sur les conventions.

Sont r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale, les d�cisions portant sur les questions suivantes :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration (administrateurs) ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'approbation du budget et des comptes annuels de l'association ;

-La dissolution de l'association, la nomination des liquidateurs, la d�termination de leurs pouvoirs et la

destination de l'avoir social ;

-L'exclusion des membres ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-Le vote du r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les modifications � ce r�glement;

-La r�daction d'une charte ;

-Les propositions du Conseil et celles qu'au moins six membres feront parvenir au secr�tariat du Conseil au

moins un mois avant l'Assembl�e ;

-La nomination des membres d'honneur ;

-Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Le Pr�sident, assist� des membres du Conseil d'Administration pr�side l'Assembl�e.

Le Secr�taire expose la situation morale de l'association,

Le Tr�sorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan � l'approbation de l'Assembl�e et le budget de

l'exercice suivant. Cette approbation vaudra d�charge des administrateurs. L'Assembl� G�n�rale peut

d�signer, en dehors du Conseil d'Administration, un v�rificateur charg� de v�rifier les comptes de l'association

et de lui pr�senter un rapport annuel.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de parit�, celle du pr�sident est pr�pond�rante. En cas de dissolution, l'Assembl�e

G�n�rale, convoqu� � cet effet, statuera sur la destination � donner au solde de l'avoir social, cette destination

sera conforme aux objets de l'association,

Article 12 : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Si besoin es, ou sur demande d'1/5 des membres inscrits, le Pr�sident peut convoquer une Assembl�e

G�n�rale Extraordinaire.

Les convocations sont adress�es au moins 5 jours ouvrables avant la date fix�e.

Les d�cisions sont prises � ta majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 1V ;. Administration Fonctionnement

Article 13 : Conseil d'Administration

L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour 5 ann�es.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Pour �tre candidat au Conseil d'Administration, il faut �tre membre de l'association et � jour de ses

cotisations. On entend par candidat, un membre pl�biscit�.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, les administrateurs restants continuent � si�ger en Conseil

ayant les m�mes pouvoirs que si le Conseil �tait au complet jusqu'� la plus prochaine Assembl�e G�n�rale

ayant � son ordre du jour des �lections de renouvellement d'administrateurs dont les mandats prennent fin � la

date de ceux qu'ils remplacent.

Le premier Conseil d'Administration est compos� comme suit :

-Un Pr�sident : M Mahmoud KAOUASS demeurant rue des Combattants 29 6040 Jumet, n� � Gzenaya

Maroc le 01/01/1972

-Un vice-pr�sident : M. Mohammed IKHLEF demeurant chauss�e de Charleroi 205 6061 Montignies Sur

Sambre, n� � Meknes Maroc le 0310411954

-Tr�sorier : M. Mohamed KHATTOU demeurant rue Sainte-Barbe 16 6000 Charleroi, n� � Anvers le

25/09/1972

-Un Secr�taire G�n�ral : M. Abdelmajid KAOUASS demeurant rue du Poirier 15 -- 6061 Montignies Sur

Sambre, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 09/10/1978

Article 14 : R�union du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOp2.:

Le Conseil d'Administration se r�unit sur la convocation du pr�sident, de son remplacent oL � la demanda de la moiti� de ses membres, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demanae et au moins trois fois paan, si possible selon un calendrier pr��tabli en d�but d'ann�e. Les convocations sont envoy�es au moins quinze jours avant la date de la r�union.

Les r�unions sont conduites par le pr�sident, � d�faut par le vice-pr�sident, � d�faut par le secr�taire ou � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Le quorum est fix� � la moiti� des membres du Conseil et les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�,

Article 15 : Gestion du Conseil d'Administration

Le Conseil est charg� de la gestion journali�re de l'association, de la r�alisation et de l'accomplissement de ses fins. La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association de tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il dispose de tous les pouvoirs r�siduels et prend toutes les dispositions et mesures n�cessaires pour assurer sa continuit� et son d�veloppement.

Le Conseil d'Administration met � ex�cution les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, effectue les d�penses au bon fonctionnement de l'association, tient � jour le registre des membres, convoque les Assembl�es G�n�rales � la demande d'un cinqui�me de ses membres et fixe leur ordre du jour avec l'obligation de porter � l'ordre du jour toute proposition �manant d'au moins 1/20�me du nombre des membres repris dans la liste annuelle.

Le Conseil d'Administration pr�sente l'Assembl�e G�n�rale annuelle un rapport sur les activit�s et la gestion comptable de l'association au cours de l'exercice �coul�, sur le budget de l'ann�e � venir et sur les perspectives de l'association, Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s, soit par deux administrateurs qui, envers des tiers, n'auront pas � justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil, soit en vertu d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'Administration.

Article 16 : R�glement int�rieur

Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration. Il est soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Il fixe les divers points non pr�vus par les statuts, notamment l'Administration interne de l'association. Ce r�glement int�rieur s'impose � tous les membres de l'association d�s lors qu'il est port� � leur connaissance par �crit.

Article 17 ; Modifications

a)Disposition statuaire contraire

b)Modification des statuts

Toute modification des statuts est soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale et exige un quorum de pr�sence et de vote des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union (� 15 jours d'intervalle au moins), avec le m�me ordre du jour, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

c)Modification des buts de l'association

Toute Assembl�e dont l'ordre du jour comporterait une modification aux buts de l'association ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Un quorum de vote 4/5�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est exig�. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union (� 15 jours d'intervalle au moins), avec le m�me ordre du jour, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

d)Exclusion d'un membre

-Pas de quorum de pr�sence requis

-Quorum de vote : 2/3 des voix membres pr�sents ou repr�sent�s

TITRE V ; Ressources

Article 18 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et r�glements en vigueur. Le fond social est constitu� par ;

-Les cotisations des membres et des inscriptions aux activit�s ;

-Les dons et legs autoris�s par la loi ;

-Les subventions �ventuelles de l'Etat, des r�gions, des d�partements et des communes ;

-Le produit des �ventuelles f�tes et manifestations ;

-Les redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait poss�der ainsi que des r�tributions pour services

rendus ;

-Toutes autres ressources ou subventions non contraire aux lois en vigueur.

La provenance des recettes et le versement des d�penses ne doivent pas �tre contraires aux directives morales contenues dans le r�glement d'ordre int�rieur (int�r�ts usuraires, firmes exploitant le travail des enfants...)

TITRES VI : Dissolution

Article 19 ; Dissolution

L'association est dissoute de fait si elle ne respecte pas les buts et activit�s qu'elle propose de r�aliser, La dissolution de l'association est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale avec quorum de pr�sence de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e dans un

N30D 2.2

I R�serv�

au

4 Moniteur Ibelge

Volet B Suite

d�lai de quinze jours Cette deuxi�me Assemt peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s. La d�cision de l'Assembl�e G�ra-aie recueille quatre cinqui�me des votes membres pr�sents ou repr�sent�s. Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale. de nommer le ou les liquidateur(s). Le liquidateur ne peut �tre nomm� parmi les administrateurs. En cas de liquidation, les actifs de l'ASBL seront transmis � une ASBL poursuivant le m�me but,

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Coordonnées
LA RENAISSANCE

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 8 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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